Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels 2001 troisième trimestre

FINANCES DE L'ONTARIO

TROISIÈME TRIMESTRE 2001-2002 MISE À JOUR TRIMESTRIELLE - 31 DÉCEMBRE 2001 Ministère des Finances


Résultats financiers
(en millions de dollars)
  2001-02
  Chiffres  
réels    
2000-2001
Plan     
budgétaire
Perspect.
actuelles
Modif. en
cours   
d'exercice
Recettes 64 682 64 270 63 864 (406)
Dépenses  
      Programmes 50 075 52 011 52 283 272
      Restructuration et autres dépenses 31 -- -- --
   Total des dépenses - programmes 50 106 52 011 52 283 272
   Immobilisations 2 079 1 944 1 881 (63)
   Intérêt sur la dette publique  
      Province 8 896 8 795 8 730 (65)
      Secteur de l'électricité 520 520 520 --
Total des dépenses 61 601 63 270 63 414 144
Moins : Réserve -- 1 000 450 (550)
Plus : Diminution/(Augmentation) de la dette insurmontable
découlant de la restructuration du secteur de l'électricité à
recouvrer des consommateurs *
244 140 140 --
EXCÉDENT / (DÉFICIT) 3 325 140 140 --

* Tient compte de l'excédent estimatif des recettes sur les dépenses de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO). Conformément aux principes de la restructuration du secteur de l'électricité, la dette de la SFIEO doit être recouvrée des consommateurs, et non des contribuables.

POINTS SAILLANTS

RÉSULTATS AFFICHÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2001-2002

BUDGET ÉQUILIBRÉ EN PERSPECTIVE

  • Les prévisions financières de 2001-2002 sont conformes au plan budgétaire. Au 31 décembre 2001, on prévoit un excédent de 140 millions de dollars, ce qui est conforme au montant prévu dans le budget de l'Ontario de 2001 et dans les Finances de l'Ontario du deuxième trimestre

RECETTES DE 63,9 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les recettes prévues sont de 63 864 millions de dollars, soit 406 millions de dollars et 248 millions de dollars de moins que le montant prévu dans le plan budgétaire et dans les Finances de l'Ontario du deuxième trimestre respectivement, ce qui est surtout attribuable à la baisse des recettes tirées de la taxe de vente au détail et de l'impôt-santé des employeurs.

DÉPENSES DE 63,4 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les dépenses totales s'élèvent à 63 414 millions de dollars, soit une hausse de 144 millions de dollars et de 2 millions de dollars par rapport au plan budgétaire et aux Finances de l'Ontario du deuxième trimestre respectivement, ce qui est principalement attribuable à l'augmentation du financement des services liés au bien-être de l'enfance et aux coûts plus élevés engagés pour la lutte contre les incendies de forêt au cours de l'été et de l'automne 2001. Cette hausse a été en partie compensée par des économies au chapitre des immobilisations et de l'intérêt sur la dette publique.

RÉSERVE DE 0,5 MILLIARD DE DOLLARS

  • Le plan budgétaire de l'Ontario pour 2001-2002 comprenait une réserve de 1 milliard de dollars visant à protéger le budget équilibré contre tout changement imprévu qui aurait des incidences négatives sur les perspectives économiques et financières. La croissance économique ayant été moindre que prévu, une tranche supplémentaire de 250 millions de dollars de la réserve a été affectée au cours du trimestre au maintien de l'équilibre budgétaire. S'il n'est pas nécessaire de puiser dans les 450 millions de dollars qui restent, ce montant pourra servir à réduire la dette à la fin de l'exercice.




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DÉTAILS DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCISE




RÉSULTATS FINANCIERS

RECETTES

  • Les recettes prévues sont de 63 864 millions de dollars, soit 406 millions de dollars et 248 millions de dollars de moins que le montant prévu dans le plan budgétaire et dans les Finances de l'Ontario du deuxième trimestre respectivement. Voici les principaux changements pour le présent trimestre :

    • Les prévisions de recettes tirées de la taxe de vente au détail ont été réduites de 100 millions de dollars en raison de ventes au détail moins élevées que prévu.

    • Les recettes devant découler de l'impôt-santé des employeurs ont été réduites de 100 millions de dollars en raison de la croissance moins importante que prévu du marché de l'emploi et des salaires.

