Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels 1999 deuxième trimestre

FINANCES DE L'ONTARIO

ontario
DEUXIÈME TRIMESTRE 1999-2000 MISE À JOUR TRIM. - 30 SEPTEMBRE 1999 Ministère des Finances


Résultats financiers
(en millions de dollars)
  1999-2000
  Chiffres réels
1998-1999
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Recettes 55 786 58 150 59 090 940
Dépenses
    Programmes 46 752 47 025 47 284 259
    Restructuration et autres dépenses 76 -- 100 100
  Total des dépenses - programmes 46 828 47 025 47 384 359
  Immobilisations 1 944 2 883 2 944 61
  Intérêt sur la dette publique
    Province 9 016 9 298 9 268 (30)
    Sociétés ayant succédé à Ontario Hydro* -- 520 520 --
Total des dépenses 57 788 59 726 60 116 390
Réserve - 500 -- (500)
DÉFICIT 2 002 2 076 1 026 (1 050)

*  Les coûts du service de la dette en 1999-2000 associés à la participation financière de la province aux sociétés ayant succédé à Ontario Hydro sont contrebalancés par la hausse des recettes tirées des entreprises publiques, qui comprennent le revenu net de ces sociétés.



POINTS SAILLANTS

COMPTES PUBLICS 1998-1999

  • Les Comptes publics publiés le 15 octobre 1999 faisaient état, pour 1998-1999, d'un déficit réel vérifié de 2 002 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 1 159 millions de dollars par rapport au montant de 3 161 millions de dollars prévu dans le budget de 1999. Cette amélioration était attribuable à des recettes supérieures de 927 millions de dollars au montant prévu dans le budget, et à une diminution de 232 millions de dollars des dépenses.

RÉSULTATS AFFICHÉS AU COURS DE L'EXERCICE 1999-2000

DÉFICIT PRÉVU DE 1,0 MILLIARD DE DOLLARS

  • Le déficit prévu pour 1999-2000 est de 1 026 millions de dollars, soit une diminution de 1 050 millions de dollars par rapport au déficit prévu dans le plan budgétaire et au déficit de 2 076 millions de dollars prévu dans les Finances de l'Ontario du premier trimestre.

RECETTES DE 59,1 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les recettes prévues se chiffrent à 59 090 millions de dollars, une augmentation de 940 millions de dollars par rapport au plan budgétaire, et de 939 millions de dollars par rapport aux recettes prévues dans les Finances de l'Ontario du premier trimestre, ce qui est principalement attribuable à la hausse des recettes fiscales favorisée par la vigueur de l'économie.

DÉPENSES DE 60,1 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les dépenses totales s'élèvent à 60 116 millions de dollars, soit 390 millions de dollars de plus que dans le plan budgétaire et 389 millions de plus que dans les Finances de l'Ontario du premier trimestre, ce qui est surtout attribuable à une provision non affectée de 100 millions de dollars pour la restructuration et les autres dépenses, laquelle a été ajoutée au deuxième trimestre; à un montant de 107 millions de dollars ajouté pour les Bourses d'études canadiennes du millénaire et à un montant de 47 millions de dollars pour la formation offerte aux prestataires de l'assurance-emploi, provenant tous deux entièrement de fonds versés par le gouvernement fédéral; et à une augmentation nette de 74 millions de dollars pour la lutte contre les incendies de forêts.

RÉSERVE APPLIQUÉE À LA RÉDUCTION DU DÉFICIT

  • La réserve, qui visait à protéger le plan financier contre les risques imprévus tels que les changements imprévisibles et défavorables sur le plan des perspectives économiques, a été appliquée à la réduction du déficit. Compte tenu de l'amélioration des perspectives économiques et de l'excellent rendement économique de l'Ontario pour 1999-2000, il ne sera pas nécessaire de disposer d'une réserve de 500 millions de dollars.




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DÉTAILS DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCICE




RÉSULTATS FINANCIERS

RECETTES

  • Les recettes s'élèvent à 59 090 millions de dollars, une augmentation de 940 millions de dollars par rapport au plan budgétaire, et de 939 millions de dollars par rapport aux Finances de l'Ontario du premier trimestre. Voici les principaux changements pour le présent trimestre :

    • Les recettes provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers sont de 405 millions de dollars plus élevées, selon les données provisoires provenant du traitement des déclarations de 1998 des particuliers de l'Ontario

    • Les recettes prévues au chapitre de la taxe de vente au détail sont plus élevées de 350 millions de dollars, grâce aux dépenses élevées des entreprises et des consommateurs en Ontario en 1999.

