Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels 2000 deuxième trimestre

FINANCES DE L'ONTARIO

ontario
DEUXIÈME TRIMESTRE 2000-2001 MISE À JOUR TRIM. - 30 SEPTEMBRE 2000 Ministère des Finances


Résultats financiers
(en millions de dollars)
  2000-2001
  Chiffres réels
1999 2000
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en cours
d'exercice
Recettes 62 931 62 060 64 053 1 993
Dépenses
    Programmes 46 649 49 525 50 172 647
    Restructuration et autres dépenses 211 -- -- --
    Modifications comptables - Comptes publics de l'Ontario de 1999 2000* 720 -- 606 606
  Total des dépenses - programmes 47 580 49 525 50 778 1 253
  Immobilisations* 4 832 2 075 2 209 134
  Intérêt sur la dette publique
    Province 8 977 8 940 8 910 (30)
    Secteur de l'électricité 520 520 520 --
Total des dépenses* 61 909 61 060 62 417 1 357
Réserve -- 1 000 -- (1 000)
Incidence nette de la restructuration du secteur de l'électricité (montant à
  recouvrer des consommateurs)**
354 -- 270 270
EXCÉDENT / (DÉFICIT) 668 0 1 366 1 366

*  En raison des modifications comptables présentées dans les Comptes publics de l'Ontario de 1999-2000, les dépenses totales ont augmenté de 746 millions de dollars au cours de l'exercice 2000-2001, ce qui représente plus de 50 % de la modification en cours d'exercice par rapport au plan budgétaire.
**  Tient compte de l'excédent estimatif des dépenses par rapport aux recettes de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIÉO). Conformément aux principes de la restructuration du secteur de l'électricité, la dette de la SFIÉO doit être recouvrée des consommateurs, et non des contribuables.

POINTS SAILLANTS

COMPTES PUBLICS 1999-2000

  • Dans les Comptes publics de l'Ontario de 1999-2000, publiés le 1er novembre 2000, l'excédent réel vérifié pour 1999-2000 était de 668 millions de dollars, soit 14 millions de dollars de plus que le montant provisoire estimatif de 654 millions de dollars figurant dans le budget de l'Ontario de 2000.

RÉSULTATS AFFICHÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2000-2001

EXCÉDENT DE 1,4 MILLIARD DE DOLLARS

  • L'excédent pour 2000-2001 devrait atteindre 1 366 millions de dollars, comparativement à la prévision d'un budget équilibré faite dans le budget de l'Ontario de 2000 et les Finances de l'Ontario du premier trimestre.

RECETTES DE 64,1 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les recettes prévues s'élèvent à 64 053 millions de dollars, ce qui représente 1 993 millions de dollars de plus que ce qui avait été prévu dans le plan budgétaire, et 1 990 millions de dollars de plus que prévu dans les Finances de l'Ontario du premier trimestre. Ces augmentations sont principalement attribuables aux recettes fiscales supérieures découlant de la vigueur de l'économie et à l'incidence sur les recettes de la consolidation de la Société indépendante de gestion du marché de l'électricité (SIGMÉ), qui est devenue un organisme du gouvernement.

DÉPENSES AUGMENTÉES DE 0,6 MILLIARD DE DOLLARS EN COURS D'EXERCICE

  • En raison de décisions prises en cours d'exercice, les dépenses totales ont augmenté de 611 millions de dollars par rapport à ce qui avait été prévu dans le plan budgétaire de 2000, et de 608 millions de dollars par rapport à ce qui avait été prévu dans les Finances de l'Ontario du premier trimestre, ce qui est surtout attribuable à une affectation supplémentaire de 498 millions de dollars aux fins de la stratégie globale pour les hôpitaux et des services de santé d'urgence, ainsi qu'à un montant de 138 millions de dollars pour les dépenses liées au Régime de retraite des fonctionnaires.

DÉPENSES TOTALES AUGMENTÉES DE 0,7 MILLIARD DE DOLLARS EN RAISON DE MODIFICATIONS COMPTABLES

  • En raison de modifications comptables présentées dans les Comptes publics de l'Ontario de 1999-2000, le total des dépenses pour 2000-2001 a augmenté de 746 millions de dollars, ce qui est surtout attribuable à une augmentation de la provision pour le secteur de l'électricité et à l'incidence sur les dépenses de la consolidation de la Société indépendante de gestion du marché de l'électricité et du Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, qui sont devenus des organismes du gouvernement. Les recettes ont augmenté de 358 millions de dollars en 2000-2001 en raison de ces modifications comptables.