    • Les recettes tirées de la taxe sur l'essence et de la taxe sur les carburants ont été réduites de 50 millions de dollars en raison du ralentissement de la croissance économique.

    • Les paiements de transfert du gouvernement fédéral liés à l'expansion du bilinguisme ont augmenté de 2 millions de dollars en raison de l'augmentation ponctuelle accordée aux termes d'une entente spéciale relative à la gestion scolaire.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses de fonctionnement nettes s'élèvent à 61 533 millions de dollars, soit une hausse de 207 millions de dollars et de 70 millions de dollars par rapport au plan budgétaire et aux Finances de l'Ontario du deuxième trimestre respectivement. Les principales modifications pour le trimestre comprennent les suivantes :

    • Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales : économies de 5 millions de dollars en raison de dépenses moins élevées que prévu dans le cadre du programme « Un avenir prometteur pour l'agriculture de l'Ontario ».

    • Ministère du Procureur général : réduction de 2 millions de dollars en raison du transfert au ministère du Solliciteur général du financement des activités de formation des policiers ayant trait aux ordonnances d'intervention dans les cas de violence familiale.

    • Ministère des Services sociaux et communautaires : montant supplémentaire de 48 millions de dollars pour fournir les ressources nécessaires pour aider les sociétés d'aide à l'enfance à assurer la protection des enfants.

    • Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises : montant supplémentaire de 4 millions de dollars pour améliorer les capacités de vérification de l'identité du système d'enregistrement des naissances et de délivrance des certificats, montant qui a été en partie compensé par une économie de 3 millions de dollars au chapitre des dépenses en raison du délai plus long que prévu pour la mise en oeuvre d'initiatives liées à la prestation par voie électronique de services.

    • Ministère du Développement économique et du Commerce : réduction de 1 million de dollars en raison du transfert de 1 million de dollars aux dépenses en immobilisations du ministère des Affaires municipales et du Logement aux fins du plan de reprise pour les entreprises de Walkerton.

    • Ministère de l'Éducation : montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour le renforcement des programmes couverts par une entente spéciale relative à la gestion scolaire, montant qui a été entièrement compensé par des fonds fédéraux.

    • Ministère de l'Énergie, des Sciences et de la Technologie : augmentation de 3 millions de dollars aux fins de l'information des consommateurs au sujet de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité, montant qui a été entièrement compensé à même le Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Affaires municipales et du Logement : montant supplémentaire de 1 million de dollars aux fins du Bureau national de la Journée mondiale de la jeunesse et un montant supplémentaire de 5 millions de dollars pour fournir de l'aide aux résidents et aux entreprises de Brockton.

    • Ministère des Richesses naturelles : montant supplémentaire de 25 millions de dollars en raison des coûts engagés pour la lutte contre les incendies de forêt au cours de l'été et de l'automne 2001.

    • Ministère du Solliciteur général : montant supplémentaire de 2 millions de dollars aux fins des activités de formation des policiers ayant trait aux ordonnances d'intervention dans les cas de violence familiale, montant qui a été transféré du ministère du Procureur général.

  • L'intérêt sur la dette publique devrait s'élever à 9 250 millions de dollars, ce qui comprend un montant de 8 730 millions de dollars lié aux emprunts de la province en son propre nom ainsi qu'un montant de 520 millions de dollars lié à l'intérêt sur la dette contractée pour l'investissement dans le secteur de l'électricité. Cette prévision est de 65 millions de dollars et de 6 millions de dollars inférieure au plan budgétaire et aux Finances de l'Ontario du deuxième trimestre respectivement en raison de taux d'intérêt moins élevés que prévu et d'une gestion judicieuse de la dette.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

  • Les dépenses en immobilisations s'élèvent à 1 881 millions de dollars, soit 63 millions de dollars et 68 millions de dollars de moins que les montants prévus dans le plan budgétaire et les Finances de l'Ontario du deuxième trimestre, respectivement. Voici les principales modifications pour le présent trimestre :

    • Ministère du Procureur général : économies de 6 millions de dollars en raison de la réalisation plus lente que prévu de projets de construction de tribunaux.

    • Ministère des Services correctionnels : diminution de 17 millions de dollars en raison de retards accusés par les travaux de construction dans le cadre du Projet de réaménagement de l'infrastructure et du Réseau d'établissements réservés aux jeunes contrevenants.

