Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels 1999 premier trimestre

FINANCES DE L'ONTARIO

ontario
PREMIER TRIMESTRE 1999-2000 MISE À JOUR TRIM. - 30 JUIN 1999 Ministère des Finances


Résultats financiers
(en millions de dollars)
  1999-2000
  Chiffres
provisoires
1998-1999
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
'exercice
Recettes 54 859 58 150 58 151 1
Dépenses
    Programmes 46 855 47 025 47 024 (1)
    Restructuration et autres dépenses 220 -- -- --
  Total des dépenses - programmes 47 075 47 025 47 024 (1)
  Immobilisations 1 873 2 883 2 885 2
  Intérêt sur la dette publique
    Province 9 072 9 298 9 298 --
    Sociétés ayant succédé à Ontario Hydro* -- 520 520 --
Total des dépenses 58 020 59 726 59 727 1
Réserve -- 500 500 --
DÉFICIT 3 161 2 076 2 076 --

*  Les coûts du service de la dette en 1999-2000 associés à la participation financière de la province aux sociétés ayant succédé à Ontario Hydro sont contrebalancés par la hausse des recettes tirées des entreprises publiques, qui comprennent le revenu net de ces sociétés.



POINTS SAILLANTS

RÉSULTATS AFFICHÉS AU COURS DE L'EXERCICE 1999-2000

DÉFICIT PRÉVU DE 2,1 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Le déficit prévu pour 1999-2000 est conforme au plan budgétaire. Au 30 juin 1999, on prévoit un déficit de 2 076 millions de dollars, ce qui est également conforme au plan budgétaire.

RECETTES DE 58,2 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les recettes prévues se chiffrent à 58 151 millions de dollars, ce qui représente 1 million de dollars de plus que ce qui avait été prévu dans le plan budgétaire.

DÉPENSES DE 59,7 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les dépenses totales s'élèvent à 59 727 millions de dollars, ce qui représente 1 million de dollars de plus que ce qui avait été prévu dans le plan budgétaire.

RÉSERVE DE 500 MILLIONS DE DOLLARS

  • La réserve, qui vise à protéger le plan financier contre les risques imprévus tels que les changements imprévisibles et défavorables sur le plan des perspectives économiques, est maintenue à 500 millions de dollars. S'il n'est pas nécessaire de puiser dans cette réserve, elle servira à la réduction du déficit.

Nota : Le gouvernement a annoncé la création de plusieurs ministères en juin 1999. Les montants affectés à ces ministères seront fournis à l'issue de la restructuration ministérielle en cours.




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DÉTAILS DES MODIFICATIONS EN COURS 'EXERCICE




RÉSULTATS FINANCIERS

RECETTES

  • Les recettes se chiffrent à 58 151 millions de dollars, ce qui représente un million de dollars de plus que ce qui avait été prévu dans le plan budgétaire, en raison de la hausse de 1 million de dollars des recettes non fiscales provenant des services policiers fournis par la Police provinciale de l'Ontario dans les cantons de Moore, North Perth et Point Edward.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses de fonctionnement nettes s'élèvent à 56 842 millions de dollars et sont inférieures de 1 million de dollars aux chiffres indiqués dans le plan budgétaire. Parmi les modifications importantes apportées au cours du trimestre, mentionnons les suivantes :

    • Ministère des Services sociaux et communautaires : un montant supplémentaire de 19 millions de dollars, pour les modifications qu'il faut apporter aux systèmes informatiques en prévision de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Finances : un montant supplémentaire de 4 millions de dollars, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, pour financer l'engagement de la province à fournir une aide aux municipalités dans le cadre des exigences prévues par la Loi de 1998 sur le traitement équitable des contribuables des impôts fonciers.

    • Ministère des Affaires municipales et du Logement : des fonds additionnels de 40 millions de dollars, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, pour financer l'engagement de la province à fournir une aide aux municipalités dans le cadre des exigences prévues par la Loi de 1998 sur le traitement équitable des contribuables des impôts fonciers.

    • Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels : une augmentation de 1 million de dollars pour les services policiers fournis par la Police provinciale de l'Ontario dans les cantons de Moore, North Perth et Point Edward.

