Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels 1999 troisième trimestre

FINANCES DE L'ONTARIO

ontario
TROISIÈME TRIMESTRE 1999-2000 MISE À JOUR TRIM. - 31 DÉCEMBRE 1999 Ministry of Finance


Résultats financiers
(en millions de dollars)
  1999-2000
  Chiffres  
réels    
1998-1999
Plan     
budgétaire
Prévisions
actuelles 
Modif. en 
cours   
d'exercice
Recettes 55 786 58 150 59 835 1 685
Dépenses
    Programmes 46 752 47 025 48 058 1 033
    Restructuration et autres dépenses 76 -- 100 100
  Total des dépenses - programmes 46 828 47 025 48 158 1 133
  Immobilisations 1 944 2 883 2 930 47
  Intérêt sur la dette publique
    Province 9 016 9 298 9 228 (70)
    Sociétés ayant succédé à Ontario Hydro* -- 520 520 --
Total des dépenses 57 788 59 726 60 836 1 110
Réserve - 500 - (500)
DÉFICIT 2 002 2 076 1 001 (1 075)

*  Les coûts du service de la dette en 1999-2000 associés à la participation financière de la province aux sociétés ayant succédé à Ontario Hydro sont contrebalancés par la hausse des recettes tirées des entreprises publiques, qui découlent du revenu net de ces sociétés.


POINTS SAILLANTS

RÉSULTATS AFFICHÉS AU COURS DE L'EXERCICE 1999-2000

DÉFICIT PRÉVU DE 1,0 MILLIARD DE DOLLARS

  • Le déficit prévu pour 1999-2000 est de 1 001 millions de dollars, soit une diminution de 1 075 millions de dollars par rapport au déficit prévu dans le plan budgétaire et de 25 millions de dollars comparativement au déficit de 1 026 millions de dollars prévu dans les Finances de l'Ontario du deuxième trimestre.

RECETTES DE 59,8 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les recettes prévues se chiffrent à 59 835 millions de dollars, une augmentation de 1 685 millions de dollars par rapport au plan budgétaire et de 745 millions de dollars par rapport aux recettes prévues dans les Finances de l'Ontario du deuxième trimestre, ce qui est principalement attribuable à la hausse des recettes fiscales favorisée par la vigueur de l'économie et aux paiements de transfert fédéraux accrus aux termes de l'Entente Canada-Ontario sur le logement social, qui a été signée récemment.

DÉPENSES DE 60,8 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les dépenses totales s'élèvent à 60 836 millions de dollars, soit 1 110 millions de dollars de plus que dans le plan budgétaire et 720 millions de dollars de plus que dans les Finances de l'Ontario du deuxième trimestre, ce qui est surtout attribuable à une augmentation de 200 millions de dollars des dépenses associées au régime de retraite des fonctionnaires/du SEFPO; à des fonds supplémentaires de 196 millions de dollars pour les hôpitaux; à 196 millions de dollars découlant de l'Entente Canada-Ontario sur le logement social; et à 106 millions de dollars consacrés au bien-être de l'enfance.

RÉSERVE APPLIQUÉE À LA RÉDUCTION DU DÉFICIT

  • On n'a pas puisé dans la réserve, qui visait à protéger le plan financier contre les changements imprévisibles et défavorables sur le plan des perspectives économiques et financières. Compte tenu des prévisions de recettes accrues et de l'excellent rendement économique de l'Ontario pour 1999-2000, la réserve de 500 millions de dollars a été appliquée à la réduction du déficit au deuxième trimestre.




