Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels 2002 deuxième trimestre

FINANCES DE L'ONTARIO

Ontario
DEUXIÈME TRIMESTRE 2002-2003 MISE À JOUR TRIMESTRIELLE - 30 SEPTEMBRE 2002 Ministère des Finances



Résultats financiers
(en millions de dollars)

  2002-2003
  Chiffres
provisoires
2001-2002
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Recettes 63 886    66 544 66 611 67  
Dépenses        
   Programmes 52 523    54 384 54 494 110  
   Dépenses en immobilisations brutes 1 890    2 713 2 715 2  
   Moins : Investissement net dans les immobilisations * --    634 634 --  
   Intérêt sur la dette publique        
      Province 8 509    8 550 8 505 (45)  
      Secteur de l'électricité 520    520 520 --  
Total des dépenses 63 442    65 533 65 600 67  
Moins : Réserve --    1 000 1 000 --  
Plus : Diminution/(Augmentation) de la dette insurmontable
découlant de la restructuration du secteur de l'électricité (à
recouvrer des consommateurs)**
(69)    (11) (11) --  
EXCÉDENT/(DÉFICIT) 375    0 0 --  

* À compter de 2002-2003, les biens corporels importants appartenant à la province (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les autres biens corporels continueront à être comptabilisés à titre de dépenses au cours de l'année d'acquisition.
** Montant excédentaire estimatif des recettes par rapport aux dépenses de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO). Conformément aux principes de la restructuration du secteur de l'électricité, la dette de la SFIEO doit être recouvrée des consommateurs, et non des contribuables.

POINTS SAILLANTS

COMPTES PUBLICS DE 2001-2002

  • Selon les Comptes publics de 2001-2002, publiés le 7 novembre 2002, l'excédent réel vérifié de 2001-2002 est de 375 millions de dollars, soit 317 millions de dollars de plus que le montant provisoire de 58 millions de dollars estimé dans le budget de l'Ontario de 2002.

RÉSULTATS AFFICHÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2002-2003

BUDGET ÉQUILIBRÉ EN PERSPECTIVE

  • Les prévisions budgétaires de 2002-2003 sont conformes au plan budgétaire. Au 30 septembre 2002, on prévoit un budget équilibré, ce qui est conforme au plan budgétaire.

RECETTES DE 66,6 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les recettes prévues sont de 66 611 millions de dollars, soit 67 millions de dollars de plus que le montant prévu dans le plan budgétaire et 65 millions de dollars de plus que le montant indiqué dans Finances de l'Ontario du premier trimestre. Cette hausse est surtout attribuable à l'augmentation des paiements fédéraux appuyant l'agriculture et les initiatives provinciales touchant les soins de santé primaires.

DÉPENSES DE 65,6 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les dépenses totales s'élèvent à 65 600 millions de dollars, une augmentation nette de 67 millions de dollars par rapport au plan budgétaire et de 65 millions de dollars par rapport au montant indiqué dans Finances de l'Ontario du premier trimestre. Cette hausse est surtout attribuable à l'augmentation des fonds versés aux agriculteurs ontariens et des coûts de lutte contre les incendies de forêt. Elle a été contrebalancée en partie par une réduction des frais d'intérêt sur la dette publique.

RÉSERVE DE 1 MILLIARD DE DOLLARS

  • Le plan budgétaire de l'Ontario pour 2002-2003 comprend une réserve de 1 milliard de dollars visant à protéger le budget équilibré contre tout changement imprévu qui aurait des incidences négatives sur les perspectives économiques et financières. Si elle n'est pas utilisée, la réserve sera affectée à la réduction de la dette.


DÉTAILS DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCICE


RÉSULTATS FINANCIERS

RECETTES

  • Les recettes prévues sont de 66 611 millions de dollars, soit 67 millions de dollars de plus que le montant prévu dans le plan budgétaire et 65 millions de dollars de plus que le montant indiqué dans Finances de l'Ontario du premier trimestre. Les principales modifications pour le présent trimestre sont les suivantes :

    • Les recettes prévues tirées des droits de cession immobilière ont augmenté de 40 millions de dollars en raison de la vigueur du marché du logement de l'Ontario.