    • Ministère des Transports : un million de dollars de plus, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, pour permettre au ministère de s'acquitter des obligations contractuelles liées à la vente de l'autoroute 407.

INTÉRÊT SUR LA DETTE PUBLIQUE

  • L'intérêt sur la dette publique, qui comprend 9 298 millions de dollars pour la province et 520 millions de dollars pour la participation de la province aux sociétés ayant succédé à Ontario Hydro, est conforme au plan budgétaire.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

  • Les dépenses en immobilisations de 2 885 millions de dollars sont supérieures de deux millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire. Parmi les changements apportés au cours du trimestre, mentionnons :

    • Ministère des Transports : une somme additionnelle de deux millions de dollars pour répondre à des besoins locaux spécifiques sur le plan du transport, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.



RÉSULTATS ÉCONOMIQUES




LA FORTE CROISSANCE DU MARCHÉ DE L'EMPLOI SE POURSUIT EN 1999

  • Au cours du premier semestre de 1999, le nombre 'emplois créés en Ontario était de 185 000, dans la foulée 'un gain record de 200 000 nouveaux emplois nets en 1998.

  • En juin 1999, le taux de chômage de l'Ontario était de 6,3 %, une diminution prononcée par rapport au taux de 7,1 % de l'an dernier.

VIGOUREUSE CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU PREMIER TRIMESTRE DE 1999

  • Au cours du premier trimestre civil de 1999 (de janvier à mars), le produit intérieur brut (PIB) réel de l'Ontario a augmenté au taux annuel de 5,4 %, faisant suite à une poussée de 8,6 % au quatrième trimestre de 1998.

DÉPENSES DE CONSOMMATION ÉLEVÉES EN 1999

  • Au cours des cinq premiers mois de 1999, les ventes au détail de l'Ontario ont augmenté de 5,7 % par rapport à l'année précédente.

  • Au cours des cinq premiers mois de 1999, le nombre de véhicules automobiles vendus en Ontario s'est accru de 9,1 % par rapport à l'année précédente.

LE MARCHÉ DU LOGEMENT DEMEURE DYNAMIQUE

  • Au cours du premier semestre de 1999, les mises en chantier de logements se sont accrues de 24,1 % dans la province par rapport aux chiffres 'il y a un an.

  • Les reventes de maisons en Ontario ont affiché une hausse de 8 % au cours des cinq premiers mois de 1999, par rapport à l'année précédente.

  • Au cours du premier semestre de 1999, les ventes de nouveaux logements à Toronto ont augmenté de 24,6 % comparativement à l'année dernière.

AUGMENTATION DES EXPÉDITIONS DE BIENS MANUFACTURÉS

  • Au cours des cinq premiers mois de 1999, les expéditions de biens manufacturés de l'Ontario se sont accrues de 9,2 % par rapport aux chiffres affichés il y a un an.

ESSOR DE LA PRODUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES EN 1999

  • La production de véhicules automobiles de l'Ontario a progressé de 19,9 % au cours du premier semestre de 1999, et elle est sur la bonne voie pour établir un nouveau record cette année.

CROISSANCE DES EXPORTATIONS ONTARIENNES EN 1999

  • Pendant les cinq premiers mois de 1999, les exportations ontariennes de marchandises à l'échelle internationale se sont accrues de 15,1 % par rapport aux chiffres affichés il y a un an.

L'INFLATION RESTE FAIBLE EN ONTARIO EN 1999

  • Le taux provincial 'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) s'est maintenu en moyenne à 1,4 % au cours du premier semestre de 1999.



