Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels 2001 deuxième trimestre

FINANCES DE L'ONTARIO

Deuxième trimestre 2001-2002 MISE À JOUR TRIMESTRIELLE - 30 SEPTEMBRE 2001 Ministère des Finances


Résultats financiers (en millions de dollars)
  2001-02
  Chiffres réels
2000-2001
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en cours
d'exercice
Recettes 64 682 64 270 64 112 (158)
Dépenses  
      Programmes 50 075 52 011 52 207 196
      Restructuration et autres dépenses 31 -- -- --
   Total des dépenses - programmes 50 106 52 011 52 207 196
   Immobilisations 2 079 1 944 1 949 5
   Intérêt sur la dette publique  
      Province 8 896 8 795 8 736 (59)
      Secteur de l'électricité 520 520 520 --
Total des dépenses 61 601 63 270 63 412 142
Moins : Réserve -- 1 000 700 (300)
Plus : Diminution/(Augmentation) de la dette insurmontable découlant
de la restructuration du secteur de l'électricité à recouvrer des consommateurs *

244

140

140

--
EXCÉDENT/(DÉFICIT) 3 325 140 140 --

* Tient compte de l'excédent estimatif des recettes sur les dépenses de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO). Conformément aux principes de la restructuration du secteur de l'électricité, la dette de la SFIEO doit être recouvrée des consommateurs, et non des contribuables.



POINTS SAILLANTS

COMPTES PUBLICS DE 2000-2001

  • Les Comptes publics de 2000-2001, publiés le 21 septembre 2001, faisaient état d'un excédent réel vérifié de 3 325 millions de dollars pour 2000-2001, soit 133 millions de dollars de plus que le montant provisoire de 3 192 millions de dollars prévu dans le budget de l'Ontario de 2001.

RÉSULTATS AFFICHÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2001-2002

BUDGET ÉQUILIBRÉ EN PERSPECTIVE

  • Les prévisions financières de 2001-2002 sont conformes au plan budgétaire. Au 30 septembre 2001, on prévoit un excédent de 140 millions de dollars, ce qui est conforme au montant prévu dans le budget de l'Ontario de 2001 et dans les Finances de l'Ontario du premier trimestre.

RECETTES DE 64,1 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les recettes prévues sont de 64 112 millions de dollars, soit 158 millions de dollars de moins que le montant prévu dans le plan budgétaire et dans les Finances de l'Ontario du premier trimestre, ce qui est principalement attribuable à la diminution des recettes tirées de l'impôt sur les sociétés, et en partie compensé par des recettes supérieures tirées de l'impôt sur le revenu des particuliers.

DÉPENSES DE 63,4 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les dépenses totales s'élèvent à 63 412 millions de dollars, soit une hausse de 142 millions de dollars par rapport au plan budgétaire et aux Finances de l'Ontario du premier trimestre, ce qui est principalement attribuable à l'augmentation du financement des hôpitaux, et en partie compensé par des économies au chapitre de l'intérêt sur la dette publique.

RÉSERVE DE 0,7 MILLIARD DE DOLLARS

  • Le plan budgétaire de l'Ontario pour 2001-2002 comprenait une réserve de 1 milliard de dollars visant à protéger le budget équilibré contre tout changement imprévu qui aurait des incidences négatives sur les perspectives économiques et financières. La croissance économique ayant été moindre que prévu, une tranche de 300 millions de dollars de la réserve a été affectée au maintien de l'équilibre budgétaire. S'il n'est pas nécessaire de puiser dans le reste, soit 700 millions de dollars, ce montant pourra servir à réduire la dette à la fin de l'exercice.



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DÉTAILS DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCICE




RÉSULTATS FINANCIERS

RECETTES

  • Les recettes prévues sont de 64 112 millions de dollars, soit 158 millions de dollars de moins que le montant prévu dans le plan budgétaire et les Finances de l'Ontario du premier trimestre. Voici les principaux changements pour le présent trimestre :

    • Les recettes tirées de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRP) devraient augmenter de 250 millions de dollars, ce qui est principalement attribuable à des cotisations d'IRP pour 2000 plus élevées que prévu au moment de la préparation des Comptes publics de 2000-2001. Cette augmentation de l'IRP est en partie contrebalancée par les effets de la plus faible croissance des traitements et salaires, par la diminution des recettes tirées des gains en capital découlant de la baisse des prix des cours du marché cette année et par les coûts liés à la décision de devancer les réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers qui devaient à l'origine entrer en vigueur le 1er janvier 2002.