    • Les recettes prévues provenant de la taxe sur le tabac ont diminué de 100 millions de dollars en raison d'une baisse plus importante que prévu de la consommation de cigarettes.

    • Les recettes prévues de la taxe sur l'essence et de la taxe sur les carburants se sont accrues respectivement de 35 millions de dollars et de 10 millions de dollars en raison de la croissance accélérée de l'économie.

    • Les autres paiements fédéraux ont augmenté de 55 millions de dollars. Ce montant comprend une contribution fédérale de 31 millions de dollars au titre des paiements provinciaux versés aux agriculteurs ontariens au cours des années antérieures et 24 millions de dollars à l'appui des initiatives provinciales touchant les soins de santé primaires.

    • Les recettes de la Société indépendante de gestion du marché de l'électricité se sont accrues de 21 millions de dollars en raison de la comptabilisation de recettes liées aux services accessoires et à l'aide pour les tarifs en régions rurales et éloignées, conformément au traitement des Comptes publics de 2001-2002. Ces recettes n'étaient pas incluses dans les prévisions budgétaires et compensent une hausse des dépenses correspondantes.

    • Les recettes tirées du Fonds de la justice pour les victimes ont fait augmenter les recettes diverses de 4 millions de dollars, qui appuient les nouvelles initiatives réalisées dans le cadre de l'intervention interministérielle provisoire sur la violence conjugale en réponse à l'Enquête sur l'affaire Hadley, qui portait sur cette forme de violence.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses de fonctionnement nettes s'élèvent à 63 519 millions de dollars, soit 65 millions de dollars de plus que le montant prévu dans le plan budgétaire et 63 millions de dollars de plus que celui indiqué dans Finances de l'Ontario du premier trimestre. Les modifications pour le présent trimestre comprennent :

    • Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation : augmentation des dépenses de 73 millions de dollars pour financer la part de l'Ontario d'un programme fédéral-provincial de transition s'adressant aux agriculteurs. Ce montant a été en partie compensé par la somme de 20 millions de dollars provenant du Fonds de prévoyance.

    • Ministère du Procureur général : montant supplémentaire de 4 millions de dollars pour financer une augmentation des tarifs d'aide juridique; 2 millions de dollars en raison du transfert de la responsabilité des politiques de jeu, dont s'occupait le ministère du Tourisme et des Loisirs; montant supplémentaire de 1 million de dollars, compensé à même le Fonds de la justice pour les victimes, pour des subventions d'amélioration des services communautaires et des projets pilotes de dépôt de caution en cas de violence conjugale réalisés dans le cadre de l'intervention interministérielle provisoire en réponse à l'Enquête sur l'affaire Hadley, qui portait sur cette forme de violence.

    • Ministère des Affaires civiques : augmentation de 1 million de dollars pour des programmes de sensibilisation publique et des conférences régionales mis sur pied dans le cadre de l'intervention interministérielle provisoire en réponse à l'Enquête sur l'affaire Hadley, qui portait sur la violence conjugale. Ce montant a été entièrement compensé à même le Fonds de la justice pour les victimes.

    • Ministère de l'Énergie : montant supplémentaire de 21 millions de dollars, conformément au traitement des Comptes publics de 2001-2002, pour tenir compte des dépenses de la Société indépendante de gestion du marché de l'électricité liées aux services accessoires et à l'aide pour les tarifs en régions rurales et éloignées, qui n'étaient pas incluses dans le budget de 2002. Ce montant a été entièrement compensé par les recettes générées.

    • Ministère des Affaires municipales et du Logement : montant supplémentaire de 6 millions de dollars pour la mise sur pied de comités des initiatives de croissance intelligente dans la province et du Secrétariat des initiatives de croissance intelligente, qui coordonnera ces initiatives. Ce montant a été entièrement compensé à même le Fonds de prévoyance. Montant supplémentaire de 4 millions de dollars pour aider les résidents, les petites entreprises, les agriculteurs, les municipalités et les organismes municipaux touchés par les graves inondations survenues dans le Nord-Ouest de l'Ontario cette année.