This document is available in English
For further information contact
Communications Services (416) 325-0333
Frost Building North, Queen´s Park
Toronto M7A 1Z1
Renseignements: Services des communications
(416) 325-0333
Édifice Frost Nord, Queen´s Park, Toronto M7A 1Z1

Document accessible sur l'internet à : http://www.fin.gov.on.ca


DÉTAILS DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCICE




RÉSULTATS FINANCIERS

RECETTES

  • Les recettes totales s'élèvent à 59 835 millions de dollars, une augmentation de 745 millions de dollars par rapport aux chiffres indiqués dans les Finances de l'Ontario du deuxième trimestre et de 1 685 millions de dollars par rapport aux prévisions budgétaires. Voici les principaux changements pour le présent exercice :

    • Les recettes tirées de l'impôt sur le revenu des particuliers sont de 500 millions de dollars plus élevées, selon les données provisoires provenant du traitement des déclarations de 1998 des particuliers de l'Ontario.

    • Les recettes prévues au chapitre de l'impôt-santé des employeurs sont plus élevées de 50 millions de dollars en raison de la vigueur du marché de l'emploi et de la croissance des revenus dans la province en 1999.

    • Les paiements de transfert fédéraux sont supérieurs de 194 millions de dollars aux chiffres du deuxième trimestre, ce qui est surtout attribuable à une hausse de 264 millions de dollars découlant de l'Entente Canada-Ontario sur le logement social, qui a été signée récemment. Cette augmentation a été en partie contrebalancée par une diminution de 70 millions de dollars des paiements dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), conséquence de la hausse des recettes ontariennes tirées de l'impôt sur le revenu, selon la formule de répartition du TCSPS.

    • Les recettes diverses sont supérieures de 1 million de dollars aux chiffres du deuxième trimestre principalement en raison des recettes non fiscales supplémentaires provenant de contrats pour les services de la Police provinciale de l'Ontario.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses de fonctionnement nettes s'élèvent à 57 906 millions de dollars, et sont supérieures de 1 063 millions de dollars aux chiffres indiqués dans le plan budgétaire. Parmi les principaux changements apportés au cours du présent trimestre, qui représentent 734 millions de dollars, mentionnons les suivants :

    • Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales : un montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère du Procureur général : des fonds supplémentaires de 25 millions de dollars pour des décisions ayant force obligatoire en ce qui a trait aux juges et aux juges de paix, 14 millions de dollars provenant du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs : un montant supplémentaire de 3 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Services sociaux et communautaires : une somme supplémentaire de 106 millions de dollars au cours de l'exercice en raison de l'accroissement du volume de travail et des frais de transition associés à la réforme du système relatif au bien-être de l'enfance, et un montant supplémentaire de 8 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère de l'Éducation : un montant supplémentaire de 7 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère de l'Environnement : un montant supplémentaire de 3 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Finances : un montant supplémentaire de 3 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée : des fonds supplémentaires de 196 millions de dollars destinés aux hôpitaux aux fins des soins directs aux patients et des frais de transition, et un montant supplémentaire de 45 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Secrétariat du Conseil de gestion : une hausse de 200 millions de dollars au cours de l'exercice au chapitre des dépenses associées au régime de retraite des fonctionnaires/du SEFPO principalement en raison de l'incidence sur les dépenses provinciales de la décision du SEFPO d'utiliser la part des participants des gains actuariels du régime de retraite pour l'enrichissement des prestations et la suspension des cotisations; des montants supplémentaires de 8 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000 et de 5 millions de dollars pour le Bureau central de gestion du projet «An 2000», provenant entièrement du Fonds de prévoyance; 23 millions de dollars d'économies réalisées sur les coûts de fonctionnement des services immobiliers attribuables surtout à des paiements tenant lieu d'impôts fonciers moins élevés que prévu.

