Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels 2000 troisième trimestre

FINANCES DE L'ONTARIO

ontario
TROISIÈME TRIMESTRE 2000-2001 MISE À JOUR TRIM. - 31 DÉCEMBRE 2000 Ministère des Finances


Résultats financiers
(en millions de dollars)
  2000-2001
  Chiffres réels
1999-2000  
Plan     
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en 
cours   
d'exercice
Recettes 62 931 62 060 64 218 2 158
Dépenses
    Programmes 46 649 49 525 50 289 764
    Restructuration et autres dépenses 211 -- -- --
    Modifications comptables - Comptes publics de 1999-2000* 720 -- 606 606
  Total des dépenses - programmes 47 580 49 525 50 895 1 370
  Immobilisations* 4 832 2 075 2 212 137
  Intérêt sur la dette publique
    Province 8 977 8 940 8 910 (30)
    Secteur de l'électricité 520 520 520 --
Total des dépenses* 61 909 61 060 62 537 1 477
Réserve -- 1 000 -- (1 000)
Incidence nette de la restructuration du secteur de l'électricité
  (montant à recouvrer des consommateurs)**
354 -- 270 270
EXCÉDENT / (DÉFICIT) 668 0 1 411 1 411

*  En raison des modifications comptables présentées dans les Comptes publics de l'Ontario de 1999-2000, les dépenses totales ont augmenté de 746 millions de dollars au cours de l'exercice 2000-2001, ce qui représente plus de 50 % de la modification en cours d'exercice par rapport au plan budgétaire.
**  Tient compte de l'excédent estimatif des dépenses sur les recettes de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIÉO). Conformément aux principes de la restructuration du secteur de l'électricité, la dette de la SFIÉO doit être recouvrée des consommateurs, et non des contribuables.

POINTS SAILLANTS

RÉSULTATS AFFICHÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2000-2001

EXCÉDENT DE 1,4 MILLIARD DE DOLLARS

  • L'excédent pour 2000-2001 devrait atteindre 1 411 millions de dollars, comparativement à la prévision d'un budget équilibré faite dans le budget de l'Ontario de 2000. Il s'agit d'une amélioration de 45 millions de dollars par rapport à l'excédent de 1 366 millions de dollars indiqué dans les Finances de l'Ontario du deuxième trimestre.

RECETTES DE 64,2 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les recettes prévues sont de 64 218 millions de dollars, soit 2 158 millions de dollars de plus que prévu dans le plan budgétaire, et 165 millions de dollars de plus que prévu dans les Finances de l'Ontario du deuxième trimestre. Cela est surtout attribuable à la hausse des recettes tirées de l'impôt sur le revenu des particuliers.

AUGMENTATION DES DÉPENSES DE 0,7 MILLIARD DE DOLLARS EN COURS D'EXERCICE

  • En raison de décisions prises en cours d'exercice, les dépenses totales ont augmenté de 731 millions de dollars par rapport aux prévisions du plan budgétaire de 2000 et les dépenses se sont accrues de 120 millions de dollars par rapport aux prévisions des Finances de l'Ontario du deuxième trimestre. Cela s'explique surtout par l'appui financier de la province aux coûts de transition des villes de Hamilton, Ottawa et du grand Sudbury, ainsi que des comtés de Haldimand et Norfolk.

AUGMENTATION DES DÉPENSES TOTALES DE 0,7 MILLIARD AU DEUXIÈME TRIMESTRE EN RAISON DE MODIFICATIONS COMPTABLES

  • En raison de modifications comptables présentées dans les Comptes publics de l'Ontario de 1999-2000, le total des dépenses pour 2000-2001 a augmenté de 746 millions de dollars au deuxième trimestre. Cette hausse est attribuable à l'augmentation de la provision pour le secteur de l'électricité et à l'incidence sur les dépenses de la consolidation de la Société indépendante du marché de l'électricité et du Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto, qui sont devenus des organismes du gouvernement. Les recettes ont augmenté de 358 millions de dollars en 2000-2001 en raison de ces modifications comptables.