INDICATEURS FINANCIERS




 La croissance du PIB réel de l'Ontario atteignait 1,6 % en 1996, mais a grimpé à 4,8 % en 1997 et à 4,27 % en 1998. En 1999, les organismes du secteur privé prévoient que cette croissance atteindra 4,2 %. L'économie de l'Ontario continue à croître à un bon rythme. Cette croissance est stimulée par les dépenses de consommation, les investissements des entreprises, le logement et les exportations. De plus, les réductions 'impôt, la forte création 'emplois et la hausse des revenus préparent le terrain pour une période 'expansion soutenue. L'économie de l'Ontario devrait connaître une croissance supérieure à celle des autres provinces du Canada et de tous les pays du G-7 au cours des deux prochaines années. Les économistes du secteur privé prévoient que la croissance réelle de la province atteindra en moyenne 4,2 % en 1999.
À l'automne 1995, le gouvernement a mis sur pied un plan visant à équilibrer le budget et à éliminer le déficit 'ici l'exercice 2000-2001. L'Ontario est bien parti pour respecter les objectifs annuels de réduction du déficit qui sont indiqués dans ce plan. À 3,2 milliards de dollars, le déficit provisoire pour 1998-1999 est de plus 'un milliard de dollars inférieur au déficit de 4,2 milliards visé dans le budget de 1998, et de 1,6 milliard inférieur à l'objectif initial de 4,8 milliards du plan visant à équilibrer le budget. En raison de l'amélioration des résultats financiers, l'objectif fixé pour le déficit de 1999-2000 a été ramené à 2,1 milliards de dollars, soit 0,5 milliard de moins que l'objectif initial de 2,6 milliards fixé dans le plan visant à équilibrer le budget. Le déficit de l'Ontario demeure en avance sur le montant prévu. En 1995-1996, le déficit réel était de 8,8 milliards de dollars, comparativement à des prévisions de 11,3 milliards de dollars, de 6,9 milliards comparativement à des prévisions de 8,2 milliards de 1996-1997, de 4,0 milliards comparativement à des prévisions de 6,6 milliards en 1997-1998, et de 3,2 milliards comparativement à des prévisions de 4,8 milliards de dollars en 1998-1999. Le déficit devrait continuer de baisser jusqu'à l'élimination complète en 2000-2001.
L'Ontario a réduit son déficit de 2,3 milliards de dollars en 1994-1995, à 300 millions de dollars en 1995-1996, pour atteindre un excédent de 1,7 milliards de dollars en 1996-1997. Cet excédent devrait continuer d'augmenter, pour atteindre 8,2 milliards de dollars en 1999-2000. Un indicateur clé de l'amélioration de la santé financière de l'Ontario est l'accroissement de l'excédent de fonctionnement, qui représente la différence entre les recettes gouvernementales et les dépenses totales de programmes et 'immobilisations, exception faite des frais 'intérêt sur la dette publique. Grâce à cet excédent, la province est en mesure de réduire les emprunts nécessaires pour s'acquitter des frais 'intérêt sur la dette publique.



RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS




PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en % par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
  Annuels Trimestriels
  1998 4e trim.
1997
1er trim.
1998
2e trim.
1998
3e trim.
1998
4e trim.
1998
1er trim.
1999
Production (taux annuel désaisonnalisé)
  PIB réel Ontario 4,2 2,9 6,0 0,9 1,4 8,6 5,4
  PIB nominal Ontario 3,4 2,1 5,8 1,1 (2,2) 8,5 8,5
  Annuels Mensuels 1999
  1998 Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin
Autres indicateurs (désaisonnalisés)  
Marchés du travail
  Population active (var. en milliers) Ontario 135 19 22 (11) 46 12 (75)
  Emploi (var. en milliers) Ontario 200 37 23 (1) (6) 23 (29)
     Secteur privé Ontario 154 48 20 (13) 2 27 (38)
     Secteur public Ontario 46 (11) 2 12 (8) (4) 9
  Taux de chômage (en %) Ontario 7,2 6,6 6,6 6,4 7,2 7,0 6,3
Secteur des ménages
  Ventes au détail Ontario 6,9 2,4 0,2 1,2 0,2 0,8 n.d.
  Mises en chantier de logements urbains (en milliers) Ontario 50,0 55,5 60,4 62,6 62,0 66,3 67,9
  Ventes de logements neufs* Toronto 4,6 20,5 30,6 16,0 26,2 15,5 41,8
  Reventes de logements* Ontario (1,5) (13,2) 2,5 15,8 14,1 9,3 n.d.
Expéditions de biens manufacturés Ontario 5,0 (1,8) 0,9 1,3 (1,1) 0,7 n.d.
  Matériel de transport Ontario 6,8 (2,9) 0,1 1,1 (3,6) 2,0 n.d.
Indice des prix à la consommation (tous les articles)* Ontario 0,9 0,8 0,6 1,1 1,9 1,8 1,9

Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne 'hypothèques et de logement, Toronto Real Estate Board, Association canadienne de l'immeuble, War's Automotive.

