Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels 2001 premier trimestre

FINANCES DE L'ONTARIO

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PREMIER TRIMESTRE 2001-2002 MISE À JOUR TRIM. - 30 JUIN 2001 Ministère des Finances


Résultats financiers
(en millions de dollars)
  2001-2002
  Chiffres
provisoires
2000-2001
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Recettes 64 927 64 270 64 270 --
Dépenses
      Programmes 50 428 52 011 52 011 --
      Restructuration et autres dépenses 31 -- -- --
   Total des dépenses - programmes 50 459 52 011 52 011 --
   Immobilisations 2 075 1 944 1 944 --
   Intérêt sur la dette publique
      Province 8 883 8 795 8 795 --
      Secteur de l'électricité 520 520 520 --
Total des dépenses 61 937 63 270 63 270 --
Moins : Réserve -- 1 000 1 000 --
Plus : Incidence nette de la restructuration du secteur de
    l'électricité (montant à recouvrer des consommateurs)*
202 140 140 --
EXCÉDENT / (DÉFICIT) 3 192 140 140 --

*  Tient compte de l'excédent estimatif des recettes sur les dépenses de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIÉO). Conformément aux principes de la restructuration du secteur de l'électricité, la dette de la SFIÉO doit être recouvrée des consommateurs, et non des contribuables



POINTS SAILLANTS

RÉSULTATS AFFICHÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2001-2002

BUDGET ÉQUILIBRÉ EN PERSPECTIVE

  • Les prévisions financières de 2001-2002 sont conformes au plan budgétaire. Au 30 juin 2001, on prévoit un excédent de 140 millions de dollars tout comme dans le budget de l'Ontario de 2001.

RECETTES DE 64,3 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les recettes prévues sont de 64 270 millions de dollars, ce qui est conforme au plan budgétaire.

DÉPENSES DE 63,3 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les dépenses totales sont de 63 270 millions de dollars tout comme dans le plan budgétaire.

RÉSERVE DE UN MILLIARD DE DOLLARS

  • Le plan financier de l'Ontario pour 2001-2002 comporte une réserve de un milliard de dollars visant à protéger le budget équilibré contre tout changement imprévu qui aurait des incidences négatives sur les perspectives économiques et financières. S'il n'est pas nécessaire de puiser dans cette réserve, elle sera affectée à la réduction de la dette.



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Le document est accessible sur l'internet à : http://www.fin.gov.on.ca/fr/fredoc.htm


DÉTAILS DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCICE




RÉSULTATS FINANCIERS

RECETTES

  • Les recettes prévues sont de 64 270 millions de dollars, ce qui est conforme au plan budgétaire.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses nettes de fonctionnement s'élèvent à 61 326 millions de dollars comme cela est indiqué dans le plan budgétaire. Voici la principale modification pour le présent trimestre :

    • Ministère des Richesses naturelles : Un montant supplémentaire de huit millions de dollars en raison des coûts plus élevés de la lutte contre les incendies de forêts. Ce montant est compensé par le Fonds de prévoyance.

INTÉRÊT SUR LA DETTE PUBLIQUE

  • L'intérêt sur la dette publique prévu, soit 9 315 millions de dollars, comprend un montant de 8 795 millions de dollars lié aux emprunts de la province en son propre nom ainsi qu'un montant de 520 millions de dollars lié à l'intérêt sur la dette contractée pour l'investissement dans le secteur de l'électricité. Ce montant est inchangé par rapport au plan budgétaire.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

  • Les dépenses en immobilisations de 1 944 millions de dollars n'ont pas changé par rapport au plan budgétaire.


