Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels 2000 premier trimestre

FINANCES DE L'ONTARIO

ontario
PREMIER TRIMESTRE 2000-2001 MISE À JOUR TRIMESTRIELLE - 30 JUIN 2000 Ministère des Finances


Résultats financiers
(en millions de dollars)
  2000-2001
  Chiffres  
provisoires
1999-2000 
Plan     
budgétaire
Prévisions
actuelles  
Modif. en 
cours   
d'exercice
Recettes 62 472 62 060 62 063 3
Dépenses
    Programmes 47 581 49 525 49 536 11
    Restructuration et autres dépenses 226 -- -- --
  Total des dépenses de programmes 47 807 49 525 49 536 11
  Immobilisations 4 511 2 075 2 067 (8)
  Intérêt sur la dette publique  
    Province 8 980 8 940 8 940 --
    Sociétés ayant succédé à Ontario Hydro 520 520 520 --
Total des dépenses 61 818 61 060 61 063 3
Réserve - 1 000 1 000 --
EXCÉDENT / (DÉFICIT) 654 0 0 --


POINTS SAILLANTS

RÉSULTATS AFFICHÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2000-2001

BUDGET ÉQUILIBRÉ PRÉVU

  • Les perspectives budgétaires pour 2000-2001 sont conformes au plan budgétaire. En effet, au 30 juin 2000, on prévoit un budget équilibré, tout comme dans le plan budgétaire.

RECETTES DE 62,1 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les recettes prévues se chiffrent à 62 063 millions de dollars, soit une augmentation de 3 millions de dollars par rapport au plan budgétaire.

DÉPENSES DE 61,1 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les dépenses totales s'élèvent à 61 063 millions de dollars, soit 3 millions de dollars de plus que dans le plan budgétaire.

RÉSERVE DE 1 MILLIARD DE DOLLARS

  • Le plan budgétaire de l'Ontario pour 2000-2001 comporte une réserve de 1 milliard de dollars visant à protéger le budget équilibré contre les changements imprévisibles et défavorables sur le plan des perspectives économiques et financières. S'il n'est pas nécessaire de puiser dans la réserve, celle-ci servira à réduire la dette.




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MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCICE


RÉSULTATS FINANCIERS

RECETTES

  • Les recettes s'élèvent à 62 063 millions de dollars, une augmentation de 3 millions de dollars par rapport au plan budgétaire en raison d'une hausse de 3 millions de dollars des recettes non fiscales découlant des services de maintien de l'ordre assurés par la Police provinciale de l'Ontario dans la ville de Collingwood, le comté de Lambton et la ville fusionnée de Tecumseh.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses de fonctionnement nettes s'élèvent à 58 996 millions de dollars et sont supérieures de 11 millions de dollars aux chiffres indiqués dans le plan budgétaire. Parmi les modifications importantes apportées au cours du trimestre, mentionnons les suivantes :

    • Ministère de l'Éducation : un montant supplémentaire de 98 millions de dollars, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, afin que le nombre moyen d'élèves par classe dans les écoles secondaires soit réduit à 21.

    • Ministère de l'Environment : un montant supplémentaire de 4 millions de dollars aux fins du Fonds du changement climatique; ce montant provient entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Richesses naturelles : une augmentation de 8 millions de dollars en raison du transfert du financement de l'initiative GéoBranché relative à l'information sur les terres, du poste des dépenses en immobilisations à celui des dépenses de fonctionnement.

    • Ministère du Solliciteur général : un montant supplémentaire de 3 millions de dollars pour les contrats conclus avec la ville de Collingwood, le comté de Lambton et la ville fusionnée de Tecumseh pour des services de maintien de l'ordre de la Police provinciale de l'Ontario.