    • Ministère de l'Énergie, des Sciences et de la Technologie : économies de 2 millions de dollars en raison de l'établissement plus tard que prévu de centres de commercialisation de la biotechnologie et de 3 millions de dollars en raison des retards accusés par les propositions dans le cadre de L'Ontario branché.

    • Ministère des Affaires municipales et du Logement : montants supplémentaires de 3 millions de dollars aux fins de projets d'immobilisations à Brockton, montant entièrement compensé à même le Fonds de prévoyance - immobilisations, et de 2 millions de dollars pour le plan de reprise pour les entreprises de Walkerton, montant compensé en partie par le montant de 1 million de dollars qui a été transféré du compte des dépenses de fonctionnement du ministère du Développement économique et du Commerce.

    • Ministère des Richesses naturelles : économies de 7 millions de dollars découlant principalement du retard accusé par les projets d'amélioration des installations de gestion pour la lutte contre les incendies et d'amélioration des installations des parcs provinciaux.

    • Ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs : dépenses inférieures de 35 millions de dollars dans le cadre de l'initiative SuperCroissance - volet Partenaires pour les sports, la culture et le tourisme.



RÉSULTATS FINANCIERS




État des opérations financières
(en millions de dollars)
  Chiffres  
réels    
1997-1998
Chiffres  
réels    
1998-1999
Chiffres  
réels    
1999-2000
Chiffres  
réels    
2000-2001
3etrim   
2001-2002
Recettes 52 518 55 786 62 931 64 682 63 864
Dépenses
      Programmes 43 709 46 509 47 369 50 075 52 283
      Restructuration et autres dépenses 1 595 76 211 31 --
   Total des dépenses - programmes 45 304 46 585 47 580 50 106 52 283
   Immobilisations 2 451 2 187 4 832 2 079 1 881
   Intérêt sur la dette publique
      Province 8 729 9 016 8 977 8 896 8 730
      Secteur de l'électricité -- -- 520 520 520
Total des dépenses 56 484 57 788 61 909 61 601 63 414
Moins : Réserve -- -- -- -- 450
Plus : Diminution/(Augmentation) de la dette
insurmontable découlant de la restructuration du
secteur de l'électricité à recouvrer des consommateurs *
-- -- (354) 244 140
EXCÉDENT / (DÉFICIT) (3 966) (2 002) 668 3 325 140
DETTE PROVINCIALE NETTE 112 735 114 737 113 715 110 634 110 634

* Tient compte de l'excédent estimatif des recettes sur les dépenses de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO). Conformément aux principes de la restructuration du secteur de l'électricité, la dette de la SFIEO doit être recouvrée des consommateurs, et non des contribuables.
†  La dette provinciale nette représente le total du passif moins les avoirs financiers.



Statistiques économiques et financières
  Chiffres  
réels    
1997-1998
Chiffres  
réels    
1998-1999
Chiffres  
réels    
1999-2000
Chiffres  
réels    
2000-2001
3e trim.   
2001-2002
Produit intérieur brut (PIB) de l'Ontario aux prix dumarché
(en millions de dollars)
359 953 378 124 405 625 429 530 446 282
Population de l'Ontario (en milliers) - 1er juillet

11 249 11 387 11 523 11 685 11 874
Recettes de l'Ontario en pourcentage du PIB 14,6 14,8 15,5 15,1 14,3
Croissance des recettes de l'Ontario (%)

6,2 6,2 12,8 2,8 (1,3)
Total des dépenses de l'Ontario en pourcentage du PIB 15,7 15,3 15,3 14,3 14,2
Croissance des dépenses totales de l'Ontario (%)

0,2 2,3 7,1 (0,5) 2,9
Intérêt sur la dette publique (IDP) de l'Ontario par rapport aux recettes (%) 16,6 16,2 15,1 14,6 14,5
IDP de l'Ontario par rapport au total des dépenses (%) 15,5 15,6 15,3 15,3 14,6
IDP de l'Ontario en pourcentage du PIB

2,4 2,4 2,3 2,2 2,1
Excédent / (Déficit) de l'Ontario en pourcentage du PIB

(1,1) (0,5) 0,2 0,8 0,0
Dette provinciale nette par habitant ($) 10 022 10 076 9 869 9 468 9 317
Dette provinciale nette en pourcentage du PIB 31,3 30,3 28,0 25,8 24,8

Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.