    • Les recettes tirées des droits de cession immobilière sont supérieures de 60 millions de dollars aux prévisions du premier trimestre, grâce à la vigueur du marché du logement en Ontario.

    • Les transferts fédéraux sont plus élevés de 122 millions de dollars par rapport au premier trimestre, ce qui est surtout attribuable à de nouveaux transferts de 107 millions de dollars de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire et de 47 millions de dollars pour la formation des prestataires de l'assurance-emploi. Les recettes tirées de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux ont également augmenté de 2 millions de dollars. Ces augmentations sont en partie contrebalancées par une diminution de 34 millions de dollars des paiements dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), conséquence de l'augmentation des recettes ontariennes tirées de l'impôt sur le revenu, selon la formule de répartition du TCSPS.

    • Les recettes diverses sont de 2 millions de dollars plus élevées qu'au premier trimestre grâce à un montant supplémentaire de 2 millions de dollars provenant des contrats de services conclus par la Police provinciale de l'Ontario et les comtés de Haliburton et de Wellington.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses de fonctionnement nettes s'élèvent à 57 172 millions de dollars, et sont supérieures de 329 millions de dollars aux chiffres indiqués dans le plan budgétaire. Parmi les modifications importantes apportées au cours du trimestre et qui représentent 330 millions de dollars, mentionnons les suivantes :

    • Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales : un montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs : un montant supplémentaire de 3 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, et une augmentation de 6 millions de dollars en raison du transfert du Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'Ontario, qui relevait du ministère de la Santé. Ce transfert découle de la restructuration récente des ministères.

    • Ministère des Services sociaux et communautaires : un montant supplémentaire de 9 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère de la Consommation et du Commerce : un montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère du Développement économique et du Commerce : un montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour couvrir les coûts de la réduction progressive des activités de la société ORTECH.

    • Ministère de l'Éducation : un montant supplémentaire de 8 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère de l'Environnement : un montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Bureaux du corps exécutif : des fonds supplémentaires de 1 million de dollars pour établir l'Agence ontarienne de développement des sports olympiques et du secteur riverain, et un montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour la restructuration du Bureau du Conseil des ministres, afin de soutenir l'établissement de la nouvelle structure du Comité du Conseil des ministres.

    • Ministère des Finances : une hausse de 100 millions de dollars à titre de provision non affectée pour la restructuration et les autres dépenses; et un montant supplémentaire de 4 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée : un montant supplémentaire de 18 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance; un montant supplémentaire de 18 millions de dollars en frais d'assurance pour la Société canadienne du sang; et une réduction de 6 millions de dollars en raison du transfert du Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'Ontario au ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs. Ce transfert découle de la restructuration récente des ministères.

    • Ministère du Travail : un montant supplémentaire de 1 million de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Secrétariat du Conseil de gestion : un montant supplémentaire de 14 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, et un montant additionnel de 5 millions de dollars pour le Bureau de gestion du projet "An 2000", provenant tous deux entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Affaires municipales et du Logement : un montant supplémentaire de 8 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Richesses naturelles : un montant supplémentaire de 82 millions de dollars pour un accroissement de la lutte contre les incendies de forêts, provenant en partie, soit 8 millions de dollars, du Fonds de prévoyance; un montant supplémentaire de 5 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance; et une réduction de 4 millions de dollars liée aux contrats de location-acquisition, ce qui correspond à la présentation de cette information dans les comptes publics récemment publiés.

    • Ministère du Solliciteur général : un montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour des contrats visant la prestation de services policiers par la Police provinciale de l'Ontario dans les comtés de Haliburton et de Wellington; un montant supplémentaire de 1 million de dollars pour une intensification des patrouilles sur l'autoroute 401, provenant entièrement du Fonds de prévoyance; et un montant supplémentaire de 11 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère de la Formation et des Collèges et Universités : un montant supplémentaire de 107 millions de dollars pour les Bourses d'études canadiennes du millénaire et un montant supplémentaire de 47 millions de dollars pour la formation des prestataires de l'assurance-emploi, provenant tous deux entièrement de fonds versés par le gouvernement fédéral; et un montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Transports : un montant supplémentaire de 10 millions de dollars pour traiter l'accumulation des demandes dans le cadre du système de délivrance graduelle des permis de conduire; un montant supplémentaire de 1 million de dollars pour financer le projet pilote de caméras pour lutter contre les infractions aux feux rouges; et 11 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