RÉSERVE UTILISÉE POUR RÉDUIRE LA DETTE PROVINCIALE NETTE

  • Compte tenu des recettes plus élevées que prévu et des meilleures perspectives économiques, la réserve de 1 milliard de dollars prévue dans les Finances de l'Ontario du deuxième trimestre a été éliminée et servira à réduire la dette provinciale nette.


Renseignements: Direction des communications
et des affaires ministérielles, 416 325-0333
Édifice Frost Nord, Queen´s Park, Toronto M7A 1Z1
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Communications and Corporate Affairs Branch 416 325-0333
Frost Building North, Queen´s Park, Toronto M7A 1Z1
Le document est accessible sur Internet à : http://www.fin.gov.on.ca/fr/fredoc.htm


DÉTAILS DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCICE




RÉSULTATS FINANCIERS

RECETTES

  • On prévoit que les recettes totaliseront 64 218 millions de dollars, soit 2 158 millions de dollars de plus que prévu dans le budget de l'Ontario de 2000, et 165 millions de dollars de plus que ce qui avait été prévu dans les Finances de l'Ontario du deuxième trimestre. Voici les principales modifications pour le présent trimestre :

    • Recettes tirées de l'impôt sur le revenu des particuliers - augmentation de 150 millions de dollars en raison du rythme de croissance de l'emploi et du revenu en Ontario.

    • Autres recettes fédérales - 9 millions de dollars de plus en raison de remboursements effectués aux termes de la Loi sur les armes à feu du Canada.

    • Ventes et locations - hausse de 5 millions de dollars en raison du transfert de parcs industriels de la Société de développement de l'Ontario, une entreprise publique, au Secrétariat du Conseil de gestion.

    • Diverses autres recettes - 1 million de plus pour les services policiers fournis à Arnprior, Renfrew et Kingsville.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses nettes de fonctionnement, qui s'élèvent à 60 325 millions de dollars, dépassent de 1 340 millions de dollars le montant prévu dans le plan budgétaire et de 117 millions de dollars le montant indiqué dans les Finances de l'Ontario du deuxième trimestre. Voici les principales modifications pour le présent exercice :

    • Ministère du Procureur général : hausse de 1 million de dollars pour financer l'accès électronique du public aux lois et règlements de l'Ontario. Ce montant est entièrement compensé par le Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Services sociaux et communautaires : montant supplémentaire de 123 millions de dollars en raison de la hausse des coûts de transition du programme des services de bien-être de l'enfance et du nombre de services fournis dans le cadre de ce programme. Ce montant est entièrement compensé par le Fonds de prévoyance.

    • Ministère de l'Énergie, des Sciences et de la Technologie : réduction de 50 millions de dollars en raison du report de fonds prévus pour la mise sur pied du Réseau ontarien de recherche sur le cancer.

    • Ministère de l'Environnement : 2 millions de dollars de plus pour déterminer les meilleures pratiques de santé et de sécurité aux fins de la protection de l'environnement et pour tenir des séances de consultation sur la protection de l'eau potable dans les petits réseaux de distribution d'eau; et 1 million de dollars pour la mise sur pied d'une base de données servant à un site Web faisant état des émissions de polluants atmosphériques.

    • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée : diminution de 1 million de dollars en raison du transfert de fonds au ministère de la Formation et des Collèges et Universités pour la création de 40 places dans des écoles de médecine.

    • Secrétariat du Conseil de gestion : 5 millions de dollars de plus pour les coûts de fonctionnement de parcs industriels transférés par la Société de développement de l'Ontario. Ce montant est compensé par les recettes.

    • Ministère des Affaires municipales et du Logement : 165 millions de dollars de plus en raison de l'appui financier de la province aux coûts de transition des villes de Hamilton, Ottawa et du grand Sudbury, ainsi que des comtés de Haldimand et de Norfolk. Ce montant est en partie compensé par une somme de 18 millions de dollars provenant du Fonds de prévoyance.