RÉSERVE UTILISÉE POUR RÉDUIRE LA DETTE PROVINCIALE NETTE

  • Compte tenu des recettes plus élevées que prévu et des meilleures perspectives économiques, la réserve de 1 milliard de dollars a été éliminée et servira à réduire la dette provinciale nette.


Renseignements: Direction des communications et des
affaires ministérielles (416) 325-0333
Édifice Frost Nord  Queen´s Park 
Toronto M7A 1Z1


Le document est accessible sur l'internet à : http://www.fin.gov.on.ca/fr/oecofre.htm
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Communications and Corporate Affairs Branch (416)325-0333
Frost Building North  Queen´s Park
Toronto M7A 1Z1



DÉTAILS DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCICE




RÉSULTATS FINANCIERS

RECETTES

  • On prévoit que les recettes totaliseront 64 053 millions de dollars, soit 1 993 millions de dollars de plus que prévu dans le budget de l'Ontario de 2000, et 1 990 millions de dollars de plus que ce qui avait été prévu dans les Finances de l'Ontario du premier trimestre. Voici les principales modifications pour le présent trimestre :

    • Impôt sur le revenu des particuliers - 1 200 millions de dollars de plus grâce au rythme vigoureux de la croissance de l'emploi et du revenu en Ontario.

    • Taxe de vente au détail - 200 millions de dollars de plus grâce à la forte croissance des dépenses des consommateurs et des entreprises.

    • Impôt-santé des employeurs - hausse de 60 millions de dollars des recettes prévues en raison de la vigoureuse création d'emplois.

    • Revenu net de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario - hausse de 170 millions de dollars attribuable au rendement des machines à sous dans les hippodromes.

    • Les autres recettes des entreprises publiques ont augmenté de 5 millions de dollars, en raison du changement de statut du Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, qui a cessé d'être une entreprise publique pour devenir un organisme du gouvernement. À la suite de ce changement de statut, une perte nette de 5 millions de dollars pour le Palais des congrès, qui avait été incluse dans les perspectives budgétaires pour 2000, est maintenant exclue des recettes des entreprises publiques.

    • Ventes et locations - hausse de 45 millions de dollars en raison du changement de statut du Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, qui a cessé d'être une entreprise publique pour devenir un organisme du gouvernement.

    • Diverses autres recettes - 310 millions de dollars de plus en raison du montant de 308 millions de dollars pour la consolidation de la Société indépendante de gestion du marché de l'électricité en tant qu'organisme du gouvernement et du montant de 2 millions de dollars pour les services policiers fournis à la ville de Tillsonburg, au comté de Brant et au canton de Red Rock.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses nettes de fonctionnement, qui s'élèvent à 60 208 millions de dollars, dépassent de 1 223 millions de dollars le montant prévu dans le plan budgétaire, et de 1 212 millions de dollars le montant figurant dans les Finances de l'Ontario du premier trimestre. Voici les principales modifications pour le présent trimestre :

    • Ministère du Procureur général : hausse de 1 million de dollars afin de mettre en oeuvre une loi concernant les ordonnances d'intervention dans les cas de violence familiale (injonctions) et pour financer le Sommet sur le crime organisé.

    • Ministère de l'Éducation : diminution de 24 millions de dollars en raison de la mise à jour des prévisions des gains accrus réalisés par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants.

    • Ministère de l'Énergie, des Sciences et de la Technologie : 283 millions de dollars de plus pour la composante de fonctionnement de la consolidation de la Société indépendante de gestion du marché de l'électricité en tant qu'organisme du gouvernement, conformément à la présentation de l'information dans les Comptes publics de l'Ontario de 1999-2000.

    • Ministère de l'Environnement : montant additionnel de 12 millions de dollars pour l'Opération eau propre et montant additionnel de 10 millions de dollars pour la mise sur pied de l'équipe d'intervention environnementale, ce qui est partiellement compensé par un montant de 5 millions de dollars provenant du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Finances : conformément aux principes de la restructuration du secteur de l'électricité, un montant de 275 millions de dollars a été ajouté à la provision destinée à ce secteur. Ce montant équivaut aux recettes nettes de la Ontario Power Generation et de Hydro One supérieures aux dépenses liées aux frais d'intérêt de la province pour son investissement dans le secteur de l'électricité, ce qui est conforme à la présentation de cette information financière dans les Comptes publics de l'Ontario de 1999-2000.

    • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée : montant additionnel de 398 millions de dollars affecté à la stratégie globale pour les hôpitaux, afin d'appuyer une importante modernisation des services hospitaliers; investissement de 100 millions de dollars afin d'améliorer l'accès aux services d'urgence et de mettre en oeuvre le programme de vaccination contre la grippe; augmentation des dépenses de 21 millions de dollars du programme des soins de longue durée, pour accroître l'utilisation des services communautaires et pour étendre les Services connexes de santé offerts dans les écoles aux enfants qui fréquentent une école privée ou qui reçoivent un enseignement à domicile par leurs parents, montant entièrement compensé par le Fonds de prévoyance; et des économies de 3 millions de dollars découlant de la signature d'un nouveau contrat pour le Système informatique des programmes de médicaments de l'Ontario.

    • Secrétariat du Conseil de gestion : montant additionnel de 11 millions de dollars pour le Projet de carte intelligente, entièrement compensé par le Fonds de prévoyance; 1 million de dollars de plus pour la recherche de nouvelles installations pour les Archives publiques de l'Ontario; et 138 millions de dollars de plus pour améliorer les prestations de retraite et suspendre les cotisations des participants au Régime de retraite des fonctionnaires, à l'instar des modifications apportées au Régime de retraite du SEFPO.

    • Ministère des Affaires municipales et du Logement : hausse des dépenses de 1 million de dollars résultant du transfert, du Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario, de l'initiative de logements hors réserves; cette initiative a pour but de construire et de rénover des logements hors réserves dans le Nord de l'Ontario.

    • Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario : diminution de 1 million de dollars résultant du transfert de l'initiative de logements hors réserves au ministère des Affaires municipales et du Logement.

    • Ministère des Richesses naturelles : hausse de 25 millions de dollars afin de mettre en oeuvre et d'intensifier le programme Patrimoine vital de l'Ontario, montant entièrement compensé par le Fonds de prévoyance; montant additionnel de 4 millions de dollars afin de financer de nouvelles responsabilités résultant de la restructuration du secteur de l'électricité, incluant l'élaboration de plans de gestion de l'eau et l'établissement d'une nouvelle relation d'affaires avec l'industrie de l'hydro-électricité; et 1 million de dollars de plus pour la diversification du tourisme axé sur les ressources, montant entièrement compensé par le Fonds de prévoyance.

    • Ministère du Solliciteur général : montant additionnel de 3 millions de dollars pour les contrats de services policiers municipaux de la Police provinciale de l'Ontario (comté de Brant, ville de Tillsonburg et canton de Red Rock, compensé par les recettes générées) et l'entente sur les services policiers de la Première nation Anishnabek; et hausse de 1 million de dollars pour l'application des lois et l'utilisation efficace des ordonnances d'intervention dans les cas de violence familiale.

    • Ministère du Tourisme : hausse de 48 millions de dollars résultant de la consolidation du Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, qui est devenu un organisme du gouvernement, conformément à la présentation de l'information dans les Comptes publics de l'Ontario de 1999-2000.

INTÉRÊT SUR LA DETTE PUBLIQUE

  • L'intérêt sur la dette publique prévu, soit 9 430 millions de dollars, comprend un montant de 8 910 millions de dollars lié aux emprunts de la province en son propre nom ainsi qu'un montant de 520 millions de dollars lié à l'intérêt sur la dette contractée pour l'investissement dans le secteur de l'électricité. Le montant de l'intérêt sur la dette publique est inférieur de 30 millions de dollars au montant prévu dans le plan budgétaire et dans les Finances de l'Ontario du premier trimestre, en raison de taux d'intérêt plus avantageux que prévu.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

  • Les dépenses en immobilisations de 2 209 millions de dollars sont supérieures de 134 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire et de 142 millions de dollars aux chiffres des Finances de l'Ontario du premier trimestre. Voici les principales modifications pour le présent trimestre :

    • Ministère de l'Énergie, des Sciences et de la Technologie : montant additionnel de 140 millions de dollars correspondant à la composante d'immobilisations de la consolidation de la Société indépendante de gestion du marché de l'électricité en tant qu'organisme du gouvernement, conformément à la présentation de l'information dans les Comptes publics de l'Ontario de 1999-2000.

    • Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario : montant additionnel de 2 millions de dollars affecté au Fonds pour les immobilisations des communautés autochtones.



RENDEMENT FINANCIER




État des opérations financières
(en millions de dollars)
  Chiffres réels
1996-1997
Chiffres réels
1997-1998
Chiffres réels
1998-1999
Chiffres réels
1999-2000
Deux. trim.
2000-2001
Recettes 49 450 52 518 55 786 62 931 64 053
Dépenses
    Programmes* 42 956 43 709 46 509 47 369 50 778
    Restructuration et autres dépenses 2 180 1 595 76 211 --
  Total des dépenses - programmes 45 136 45 304 46 585 47 580 50 778
  Immobilisations* 2 612 2 451 2 187 4 832 2 209
  Intérêt sur la dette publique
    Province 8 607 8 729 9 016 8 977 8 910
    Secteur de l'électricité -- -- -- 520 520
Total des dépenses 56 355 56 484 57 788 61 909 62 417
Réserve -- -- -- -- --
Incidence nette de la restructuration du secteur de
  l'électricité (montant à recouvrer des consommateurs)**
-- -- -- 354 270
EXCÉDENT / (DÉFICIT) (6 905) (3 966) (2 002) 668 1 366
DETTE PROVINCIALE NETTE*** 108 769 112 735 114 737 113 715 112 079

*  Les résultats des exercices 1996-1997 à 1998-1999 ont été modifiés en raison de la reclassification de baux du poste des dépenses en immobilisations au poste des dépenses de fonctionnement. Les modifications comptables présentées dans les Comptes publics de l'Ontario de 1999-2000 influent sur les totaux des dépenses de programmes pour 1999-2000 et 2000-2001.
**  Tient compte de l'excédent estimatif des dépenses par rapport aux recettes de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIÉO). Conformément aux principes de la restructuration du secteur de l'électricité, la dette de la SFIÉO doit être recouvrée des consommateurs, et non des contribuables.
***  La dette provinciale nette représente le total du passif moins les avoirs financiers.




Statistiques économiques et financières
  Chiffres réels
1996-1997
Chiffres réels
1997-1998
Chiffres réels
1998-1999
Chiffres réels
1999-2000
Deux. trim.
2000-2001
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché
  (en millions de dollars)
335 843 357 300 372 630 396 775 426 755
Population de l'Ontario (en milliers) - 1er juillet

11 101

11 249

11 386

11 517

11 669

Recettes de l'Ontario en pourcentage du PIB 14,7 14,7 15,0 15,9 15,0
Croissance des recettes de l'Ontario (%)

0,0

6,2

6,2

12,8

1,8

Total des dépenses de l'Ontario en pourcentage du PIB 16,8 15,8 15,5 15,6 14,6
Croissance des dépenses totales de l'Ontario (%)

(3,3)

0,2

2,3

7,1

0,8

Intérêt sur la dette publique de l'Ontario par rapport aux recettes (%) 17,4 16,6 16,2 15,1 14,7
Intérêt sur la dette publique de l'Ontario par rapport autotal des dépenses (%) 15,3 15,5 15,6 15,3 15,1
Intérêt sur la dette publique de l'Ontario en pourcentagedu PIB

2,6

2,4

2,4

2,4

2,2

Excédent / (Déficit) de l'Ontario en pourcentage du PIB

(2,1)

(1,1)

(0,5)

0,2

0,3

Dette provinciale nette par habitant 9 798 10 022 10 077 9 874 9 605
Dette provinciale nette en pourcentage du PIB 32,4 31,6 30,8 28,7 26,3

Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.


RENDEMENT ÉCONOMIQUE




VIGUEUR DE L'ÉCONOMIE DE L'ONTARIO EN 2000

  • L'économie de l'Ontario a maintenu une forte croissance au deuxième trimestre de l'année civile (période d'avril à juin), avec une hausse de 5,3 % du PIB réel à des taux annuels. Le taux de croissance avait été de 5,2 % au premier trimestre.

FORTE CROISSANCE DE L'EMPLOI EN 2000

  • Au cours des onze premiers mois de 2000, le nombre d'emplois a augmenté de 184 000 en Ontario, comparativement à la même période en 1999.

  • En novembre, le nombre d'emplois en Ontario a augmenté de 35 400, après une augmentation de 27 400 emplois en octobre. Le taux de chômage a été de 6,0 %.