INTÉRÊT SUR LA DETTE PUBLIQUE

  • Conformément aux prévisions budgétaires, l'intérêt sur la dette publique devrait être de 9 460 millions de dollars, 8 940 millions de dollars étant liés aux emprunts aux fins de la province et 520 millions de dollars étant liés à la participation de la province aux sociétés ayant succédé à Ontario Hydro.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

  • Les dépenses en immobilisations de 2 067 millions de dollars ont diminué de 8 millions de dollars. Parmi les principaux changements apportés au cours du trimestre, mentionnons :

    • Ministère des Richesses naturelles : une diminution des dépenses de 8 millions de dollars en raison du transfert du financement de l'initiative GéoBranché relative à l'information sur les terres, du poste des dépenses en immobilisations à celui des dépenses de fonctionnement.



INDICATEURS FINANCIERS




La croissance du PIB est demeurée forte, atteignant 4,4 % en 1997, 4,3 % en 1998 et 5,7 % en 1999. Le secteur privé prévoit une croissance de 4,8 %. L'économie de l'Ontario continue de croître à un bon rythme. Cette croissance est stimulée par les dépenses de consommation, les investissements des entreprises, le logement et les exportations. De plus, les réductions d'impôt, la forte création d'emplois et la hausse des revenus favorisent une expansion soutenue. Les économistes du secteur privé prévoient que la croissance réelle de la province atteindra en moyenne 4,8 % en 2000.
Les réductions marquées des dépenses de programmes en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) de l'Ontario illustrent l'engagement du gouvernement de limiter les dépenses. En 1992-1993, les dépenses de programmes ont représenté jusqu'à 15,9 % du PIB en raison de la faiblesse de l'économie et de l'accroissement rapide des dépenses. Grâce à l'accent mis sur les priorités telles que l'amélioration de la situation économique et l'augmentation des dépenses consacrées aux services de santé et aux salles de classe et à l'amélioration de l'efficience des services gouvernementaux, les dépenses de programmes devraient diminuer pour ne représenter que 11,7 % du PIB en 2000-2001. Les dépenses de programmes en pourcentage du PIB ont atteint leur sommet de 15,9 % en 1992, mais ont chuté à 11,7 % au cours de l'exercice 2000-2001.
L'élimination du déficit a surpassé le plan initial. D'un déficit réel de 8,8 milliards de dollars en 1996-1996, inférieur au montant prévu de 11,3 milliards de dollars, le déficit a chuté jusqu'en 1999-2000, où le déficit prévu s'élevait à 2,6 milliards, mais où on a en fait enregistré un excédent de 700 millions de dollars. À l'automne 1995, le gouvernement a mis sur pied un plan visant à équilibrer le budget et à éliminer le déficit d'ici l'exercice 2000 2001. Grâce à un excédent de 654 millions de dollars pour l'exercice 1999-2000, le budget de l'Ontario de 2000 a permis au gouvernement de respecter, un an plus tôt que prévu, son engagement d'équilibrer le budget. Avec un budget équilibré en 1999-2000 et en 2000-2001, l'Ontario aura eu deux budgets équilibrés de suite, pour la première fois en plus de 50 ans.


RÉSULTATS ÉCONOMIQUES




FORTE CROISSANCE DU MARCHÉ DE L'EMPLOI EN 2000

  • Au cours des six premiers mois de 2000, le nombre d'emplois en Ontario a augmenté de 181 000 comparativement à la même période en 1999.

  • En juin 2000, le taux de chômage de l'Ontario était de 5,4 %, une diminution prononcée par rapport au taux de 6,1 % affiché un an auparavant.

DÉPENSES DE CONSOMMATION ÉLEVÉES EN 2000

  • Au cours des quatre premiers mois de 2000, les ventes au détail de l'Ontario ont augmenté de 7,4 % par rapport à l'année précédente.

  • Au cours des cinq premiers mois de 2000, le nombre de véhicules automobiles vendus en Ontario s'est accru de 6,7 %.

LE MARCHÉ DU LOGEMENT DEMEURE DYNAMIQUE

  • Au cours des six premiers mois de 2000, les mises en chantier de logements dans la province ont fait un bond de 3,8 % par rapport aux chiffres d'il y a un an.

  • Les reventes de logements en Ontario ont affiché une hausse de 1,6 % au cours des cinq premiers mois de 2000, par rapport à l'année précédente.