*  variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparava



TABLEAUX FINANCIERS

RECETTES




(en millions de dollars) 1999-2000
  Chiffres
provisoires
1998-1999
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
RECETTES FISCALES
  Impôt sur le revenu des particuliers 16 750 15 670 15 670 --
  Taxe de vente au détail 11 525 12 110 12 110 --
  Impôt sur les sociétés 7 435 7 820 7 820 --
  Impôt-santé des employeurs 2 880 2 990 2 990 --
  Taxe sur l'essence 2 077 2 155 2 155 --
  Taxe sur les carburants 590 595 595 --
  Taxe sur le tabac 470 470 470 --
  Droits de cession immobilière 497 480 480 --
  Impôt sur les bénéfices miniers 27 30 30 --
  Taxe sur le pari mutuel 5 5 5 --
  Impôt sur les dividendes privilégiés 33 35 35 --
  Autres recettes fiscales 250 225 225 --
  TOTAL 42 539 42 585 42 585 --
GOUVERNEMENT DU CANADA
  Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux 3 579 3 727 3 727 --
     Augmentation des paiements - TCSPS -- 190 190 --
     Supplément pour la santé - TCSPS -- 755 755 --
  Expansion du bilinguisme 55 55 55 --
  Loi sur les jeunes contrevenants 58 58 58 --
  Aide à l'emploi pour les personnes handicapées 65 65 65 --
  Travaux d'infrastructure Canada/Ontario 80 29 29 --
  Logement social 353 370 370 --
  Autres 318 307 307 --
  TOTAL 4 508 5 556 5 556 --
RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
  Société des loteries de l'Ontario 676 930 930 --
  Régie des alcools de l'Ontario 785 830 830 --
  Société des casinos de l'Ontario 997 995 995 --
  Sociétés ayant succédé à Ontario Hydro -- 527 527 --
  Autres (50) (35) (35) --
  TOTAL 2 408 3 247 3 247 --
AUTRES RECETTES
  Droits de permis de conduire et 'immatriculation des véhicules 850 880 880 --
  Autres droits et permis 600 625 625 --
  Recettes de la Commission des permis 'alcool de l'Ontario 510 515 515 --
  Redevances 297 225 225 --
  Ventes et locations 636 2 230 2 230 --
  Amendes et pénalités 59 57 57 --
  Remaniement des administrations locales - remboursement des dépenses 2 104 1 794 1 794 --
  Divers 348 436 437 1
  TOTAL 5 404 6 762 6 763 1
TOTAL DES RECETTES 54 859 58 150 58 151 1



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT




(en millions de dollars) 1999-2000
MINISTÈRE Chiffres
provisoires
1998-1999
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 317 365 365 --
Procureur général 721 816 816 --
Commission de régie interne 118 121 121 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 344 393 393 --
Services sociaux et communautaires 7 707 7 677 7 696 19
Consommation et Commerce 134 126 126 --
Développement économique, Commerce et Tourisme 157 175 175 --
Éducation et Formation 10 997 11 197 11 197 --
  Régime de retraite des enseignantes et des enseignants 67 (85) (85) --
Énergie, Sciences et Technologie 334 146 146 --
Environnement 160 165 165 --
Bureaux du corps exécutif 18 20 20 --
Finances - à ses propres fins 833 731 735 4
  Intérêt sur la dette publique        
    Province 9 072 9 298 9 298 --
    Sociétés ayant succédé à Ontario Hydro -- 520 520 --
  Fonds de réinvestissement communautaire 678 543 543 --
Santé 18 925 20 173 20 173 --
  Restructuration des services de santé 193 -- -- --
  Principaux coûts uniques pour la santé 733 -- -- --
Affaires intergouvernementales 4 4 4 --
Travail 107 95 95 --
Secrétariat du Conseil de gestion 375 432 432 --
  Régime de retraite des fonctionnaires/du SEFPO (208) (223) (223) --
  Fonds de prévoyance -- 694 628 (66)
  Fonds pour circonstances particulières 180 -- -- --
Affaires municipales et Logement 1 600 1 546 1 586 40
Secrétariat des affaires autochtones 10 12 12 --
Richesses naturelles 521 364 364 --
Développement du Nord et Mines 82 127 127 --
Office des affaires francophones 3 3 3 --
Bureau de la condition féminine 21 26 26 --
Solliciteur général et Services correctionnels * 1 290 1 243 1 244 1
Transports 627 539 540 1
  Restructuration (17) -- -- --
  Entente de subvention pour les autobus urbains de
    la Commission de transport régionale 'Ottawa-
    Carleton
44 -- -- --
Économies à la fin de l'exercice -- (400) (400) --
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 56 147 56 843 56 842 (1)