FORTE CROISSANCE DES DÉPENSES DE CONSOMMATION EN 2000

  • Au cours des neuf premiers mois de 2000, les ventes au détail de l'Ontario ont augmenté de 7,9 % par rapport à l'année précédente, et les ventes d'automobiles ont progressé de 6,5 %.

LE MARCHÉ DU LOGEMENT DEMEURE DYNAMIQUE

  • Au cours des dix premiers mois de 2000, les mises en chantier de logements se sont accrues de 8,7 % dans la province par rapport aux chiffres d'il y a un an.

  • Au cours des dix premiers mois de 2000, les ventes de logements neufs à Toronto ont augmenté de 16,5 % par rapport à l'an passé.

CROISSANCE DES ENTREPRISES

  • Au cours des neuf premiers mois de 2000, les expéditions de biens manufacturés de l'Ontario se sont accrues de 7,9 % par rapport aux chiffres affichés il y a un an.

  • Les exportations ontariennes de marchandises à l'échelle internationale se sont accrues de 6,4 % au cours des neuf premiers mois de 2000.

L'INFLATION RESTE MODÉRÉE EN ONTARIO EN 2000

  • Le taux provincial d'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) a été de 2,9 % en octobre 2000. Abstraction faite des prix de l'énergie, la hausse de l'IPC a été de 1,9 % en octobre.



RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS




PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en % par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
  Annuels Trimestriels
  1999 1er trim.
1999
2e trim.
1999
3e trim.
1999
4e trim.
1999
1er trim.
2000
2e trim.
2000
Production (désaisonnalisée, taux annuels)
  PIB réel Ontario 6,1 6,7 6,6 8,0 5,5 5,2 5,3
  PIB nominal Ontario 6,5 8,2 8,4 7,2 3,9 10,1 8,2
  Annuels Mensuels 2000
  1999 Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov.
Autres indicateurs (désaisonnalisés)  
Marchés du travail
  Population active (var. en milliers) Ontario 157 4 23 53 7 33 44
  Emploi (var. en milliers) Ontario 198 8 29 5 18 27 35
     Secteur privé Ontario 187 8 23 2 22 29 46
     Secteur public Ontario 11 1 7 2 (4) (1) (11)
  Taux de chômage (%) Ontario 6,3 5,4 5,3 6,0 5,8 5,9 6,0
Secteur des ménages
  Ventes au détail Ontario 7,3 0,6 1,5 0,4 0,6 n.d. n.d.
  Mises en chantier de logements urbains
(en milliers)
Ontario 62,9 57,2 80,8 62,1 67,4 73,5 n.d.
  Ventes de logements neufs* Toronto 33,1 4,6 14,1 6,6 29,7 1,4 n.d.
  Reventes de logements* Ontario 7,4 (6,9) (10,5) 2,5 (3,6) n.d. n.d.
Expéditions de biens manufacturés Ontario 11,7 1,5 (1,7) 1,3 0,1 n.d. n.d.
  Matériel de transport Ontario 21,3 0,8 (3,0) 1,8 0,8 n.d. n.d.
Indice des prix à la consommation* Ontario 1,9 3,2 3,1 2,5 2,8 2,9 n.d.

Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Greater Toronto Home Builders Association, Association canadienne de l'immeuble et Ward's Automotive.

*  variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant
n.d. = données non disponibles