INTÉRÊT SUR LA DETTE PUBLIQUE

  • Les prévisions révisées de l'intérêt sur la dette publique sont de 9 788 millions de dollars, un montant qui comprend 9 268 millions de dollars liés aux emprunts aux fins de la province et 520 millions de dollars liés à la participation de la province aux sociétés ayant succédé à Ontario Hydro. Ces prévisions ont diminué de 30 millions de dollars comparativement au montant prévu dans le budget, une baisse attribuable à des besoins de financement inférieurs qui ont augmenté les réserves de liquidité et, par conséquent, les recettes d'investissement, par rapport aux montants prévus dans le budget.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

  • Les dépenses en immobilisations de 2 944 millions de dollars sont supérieures de 61 millions de dollars au plan budgétaire. Parmi les grands changements apportés, qui totalisent 59 millions de dollars pour le présent trimestre, mentionnons :

    • Ministère des Richesses naturelles : accroissement des dépenses de 57 millions de dollars afin d'acheter, comme prévu, quatre autres bombardiers à eau pour les incendies de forêts, et un montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour l'achat de terres sur l'île Manitoulin, afin de protéger des sites importants du patrimoine naturel.



INDICATEURS FINANCIERS




La croissance du PIB réel de l'Ontario atteignait 1,6 % en 1996, mais a grimpé à 4,8 % en 1997 et à 4,27 % en 1998. En 1999, les organismes du secteur privé prévoient que cette croissance atteindra 4,2 %. L'économie de l'Ontario continue à croître à un bon rythme. Cette croissance est stimulée par les dépenses de consommation, les investissements des entreprises, le logement et les exportations. De plus, les réductions d'impôt, la forte création d'emplois et la hausse des revenus préparent le terrain pour une période d'expansion soutenue. L'économie de l'Ontario devrait connaître une croissance supérieure à celle des autres provinces du Canada et de tous les pays du G-7 au cours des deux prochaines années. Les économistes du secteur privé prévoient que la croissance réelle de la province atteindra en moyenne 5,0 % en 1999.
Après une forte augmentation au début des années 1990, les dépenses totales en rapport avec le PIB de la province sont à la baisse. La politique du gouvernement qui consiste à maîtriser les dépenses et à réduire les impôts afin de favoriser la croissance économique a permis d'instituer un climat plus propice aux affaires et a contribué à remettre les finances de l'Ontario sur des assises solides. Les dépenses en pourcentage du PIB ont augmenté, passant d'environ 16 % en 1990-1991 à un sommet de 19 % en 1992-1993, mais ont baissé depuis pour atteindre 15,3 % en 1999-2000.
Le déficit de l'Ontario demeure en avance sur le montant prévu. En 1995-1996, le déficit réel était de 8,8 milliards de dollars, comparativement à des prévisions de 11,3 milliards de dollars, de 6,9 milliards comparativement à des prévisions de 8,2 milliards de 1996-1997, de 4,0 milliards comparativement à des prévisions de 6,6 milliards en 1997-1998 et de 2,0 milliards comparativement à des prévisions de 4,8 milliards de dollars en 1998-1999. Le déficit devrait continuer de baisser jusqu'à l'élimination complète en 2000-2001. À l'automne 1995, le gouvernement a mis sur pied un plan visant à équilibrer le budget et à éliminer le déficit d'ici l'exercice 2000 2001. L'Ontario est bien parti pour respecter les objectifs annuels de réduction du déficit qui sont indiqués dans ce plan. À 2,0 milliards de dollars, le déficit pour 1998-1999 est de plus de 2,2 milliards de dollars inférieur au déficit de 4,2 milliards visé dans le budget de 1998, et de 2,8 milliards inférieur à l'objectif initial de 4,8 milliards du plan visant à équilibrer le budget. En raison de l'amélioration des résultats financiers, l'objectif fixé pour le déficit de 1999-2000 a été ramené à 2,1 milliards de dollars, soit 0,5 milliard de moins que l'objectif initial de 2,6 milliards fixé dans le plan visant à équilibrer le budget. Le déficit prévu étant maintenant de 1,0 milliard, l'Ontario est sur la bonne voie de dépasser son objectif de réduction du déficit pour la cinquième année consécutive.