    • Ministère du Solliciteur général : hausse de 7 millions de dollars pour le Bureau du chef provincial des préposés aux armes à feu aux fins de la délivrance de permis aux termes de la Loi sur les armes à feu du Canada, montant entièrement compensé par les transferts fédéraux; et hausse de 1 million de dollars pour les contrats de services policiers municipaux conclus entre la Police provinciale de l'Ontario et les villes de Arnprior, Renfrew et Kingsville, montant compensé par les recettes générées.

    • Ministère de la Formation et des Collèges et Universités : hausse de 1 million de dollars en raison de transfert, par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, de fonds servant à créer 40 places dans des écoles de médecine.

    • Ministère des Transports : montant supplémentaire de 4 millions de dollars pour moderniser les systèmes de gestion des données sur les conducteurs et les véhicules.

INTÉRÊT SUR LA DETTE PUBLIQUE

  • L'intérêt sur la dette publique prévu, soit 9 430 millions de dollars, comprend un montant de 8 910 millions de dollars lié aux emprunts de la province en son propre nom ainsi qu'un montant de 520 millions de dollars lié à l'intérêt sur la dette contractée pour l'investissement dans le secteur de l'électricité. Le montant de l'intérêt sur la dette publique est inférieur de 30 millions de dollars au montant prévu dans le plan budgétaire en raison de taux d'intérêt plus avantageux que prévu, mais demeure inchangé par rapport au montant indiqué dans les Finances de l'Ontario du deuxième trimestre.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

  • Les dépenses en immobilisations de 2 212 millions de dollars sont supérieures de 137 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire et de 3 millions de dollars aux prévisions des Finances de l'Ontario du deuxième trimestre. Voici les principales modifications pour le présent trimestre :

    • Secrétariat du Conseil de gestion : montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour les activités d'évaluation environnementale et les mesures correctives associées aux parcs industriels transférés par la Société de développement de l'Ontario.

    • Ministère des Richesses naturelles : montant supplémentaire de 1 million de dollars aux fins du Programme de protection des zones naturelles.

    • Ministère du Développement du Nord et des Mines : hausse de 18 millions de dollars en raison du transfert de fonds du ministère des Transports pour la réalisation de projets de réfection de routes dans le Nord de l'Ontario.

    • Ministère des Transports : diminution de 18 millions de dollars en raison du transfert de fonds au ministère du Développement du Nord et des Mines pour la réalisation de projets de réfection de routes dans le Nord de l'Ontario.



RENDEMENT FINANCIER




État des opérations financières
(en millions de dollars)
  Chiffres  
réels    
1996-1997
Chiffres  
réels    
1997-1998
Chiffres  
réels    
1998-1999
Chiffres  
réels    
1999-2000
3e trim.  
2000-2001
Recettes 49 450 52 518 55 786 62 931 64 218
Dépenses
    Programmes* 42 956 43 709 46 509 47 369 50 895
    Restructuration et autres dépenses 2 180 1 595 76 211 --
  Total des dépenses - programmes 45 136 45 304 46 585 47 580 50 895
  Immobilisations* 2 612 2 451 2 187 4 832 2 212
  Intérêt sur la dette publique
    Province 8 607 8 729 9 016 8 977 8 910
    Secteur de l'électricité -- -- -- 520 520
Total des dépenses 56 355 56 484 57 788 61 909 62 537
Réserve -- -- -- -- --
Incidence nette de la restructuration du secteur de
  l'électricité (montant à recouvrer des consommateurs)**
-- -- -- 354 270
EXCÉDENT / (DÉFICIT) (6 905) (3 966) (2 002) 668 1 411
DETTE PROVINCIALE NETTE 108 769 112 735 114 737 113 715 112 034

*  Les résultats des exercices 1996-1997 à 1998-1999 ont été modifiés en raison de la reclassification de baux du poste des dépenses en immobilisations au poste des dépenses de fonctionnement. Les modifications comptables présentées dans les Comptes publics de l'Ontario de 1999-2000 influent sur les totaux des dépenses pour 1999-2000 et 2000-2001.
**  Tient compte de l'excédent estimatif des dépenses par rapport aux recettes de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIÉO). Conformément aux principes de la restructuration du secteur de l'électricité, la dette de la SFIÉO doit être recouvrée des consommateurs, et non des contribuables.
†  La dette provinciale nette représente le total du passif moins les avoirs financiers.