    • Les prévisions de recettes tirées de l'impôt sur les sociétés ont été abaissées de 400 millions de dollars en raison des profits plus faibles que prévu cette année et de la décision de devancer les réductions de l'impôt sur les sociétés qui devaient à l'origine entrer en vigueur le 1er janvier 2002.

    • Les prévisions de recettes tirées de la taxe de vente au détail ont été réduites de 50 millions de dollars en raison de la baisse des dépenses des consommateurs et des touristes à la suite des événements tragiques du 11 septembre aux États-Unis.

    • Les prévisions de recettes tirées de la taxe sur le tabac ont augmenté de 40 millions de dollars à la suite de l'augmentation de la taxe annoncée par le gouvernement fédéral. Aux termes de la loi ontarienne, la taxe sur le tabac de l'Ontario augmente automatiquement d'un montant équivalent lorsque la taxe fédérale augmente.

    • Les diverses autres recettes sont supérieures de 2 millions de dollars en raison d'une augmentation des recettes découlant de l'accroissement des services offerts par la Police provinciale de l'Ontario sur l'autoroute 407 et des services que la Police provinciale dispense dans les villes de Collingwood, de New Tecumseth, d'Orillia et de Penetanguishene.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses de fonctionnement nettes s'élèvent à 61 463 millions de dollars, soit une hausse de 137 millions de dollars par rapport au plan budgétaire et aux Finances de l'Ontario du premier trimestre. Les principales modifications pour ce trimestre comprennent :

    • Ministère du Procureur général : montant supplémentaire de 3 millions de dollars afin d'aider les victimes et les familles des victimes des événements tragiques du 11 septembre aux États-Unis, et réduction de 3 millions de dollars en raison du transfert de fonds du poste des dépenses de fonctionnement à celui des dépenses en immobilisations pour le Plan d'action en matière de justice pour les victimes d'actes criminels.

    • Ministère du Développement économique et du Commerce : montant supplémentaire de 1 million de dollars pour le Groupe d'étude sur la compétitivité, la productivité et les progrès économiques, entièrement compensé à même le Fonds de prévoyance.

    • Ministère de l'Énergie, des Sciences et de la Technologie : montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour la sensibilisation des consommateurs et les communications en ce qui a trait à la déréglementation du marché de l'électricité, entièrement compensé à même le Fonds de prévoyance.

    • Ministère de l'Environnement : montant supplémentaire de 3 millions de dollars pour l'élaboration d'une politique et de lignes directrices relatives à la protection de l'eau souterraine, entièrement compensé à même le Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Finances : montant supplémentaire de 37 millions de dollars pour les paiements uniques aux familles travailleuses à faible et à moyen revenu comptant des enfants de moins de sept ans.

    • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée : augmentation nette de 226 millions de dollars du budget du ministère, incluant une hausse des dépenses de 300 millions de dollars affectés aux hôpitaux de la province afin de leur permettre de mieux faire face à l'évolution et à la hausse des coûts des soins aux patients, ce qui est en partie compensé par un montant de 73 millions de dollars résultant de fonds sous-utilisés à une occasion et d'économies permanentes sur le plan administratif au sein du ministère et par un montant de 89 millions de dollars provenant du Fonds de prévoyance; et diminution de 1 million de dollars des dépenses en raison du transfert de fonds au ministère de la Formation et des Collèges et Universités au titre des dépenses en immobilisations liées à l'augmentation des inscriptions aux facultés de médecine.

    • Ministère du Solliciteur général : montant supplémentaire de 10 millions de dollars pour les stratégies provinciales de lutte contre le terrorisme et de gestion des services d'urgence; et montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour l'accroissement des services offerts par la Police provinciale de l'Ontario sur l'autoroute 407 et des services dispensés par la Police provinciale dans les villes de Collingwood, de New Tecumseth, d'Orillia et de Penetanguishene, compensé par des recettes accrues.

    • Ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs : montant supplémentaire de 10 millions de dollars pour lancer une campagne de marketing touristique repensée.