RÉSULTATS ÉCONOMIQUES




LA FORTE CROISSANCE DU MARCHÉ DE L'EMPLOI SE POURSUIT EN 1999

  • En octobre, le nombre d'emplois en Ontario a connu une hausse marquée, soit 43 600 emplois. Ces nouveaux emplois s'ajoutent au gain prononcé de 28 800 emplois en septembre.

  • Au cours des dix premiers mois de 1999, le nombre d'emplois créés en Ontario était de 177 000, dans la foulée d'un gain record de 200 000 nouveaux emplois nets en 1998.

  • En octobre 1999, le taux de chômage de l'Ontario était de 6,0 %, une diminution prononcée par rapport au taux de 7,0 % de l'an dernier.

VIGOUREUSE CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 1999

  • Au cours du deuxième trimestre civil de 1999 (d'avril à juin), le produit intérieur brut (PIB) réel de l'Ontario a augmenté au taux annuel de 5,0 %, faisant suite à une poussée de 5,2 % au cours du premier trimestre.

DÉPENSES DE CONSOMMATION ÉLEVÉES EN 1999

  • Au cours des neuf premiers mois de 1999, les ventes au détail de l'Ontario ont augmenté de 7,3 % par rapport à l'année précédente.

  • Au cours des neuf premiers mois de 1999, le nombre de véhicules automobiles vendus en Ontario s'est accru de 11,0 % par rapport à l'année précédente.

LE MARCHÉ DU LOGEMENT DEMEURE DYNAMIQUE

  • Au cours des dix premiers mois de 1999, les mises en chantier de logements se sont accrues de 24,3 % dans la province par rapport aux chiffres d'il y a un an.

  • Les reventes de logements en Ontario ont affiché une hausse de 8,4 % au cours des neuf premiers mois de 1999, par rapport à l'année précédente.

  • Au cours des dix premiers mois de 1999, les ventes de nouveaux logements à Toronto ont augmenté de 29,5 % comparativement à l'année dernière.

AUGMENTATION DES EXPÉDITIONS DE BIENS MANUFACTURÉS

  • Au cours des neuf premiers mois de 1999, les expéditions de biens manufacturés de l'Ontario se sont accrues de 12,9 % par rapport aux chiffres affichés il y a un an.

ESSOR DE LA PRODUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES EN 1999

  • La production de véhicules automobiles de l'Ontario a progressé de 21,6 % au cours des dix premiers mois de 1999, et elle est sur la bonne voie d'établir un nouveau record cette année.

CROISSANCE DES EXPORTATIONS ONTARIENNES EN 1999

  • Au cours des neuf premiers mois de 1999, les exportations ontariennes de marchandises à l'échelle internationale se sont accrues de 16,2 % par rapport aux chiffres affichés il y a un an.

L'INFLATION RESTE FAIBLE EN ONTARIO EN 1999

  • Le taux provincial d'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) s'est maintenu en moyenne à 1,8 % au cours des dix premiers mois de 1999.



RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS




PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en % par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
  Annuels Trimestriels
  1998 1er trim. 1998 2etrim. 1998 3e trim. 1998 4e trim. 1998 1er trim. 1999 2e trim. 1999
Production (taux annuel désaisonnalisé)
  PIB réel Ontario 4,2 6,0 0,9 1,4 8,6 5,2 5,0
  PIB nominal Ontario 3,4 5,8 1,1 (2,2) 8,5 10,0 8,1
  Annuels Mensuels 1999
  1998 Mai Juin Juill. Août Sept. Oct.
Autres indicateurs (désaisonnalisés)  
Marchés du travail
  Population active (var. en milliers) Ontario 135 12 (75) 31 (12) 33 17
  Emploi (var, en milliers) Ontario 200 23 (29) 14 2 29 44
     Secteur privé Ontario 154 27 (38) 20 (1) 36 30
     Secteur public Ontario 46 (4) 9 (6) 2 (7) 14
  Taux de chômage (en %) Ontario 7,2 7,0 6,3 6,6 6,4 6,4 6,0
Secteur des ménages
  Ventes au détail Ontario 6,9 1,0 0,7 1,7 2,4 (1,1) n.d.
  Mises en chantier de logements urbains (en milliers) Ontario 50,1 66,3 67,9 61,1 62,0 60,3 59,4
  Ventes de logements neufs* Toronto 4,6 15,5 41,8 36,1 27,5 41,6 44,4
  Reventes de logements* Ontario (1,5) 9,3 12,0 5,8 10,3 6,8 n.d.
Expéditions de biens manufacturés Ontario 4,8 0,4 1,5 0,4 4,6 0,4 n.d.
  Matériel de transport Ontario 6,8 2,3 1,5 (0,4) 8,2 0,6 n.d.
Indice des prix à la consommation (tous les articles) Ontario 0,9 1,8 1,9 2,0 2,5 2,6 2,3

Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Greater Toronto Home Builders' Association, Association canadienne de l'immeuble et Ward's Automotive.