    • Ministère des Affaires municipales et du Logement : une somme supplémentaire de 196 millions de dollars découlant de l'Entente Canada-Ontario sur le logement social, qui a été signée récemment; cette somme a été entièrement contrebalancée par des paiements de transfert fédéraux; un accroissement de 54 millions de dollars de l'aide accordée aux municipalités au chapitre des impôts scolaires des entreprises, y compris 2 millions de dollars provenant du Fonds de prévoyance pour les frais administratifs associés à la Loi de 1998 sur le traitement équitable des contribuables des impôts fonciers; un montant supplémentaire de 22 millions de dollars pour tenir compte des intérêts auxquels on a renoncé sur un prêt sans intérêts de 100 millions de dollars accordé à la ville de Toronto; et un montant supplémentaire de 1 million de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Richesses naturelles : un montant supplémentaire de 8 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance; 4 millions de dollars du poste des dépenses en immobilisations réaffectés à celui des dépenses de fonctionnement aux fins de l'initiative GeoSmart; des économies de 10 millions de dollars quant aux dépenses associées à la lutte contre les incendies de forêt.

    • Ministère du Solliciteur général : des fonds supplémentaires de 30 millions de dollars pour le Projet d'intégration du système judiciaire, 11 millions de dollars provenant du Fonds de prévoyance; un financement additionnel de 1 million de dollars aux fins de contrats pour les services de la Police provinciale de l'Ontario; un montant supplémentaire de 12 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère de la Formation et des Collèges et Universités : un montant supplémentaire de 1 million de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Transports : un montant supplémentaire de 4 millions de dollars pour des modifications aux systèmes informatiques en vue de l'an 2000, provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

INTÉRÊT SUR LA DETTE PUBLIQUE

  • Les prévisions révisées de l'intérêt sur la dette publique sont de 9 748 millions de dollars, un montant qui comprend 9 228 millions de dollars liés aux emprunts aux fins de la province et 520 millions de dollars liés à la participation de la province aux sociétés ayant succédé à Ontario Hydro. Ces prévisions sont inférieures de 70 millions de dollars au montant prévu dans le budget. La baisse de 40 millions de dollars affichée au cours du troisième trimestre est attribuable aux besoins de financement moins élevés que ce qui avait été prévu lors de la préparation du budget.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

  • Les dépenses en immobilisations de 2 930 millions de dollars sont supérieures de 47 millions de dollars au plan budgétaire et inférieures de 14 millions de dollars aux chiffres du deuxième trimestre. Parmi les principaux changements apportés au cours de l'exercice, mentionnons :

    • Ministère du Procureur général : des économies de 6 millions de dollars liées à la construction de palais de justice.

    • Ministère des Richesses naturelles : des économies de 4 millions de dollars résultant de la réaffectation de fonds du poste des dépenses en immobilisations à celui des dépenses de fonctionnement aux fins de l'initiative GeoSmart.

    • Ministère du Développement du Nord et des Mines : des économies de 4 millions de dollars dans le cadre du programme Infrastructure communautaire, qui accorde des fonds à des projets relatifs à des installations communautaires ainsi qu'à des systèmes d'épuration des eaux et d'égouts.