  • L'intérêt sur la dette publique devrait s'élever à 9 256 millions de dollars, ce qui comprend un montant de 8 736 millions de dollars lié aux emprunts de la province en son propre nom ainsi qu'un montant de 520 millions de dollars lié à l'intérêt sur la dette contractée pour l'investissement dans le secteur de l'électricité. Cette prévision est de 59 millions de dollars inférieure au plan budgétaire et aux Finances de l'Ontario du premier trimestre en raison de taux d'intérêt moindres que prévu et d'une gestion judicieuse de la dette.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

  • Les dépenses en immobilisations s'élèvent à 1 949 millions de dollars, soit 5 millions de dollars de plus que dans le plan budgétaire et les Finances de l'Ontario du premier trimestre. Voici les principales modifications pour le présent trimestre :

    • Ministère du Procureur général : montant supplémentaire de 9 millions de dollars aux fins du déménagement des activités judiciaires de l'East Mall à Toronto, entièrement compensé par le Fonds de prévoyance; augmentation de 3 millions de dollars en raison du transfert de fonds du poste des dépenses de fonctionnement à celui des dépenses en immobilisations, aux fins du Plan d'action en matière de justice pour les victimes d'actes criminels.

    • Ministère de l'Éducation : montant supplémentaire de 4 millions de dollars afin d'améliorer la protection de l'eau potable dans les écoles élémentaires et secondaires, entièrement compensé par le Fonds de prévoyance.

    • Ministère de l'Environnement : montant supplémentaire de 8 millions de dollars afin d'aider les offices de protection de la nature et les municipalités à mener des analyses portant sur la qualité et la quantité de l'eau souterraine, entièrement compensé par le Fonds de prévoyance

    • Ministère du Solliciteur général : montant supplémentaire de 1 million de dollars aux fins de la construction de locaux destinés à la formation à la lutte contre le terrorisme au Collège de police de l'Ontario et d'un centre de formation à la gestion des services d'urgence pour les agents de secours d'urgence au Collège des pompiers de l'Ontario.

    • Ministère de la Formation et des Collèges et Universités : montant supplémentaire de 1 million de dollars, transféré du poste des dépenses de fonctionnement du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, au poste des dépenses en immobilisations liées à l'augmentation des inscriptions aux facultés de médecine.


RÉSULTATS FINANCIERS




État des opérations financières
(en millions de dollars)
  Chiffres réels
1997-1998
Chiffres réels
1998-1999
Chiffres réels
1999-2000
Chiffres réels
2000-2001
2e trim.
2001-2002
Recettes 52 518 55 786 62 931 64 682 64 112
Dépenses
      Programmes 43 709 46 509 47 369 50 075 52 207
      Restructuration et autres dépenses 1 595 76 211 31 --
   Total des dépenses - programmes 45 304 46 585 47 580 50 106 52 207
   Immobilisations 2 451 2 187 4 832 2 079 1 949
   Intérêt sur la dette publique
      Province 8 729 9 016 8 977 8 896 8 736
      Secteur de l'électricité -- -- 520 520 520
Total des dépenses 56 484 57 788 61 909 61 601 63 412
Moins : Réserve -- -- -- -- 700
Plus : Diminution/(Augmentation) de la dette
insurmontable découlant de la restructuration du secteur
de l'électricité à recouvrer des consommateurs*
-- -- (354) 244 140
EXCÉDENT/(DÉFICIT) (3 966) (2 002 668 3 325 140
DETTE PROVINCIALE NETTE 112 735 114 737 113 715 110 634 110 634

* Tient compte de l'excédent estimatif des recettes sur les dépenses de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO). Conformément aux principes de la restructuration du secteur de l'électricité, la dette de la SFIEO doit être recouvrée des consommateurs, et non des contribuables.
†  La dette provinciale nette représente le total du passif moins les avoirs financiers.



Statistiques économiques et financières
  Chiffres réels
1997-1998
Chiffres réels
1998-1999
Chiffres réels
1999-2000
Chiffres réels
2000-2001
2e trim.
2001-2002
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché (en millions de dollars) 359 953 378 124 405 625 429 530 446 282
Population de l'Ontario (en milliers) - 1er juillet

11 249 11 387 11 523 11 685 11 874
Recettes de l'Ontario en pourcentage du PIB 14,6 14,8 15,5 15,1 14,4
Croissance des recettes de l'Ontario (%)

6,2 6,2 12,8 2,8 (0,9)
Total des dépenses de l'Ontario en pourc. du PIB 15,7 15,3 15,3 14,3 14,2
Croissance des dépenses totales de l'Ontario (%)