Nota : Le gouvernement a annoncé la création de plusieurs ministères en juin 1999. Les montants affectés à ces ministères seront fournis à l'issue de la restructuration ministérielle en cours.




DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS




(en millions de dollars) 1999-2000
MINISTÈRE Chiffres
provisoires
1998-1999
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Procureur général 73 56 56 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 6 16 16 --
Services sociaux et communautaires 30 22 22 --
Développement économique, Commerce et Tourisme 2 2 2 --
Éducation et Formation 299 796 796 --
Énergie, Sciences et Technologie 23 17 17 --
Environnement 19 23 23 --
  Fonds de protection des eaux 15 185 185 --
Finances 7 6 6 --
Santé 172 504 504 --
Secrétariat du Conseil de gestion 11 16 16 --
Affaires municipales et Logement 68 -- -- --
Secrétariat des affaires autochtones 10 12 12 --
Richesses naturelles 30 46 46 --
Développement du Nord et Mines 176 225 225 --
Solliciteur général et Services correctionnels 30 133 133 --
Transports 902 824 826 2
TOTAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 1 873 2 883 2 885 2

Nota : Le gouvernement a annoncé la création de plusieurs ministères en juin 1999. Les montants affectés à ces ministères seront fournis à l'issue de la restructuration ministérielle en cours.



ÉTAT DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES




(en millions de dollars) 1999-2000
  Chiffres
provisoires
1998-1999
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. par
rapport au
budget
Déficit 3 161 2 076 2 076 --
Ajustements de période - encaisse 2 923 3 192 3 192 --
Emprunts contractés au nom 'organismes 130 (1 375) (1 375) --
Augmentation/(Diminution) des réserves de liquidité (2 905) (600) (600) --
Besoins nets de trésorerie 3 309 3 293 3 293 --
Dette arrivée à échéance 6 380 8 050 8 336 286
Total des besoins de financement 9 689 11 343 11 629 286
Financement :
   Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada -- 917 952 35
   Augmentation des emprunts à court terme 365 1 800 1 800 --
   Emprunts à long terme* 9 324 8 626 8 877 251
TOTAL - FINANCEMENT 9 689 11 343 11 629 286

*y compris les obligations 'épargne de l'Ontario




ACTIVITÉS DE FINANCEMENT POUR 1999-2000 JUSQU'À PRÉSENT
(en millions de dollars) Nouveaux emprunts
(au 30 juin)
Fonds à obtenir Besoins comblés
(en %)
EMPRUNTS À LONG TERME 3 787 6 042 38,5 %
  • Les emprunts à long terme contractés au cours du trimestre ont totalisé 2 423 millions de dollars :

  (en millions
de dollars)
Obligations 'épargne de l'Ontario 2 044
Émissions en dollars canadiens 1 312
Euro-billets à moyen terme 60
Régime de pensions du Canada 371
Total 3 787
  • Les ventes 'obligations 'épargne de l'Ontario de 1999 ont représenté 2 044 millions de dollars, soit une nouvelle émission record 'obligations 'épargne provinciales.

  • La dette venant à échéance a été révisée à la hausse en raison du remboursement 'obligations 'épargne de l'Ontario en juin 1999.

  • La dette directe de la province devrait totaliser 121,2 milliards de dollars au 31 mars 2000, comparativement au montant de 109 milliards de dollars enregistré le 31 mars 1999. Est comprise dans ce montant la somme de 8,9 milliards qui représente l'échange de créances contre actifs des sociétés Ontario Hydro Services Company et Ontario Power Generation.

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