INDICATEURS FINANCIERS




La croissance du PIB réel de l'Ontario est demeurée stable, affichant 4,4 % en 1997, mais est descendue à 4,3 % en 1998 pour ensuite remonter à 5,0 % en 1999. En 2000, les organismes du secteur privé prévoient que cette croissance atteindra 3,7 %. L'économie de l'Ontario continue de croître à un bon rythme. Cette croissance est stimulée par les dépenses de consommation, les investissements des entreprises, le logement et les exportations. De plus, les réductions d'impôt, la forte création d'emplois et la hausse des revenus préparent le terrain pour une période d'expansion soutenue. Les économistes du secteur privé prévoient, en moyenne, une croissance réelle de 3,7 % pour la province en 2000. De plus, toujours selon eux, l'économie de l'Ontario devrait croître plus rapidement que celle de tous les pays industrialisés du G-7 en 2000.
En contrôlant les dépenses et en réduisant les impôts pour stimuler la croissance économique, le gouvernement a fait d'énormes progrès pour assainir les finances de l'Ontario et rendre le climat plus propice aux affaires dans la province. En 1998-1999, le déficit provincial est descendu sous la barre de 1 % du PIB pour la première fois au cours de la décennie. En 1999-2000, on prévoit que le déficit passera à 0,3 % du PIB. Le déficit de l'Ontario en pourcentage du PIB a atteint un point culminant de 4,4 % en 1992-1993, mais a enregistré une baisse graduelle jusqu'à 0,3 % en 1999-2000 et devrait atteindre zéro d'ici l'exercice 2000-2001.
Le déficit de l'Ontario demeure en avance sur le montant prévu. En 1995-1996, le déficit réel était de 8,8 milliards de dollars, comparativement à des prévisions de 11,3 milliards de dollars, de 6,9 milliards comparativement à des prévisions de 8,2 milliards de 1996-1997, de 4,0 milliards comparativement à des prévisions de 6,6 milliards en 1997-1998 et de 2 milliards comparativement à des prévisions de 4,8 milliards en 1998-1999. Le déficit devrait continuer de baisser jusqu'à l'élimination complète en 2000-2001. À l'automne 1995, le gouvernement a mis sur pied un plan visant à équilibrer le budget et à éliminer le déficit d'ici l'exercice 2000-2001. L'Ontario continue de respecter les objectifs annuels de réduction du déficit qui sont indiqués dans le plan. À 2,0 milliards de dollars, le déficit de 1998-1999 est de plus de 2,2 milliards de dollars inférieur au déficit de 4,2 milliards de dollars visé dans le budget de 1998 et de 2,8 milliards de dollars inférieur à l'objectif initial de 4,8 milliards de dollars du plan visant à équilibrer le budget. En raison de l'amélioration des résultats financiers, l'objectif fixé pour le déficit de 1999-2000 a été ramené à 2,1 milliards de dollars dans le budget de 1999, soit 0,5 milliard de dollars de moins que l'objectif qui avait été fixé à 2,6 milliards de dollars. Le déficit prévu pour 1999-2000 étant maintenant de 1,0 milliard de dollars, l'Ontario est sur la bonne voie pour dépasser son objectif de réduction du déficit pour la cinquième année consécutive.


RÉSULTATS ÉCONOMIQUES




L'ÉCONOMIE DE L'ONTARIO AFFICHE UNE CROISSANCE VIGOUREUSE AU TROISIÈME TRIMESTRE DE 1999

  • Au cours du troisième trimestre de 1999, le PIB réel de l'Ontario a augmenté de 7,1 % comparativement à la même période l'année précédente; cela constitue la hausse la plus marquée en 11 ans.

FORTE CROISSANCE DU MARCHÉ DE L'EMPLOI AU QUATRIÈME TRIMESTRE DE 1999

  • Au cours du quatrième trimestre de 1999 (d'octobre à décembre), le nombre d'emplois en Ontario a augmenté de 70 000. Tous les nouveaux emplois étaient à temps plein.

LA CRÉATION D'EMPLOIS SE POURSUIT À UN RYTHME ACCÉLÉRÉ EN 1999

  • En 1999, 173 000 emplois ont été créés dans la province, dans la foulée d'un gain record de 200 000 nouveaux emplois nets en 1998.

  • En décembre 1999, le taux de chômage de l'Ontario était de 5,6 %, une diminution considérable par rapport au taux de 6,9 % affiché un an auparavant.

AUGMENTATION CONSIDÉRABLE DES DÉPENSES DE CONSOMMATION EN 1999

  • Au cours des onze premiers mois de 1999, les ventes au détail de l'Ontario ont augmenté de 7,5 % par rapport à l'année précédente.

  • Au cours de la même période, le nombre de véhicules automobiles vendus dans la province a fait un bond de 12,1 %.

LE MARCHÉ DU LOGEMENT DEMEURE DYNAMIQUE

  • En 1999, les mises en chantier de logements se sont accrues de 24,9 % dans la province.

  • Les reventes de logements en Ontario ont affiché une hausse de 8,0 % au cours des onze premiers mois de 1999, comparativement à l'année précédente.

  • En 1999, les ventes de nouveaux logements à Toronto ont augmenté de 33,1 %.