0,2 2,3 7,1 (0,5) 2,9
Intérêt sur la dette publique (IDP) de l'Ontario par rapport aux recettes (%) 16,6 16,2 15,1 14,6 14,4
IDP de l'Ontario par rapport au total des dépenses (%) 15,5 15,6 15,3 15,3 14,6
IDP de l'Ontario en pourcentage du PIB

2,4 2,4 2,3 2,2 2,1
Excédent/(Déficit) de l'Ontario en pourc. du PIB

(1,1) (0,5) 0,2 0,8 0,0
Dette provinciale nette par habitant ($) 10 022 10 076 9 869 9 468 9 317
Dette provinciale nette en pourcentage du PIB 31,3 30,3 28,0 25,8 24,8

Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.



RENDEMENT ÉCONOMIQUE




HAUSSE DU PIB DE L'ONTARIO AU COURS DU DEUXIÈME TRIMESTRE (AVRIL À JUIN)

  • Le PIB réel de l'Ontario a augmenté à un taux annualisé de 2,3 % au cours du deuxième trimestre après avoir diminué légèrement de 0,6 % au premier trimestre.

  • Pour 2000, le taux de croissance du PIB réel a été de 5,3 %.

CROISSANCE MODÉRÉE DE L'EMPLOI EN 2001

  • Le nombre d'emplois en Ontario a augmenté de 106 300 au cours des dix premiers mois comparativement à la même période en 2000.

  • Cette hausse modérée de l'emploi en 2001 a fait suite à une augmentation du nombre d'emplois de 184 000 en 2000 et de 198 000 en 1999

  • Le taux de chômage de l'Ontario était de 6,6 % en octobre

AUGMENTATION DES DÉPENSES DE CONSOMMATION EN 2001

  • Au cours des huit premiers mois de 2001, les ventes au détail de l'Ontario ont augmenté de 3,5 % par rapport à l'année dernière.

LE MARCHÉ DU LOGEMENT DEMEURE DYNAMIQUE

  • Au cours des neuf premiers mois de 2001, les mises en chantier de logements se sont accrues de 3,6 % par rapport à l'année précédente.

  • Les reventes de logements dans la province ont augmenté de 7,2 % au cours des neuf premiers mois de 2001 par rapport à l'année précédente

DIMINUTION DES EXPORTATIONS ATTRIBUABLE AU RALENTISSEMENT DE L'ÉCONOMIE AMÉRICAINE

  • Au cours des huit premiers mois de 2001, les exportations de marchandises de l'Ontario ont diminué de 2,8 % par rapport aux résultats affichés il y a un an. Cette baisse est en grande partie attribuable à la réduction des exportations d'automobiles aux États Unis.

  • Les expéditions de biens manufacturés de l'Ontario ont diminué de 4,2 % au cours des huit premiers mois de 2001. Elles avaient augmenté de 6,2 % en 2000.

LA HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE ACCROÎT LE TAUX D'INFLATION EN 2001

  • L'inflation de l'indice des prix à la consommation a été de 3,1 % en septembre. Il s'agit d'une baisse par rapport au taux élevé de 4,3 % affiché en avril 2001.

  • L'augmentation des prix de l'énergie a entraîné une hausse de l'inflation de l'indice des prix à la consommation en 2000 et en 2001. La baisse des prix du pétrole et de l'essence se traduit maintenant par une diminution de l'inflation.