RENDEMENT ÉCONOMIQUE




DIMINUTION DU PIB DE L'ONTARIO AU COURS DU TROISIÈME TRIMESTRE (JUILLET À SEPTEMBRE)

  • Le PIB réel de l'Ontario a diminué de 0,8 % au cours du troisième trimestre de l'année civile 2001 (taux annualisé de 3,3 %), après avoir augmenté de 0,6 % au cours du deuxième trimestre.

LE MARCHÉ DE L'EMPLOI CONTINUE À PRENDRE DE L'EXPANSION EN 2002

  • En janvier 2002, le nombre d'emplois en Ontario a augmenté de 6 900 et le taux de chômage était de 7,4 %.

  • En 2001, 90 600 emplois ont été créés en Ontario.

  • Le taux de chômage de l'Ontario était de 6,3 % en 2001.

AUGMENTATION DES DÉPENSES DE CONSOMMATION

  • En 2001, les ventes au détail de l'Ontario ont augmenté de 2,9 %.

LE MARCHÉ DU LOGEMENT DEMEURE DYNAMIQUE

  • En janvier 2002, les mises en chantier de logements se sont accrues de 34 % pour atteindre un chiffre annuel de 93 500.

  • En 2001, les mises en chantier de logements dans toutes les régions de l'Ontario ont augmenté de 2,5 % par rapport à l'année précédente.

  • En 2001, les reventes de logements dans la province ont augmenté de 10,3 %.

  • En janvier 2002, les reventes de logements à Toronto ont fait un bond de 56,9 % par rapport aux chiffres affichés un an auparavant.

DIMINUTION DES EXPORTATIONS ATTRIBUABLE AU RALENTISSEMENT DE L'ÉCONOMIE AMÉRICAINE

  • En 2001, les exportations de marchandises de l'Ontario ont diminué de 4,1 %. Cette baisse est attribuable en grande partie à la réduction des exportations d'automobiles aux États-Unis.

  • Les expéditions de biens manufacturés de l'Ontario ont diminué de 6,3 % en 2001. Elles avaient augmenté de 6,2 % en 2000.

LA HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE ET DES ALIMENTS ENTRAÎNE L'AUGMENTATION DU TAUX D'INFLATION EN 2001

  • L'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) a été de 1,2 % en janvier.

  • En 2001, l'inflation de l'IPC de l'Ontario a été de 3,1 % par rapport à 2,9 % en 2000.

  • L'augmentation des prix de l'énergie a entraîné une hausse de l'inflation des prix à la consommation en 2000 et en 2001. La baisse des prix du pétrole et du gaz se traduit maintenant par une diminution de l'inflation.



RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS




PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en pourcentage par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
  Annuels Annuels Trimestriels
  2000 2001 3e trim.
2000
4e trim.
2000
1er trim.
2001
2e trim.
2001
3e trim.
2001
Production (désaisonnalisée, taux annuels)  
  PIB réel Ontario 5.3 n.d. 5.1 3.5 (1.0) 2.3 (3.3)
  PIB nominal Ontario 5.9 n.d. 5.0 (0.8) 3.3 3.6 (3.2)
  Annuels Annuels Mensuels 2001-2002
  2000 2001 Sept. Oct. Nov. Dec. Janv.
Autres indicateurs (désaisonnalisés)  
Marchés du travail
  Population active (variation en milliers) Ontario 157 137 (11.1) 1.6 26.4 10.9 37.6
  Emploi (variation en milliers) Ontario 184 91 (11.1) 0.9 12.7 1.7 6.9
  Taux de chômage (%) Ontario 5.7 6.3 6.6 6.6 6.8 6.9 7.4
Secteur des ménages
  Ventes au détail Ontario 7.3 2.9 (2.4) 2.4 1.7 1.7 n.d.
  Mises en chantier de logements urbains (en milliers) Ontario 67.4 70.3 64.7 68.9 70.0 69.8 93.5
  Ventes de logements neufs* Toronto 10.4 2.1 (27.2) 0.7 39.9 87.7 n.d.
  Reventes de logements* Ontario (1.0) 10.3 2.0 11.9 18.5 46.2 n.d.
Expéditions de biens manufacturés Ontario 6.2 (6.3) (1.6) (2.4) 2.2 (2.3) n.d.
  Matériel de transport Ontario 0.7 (10.4) (0.1) (5.6) 5.4 (0.6) n.d.
Indice des prix à la consommation* Ontario 2.9 3.1 3.1 2.6 1.2 1.1 1.2

Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Greater Toronto Home Builders' Association et Association canadienne de l'immeuble.