AUGMENTATION DES EXPÉDITIONS DE BIENS MANUFACTURÉS

  • Au cours des onze premiers mois de 1999, les expéditions de biens manufacturés de l'Ontario se sont accrues de 12,1 % par rapport aux chiffres affichés un an auparavant.

ESSOR DE LA PRODUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES EN 1999

  • La production de véhicules automobiles de l'Ontario en 1999 a progressé de 19,5 %, pour atteindre un nouveau record de 3 millions d'unités.

CROISSANCE DES EXPORTATIONS ONTARIENNES EN 1999

  • Au cours des onze premiers mois de 1999, les exportations ontariennes de marchandises à l'échelle internationale se sont accrues de 14,2 % par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant.

L'INFLATION RESTE FAIBLE EN ONTARIO EN 1999

  • Le taux provincial d'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) a été de 1,9 % en 1999.

RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS




PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
variation en % par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
  Annuels Annuels Trimestriels
  1998 1999 3e trim.
1998
4e trim.
1998
1er trim.
1999
2e trim.
1999
3e trim.
1999
Production (Taux désaisonnalisé)
  PIB réel Ontario 4,3 n.d. 0,2 2,5 1,3 1,4 1,7
  PIB nominal Ontario 4,3 n.d. (0,1) 2,5 2,2 2,0 2,4
  Annuels Annuels Mensuels 1999
  1998 1999 Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Autres indicateurs (Désaisonnalisés)  
Marchés du travail
  Population active (var. en milliers) Ontario 135 132 (12) 33 17 (29) 34
  Emploi (var. en milliers) Ontario 200 173 2 29 44 (7) 35
     Secteur privé Ontario 154 193 (1) 36 30 (18) 39
     Secteur public Ontario 46 (20) 2 (7) 14 11 (4)
  Taux de chômage (%) Ontario 7,2 6,4 6,4 6,4 6,0 5,6 5,6
Secteur des ménages
  Ventes au détail Ontario 6,9 n.d. 2,4 (1,3) (0,6) 0,6 n.d.
  Mises en chantier de logements urbains
    (en milliers)
Ontario 50,1 62,9 62,0 60,3 59,5 67,0 68,6
  Ventes de logements neufs* Toronto 4,6 33,1 27,5 41,6 44,4 62,1 46,8
  Reventes de logements* Ontario (1,5) n.d. (0,7) (2,0) (8,1) 1,5 n.d.
Expéditions de biens manufacturés Ontario 4,8 n.d. 4,2 0,1 (2,1) 0,7 n.d.
  Matériel de transport Ontario 6,8 n.d. 7,9 (0,2) (5,3) 0,6 n.d.
Indice des prix à la consommation* Ontario 0,9 1,9 2,5 2,6 2,3 2,3 2,9

Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Greater Toronto Home Builders Association, Association canadienne de l'immeuble et Ward's Automotive.