Statistiques économiques et financières
  Chiffres  
réels    
1996-1997
Chiffres  
réels    
1997-1998
Chiffres  
réels    
1998-1999
Chiffres  
réels    
1999-2000
3e trim.   
2000-2001
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché
  (en millions de dollars)
335 843 357 300 372 630 396 775 426 755
Population de l'Ontario (en milliers) - 1er juillet

11 101

11 249

11 386

11 517

11 669

Recettes de l'Ontario en pourcentage du PIB 14,7 14,7 15,0 15,9 15,0
Croissance des recettes de l'Ontario (%)

0,0

6,2

6,2

12,8

2,0

Total des dépenses de l'Ontario en pourcentage du PIB 16,8 15,8 15,5 15,6 14,7
Croissance des dépenses totales de l'Ontario (%)

(3,3)

0,2

2,3

7,1

1,0

Intérêt sur la dette publique de l'Ontario par rapportaux recettes (%) 17,4 16,6 16,2 15,1 14,7
Intérêt sur la dette publique de l'Ontario par rapportau total des dépenses (%) 15,3 15,5 15,6 15,3 15,1
Intérêt sur la dette publique de l'Ontario en pourcentagedu PIB

2,6

2,4

2,4

2,4

2,2

Excédent / (Déficit) de l'Ontario en pourcentage du PIB

(2,1)

(1,1)

(0,5)

0,2

0,3

Dette provinciale nette par habitant 9 798 10 022 10 077 9 874 9 601
Dette provinciale nette en pourcentage du PIB 32,4 31,6 30,8 28,7 26,3

Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.


RENDEMENT ÉCONOMIQUE




VIGUEUR DE L'ÉCONOMIE DE L'ONTARIO EN 2000

  • L'économie de l'Ontario a maintenu une forte croissance au troisième trimestre de l'année civile (période de juillet à septembre), avec une hausse de 5,5 % du PIB réel à des taux annuels. Le taux de croissance avait été de 5,2 % au deuxième trimestre.

FORTE CROISSANCE DE L'EMPLOI EN 2000

  • En 2000, le nombre d'emplois a augmenté de 184 000 en Ontario, faisant suite à une hausse record de 198 000 enregistrée en 1999.

  • Le taux moyen annuel de chômage en Ontario est passé de 6,3 % en 1999 à 5,7 % en 2000.

LA CROISSANCE DE L'EMPLOI SE POURSUIT EN 2001

  • En janvier, le nombre d'emplois s'est accru de 16 000 en Ontario.

  • Le taux de chômage dans la province était de 5,7 % en janvier.

FORTE CROISSANCE DES DÉPENSES DE CONSOMMATION EN 2000

  • Au cours des onze premiers mois de 2000, les ventes au détail de l'Ontario ont augmenté de 7,6 % par rapport à l'année précédente, et les ventes d'automobiles ont progressé de 3,8 %.

LE MARCHÉ DU LOGEMENT DEMEURE DYNAMIQUE

  • En 2000, les mises en chantier de logements se sont accrues de 6,4 % dans la province par rapport à l'année précédente.

  • Toujours en 2000, les ventes de logements neufs à Toronto ont augmenté de 14,4 % par rapport à l'an dernier.

CROISSANCE DES ENTREPRISES

  • Au cours des onze premiers mois de 2000, les expéditions de biens manufacturés de l'Ontario se sont accrues de 7,6 % par rapport à l'année précédente.

  • Les exportations ontariennes de marchandises à l'échelle internationale ont augmenté de 6,2 % pendant la même période.

HAUSSE DE L'INFLATION DANS LA PROVINCE EN 2000

  • Le taux provincial d'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) a été de 2,9 % en 2000.



RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS



PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en % par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
  Annuels Annuels Trimestriels
  1999 2000 3e trim.
1999
4e trim.
1999
1er trim.
2000
2e trim.
2000
3e trim.
2000
Production (désaisonnalisée, taux annuels)  
  PIB réel Ontario 6,1 n.d. 8,0 5,5 5,4 5,2 5,5
  PIB nominal Ontario 6,5 n.d. 7,2 3,9 11,9 9,4 8,0
  Annuels Annuels Mensuels 2000-2001
  1999 2000 Sept. Oct. Nov. Déc. Janv.
Autres indicateurs (désaisonnalisés)  
Marchés du travail
  Population active (var. en milliers) Ontario 157 157 7 33 44 2 (5)
  Emploi (var. en milliers) Ontario 198 184 18 27 35 (1) 16
  Taux de chômage (%) Ontario 6,3 5,7 5,8 5,9 6,0 6,0 5,7
Secteur des ménages
  Ventes au détail Ontario 7,3 n.d. 0,7 (0,7) 0,1 n.d. n.d.
  Mises en chantier de logements urbains (en milliers) Ontario 62,9 67,4 67,4 73,5 67,2 65,9 79,6
  Ventes de logements neufs* Toronto 29,4 14,4 34,7 6,2 (15,7) (25,2) n.d.
  Reventes de logements* Ontario 7,4 (1,1) (3,6) 2,1 6,3 (7,7) n.d.
Expéditions de biens manufacturés Ontario 11,7 n.d. 0,1 0,4 0,4 n.d. n.d.
  Matériel de transport Ontario 21,3 n.d. 0,0 (0,2) (1,1) n.d. n.d.
Indice des prix à la consommation* Ontario 1,9 2,9 2,8 2,9 3,7 3,5 n.d.

Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Greater Toronto Home Builders Association, Association canadienne de l'immeuble et Ward's Automotive.

*  % variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant
n.d. = données non disponibles



TABLEAUX FINANCIERS


RECETTES




(en millions de dollars) 2000-2001
  Chiffres réels
1999 2000
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
RECETTES FISCALES
  Impôt sur le revenu des particuliers 17 617 17 530 18 880 1 350
  Taxe de vente au détail 12 879 13 400 13 600 200
  Impôt sur les sociétés 8 095 8 765 8 765 --
  Impôt-santé des employeurs 3 118 3 320 3 380 60
  Taxe sur l'essence 2 154 2 260 2 260 --
  Taxe sur les carburants 665 665 665 --
  Taxe sur le tabac 481 510 510 --
  Droits de cession immobilière 565 580 580 --
  Impôt sur les bénéfices miniers 50 55 55 --
  Taxe sur le pari mutuel 6 5 5 --
  Impôt sur les dividendes privilégiés 33 40 40 --
  Autres recettes fiscales 218 193 193 --
  TOTAL 45 881 47 323 48 933 1 610
GOUVERNEMENT DU CANADA
  Transfert canadien en matière de santé etde programmes sociaux (TCSPS) 3 777 3 548 3 548 --
  Augmentation des paiements - TCSPS 190 552 552 --
  Suppléments - TCSPS 755 757 757 --
  Logement social 466 533 533 --
  Aide aux étudiants 170 171 171 --
  Services de bien-être aux Autochtones 85 114 114 --
  Expansion du bilinguisme 65 64 64 --
  Aide à l'emploi pour les personnes handicapées 65 66 66 --
  Travaux d'infrastructure Canada/Ontario 19 -- -- --
  Autres 293 227 236 9
  TOTAL 5 885 6 032 6 041 9
RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
  Société des loteries et des jeux de l'Ontario* 1 924 1 695 1 865 170
  Régie des alcools de l'Ontario 845 915 915 --
  Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. 903 795 795 --
  Autres 36 18 23 5
  TOTAL 3 708 3 423 3 598 175
AUTRES RECETTES
  Droits de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules 911 920 920 --
  Autres droits et permis 667 670 670 --
  Recettes tirées des permis d'alcool 539 530 530 --
  Redevances 345 240 240 --
  Ventes et locations 2 133 790 840 50
  Amendes et pénalités 41 35 35 --
  Remaniement des services locaux - remboursement
    des dépenses
1 678 1 572 1 572 --
  Divers 1 143 525 839 314
  TOTAL 7 457 5 282 5 646 364
TOTAL REVENUE 62 931 62 060 64 218 2 158