RÉSULTATS ÉCONOMIQUES




PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en pourcentage par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
  Annuels Annuels Trimestriels
  1999 2000 2e trim.
2000
3e trim.
2000
4e trim.
2000
1er trim.
2001
2e trim.
2001
Production (désaisonnalisée, taux annuels)  
  PIB réel Ontario 7,4 5,3 2,2 5,1 3,5 (0,6) 2,3
  PIB nominal Ontario 7,3 5,9 6,5 5,0 (0,8) 4,4 5,0
  Annuels Annuels Mensuels - 2001
  1999 2000 Juin Juill. Août Sept. Oct.
Autres indicateurs (désaisonnalisés)  
Marchés du travail
   Population active (variation en milliers) Ontario 157 157 (5,0) 17,9 14,6 (10,6) (3,0)
  Emploi (variation en milliers) Ontario 198 184 (8,3) (7,2) (1,5) (8,9) (2,9)
  Taux de chômage (en pourcentage) Ontario 6,3 5,7 6,0 6,3 6,6 6,6 6,6
Secteur des ménages
  Ventes au détail Ontario 7,3 7,3 (0,8) (0,1) 0,7 n.d n.d
  Mises en chantier de logements urbains (en milliers) Ontario 62,9 67,4 81,5 58,2 80,0 64,6 n.d
  Ventes de logements neufs* Toronto 29,4 13,3 10,3 11,3 14,1 (28,4) n.d
  Reventes de logements* Ontario 7,4 (1,1) 12,1 15,2 10,1 2,0 n.d
Expéditions de biens manufacturés Ontario 13,3 6,2 (4,0) (0,5) 0,5 n.d n.d
  Matériel de transport Ontario 23,3 0,7 (5,5) (1,2) 0,7 n.d n.d
Indice des prix à la consommation* Ontario 1,9 2,9 3,5 3,1 3,4 3,1 n.d

Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Greater Toronto Home Builders' Association et Association canadienne de l'immeuble.

*  variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant
n.d. = données non disponibles




TABLEAUX FINANCIERS

RECETTES




(en millions de dollars) 2001-02
  Chiffres réels
2000-2001
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en cours
d'exercice
RECETTES FISCALES
  Impôt sur le revenu des particuliers 18 624 18 010 18 260 250
  Taxe de vente au détail 13 735 14 340 14 290 (50)
  Impôt sur les sociétés 9 200 8 340 7 940 (400)
  Impôt-santé des employeurs 3 424 3 620 3 620 --
  Taxe sur l'essence 2 172 2 300 2 300 --
  Taxe sur les carburants 648 655 655 --
  Taxe sur le tabac 504 620 660 40
  Droits de cession immobilière 642 670 670 --
  Autres recettes fiscales 333 265 265 --
  TOTAL 49 282 48 820 48 660 (160)
GOUVERNEMENT DU CANADA
  Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) 4 138 5 630 5 630 --
  Suppléments - TCSPS 757 380 380 --
  Logement social 541 530 530 --
  Aide aux étudiantes et étudiants 40 64 64 --
  Services de bien-être aux Autochtones 131 117 117 --
  Fonds pour l'acquisition du matériel médical 190 190 190 --
  Expansion du bilinguisme 64 64 64 --
  Aide à l'emploi pour les personnes handicapées 63 39 39 --
  Autres 205 345 345 --
  TOTAL 6 129 7 359 7 359 --
RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
  Société des loteries et des jeux de l'Ontario 2 181 2 000 2 000 --
  Régie des alcools de l'Ontario 877 890 890 --
  Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. 928 524 524 --
  Autres 14 10 10 --
  TOTAL 4 000 3 424 3 424 --
AUTRES RECETTES
  Droits de permis de cond. et d'imm. des véhicules 929 925 925 --
  Autres droits et permis 660 685 685 --
  Recettes tirées des permis d'alcool 525 518 518 --
  Redevances 235 240 240 --
  Ventes et locations 637 300 300 --
  Entreprises indépendantes de production d'électricité 344 159 159 --
   Remaniement des services locaux - remb. des dépenses 1 432 1 223 1 223 --
  Divers 509 617 619 2
  TOTAL 5 271 4 667 4 669 2
TOTAL DES RECETTES 64 682 64 270 64 112 (158)