TABLEAUX FINANCIERS


RECETTES




(en millions de dollars) 2000-2001
  Chiffres réels
1999-2000
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en cours
d'exercice
RECETTES FISCALES
  Impôt sur le revenu des particuliers 17 617 17 530 18 730 1 200
  Taxe de vente au détail 12 879 13 400 13 600 200
  Impôt sur les sociétés 8 095 8 765 8 765 --
  Impôt-santé des employeurs 3 118 3 320 3 380 60
  Taxe sur l'essence 2 154 2 260 2 260 --
  Taxe sur les carburants 665 665 665 --
  Taxe sur le tabac 481 510 510 --
  Droits de cession immobilière 565 580 580 --
  Impôt sur les bénéfices miniers 50 55 55 --
  Taxe sur le pari mutuel 6 5 5 --
  Impôt sur les dividendes privilégiés 33 40 40 --
  Autres recettes fiscales 218 193 193 --
  TOTAL 45 881 47 323 48 783 1 460
GOUVERNEMENT DU CANADA
  Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) 3 777 3 548 3 548 --
  Augmentation des paiements - TCSPS 190 552 552 --
  Suppléments - TCSPS 755 757 757 --
  Logement social 466 533 533 --
  Aide aux étudiants 170 171 171 --
  Services de bien-être aux Autochtones 85 114 114 --
  Expansion du bilinguisme 65 64 64 --
  Aide à l'emploi pour les personnes handicapées 65 66 66 --
  Travaux d'infrastructure Canada & Ontario 19 -- -- --
  Autres 293 227 227 --
  TOTAL 5 885 6 032 6 032 --
RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
  Société des loteries et des jeux de l'Ontario* 1 924 1 695 1 865 170
  Régie des alcools de l'Ontario 845 915 915 --
  Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. 903 795 795 --
  Autres 36 18 23 5
  TOTAL 3 708 3 423 3 598 175
AUTRES RECETTES
  Droits de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules 911 920 920 --
  Autres droits et permis 667 670 670 --
  Recettes tirées des permis d'alcool 539 530 530 --
  Redevances 345 240 240 --
  Ventes et locations 2 133 790 835 45
  Amendes et pénalités 41 35 35 --
  Remaniement des services locaux - remboursement des dépenses 1 678 1 572 1 572 --
  Divers 1 143 525 838 313
  TOTAL 7 457 5 282 5 640 358
TOTAL DES RECETTES 62 931 62 060 64 053 1 993

*  Le 1er avril 2000, la Société des loteries de l'Ontario et la Société des casinos de l'Ontario ont fusionné pour former la Société des loteries et des jeux de l'Ontario.




DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT




(en millions de dollars) 2000-2001
MINISTÈRE Chiffres réels
1999-2000
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 347 446 446 --
Procureur général 844 882 883 1
Commission de régie interne 154 121 121 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 337 398 398 --
Services sociaux et communautaires 7 512 7 504 7 504 --
Consommation et Commerce 134 146 146 --
Services correctionnels 563 591 591 --
Développement économique et Commerce 94 99 99 --
Éducation 7 702 8 026 8 124 98
  Financement progressif des conseils scolaires 268 -- -- --
  Régime de retraite des enseignantes et des enseignants (363) (711) (735) (24)
Énergie, Sciences et Technologie 126 241 241 --
Environnement 174 158 184 26
Bureaux du corps exécutif 19 22 22 --
Finances - à ses propres fins 548 787 787 --
  Intérêt sur la dette publique        
    Province 8 977 8 940 8 940 (30)
    Secteur de l'électricité 520 520 520 --
  Fonds de réinvestissement communautaire 521 537 537 --
Santé et Soins de longue durée 20 378 21 988 22 504 516
  Principaux coûts de fonctionnement uniques 286 -- -- --
Affaires intergouvernementales 4 5 5 --
Travail 101 100 100 --
Secrétariat du Conseil de gestion 170 298 310 12
  Régime de retraite des fonctionnaires/du SEFPO (165) (248) (110) 138
  Fonds de prévoyance -- 1 165 1 000 (165)
  Indemnités de départ pour employés de la FPO (nettes) 88 -- -- --
Affaires municipales et Logement 1 665 1 644 1 645 1
Secrétariat des affaires autochtones 13 16 15 (1)
Richesses naturelles 460 376 414 38
Développement du Nord et Mines 122 274 274 --
Office des affaires francophones 3 4 4 --
Solliciteur général 814 856 863 7
Tourisme 70 76 76 --
Formation, Collèges et Universités 3 284 3 387 3 387 --
Transports 587 537 537 --
Économies à la fin de l'exercice -- (200) (200) --
Modifications comptables*        
  Énergie, Sciences et Technologie - SIGMÉ 303 -- 283 283
  Finances - Provision pour le secteur de l'électricité 383 -- 275 275
  Tourisme - Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto 34 -- 48 48
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 57 077 58 985 60 208 1 223

*  En raison de modifications comptables présentées dans les Comptes publics de l'Ontario de 1999-2000, les dépenses de fonctionnement pour 2000-2001 ont augmenté de 606 millions de dollars en cours d'exercice.




DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS




(en millions de dollars) 2000-2001
MINISTÈRE Chiffres réels
1999-2000
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 1 80 80 --
Procureur général 62 64 64 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 75 71 71 --
Services sociaux et communautaires 20 20 20 --
Services correctionnels 124 156 156 --
Éducation 52 5 5 --
Énergie, Sciences et Technologie 500 -- -- --
Environnement 1 14 14 --
  Fonds de protection des eaux 160 51 51 --
Finances 7 3 3 --
  Initiative SuperCroissance - volet Partenariats du millénaire -- 200 200 --
Santé et Soins de longue durée 338 291 291 --
  Principaux coûts uniques pour la santé 1 004 -- -- --
Secrétariat du Conseil de gestion 13 12 12 --
Affaires municipales et Logement (10) 2 2 --
Secrétariat des affaires autochtones 5 8 10 2
Richesses naturelles 96 83 75 (8)
Développement du Nord et Mines 212 273 273 --
Solliciteur général -- 8 8 --
Tourisme 2 11 11 --
Formation, Collèges et Universités 1 028 44 44 --
Transports 830 799 799 --
Économies à la fin de l'exercice -- (120) (120) --
Modifications comptables*        
  Énergie, Sciences et Technologie - Société indépendante de
     gestion du marché de l'électricité
156 -- 140 140
  Tourisme - Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto 156 -- -- --
TOTAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 4 832 2 075 2 209 134

*  En raison de modifications comptables présentées dans les Comptes publics de l'Ontario de 1999-2000, les dépenses en immobilisations pour 2000-2001 ont augmenté de 140 millions de dollars en cours d'exercice.



PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L'ONTARIO 2000-2001




(en millions de dollars) 2000-2001
  Chiffres réels
1999-2000
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. par
rapport au
budget
Déficit / (Excédent) (668) -- (1 366) (1 366)
Régularisation et consolidation 623 5 205 5 430 225
Emprunts nets au nom d'organismes* (2 758) -- 83 83
Augmentation / (Diminution) des réserves de liquidité 4 102 (4 500) (4 500) --
Besoins nets de trésorerie 1 299 705 (353) (1 058)
Dette venant à échéance** 7 895 8 425 8 239 (186)
Rachats anticipés et rachats de créances 1 246 500 2 148 1 648
Total des besoins de financement 10 440 9 630 10 034 404
Sources de financement :
   Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (RPC) 870 1 038 805 (233)
   Autres sources / (utilisations) 295 -- (330) (330)
   Augmentation / (Diminution) des emprunts à court terme 608 -- -- --
   Emprunts à long terme (marchés publics)*** 8 667 8 592 9 559 967
FINANCEMENT TOTAL 10 440 9 630 10 034 404

*  Y compris les autres modifications apportées au bilan.
**  La dette venant à échéance est inférieure au plan budgétaire, la province ayant exercé ses options sur des obligations reconductibles.
***  Y compris les Obligations d'épargne de l'Ontario.



ACTIVITÉS DE FINANCEMENT POUR 2000-2001 JUSQU'À PRÉSENT
(en millions de dollars) Nouveaux
emprunts
(au 30 septembre)
Fonds à obtenir Besoins comblés
(en %)
EMPRUNTS À LONG TERME (INCLUANT RPC) 7 265 3 099 70,1 %


  • Les emprunts à long terme contractés au cours du deuxième trimestre ont totalisé 1 466 millions de dollars :

  (en millions de dollars)
Émissions en dollars canadiens 812
Émissions en dollars américains 471
Régime de pensions du Canada 183
Total 1 466
  • Les besoins totaux de financement atteignent 404 millions de dollars de plus que ce qui avait été prévu dans le plan budgétaire de 2000, ce qui est en grande partie attribuable à un montant supérieur de 1 648 millions de dollars par rapport aux prévisions sur les rachats anticipés d'Obligations d'épargne de l'Ontario et de créances de l'Ontario. Cette hausse a été en grande partie compensée par des besoins de trésorerie moindres.

  • D'après l'excédent prévu pour l'exercice 2000 2001, la dette provinciale nette devrait être de 112,1 milliards de dollars le 31 mars 2001, soit 2,0 milliards de dollars de moins que la dette prévue dans le plan budgétaire, en raison du montant de la dette provinciale nette inférieur au montant prévu dans les Comptes publics de l'Ontario de 1999-2000 et de meilleures perspectives relatives à l'excédent pour 2000-2001.

  • Dans le cadre de son mandat de gérer la dette et les besoins de financement de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIÉO), l'Office ontarien de financement avait, au 30 septembre 2000, mobilisé 1 216 des 1 950 millions de dollars qu'il doit emprunter au nom de la SFIÉO, ce qui représente 511 millions de dollars de moins que les emprunts de 2 461 millions de dollars prévus au moment du budget.

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