*  variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant



TABLEAUX FINANCIERS


RECETTES




(en millions de dollars) 1999-2000
  Chiffres
réels
1998-1999
Plan
budgét.
Prévis.
actuelles
Modif.
en cours
d'exercice
RECETTES FISCALES
  Impôt sur le revenu des particuliers 17 190 15 670 16 575 905
  Taxe de vente au détail 11 651 12 110 12 460 350
  Impôt sur les sociétés 7 447 7 820 7 820 --
  Impôt-santé des employeurs 2 882 2 990 3 040 50
  Taxe sur l'essence 2 068 2 155 2 155 --
  Taxe sur les carburants 592 595 595 --
  Taxe sur le tabac 447 470 470 --
  Droits de cession immobilière 470 480 540 60
  Impôt sur les bénéfices miniers 23 30 30 --
  Taxe sur le pari mutuel 6 5 5 --
  Impôt sur les dividendes privilégiés 50 35 35 --
  Autres recettes fiscales 251 225 225 --
  TOTAL 43 077 42 585 43 950 1 365
GOUVERNEMENT DU CANADA
  Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux 3 553 3 727 3 623 (104)
    Augmentation des paiements - TCSPS -- 190 190 --
    Supplément pour la santé - TCSPS -- 755 755 --
  Expansion du bilinguisme 55 55 55 --
  Loi sur les jeunes contrevenants 57 58 58 --
  Aide à l'emploi pour les personnes handicapées 71 65 65 --
  Travaux d'infrastructure Canada/Ontario 71 29 29 --
  Logement social 358 370 634 264
  Autres 350 307 463 156
  TOTAL 4 515 5 556 5 872 316
RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
  Société des loteries de l'Ontario 682 930 930 --
  Régie des alcools de l'Ontario 809 830 830 --
  Société des casinos de l'Ontario 1 082 995 995 --
  Sociétés ayant succédé à Ontario Hydro -- 527 527 --
  Autres (26) (35) (35) --
  TOTAL 2 547 3 247 3 247 --
AUTRES RECETTES
  Droits de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules 890 880 880 --
  Autres droits et permis 661 625 625 --
  Recettes tirées des permis d'alcool 519 515 515 --
  Redevances 289 225 225 --
  Ventes et locations 640 2 230 2 230 --
  Amendes et pénalités 50 57 57 --
  Remaniement des services locaux - remboursement des dépenses 2 109 1 794 1 794 --
  Divers 489 436 440 4
  TOTAL 5 647 6 762 6 766 4
TOTAL DES RECETTES 55 786 58 150 59 835 1 685



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT




(en millions de dollars) 1999-2000
MINISTÈRE Chiffres
réels
1998-1999
Plan
budgét.
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exerc.
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 309 365 369 4
Procureur général 751 816 841 25
Commission de régie interne 117 121 121 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 345 393 405 12
  Bureau de la condition féminine 20 26 26 --
Services sociaux et communautaires 7 648 7 677 7 819 142
Consommation et Commerce 136 126 128 2
Services correctionnels * 540 502 502 --
Développement économique et Commerce * 88 111 113 2
Éducation * 7 717 7 891 7 906 15
  Régime de retraite des enseignantes et enseignants 67 (85) (85) --
Énergie, Sciences et Technologie 333 146 146 --
Environnement 162 165 170 5
Bureaux du corps exécutif 17 20 23 3
Finances - à ses propres fins 999 731 742 11
  Intérêt sur la dette publique        
    Province 9 016 9 298 9 228 (70)
    Sociétés ayant succédé à Ontario Hydro -- 520 520 --
  Fonds de réinvestissement communautaire 678 543 543 --
  Restructuration et autres dépenses – non affectées -- -- 100 100
Santé et Soins de longue durée 18 868 20 173 20 444 271
  Restructuration des services de santé 50 -- -- --
  Principaux coûts uniques pour la santé 639 -- -- --
Affaires intergouvernementales 4 4 4 --
Travail 108 95 96 1
Secrétariat du Conseil de gestion 358 432 441 9
  Régime de retraite des fonctionnaires/du SEFPO (219) (223) (23) 200
  Fonds de prévoyance -- 694 377 (317)
  Fonds pour circonstances particulières 180 -- -- --
Affaires municipales et Logement 1 611 1 546 1 867 321
Secrétariat des affaires autochtones 10 12 12 --
Richesses naturelles 542 364 449 85
Développement du Nord et Mines 82 127 127 --
Office des affaires francophones 3 3 3 --
Solliciteur général * 746 741 799 58
Tourisme * 70 64 64 --
Formation, Collèges et Universités * 3 215 3 306 3 463 157
Transports 607 539 566 27
  Restructuration (17) -- -- --
  Entente de subvention pour les autobus urbains de la
    Commission de transport régionale d'Ottawa-Carleton
44 -- -- --
Économies à la fin de l'exercice -- (400) (400) --
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 55 844 56 843 57 906 1 063

*  Affectation provisoire d'ici à ce que la restructuration ministérielle soit entièrement réalisée.




DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS




(en millions de dollars) 1999-2000
MINISTÈRE Chiffres
réels
1998-1999
Plan
budgét.
Prévis.
actuelles
Modif.
en cours
d'exerc.
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 1 -- -- --
Procureur général 73 56 50 (6)
Affaires civiques, Culture et Loisirs 6 16 16 --
Services sociaux et communautaires 38 22 22 --
Services correctionnels * 30 133 133 --
Éducation * 229 54 54 --
Énergie, Sciences et Technologie 23 17 17 --
Environnement 19 23 23 --
  Fonds de protection des eaux 15 185 185 --
Finances 3 6 6 --
Santé et Soins de longue durée 187 504 504 --
Secrétariat du Conseil de gestion 39 16 16 --
Affaires municipales et Logement 62 -- -- --
Secrétariat des affaires autochtones 10 12 12 --
Richesses naturelles 62 46 101 55
Développement du Nord et Mines 177 225 221 (4)
Solliciteur général * 8 -- -- --
Tourisme * 1 2 2 --
Formation, Collèges et Universités * 69 742 742 --
Transports 892 824 826 2
TOTAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 1 944 2 883 2 930 47

* Affectation provisoire d'ici à ce que la restructuration ministérielle soit entièrement réalisée.



ÉTAT DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES




(en millions de dollars) 1999-2000
  Chiffres  
réels    
1998-1999
Plan budgét. Prévisions
actuelles 
Modif. par
rapport au
budget  
Déficit 2 002 2 076 1 001 (1 075)
Ajustements de période - encaisse * 4 147 3 192 961 (2 231)
Emprunts contractés au nom d'organismes (92) (1 375) (1 375) --
Augmentation (Diminution) des réserves de liquidité (2 634) (600) (600) --
Besoins nets de trésorerie 3 423 3 293 (13) (3 306)
Dette arrivée à échéance 7 139 8 050 8 050 --
Rachats anticipés et rachats de dette -- -- 1 074 1 074
Total des besoins de financement 10 562 11 343 9 111 (2 232)
Financement :
   Régime de pensions du Canada -- 917 870 (47)
   Augmentation des emprunts à court terme 440 1 800 600 (1 200)
   Emprunts publics à long terme** 10 122 8 626 7 641 (985)
FINANCEMENT TOTAL 10 562 11 343 9 111 (2 232)

*  y compris les postes du bilan
**  y compris les Obligations d'épargne de l'Ontario



ACTIVITÉS DE FINANCEMENT POUR 1999-2000 JUSQU'À PRÉSENT
(en millions de dollars) Nouveaux emprunts
(au 31 décembre)
Fonds à obtenir Besoins comblés
(%)
EMPRUNTS PUBLICS À LONG TERME 6 426 1 215 84,1%
  • Les emprunts à long terme contractés au cours du trimestre ont totalisé 2 423 millions de dollars :

  (en millions
de dollars)
Émissions en dollars canadiens 1 948
Émissions en yens 267
Régime de pensions du Canada 208
Total 2 423
  • Le montant de 1 074 millions de dollars figurant à la rubrique Rachats anticipés et rachats de dette comprend un montant de 955 millions de dollars pour des rachats anticipés d'Obligations d'épargne de l'Ontario en juin et en décembre, ainsi qu'un montant de 119 millions de dollars provenant du rachat d'obligations de la province de l'Ontario.

  • La dette totale aux fins de la province devrait s'établir à 118,0 milliards de dollars au 31 mars 2000. Elle était de 109,2 milliards de dollars au 31 mars 1999. Est comprise dans cette augmentation la somme de 8,9 milliards de dollars découlant de l'échange de créances contre actifs des sociétés Ontario Power Generation et Ontario Hydro Services Company, qui a été contrebalancée quelque peu par les besoins nets de trésorerie légèrement moins importants que prévu.

Page : 1253  |