RÉSULTATS FINANCIER




État des opérations financières (en millions de dollars)
  Chiffres  
réels    
1997 1998
Chiffres  
réels    
1998 1999
Chiffres  
réels    
1999 2000
Chiffres   
provisoires
2000 2001 
1er trim.  
2001-2002
Recettes 52 518 55 786 62 931 64 927 64 270
Dépenses
      Programmes 43 709 46 509 47 369 50 428 52 011
      Restructuration et autres dépenses 1 595 76 211 31 --
   Total des dépenses - programmes 45 304 46 585 47 580 52 011
   Immobilisations 2 451 2 187 4 832 2 075 1 944
   Intérêt sur la dette publique
      Province 8 729 9 016 8 977 8 883 8 795
      Secteur de l'électricité -- -- 520 520 520
Total des dépenses 56 484 57 788 61 909 61 937 63 270
Réserve -- -- -- -- 1 000
Plus : Incidence nette de la restr. du secteur de
  l'électricité (montant à recouvrer des consomm.)*
-- -- (354) 202 140
EXCÉDENT / (DÉFICIT) (3 966) (2 002) 668 3 192 140
DETTE PROVINCIALE NETTE 112 735 114 737 113 715 110 725 110 725

*  Tient compte de l'excédent estimatif des recettes sur les dépenses de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIÉO). Conformément aux principes de la restructuration du secteur de l'électricité, la dette de la SFIÉO doit être recouvrée des consommateurs, et non des contribuables.
†   La dette provinciale nette représente le total du passif moins les avoirs financiers.




Statistiques économiques et financières
  Chiffres  
réels    
1997-1998
Chiffres  
réels    
1998-1999
Chiffres  
réels    
1999-2000
Chiffres   
provisoires
2000-2001 
1er trim.  
2001-2002
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché (en millions de dollars) 357 300 372 630 396 775 428 164 446 019
Population de l'Ontario (en milliers) - 1er juillet

11 249

11 386

11 517

11 669

11 816

Recettes de l'Ontario en pourcentage du PIB 14,7 15,0 15,9 15,2 14,4
Croissance des recettes de l'Ontario (%)

6,2

6,2

12,8

3,2

(1,0)

Total des dépenses de l'Ontario en pourcentage du PIB 15,8 15,5 15,6 14,5 14,2
Croissance des dépenses totales de l'Ontario (%)

0,2

2,3

7,1

0,0

2,2

Intérêt sur la dette publique de l'Ontario par rapport aux recettes (%) 16,6 16,2 15,1 14,5 14,5
Intérêt sur la dette publique de l'Ontario par rapport autotal des dépenses (%) 15,5 15,6 15,3 15,2 14,7
Intérêt sur la dette publique de l'Ontario en pourcentagedu PIB

2,4

2,4

2,4

2,2

2,1

Excédent / (Déficit) de l'Ontario en pourcentage du PIB

(1,1)

(0,5)

0,2

0,7

0,0

Dette provinciale nette par habitant 10 022 10 077 9 874 9 489 9 371
Dette provinciale nette en pourcentage du PIB 31,6 30,8 28,7 25,9 24,8

Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada



RENDEMENT ÉCONOMIQUE




LA CROISSANCE DE L'EMPLOI SE POURSUIT EN 2001

  • Le marché de l'emploi de l'Ontario a continué à prendre de l'expansion en 2001; la province comptait en effet 145 000 emplois de plus au cours des cinq premiers mois de 2001 que pendant la même période en 2000.

  • Les bons résultats affichés sur le marché de l'emploi jusqu'à maintenant en 2001 font suite aux solides gains de 184 000 emplois en 2000 et de 198 000 emplois en 1999.

  • Le taux de chômage dans la province était de 5,9 % en avril et en mai.

HAUSSE DES DÉPENSES DE CONSOMMATION EN 2001

  • Au cours des quatre premiers mois de 2001, les ventes au détail de l'Ontario ont été de 4,1 % supérieures aux chiffres affichés il y a un an.

LE MARCHÉ DU LOGEMENT DEMEURE DYNAMIQUE

  • Au cours des cinq premiers mois de 2001, les mises en chantier de logements en Ontario se sont accrues de 5,7 % par rapport à l'année précédente.

  • Les reventes de logements en Ontario ont augmenté de 4,9 % au cours des cinq premiers mois de 2001, comparativement aux chiffres affichés il y a un an.