*  variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant



TABLEAUX FINANCIERS


RECETTES




(en millions de dollars) 1999-2000
  Chiffres
réels
1998-1999
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
RECETTES FISCALES
  Impôt sur le revenu des particuliers 17 190 15 670 16 075 405
  Taxe de vente au détail 11 651 12 110 12 460 350
  Impôt sur les sociétés 7 447 7 820 7 820 --
  Impôt-santé des employeurs 2 882 2 990 2 990 --
  Taxe sur l'essence 2 068 2 155 2 155 --
  Taxe sur les carburants 592 595 595 --
  Taxe sur le tabac 447 470 470 --
  Droits de cession immobilière 470 480 540 60
  Impôt sur les bénéfices miniers 23 30 30 --
  Taxe sur le pari mutuel 6 5 5 --
  Impôt sur les dividendes privilégiés 50 35 35 --
  Autres recettes fiscales 251 225 225 --
  TOTAL 43 077 42 585 43 400 815
GOUVERNEMENT DU CANADA
  Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux 3 553 3 727 3 693 (34)
    Augmentation des paiements - TCSPS -- 190 190 --
    Supplément pour la santé - TCSPS -- 755 755 --
  Expansion du bilinguisme 55 55 55 --
  Loi sur les jeunes contrevenants 57 58 58 --
  Aide à l'emploi pour les personnes handicapées 71 65 65 --
  Travaux d'infrastructure Canada/Ontario 71 29 29 --
  Logement social 358 370 370 --
  Autres 350 307 463 156
  TOTAL 4 515 5 556 5 678 122
RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
  Société des loteries de l'Ontario 682 930 930 --
  Régie des alcools de l'Ontario 809 830 830 --
  Société des casinos de l'Ontario 1 082 995 995 --
  Sociétés ayant succédé à Ontario Hydro -- 527 527 --
  Autres (26) (35) (35) --
  TOTAL 2 547 3 247 3 247 --
AUTRES RECETTES
  Droits de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules 890 880 880 --
  Autres droits et permis 661 625 625 --
  Recettes tirées des permis d'alcool 519 515 515 --
  Redevances 289 225 225 --
  Ventes et locations 640 2 230 2 230 --
  Amendes et pénalités 50 57 57 --
  Remaniement des services locaux -- remboursement des dépenses 2 109 1 794 1 794 --
  Divers 489 436 439 3
  TOTAL 5 647 6 762 6 765 3
TOTAL DES RECETTES 55 786 58 150 59 090 940



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT




(en millions de dollars) 1999-2000
MINISTÈRE Chiffres réels
1998-1999
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 309 365 367 2
Procureur général 751 816 816 --
Commission de régie interne 117 121 121 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 345 393 402 9
  Bureau de la condition féminine 20 26 26 --
Services sociaux et communautaires 7 648 7 677 7 705 28
Consommation et Commerce 136 126 128 2
Services correctionnels * 540 502 502 --
Développement économique et Commerce * 88 111 113 2
Éducation * 7 717 7 891 7 899 8
  Régime de retraite des enseignantes et enseignants 67 (85) (85) --
Énergie, Sciences et Technologie 333 146 146 --
Environnement 162 165 167 2
Bureaux du corps exécutif 17 20 23 3
Finances -- à ses propres fins 999 731 739 8
  Intérêt sur la dette publique        
    Province 9 016 9 298 9 268 (30)
    Sociétés ayant succédé à Ontario Hydro -- 520 520 --
  Fonds de réinvestissement communautaire 678 543 543 --
  Restructuration et autres dépenses -- non affectées -- -- 100 100
Santé et Soins de longue durée 18 868 20 173 20 203 30
  Restructuration des services de santé 50 -- -- --
  Principaux coûts uniques pour la santé 639 -- -- --
Affaires intergouvernementales 4 4 4 --
Travail 108 95 96 1
Secrétariat du Conseil de gestion 358 432 451 19
  Régime de retraite des fonctionnaires/du SEFPO (219) (223) (223) --
  Fonds de prévoyance -- 694 514 (180)
  Fonds pour circonstances particulières 180 -- -- --
Affaires municipales et Logement 1 611 1 546 1 594 48
Secrétariat des affaires autochtones 10 12 12 --
Richesses naturelles 542 364 447 83
Développement du Nord et Mines 82 127 127 --
Office des affaires francophones 3 3 3 --
Solliciteur général * 746 741 756 15
Tourisme * 70 64 64 --
Formation, Collèges et Universités * 3 215 3 306 3 462 156
Transports 607 539 562 23
  Restructuration (17) -- -- --
  Entente de subvention pour les autobus urbains de la
    Commission de transport régionale d'Ottawa-Carleton
44 -- -- --
Économies à la fin de l'exercice -- (400) (400) --
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 55 844 56 843 57 172 329