*  variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant
n.d. = données non disponibles




TABLEAUX FINANCIERS

RECETTES




(en millions de dollars) 2001-2002
  Chiffres réels
2000-2001  
Plan     
budgétaire
Perspectives
actuelles  
Modif. en
cours   
d'exercice
RECETTES FISCALES
  Impôt sur le revenu des particuliers 18 624 18 010 18 260 250
  Taxe de vente au détail 13 735 14 340 14 190 (150)
  Impôt sur les sociétés 9 200 8 340 7 940 (400)
  Impôt-santé des employeurs 3 424 3 620 3 520 (100)
  Taxe sur l'essence 2 172 2 300 2 260 (40)
  Taxe sur les carburants 648 655 645 (10)
  Taxe sur le tabac 504 620 660 40
  Droits de cession immobilière 642 670 670 --
  Autres recettes fiscales 333 265 265 --
  TOTAL 49 282 48 820 48 410 (410)
GOUVERNEMENT DU CANADA
  Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) 4 138 5 630 5 630 --
  Suppléments - TCSPS 757 380 380 --
  Logement social 541 530 530 --
  Aide aux étudiantes et étudiants 40 64 64 --
  Services de bien-être aux Autochtones 131 117 117 --
  Fonds pour l'acquisition du matériel médical 190 190 190 --
  Expansion du bilinguisme 64 64 66 2
  Aide à l'emploi pour les personnes handicapées 63 39 39 --
  Autres 205 345 345 --
  TOTAL 6 129 7 359 7 361 2
RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
  Société des loteries et des jeux de l'Ontario 2 181 2 000 2 000 --
  Régie des alcools de l'Ontario 877 890 890 --
  Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. 928 524 524 --
  Autres 14 10 10 --
  TOTAL 4 000 3 424 3 424 --
OAUTRES RECETTES
  Droits de permis de conduire et d'immatric. de véhicules 929 925 925 --
  Autres droits et permis 660 685 685 --
  Recettes tirées des permis d'alcool 525 518 518 --
  Redevances 235 240 240 --
  Ventes et locations 637 300 300 --
  Entreprises indépendantes de production d'électricité 344 159 159 --
  Remaniement des services locaux - remboursement desdépenses 1 432 1 223 1 223 --
  Divers 509 617 619 2
  TOTAL 5 271 4 667 4 669 2
TOTAL DES RECETTES 64 682 64 270 63 864 (406)



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT




(en millions de dollars) 2001-2002
MINISTÈRE Chiffres réels
2000-2001  
Plan     
budgétaire
Perspectives
actuelles  
Modif. en 
cours   
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 401 446 441 (5)
  Dépenses ponctuelles et extraordinaires 233 -- -- --
Procureur général 957 979 977 (2)
Commission de régie interne 116 117 117 --
Affaires civiques 77 78 78 --
Services sociaux et communautaires 7 620 7 756 7 804 48
Services aux consommateurs et aux entreprises 155 168 169 1
Services correctionnels 593 610 610 --
Développement économique et Commerce 81 106 106 --
Éducation 7 961 8 471 8 473 2
  Régime de retraite des enseignantes et enseignants (779) (230) (230) --
Énergie, Sciences et Technologie 464 284 289 5
Environnement 190 215 218 3
Bureaux du corps exécutif 21 21 21 --
Finances - à ses propres fins 842 773 810 37
  Intérêt sur la dette publique  
    Province 8 896 8 795 8 730 (65)
    Secteur de l'électricité 520 520 520 --
  Fonds de réinvestissement communautaire 561 561 561 --
  Provision pour le secteur de l'électricité 408 4 4 --
Santé et Soins de longue durée 21 686 23 486 23 712 226
  Renforcement de l'engagement à l'égard de la santé 498 -- -- --
  Principaux coûts uniques pour la santé 487 190 190 --
Affaires intergouvernementales 4 5 5 --
Travail 104 113 113 --
Secrétariat du Conseil de gestion 214 346 346 --
  Prestations de retraite (209) 30 30 --
  Fonds de prévoyance -- 654 548 (106)
Affaires municipales et Logement 1 792 1 214 1 220 6
Secrétariat des affaires autochtones 16 15 15 --
Richesses naturelles 417 407 440 33
Développement du Nord et Mines 113 179 179 --
Office des affaires francophones 4 5 5 --
Solliciteur général 907 932 946 14
Tourisme, Culture et Loisirs 360 392 402 10
Formation, Collèges et Universités 3 219 3 365 3 365 --
Transports 593 519 519 --
Économies à la fin de l'exercice -- (200) (200) --
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 59,522 61 326 61 533 207



DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS




(en millions de dollars) 2001-2002
MINISTÈRE Chiffres réels
2000-2001  
Plan     
budgétaire
Perspectives
actuelles  
Modif. en 
cours   
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 1 51 51 --
Procureur général 42 55 61 6
Services sociaux et communautaires 14 38 38 --
Services correctionnels 95 98 81 (17)
Éducation 4 16 20 4
Énergie, Sciences et Technologie 86 76 71 (5)
Environnement 5 13 21 8
  Fonds de protection des eaux 17 5 5 --
Finances 7 13 13 --
  Initiative SuperCroissance - volet Partenariats dumillénaire 4 100 100 --
  Fonds de prévoyance -- 100 76 (24)
Santé et Soins de longue durée 182 200 200 --
  Principales dépenses uniques en immobilisations 140 -- -- --
Secrétariat du Conseil de gestion 24 37 37 --
Affaires municipales et Logement -- 8 13 5
Secrétariat des affaires autochtones 5 7 7 --
Richesses naturelles 65 99 92 (7)
Développement du Nord et Mines 312 327 327 --
Solliciteur général 4 9 10 1
Tourisme, Culture et Loisirs 32 68 33 (35)
Formation, Collèges et Universités 204 51 52 1
Transports 836 673 673 --
Économies à la fin de l'exercice -- (100) (100) --
TOTAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS 2 079 1 944 1 881 (63)


PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L'ONTARIO 2001-2002




(en millions de dollars) 2001-2002
  Chiffres réels
2000-2001  
Plan     
budgétaire
Perspectives
actuelles  
Modif. par
rapport au
budget  
Excédent / (Déficit) 3,325 140 140 --
Régularisation et consolidation (4 496) (2 258) (3 075) (817)
Dette arrivée à échéance* (8 145) (9 557) (9 467) 90
Provision pour rachats anticipés (1 036) (1 020) (1 523) (503)
Autres sources / (Destinations) (330) -- -- --
Remboursements nets de la part d'organismes / (Prêts à desorganismes) 766 (42) (42) --
Diminution / (Augmentation) des réserves liquides 962 2 551 2 551 --
Augmentation / (Diminution) des emprunts à court terme (113) -- -- --
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada 611 1 130 157 (973)
Emprunts à long terme sur les marchés publics 8 456 9 056 11 259 2 203
   dont :  contractés     9 051  
               restants     2 208  

* La dette arrivée à échéance est inférieure au plan budgétaire, la province ayant exercé ses options sur des obligations reconductibles.

  • Les emprunts à long terme sur les marchés publics contractés au cours du troisième trimestre ont totalisé 1 682 millions de dollars :

  (en millions de dollars)
Émissions sur le marché intérieur 594
Émissions en dollars américainssur le marché mondial 793
Euro-billets en dollars canadiens 295
Total 1 682
  • Outre les emprunts et les rachats figurant dans le tableau, la province a racheté des créances de 361 millions de dollars et financé ce rachat en contractant des emprunts équivalents à des taux plus avantageux.

  • On prévoit que la dette provinciale nette au 31 mars 2002 sera de 110,6 milliards de dollars. Ce montant est de 0,1 milliard de dollars inférieur à celui du plan budgétaire de 2001 à la suite de la révision à la baisse de la dette provinciale nette indiquée dans les Comptes publics de 2000-2001.

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