*  Le 1er avril 2000, la Société des loteries et la Société des casinos de l'Ontario ont fusionné pour former la Société des loteries et des jeux de l'Ontario.




DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


(en millions de dollars) 2000-2001
MINISTÈRE Chiffres réels
1999 2000
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 347 446 446 --
Procureur général 844 882 884 2
Commission de régie interne 154 121 121 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 337 398 398 --
Services sociaux et communautaires 7 512 7 504 7 627 123
Consommation et Commerce 134 146 146 --
Services correctionnels 563 591 591 --
Développement économique et Commerce 94 99 99 --
Éducation 7 702 8 026 8 124 98
  Financement progressif des conseils scolaires 268 -- -- --
  Régime de retraite des enseignantes et des enseignants (363) (711) (735) (24)
Énergie, Sciences et Technologie 126 241 191 (50)
Environnement 174 158 187 29
Bureaux du corps exécutif 19 22 22 --
Finances - à ses propres fins 548 787 787 --
  Intérêt sur la dette publique        
    Province 8 977 8 940 8 910 (30)
    Secteur de l'électricité 520 520 520 --
  Fonds de réinvestissement communautaire 521 537 537 --
Santé et Soins de longue durée 20 378 21 988 22 503 515
  Principaux coûts de fonctionnement uniques 286 -- -- --
Affaires intergouvernementales 4 5 5 --
Travail 101 100 100 --
Secrétariat du Conseil de gestion 170 298 315 17
  Régime de retraite des fonctionnaires/du SEFPO (165) (248) (110) 138
  Fonds de prévoyance -- 1 165 858 (307)
  Indemnités de départ pour employés de la FPO (nettes) 88 -- -- --
Affaires municipales et Logement 1 665 1 644 1 810 166
Secrétariat des affaires autochtones 13 16 15 (1)
Richesses naturelles 460 376 414 38
Développement du Nord et Mines 122 274 274 --
Office des affaires francophones 3 4 4 --
Solliciteur général 814 856 871 15
Tourisme 70 76 76 --
Formation, Collèges et Universités 3 284 3 387 3 388 1
Transports 587 537 541 4
Économies à la fin de l'exercice -- (200) (200) --
Modifications comptables*        
  Énergie, Sciences et Technologie - Société indépendante
    de gestion du marché de l'électricité
303 -- 283 283
  Finances - Provision pour le secteur de l'électricité 383 -- 275 275
  Tourisme - Palais des congrès de la communauté urbainede Toronto 34 -- 48 48
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 57 077 58 985 60 325 1 340

*  En raison de modifications comptables présentées dans les Comptes publics de l'Ontario de 1999-2000, les dépenses de fonctionnement pour 2000 2001 ont augmenté de 606 millions de dollars.
Nota: Ne tient pas compte de la nouvelle structure ministérielle annoncée le 8 février 2001.




DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS




(en millions de dollars) 2000-2001
MINISTÈRE Chiffres réels
1999-2000
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 1 80 80 --
Procureur général 62 64 64 --
Affaires civiques, Culture et Loisirs 75 71 71 --
Services sociaux et communautaires 20 20 20 --
Services correctionnels 124 156 156 --
Éducation 52 5 5 --
Énergie, Sciences et Technologie 500 -- -- --
Environnement 1 14 14 --
  Fonds de protection des eaux 160 51 51 --
Finances 7 3 3 --
  Initiative SuperCroissance - volet Partenariats du millénaire -- 200 200 --
Santé et Soins de longue durée 338 291 291 --
  Principaux coûts uniques pour la santé 1 004 -- -- --
Secrétariat du Conseil de gestion 13 12 14 2
Affaires municipales et Logement (10) 2 2 --
Secrétariat des affaires autochtones 5 8 10 2
Richesses naturelles 96 83 76 (7)
Développement du Nord et Mines 212 273 291 18
Solliciteur général -- 8 8 --
Tourisme 2 11 11 --
Formation, Collèges et Universités 1 028 44 44 --
Transports 830 799 781 (18)
Économies à la fin de l'exercice -- (120) (120) --
Modifications comptables*        
  Énergie, Sciences et Technologie - Société indépendante
de gestion du marché de l'électricité
156 -- 140 140
  Tourisme - Palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto 156 -- -- --
TOTAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 4 832 2 075 2 212 137

*  En raison de modifications comptables présentées dans les Comptes publics de l'Ontario de 1999-2000, les dépenses en immobilisations pour 2000 2001 ont augmenté de 140 millions de dollars.
Nota : Ne tient pas compte de la nouvelle structure ministérielle annoncée le 8 février 2001.




PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L'ONTARIO 2000-2001




(en millions de dollars) 2000-2001
  Chiffres réels
1999 2000
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. par
rapport au
budget
Excédent / (Déficit) (668) -- 1 411 1 411
Régularisation et consolidation 623 5 205 (5 456) (251)
Dette venant à échéance* (7 895) (8 425) (8 239) 186
Provision pour rachats anticipés (1 246) (500) (1 064) (564)
Autres sources / (utilisations) 295 -- (270) (270)
Remboursements nets de la part d'organismes / (Prêts
  accordés à des organismes)
2 758 -- (83) (83)
Diminution / (Augmentation) des réserves de liquidité (4 102) 4 500 4 500 --
Augmentation / (Diminution) des emprunts à court terme 608 -- -- --
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada 870 1 038 611 (427)
Emprunts à long terme : 8 667 8 592 8 590 (2)
     contractés     7 501  
     à contracter     1 089  

*  La dette venant à échéance est inférieure au plan budgétaire, la province ayant exercé ses options sur des obligations reconductibles.


  • Les emprunts à long terme contractés au cours du troisième trimestre ont totalisé 1 576 millions de dollars :

  (en millions de dollars)
Émissions en dollars canadiens 1 501
Effets à moyen terme 75
Total 1 576
  • Outre les emprunts et les rachats figurant dans le tableau, la province a racheté des créances s'élevant à 844 millions de dollars et financé ce rachat en contractant des emprunts équivalents à des taux plus avantageux.

  • Les besoins d'emprunt à long terme sur les marchés publics sont pratiquement inchangés par rapport au plan budgétaire 2000-2001, car l'augmentation de l'excédent est presque entièrement compensée par un rachat d'Obligations d'épargne de l'Ontario de 564 millions de dollars de plus que prévu, par des prêts de 83 millions de dollars consentis à des organismes, par un montant net de 270 millions de dollars retiré de la Caisse d'épargne de l'Ontario et par une diminution de 427 millions de dollars des emprunts auprès du Régime de pensions du Canada.

  • Au début de décembre 2000, la province de l'Ontario a procédé à sa première adjudication d'obligations en rouvrant une émission portant intérêt au taux de 4,875 % et venant à échéance le 2 juin 2004, ce qui a permis de mobiliser 250 millions de dollars pour la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIÉO).

  • Au 31 décembre 2000, la province avait mobilisé 1 459 des 1 843 millions dollars qu'elle doit emprunter au nom de la SFIÉO, ce qui représente 618 millions de dollars de moins que les emprunts de 2 461 millions de dollars prévus au moment du budget.

  • On prévoit que la dette provinciale nette sera de 112,0 milliards de dollars au 31 mars 2001, soit 2,0 milliards de dollars de moins que le montant prévu dans le plan budgétaire, car les excédents ont été supérieurs aux prévisions en 1999-2000 et en 2000-2001.

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