BAISSE DES EXPORTATIONS EN RAISON DU RALENTISSEMENT ÉCONOMIQUE AUX ÉTATS-UNIS

  • Au cours des quatre premiers mois de 2001, les exportations de marchandises de l'Ontario ont diminué de 2,6 % par rapport aux chiffres enregistrés il y a un an, principalement en raison de la baisse des exportations de véhicules automobiles aux États-Unis.

  • Les expéditions de biens manufacturés de l'Ontario ont diminué de 3,6 % au cours des quatre premiers mois de 2001, faisant suite à une hausse de 6,2 % en 2000.

LES PRIX PLUS ÉLEVÉS DE L'ÉNERGIE ET DES ALIMENTS ENTRAÎNENT LA HAUSSE DU TAUX D'INFLATION EN 2001

  • Le taux d'inflation de l'Ontario mesuré sur 12 mois a été en moyenne de 3,7 % au cours des cinq premiers mois de 2001, comparativement au taux d'inflation annuel de 2,9 % enregistré en 2000.

  • La hausse de l'indice des prix à la consommation au cours des cinq premiers mois de 2001 a été surtout attribuable aux prix plus élevés de l'énergie et des aliments.



RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS




PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en % par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
    Annuels Annuels Trimestriels
    1999 2000 4e trim.
1999
1er trim.
2000
2e trim.
2000
3e trim.
2000
4e trim.
2000
Production (désaisonnalisée, taux annuels)  
  PIB réel Ontario 6,1 5,5 5,5 5,1 5,4 5,3 2,1
  PIB nominal Ontario 6,5 7,9 3,9 11,5 9,5 8,0 2,1
    Annuels Annuels Mensuels 2001
    1999 2000 Janv. Févr. Mars Avril Mai
Autres indicateurs (désaisonnalisés)  
Marchés du travail  
  Population active (variation en milliers) Ontario 157 157 (5) (16) 22 12 6
  Emploi (variation en milliers) Ontario 198 184 16 (38) 16 24 7
  Taux de chômage (%) Ontario 6,3 5,7 5,7 6,1 6,1 5,9 5,9
Secteur des ménages
  Ventes au détail Ontario 7,3 7,3 0,8 (0,8) (0,5) 1,6 n.d.
  Mises en chantier de logements urbains (en milliers) Ontario 62,9 67,4 76,3 68,0 74,1 68,6 66,6
  Ventes de logements neufs* Toronto 29,4 13,6 (11,7) (19,5) (13,7) (10,4) 3,5
  Reventes de logements* Ontario 7,4 (1,1) 11,5 (0,9) (5,2) 5,2 15,3
Expéditions de biens manufacturés Ontario 13,3 6,2 (0,1) (4,2) 2,7 1,1 n.d.
  Matériel de transport Ontario 23,3 0,7 0,5 (7,0) 3,2 4,3 n.d.
Indice des prix à la consommation* Ontario 1,9 2,9 3,6 3,4 3,2 4,3 4,2

Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Greater Toronto Home Builders' Association, Association canadienne de l'immeuble et Ward's Automotive.

*variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant
n.d. = données non disponibles