  • Au cours des cinq premiers mois de 2000, les ventes de nouveaux logements à Toronto ont augmenté de 20,3 % comparativement à l'année précédente.

AUGMENTATION DES EXPÉDITIONS DE BIENS MANUFACTURÉS

  • Au cours des quatre premiers mois de 2000, les expéditions de biens manufacturés de l'Ontario se sont accrues de 8,3 % par rapport aux chiffres affichés il y a un an.

HAUSSE DE LA PRODUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES EN 2000

  • La production de véhicules automobiles de l'Ontario a progressé de 5,1 % au cours des cinq premiers mois de 2000, et il est fort possible qu'un nouveau record soit atteint cette année.

CROISSANCE DES EXPORTATIONS ONTARIENNES EN 2000

  • Au cours des quatre premiers mois de 2000, les exportations ontariennes de marchandises à l'échelle internationale se sont accrues de 6,2 % par rapport aux chiffres affichés il y a un an.

L'INFLATION RESTE FAIBLE EN ONTARIO EN 2000

  • Le taux provincial d'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) a été de 3,2 % en juin 2000



RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS




PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en % par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
  Annuels Trimestriels
  1999 3e trim. 1998 4e trim. 1998 1er trim. 1999 2e trim. 1999 3e trim. 1999 4e trim. 1999
Production (désaisonnalisée)  
  PIB réel Ontario 5,7 0,8 10,4 6,2 5,6 5,5 4,0
  PIB nominal Ontario 7,1 (0,5) 10,3 9,3 7,8 8,4 4,8
  Annuels Mensuels 2000
  1999 Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin
Autres indicateurs (désaisonnalisés)  
Marché du travail
  Population active (var. en milliers) Ontario 157 30 14 22 (5) 4 4
  Emploi (var, en milliers) Ontario 198 21 9 28 2 4 8
     Secteur privé Ontario 187 18 (4) 28 2 10 8
     Secteur public Ontario 11 3 12 1 0 (6) 1
  Taux de chômage (%) Ontario 6,3 5,7 5,7 5,6 5,5 5,5 5,4
Secteur des ménages
  Ventes au détail Ontario 7,3 0,7 (1,1) 2,0 (1,0) n.d. n.d.
  Mises en chantier de logements urbains (en milliers) Ontario 62,9 64,4 80,0 78,4 70,6 53,2 57,2
  Ventes de logements neufs* Toronto 33,1 28,8 30,4 29,0 8,6 11,3 N/A
  Reventes de logements* Ontario 7,4 17,6 8,2 5,9 (9,2) (1,8) n.d.
Expéditions de biens manufacturés Ontario 11,7 0,8 (2,8) 4,4 (3,3) n.d. n.d.
  Matériel de transport Ontario 21,3 0,2 (4,9) 5,5 (4,5) n.d. n.d.
Indice des prix à la consommation* Ontario 1,9 2,4 3,1 3,4 2,2 2,5 3,2

Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Greater Toronto Home Builders Association, Association canadienne de l'immeuble et Ward's Automotive.