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT




(en millions de dollars) 2001-02
MINISTÈRE Chiffres réels
2000-2001
Plan
budgétaire
Prévisions
actuelles
Modif. en cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 401 446 446 --
   Dépenses ponctuelles et extraordinaires 233 -- -- --
Procureur général 957 979 979 --
Commission de régie interne 116 117 117 --
Affaires civiques 77 78 78 --
Services sociaux et communautaires 7 620 7 756 7 756 --
Services aux consommateurs et aux entreprises 155 168 168 --
Services correctionnels 593 610 610 --
Développement économique et Commerce 81 106 107 1
Éducation 81 7 961 8 471 --
   Régime de retraite des enseignantes et enseignants (779) (230) (230) --
Énergie, Sciences et Technologie 464 284 286 2
Environnement 190 215 218 3
Bureaux du corps exécutif 21 21 21 --
Finances - à ses propres fins 842 773 810 37
   Intérêt sur la dette publique  
       Province 8 896 8 795 8 736 (59)
      Secteur de l'électricité 520 520 520 --
   Fonds de réinvestissement communautaire 561 561 561 --
   Provision pour le secteur de l'électricité 408 4 4 --
Santé et Soins de longue durée 21 686 23 486 23 712 226
   Renforcement de l'engagement à l'égard de la santé 498 -- -- --
   Principaux coûts uniques pour la santé 487 190 190 --
Affaires intergouvernementales 4 5 5 --
Travail 104 113 113 --
Secrétariat du Conseil de gestion 214 346 346 --
   Prestations de retraite (209) 30 30 --
   Fonds de prévoyance -- 654 551 (103)
Affaires municipales et Logement 1 792 1 214 1 214 --
Secrétariat des affaires autochtones 16 15 15 --
Richesses naturelles 417 407 415 8
Développement du Nord et Mines 113 179 179 --
Office des affaires francophones 4 5 5 --
Solliciteur général 907 932 944 12
Tourisme, Culture et Loisirs 360 392 402 10
Formation, Collèges et Universités 3 219 3 365 3 365 --
Transports 593 519 519 --
Économies à la fin de l'exercice -- (200) (200) --
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 59 522 61 326 61 463 137



DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS




(en millions de dollars) 2001-2002
MINISTÈRE Chiffres réels
2000-2001
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Modif. en cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 1 51 51 --
Procureur général 42 55 67 12
Services sociaux et communautaires 14 38 38 --
Services correctionnels 95 98 98 --
Éducation 4 16 20 4
Énergie, Sciences et Technologie 86 76 76 --
Environnement 5 13 21 8
   Fonds de protection des eaux 17 5 5 --
Finances 7 13 13 --
   Initiative SuperCroissance - volet Partenariats du millénaire 4 100 100 --
   Fonds de prévoyance -- 100 79 (21)
Santé et Soins de longue durée 182 200 200 --
   Principales dépenses uniques en immobilisations 140 -- -- --
Secrétariat du Conseil de gestion 24 37 37 --
Affaires municipales et Logement -- 8 8 --
Secrétariat des affaires autochtones 5 7 7 --
Richesses naturelles 65 99 99 --
Développement du Nord et Mines 312 327 327 --
Solliciteur général 4 9 10 1
Tourisme, Culture et Loisirs 32 68 68 --
Formation, Collèges et Universités 204 51 52 1
Transports 836 673 673 --
Économies à la fin de l'exercice -- (100) (100) --
TOTAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 2 079 1 944 1 949 5


PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L'ONTARIO 2001-2002




(en millions de dollars) 2001-02
  Chiffres réels
2000-2001
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Modif. par
rapport au
budget
Excédent/(Déficit) 3 325 140 140 --
Régularisation et consolidation (4 496) (2 258) (2 825) (567)
Dette arrivée à échéance* (8 145) (9 557) (9 467) 90
Provision pour rachats anticipés (1 036) (1 020) (1 020) --
Autres sources/(Destinations) (330) -- -- --
Remboursements nets de la part d'organismes/(Prêts à des organismes) 766 (42) (42) --
Diminution/(Augmentation) des réserves de liquidité 962 2 551 2 551 --
Augmentation/(Diminution) des emprunts à court terme (113) -- -- --
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada 611 1 130 423 (707)
Emprunts à long terme sur les marchés publics 8 456 9 056 10 240 1 184
   dont :  contractés     7 369  
               restants     2 871  

* La dette venant à échéance est inférieure au plan budgétaire, la province ayant exercé ses options sur des obligations reconductibles.



  • Les emprunts à long terme sur les marchés publics contractés au cours du deuxième trimestre ont totalisé 1 537 millions de dollars.

  (en millions de dollars)
Émissions sur le marché intérieur 1 438
Euro-billets à moyen terme 99
Total 1 537
  • Outre les emprunts et rachats figurant dans le tableau, la province a racheté des créances de 261 millions de dollars et financé ce rachat en contractant des emprunts équivalents à des taux plus avantageux

  • On prévoit que la dette provinciale nette sera de 110,6 milliards de dollars au 31 mars 2002. Ce montant est de 0,1 milliard de dollars inférieur à celui indiqué dans le plan budgétaire de 2001 et dans les Finances de l'Ontario du premier trimestre, à la suite de la révision à la baisse de la dette provinciale nette indiquée dans les Comptes publics de 2000-2001.

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