TABLEAUX FINANCIERS


RECETTES




(en millions de dollars) 2001-2002
  Chiffres
provisoires
2000-2001
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
RECETTES FISCALES
  Impôt sur le revenu des particuliers 18 975 18 010 18 010 --
  Taxe de vente au détail 13 757 14 340 14 340 --
  Impôt sur les sociétés 9 130 8 340 8 340 --
  Impôt-santé des employeurs 3 455 3 620 3 620 --
  Taxe sur l'essence 2 242 2 300 2 300 --
  Taxe sur les carburants 651 655 655 --
  Taxe sur le tabac 495 620 620 --
  Droits de cession immobilière 630 670 670 --
  Impôt sur les bénéfices miniers 90 55 55 --
  Impôt sur les dividendes privilégiés 40 56 56 --
  Autres recettes fiscales 197 154 154 --
  TOTAL 49 662 48 820 48 820 --
GOUVERNEMENT DU CANADA
  Transfert canadien en matière de santé et
    de programmes sociaux (TCSPS)
4 137 5 630 5 630 --
  Suppléments - TCSPS 758 380 380 --
  Logement social 550 530 530 --
  Aide aux étudiantes et étudiants 40 64 64 --
  Services de bien-être aux Autochtones 118 117 117 --
  Loi sur les jeunes contrevenants 56 55 55 --
  Expansion du bilinguisme 64 64 64 --
  Aide à l'emploi pour les personnes handicapées 58 39 39 --
  Autres 451 480 480 --
  TOTAL 6 232 7 359 7 359 --
RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
  Société des loteries et des jeux de l'Ontario 2 150 2 000 2 000 --
  Régie des alcools de l'Ontario 875 890 890 --
  Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. 918 524 524 --
  Autres 25 10 10 --
  TOTAL 3 968 3 424 3 424 --
AUTRES RECETTES
  Droits de permis de cond. et d'imm. des véhicules 930 925 925 --
  Autres droits et permis 680 685 685 --
  Recettes tirées des permis d'alcool 525 518 518 --
  Redevances 219 240 240 --
  Ventes et locations 585 300 300 --
  Amendes et pénalités 37 40 40 --
  Rem. des services locaux - remb. des dépenses 1 389 1 223 1 223 --
  Divers 700 736 736 --
  TOTAL 5 065 4 667 4 667 --
TOTAL DES RECETTES 64 927 64 270 64 270 --
Total des recettes, excluant des recettesfiscales uniques générées en 2000-2001* 63 913 64 270 64 270 --

*  Exclut des recettes uniques de 764 millions de dollars provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers et des recettes tirées de l'impôt sur les sociétés de 250 millions de dollars en 2000 2001. Ces recettes sont incluses en 2000-2001 en raison des estimations des recettes fiscales de 1999-2000 plus élevées que celles indiquées dans les Comptes publics de 1999-2000.




DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT




(en millions de dollars) 2001-2002
MINISTÈRE Chiffres
provisoires
2000-2001
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 406 446 446 --
  Dépenses ponctuelles et extraordinaires 233 -- -- --
Procureur général 971 979 979 --
Commission de régie interne 117 117 117 --
Affaires civiques 78 78 78 --
Services sociaux et communautaires 7 638 7 756 7 756 --
Services aux consommateurs et aux entreprises 157 168 168 --
Services correctionnels 595 610 610 --
Développement économique et Commerce 93 106 106 --
Éducation 8 096 8 471 8 471 --
  Régime de retraite des enseignantes et enseignants (779) (230) (230) --
Énergie, Sciences et Technologie 469 284 284 --
Environnement 190 215 215 --
Bureaux du corps exécutif 22 21 21 --
Finances - à ses propres fins 896 773 773 --
  Intérêt sur la dette publique        
    Province 8 883 8 795 8 795 --
    Secteur de l'électricité 520 520 520 --
  Fonds de réinvestissement communautaire 561 561 561 --
  Provision pour le secteur de l'électricité 398 4 4 --
Santé et Soins de longue durée 21 779 23 486 23 486 --
  Renforcement de l'engagement à l'égard de la santé 498 -- -- --
  Principaux coûts uniques pour la santé 486 190 190 --
Affaires intergouvernementales 5 5 5 --
Travail 105 113 113 --
Secrétariat du Conseil de gestion 224 346 346 --
  Prestations de retraite (197) 30 30 --
  Fonds de prévoyance -- 654 646 (8)
Affaires municipales et Logement 1 819 1 214 1 214 --
Secrétariat des affaires autochtones 18 15 15 --
Richesses naturelles 413 407 415 8
Développement du Nord et Mines 113 179 179 --
Office des affaires francophones 4 5 5 --
Solliciteur général 905 932 932 --
Tourisme, Culture et Loisirs 361 392 392 --
Formation, Collèges et Universités 3 236 3 365 3 365 --
Transports 549 519 519 --
Économies à la fin de l'exercice -- (200) (200) --
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 59 862 61 326 61 326 --



DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS




(en millions de dollars) 2001-2002
MINISTÈRE Chiffres
provisoires
2000-2001
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 1 51 51 --
Procureur général 40 55 55 --
Services sociaux et communautaires 14 38 38 --
Services correctionnels 95 98 98 --
Éducation 4 16 16 --
Énergie, Sciences et Technologie 80 76 76 --
Environnement 4 13 13 --
  Fonds de protection des eaux 17 5 5 --
Finances 7 13 13 --
  Initiative SuperCroissance - volet Partenariatsdu millénaire 4 100 100 --
  Fonds de prévoyance -- 100 100 --
Santé et Soins de longue durée 211 200 200 --
  Principales dépenses uniques en immobilisationspour la santé 140 -- -- --
Secrétariat du Conseil de gestion 20 37 37 --
Affaires municipales et Logement 14 8 8 --
Secrétariat des affaires autochtones 5 7 7 --
Richesses naturelles 65 99 99 --
Développement du Nord et Mines 312 327 327 --
Solliciteur général 4 9 9 --
Tourisme, Culture et Loisirs 27 68 68 --
Formation, Collèges et Universités 205 51 51 --
Transports 806 673 673 --
Économies à la fin de l'exercice -- (100) (100) --
TOTAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 2 075 1 944 1 944 --


PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L'ONTARIO 2000-2001




(en millions de dollars) 2001-2002
  Chiffres
provisoires
2000-2001
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Modif. par
rapport au
budget
Excédent / (Déficit) 3 192 140 140 --
Régularisation et consolidation (4 626) (2 258) (2 258) --
Dette venant à échéance* (8 120) (9 557) (9 467) 90
Provision pour rachats anticipés (1 064) (1 020) (1 020) --
Autres sources / (Utilisations) (275) -- -- --
Remboursements nets de la part d'organismes / (Prêts accordés à des organismes) (110) (42) (42) --
Diminution / (Augmentation) des réserves de liquidité 2 049 2 551 2 551 --
Augmentation / (Diminution) des emprunts à court terme (113) -- -- --
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada 611 1 130 797 (333)
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (RPC) 8 456 9 056 9 299 243
   contractés     5 674  
   à contracter     3 625  

*  La dette venant à échéance est inférieure au plan budgétaire, la province ayant exercé ses options sur des obligations reconductibles.

  • Les emprunts à long terme sur les marchés publics contractés au cours du premier trimestre ont totalisé 5 674 millions de dollars :

  (en millions de dollars)
Obligations d'épargne de l'Ontario 4 008
Émissions en dollars canadiens 1 137
Effets à moyen terme en euros 143
Dette payable sur le marché mondial en dollars américains 386
Total 5 674
  • La vente d'Obligations d'épargne de l'Ontario a atteint un nouveau record à l'échelle provinciale en 2001. On estime qu'elle s'est élevée à plus de 4 milliards de dollars.

  • Outre les emprunts et les rachats figurant dans le tableau, la province a racheté des créances de 60 millions de dollars et financé ce rachat en contractant des emprunts équivalents à des taux plus avantageux.

  • Les besoins d'emprunt à long terme sur les marchés publics sont de 243 millions de dollars supérieurs au montant indiqué dans le plan budgétaire de 2001-2002. Cela est attribuable au fait que la diminution de 90 millions de dollars de la dette venant à échéance est contrebalancée par une réduction de 333 millions de dollars des emprunts auprès du Régime de pensions du Canada. Jusqu'à maintenant, ces emprunts ont été plus coûteux que d'autres modes de financement.

  • On prévoit que la dette provinciale nette sera de 110,7 milliards de dollars au 31 mars 2002. Ce montant est identique à celui indiqué dans le plan budgétaire de 2001.

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