*  variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant



TABLEAUX FINANCIERS


RECETTES




(en millions de dollars) 2000-2001
  Chiffres  
provis.   
1999-2000
Plan   
budgét.
Prévisions
actuelles  
Modif.  
en cours 
d'exercice
RECETTES FISCALES
  Impôt sur le revenu des particuliers 17 505 17 530 17 530 --
  Taxe de vente au détail 12 784 13 400 13 400 --
  Impôt sur les sociétés 8 596 8 765 8 765 --
  Impôt-santé des employeurs 3 125 3 320 3 320 --
  Taxe sur l'essence 2 175 2 260 2 260 --
  Taxe sur les carburants 635 665 665 --
  Taxe sur le tabac 481 510 510 --
  Droits de cession immobilière 570 580 580 --
  Impôt sur les bénéfices miniers 53 55 55 --
  Taxe sur le pari mutuel 5 5 5 --
  Impôt sur les dividendes privilégiés 35 40 40 --
  Autres recettes fiscales 228 193 193 --
  TOTAL 46 192 47 323 47 323 --
GOUVERNEMENT DU CANADA
  Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux 3 767 3 548 3 548 --
  Augmentation des paiements - TCSPS 190 552 552 --
  Suppléments - TCSPS 755 757 757 --
  Logement social 503 533 533 --
  Aide aux étudiants 171 171 171 --
  Services de bien-être aux Autochtones 112 114 114 --
  Expansion du bilinguisme 65 64 64 --
  Aide à l'emploi pour les personnes handicapées 66 66 66 --
  Travaux d'infrastructure Canada/Ontario 25 -- -- --
  Autres 234 227 227 --
  TOTAL 5 888 6 032 6 032 --
RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
  Société des loteries et des jeux de l'Ontario* 1 811 1 695 1 695 --
  Régie des alcools de l'Ontario 844 915 915 --
  Sociétés ayant succédé à Ontario Hydro 820 795 795 --
  Autres 32 18 18 --
  TOTAL 3 507 3 423 3 423 --
AUTRES RECETTES
  Droits de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules 923 920 920 --
  Autres droits et permis 637 670 670 --
  Recettes tirées des permis d'alcool 528 530 530 --
  Redevances 294 240 240 --
  Ventes et locations 2 339 790 790 --
  Amendes et pénalités 40 35 35 --
  Remaniement des services locaux - remboursement des dépenses 1 665 1 572 1 572 --
  Divers 459 525 528 3
  TOTAL 6 885 5 282 5 285 3
TOTAL REVENUE 62 472 62 060 62 063 3
TOTAL DES RECETTES, EXCLUANT LE PRODUIT DE LA VENTE DE L'AUTOROUTE 407 60 892 62 060 62 063 3

*  Depuis le 1er avril 2000, la Société des loteries de l'Ontario et la Société des casinos de l'Ontario sont fusionnées et forment la Société des loteries et des jeux de l'Ontario.




DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT




(en millions de dollars) 2000-2001
MINISTÈRE Chiffres 
provis.  
1999-2000
Plan   
budgét.
Prévisions
actuelles  
Modif.  
en cours
d'exerc.
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 328 446 446 --
Procureur général 803 882 882 --
Commission de régie interne 155 121 121 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 455 398 398 --
Services sociaux et communautaires 7 604 7 504 7 504 --
Consommation et Commerce 135 146 146 --
Services correctionnels 562 591 591 --
Développement économique et Commerce 94 99 99 --
Éducation 7 823 8 026 8 124 98
Financement graduel - conseils scolaires 268 -- -- --
Régime de retraite des enseignantes et enseignants (363) (711) (711) --
Énergie, Sciences et Technologie 128 241 241 --
Environnement 174 158 162 4
Bureaux du corps exécutif 21 22 22 --
Finances - à ses propres fins 739 787 787 --
  Intérêt sur la dette publique        
    Province 8 980 8 940 8 940  
    Sociétés ayant succédé à Ontario Hydro 520 520 520  
  Fonds de réinvestissement communautaire 521 537 537  
Santé et Soins de longue durée 20 600 21 988 21 988  
  Principaux coûts uniques pour la santé 286 -- --  
Affaires intergouvernementales 4 5 5  
Travail 101 100 100  
Secrétariat du Conseil de gestion 355 298 298  
  Régime de retraite des fonctionnaires/du SEFPO (144) (248) (248) --
  Fonds de prévoyance -- 1 165 1 063 (102)
  Mesures de départ des employés de la FPO (nettes) 77 -- -- --
Affaires municipales et Logement 1 725 1 644 1 644 --
Secrétariat des affaires autochtones 13 16 16 --
Richesses naturelles 458 376 384 8
Développement du Nord et Mines 114 274 274 --
Office des affaires francophones 4 4 4 --
Solliciteur général 827 856 859 3
Tourisme 70 76 76 --
Formation, Collèges et Universités 3 252 3 387 3 387 --
Transports 618 537 537 --
Économies à la fin de l'exercice -- (200) (200) --
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 57 307 58 985 58 996 11



DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS




(en millions de dollars) 2000-2001
MINISTÈRE Chiffres 
provis.  
1999-2000
Plan   
budgét.
Prévisions
actuelles 
Modif.  
en cours
d'exerc.
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 1 80 80 --
Procureur général 59 64 64 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 15 71 71 --
Services sociaux et communautaires 20 20 20 --
Services correctionnels 124 156 156 --
Éducation 54 5 5 --
Énergie, Sciences et Technologie 500 -- -- --
Environnement 7 14 14 --
  Fonds de protection des eaux 160 51 51 --
Finances 12 3 3 --
  Initiative SuperCroissance - volet Partenariats du millénaire -- 200 200 --
Santé et Soins de longue durée 340 291 291 --
  Principaux coûts uniques pour la santé 1 004 -- -- --
Secrétariat du Conseil de gestion 18 12 12 --
Affaires municipales et Logement -- 2 2 --
Secrétariat des affaires autochtones 6 8 8 --
Richesses naturelles 97 83 75 (8)
Développement du Nord et Mines 211 273 273 --
Solliciteur général -- 8 8 --
Tourisme 3 11 11 --
Formation, Collèges et Universités 1 028 44 44 --
Transports 852 799 799 --
Économies à la fin de l'exercice -- (120) (120) --
TOTAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 4 511 2 075 2 067 (8)


PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L'ONTARIO POUR 2000-2001




(en millions de dollars) 2000-2001
  Chiffres 
provis.  
1999-2000
Plan   
budgét.
Prévisions
actuelles 
Modif.    
par rapport
au budget 
Deficit / (Surplus) (654) 0 0 --
Régularisation et consolidation 872 5 205 5 205 --
Emprunts nets contractés au nom d'organismes (2 468) -- -- --
Augmentation / (Diminution) des réserves de liquidité 3 569 (4 500) (4 500) --
Besoins nets de trésorerie 1 319 705 705 --
Dette arrivée à échéance 7 885 8 425 8 425 --
Rachats anticipés et rachats de créances 1 246 500 1 200 700
Total des besoins de financement 10 450 9 630 10 330 700
Sources d'encaisse :
   Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada 870 1 038 1 038 --
   Augmentation / (Diminution) des emprunts à court terme 1 126 -- -- --
   Emprunts à long terme* 8 156 8 592 9 292 700
   Autres sources 298 -- -- --
FINANCEMENT TOTAL 10 450 9 630 10 330 700

*y compris les Obligations d'épargne de l'Ontario
Aux fins du tableau sur le programme de financement, les excédents budgétaires sont des chiffres négatifs.




ACTIVITÉS DE FINANCEMENT POUR 2000-2001 JUSQU'À PRÉSENT
(en millions de dollars) Nouveaux emprunts
(au 30 juin)
Fonds à
obtenir
Besoins comblés
(en %)
FINANCEMENT PUBLIC À LONG TERME (Y COMPRIS RPC) 5 773 4 557 55,9 %


  • Les emprunts à long terme contractés au cours du trimestre ont totalisé 5 773 millions de dollars :

  (en millions
de dollars)
Obligations d'épargne de l'Ontario 3 372
Émissions en dollars canadiens 1 621
Émissions en yens 352
Régime de pensions du Canada 428
Total 5 773
  • La vente d'Obligations d'épargne de l'Ontario en 2000 a permis d'obtenir un total de 3 372 millions de dollars.

  • L'augmentation de 700 millions de dollars du total des besoins de financement découle du remboursement d'un plus grand nombre d'Obligations d'épargne de l'Ontario que prévu.

  • La dette provinciale nette devrait s'établir à 114,1 milliards de dollars au 31 mars 2001, restant ainsi au même niveau qu'au 31 mars 2000. S'il n'est pas nécessaire de puiser dans la réserve de 1 milliard de dollars, celle-ci servira à réduire la dette et la dette provinciale nette passera alors à 113,1 milliards de dollars.

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