*  Affectation provisoire d'ici à ce que la restructuration ministérielle soit entièrement réalisée.




DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS




(en millions de dollars) 1999-2000
MINISTÈRE Chiffres
réels
1998-1999
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 1 -- -- --
Procureur général 73 56 56 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 6 16 16 --
Services sociaux et communautaires 38 22 22 --
Services correctionnels * 30 133 133 --
Éducation * 229 54 54 --
Énergie, Sciences et Technologie 23 17 17 --
Environnement 19 23 23 --
  Fonds de protection des eaux 15 185 185 --
Finances 3 6 6 --
Santé et Soins de longue durée 187 504 504 --
Secrétariat du Conseil de gestion 39 16 16 --
Affaires municipales et Logement 62 -- -- --
Secrétariat des affaires autochtones 10 12 12 --
Richesses naturelles 62 46 105 59
Développement du Nord et Mines 177 225 225 --
Solliciteur général * 8 -- -- --
Tourisme * 1 2 2 --
Formation, Collèges et Universités * 69 742 742 --
Transports 892 824 826 2
TOTAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 1 944 2 883 2 944 61

*  Affectation provisoire d'ici à ce que la restructuration ministérielle soit entièrement réalisée.



ÉTAT DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES




(en millions de dollars) 1999-2000
  Chiffres
réels
1998-1999
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. par
rapport au
budget
Déficit 2 002 2 076 1 026 (1 050)
Ajustements de période - encaisse* 4 147 3 192 2 129 (1 063)
Emprunts contractés au nom d'organismes (92) (1 375) (1 375) --
Augmentation (Diminution) des réserves de liquidité (2 634) (600) (600) --
Besoins nets de trésorerie 3 423 3 293 1 180 (2 113)
Dette arrivée à échéance 7 139 8 050 8 050 --
Rachats anticipés et rachats de dette -- -- 405 405
Total des besoins de financement 10 562 11 343 9 635 (1 708)
Financement :
   Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada -- 917 870 (47)
   Augmentation des emprunts à court terme 440 1 800 139 (1 661)
   Emprunts à long terme** 10 122 8 626 8 626 --
FINANCEMENT TOTAL 10 562 11 343 9 635 (1 708)

*  y compris les postes du bilan
**  y compris les Obligations d'épargne de l'Ontario




ACTIVITÉS DE FINANCEMENT POUR 1999-2000 JUSQU'À PRÉSENT
(en millions de dollars) Nouveaux emprunts
(au 30 septembre)
Fonds à obtenir Besoins comblés
(en %)
LONG TERM PUBLIC BORROWING 4 211 4 415 48,8 %
  • Les emprunts à long terme contractés au cours du trimestre ont totalisé 954 millions de dollars :

  (en millions
de dollars)
Émissions en dollars canadiens 790
Régime de pensions du Canada 164
Total 954
  • Le montant de 405 millions de dollars figurant à la rubrique Rachats anticipés et rachats de dette comprend un montant de 286 millions de dollars pour des rachats anticipés d'Obligations d'épargne de l'Ontario en juin, ainsi qu'un montant de 119 millions de dollars provenant du rachat d'obligations de la province de l'Ontario.

  • La dette totale aux fins de la province devrait s'établir à 119,2 milliards de dollars au 31 mars 2000. Elle était de 109,2 milliards de dollars au 31 mars 1999. Est comprise dans cette augmentation la somme de 8,9 milliards de dollars qui représente l'échange de créances contre actifs des sociétés Ontario Hydro Services Company et Ontario Power Generation.

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