    • Ministère des Richesses naturelles : augmentation de 24 millions de dollars des coûts de lutte contre les incendies de forêt cet été.

    • Ministère du Tourisme et des Loisirs : réduction des dépenses de 2 millions de dollars en raison du transfert de la responsabilité des politiques de jeu au ministère du Procureur général.

  • L'intérêt sur la dette publique, évalué à 9 025 millions de dollars, comprend 8 505 millions de dollars pour les emprunts contractés par la province à ses propres fins et 520 millions de dollars pour les frais d'intérêt sur les emprunts contractés aux fins d'investissement dans le secteur de l'électricité. L'intérêt sur la dette publique est de 45 millions de dollars inférieur au montant indiqué dans le plan budgétaire et dans Finances de l'Ontario du premier trimestre en raison de la baisse des taux d'intérêt et d'une gestion efficiente de la dette.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

  • Les dépenses en immobilisations nettes s'élèvent à 2 081 millions de dollars, soit une augmentation nette de 2 millions de dollars par rapport au plan budgétaire et au montant indiqué dans Finances de l'Ontario du premier trimestre. Les modifications pour le présent trimestre comprennent :

    • Ministère du Procureur général : montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour l'expansion du programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale dans le cadre de l'intervention interministérielle provisoire en réponse à l'Enquête sur l'affaire Hadley, qui portait sur cette forme de violence. Ce montant a été entièrement compensé à même le Fonds de la justice pour les victimes.

    • Ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l'enfance : augmentation de 5 millions de dollars pour renforcer la sécurité des foyers pour femmes et accroître l'accès à ces foyers. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'intervention interministérielle provisoire en réponse à l'Enquête sur l'affaire Hadley, qui portait sur la violence conjugale. Cette augmentation a été entièrement compensée à même le Fonds de prévoyance.

    • Ministère du Développement du Nord et des Mines : augmentation de 17 millions de dollars à la suite du transfert de fonds du ministère des Transports pour des projets de réfection de routes dans le Nord de l'Ontario.

    • Ministère des Transports : diminution de 17 millions de dollars à la suite du transfert de fonds au ministère du Développement du Nord et des Mines pour des projets de réfection de routes dans le Nord de l'Ontario.


RÉSULTATS FINANCIERS

État des opérations financières
(en millions de dollars)

  Chiffres réels
1998-1999
Chiffres réels
1999-2000
Chiffres réels
2000-2001
Chiffres réels
2001-2002
2e trim. 
2002-2003
Recettes 55 786   62 931   63 824   63 886   66 611  
Dépenses  
  Programmes 46 557   47 525   50 401   52 523   54 494  
  Dépenses en immobilisations brutes 2 215   4 887   2 123   1 890   2 715  
  Moins : Investissement net dans les immobilisations * --   --   --   --   634  
  Intérêt sur la dette publique  
    Province 9 016   8 977   8 896   8 509   8 505  
    Secteur de l'électricité --   520   520   520   520  
Total des dépenses 57 788   61 909   61 940   63 442   65 600  
Moins : Réserve --   --   --   --   1 000  
Plus : Diminution/(Augmentation) de la dette insurmontable
découlant de la restructuration du secteur de l'électricité (à
recouvrer des consommateurs) **
--   (354)   18   (69)   (11)  
EXCÉDENT/(DÉFICIT) APRÈS LE REDRESSEMENT
PROVISOIRE EFFECTUÉ EN RAISON DE L'ERREUR DE L'ADRC ET LES MODIFICATIONS COMPTABLES+
(2 002)   668   1 902   375   0  
Dette provinciale nette 114 737   113 715   112 480   112 036   112 025  
Changements comptables (pris en compte dans la dette provinciale nette indiquée ci-dessus)  
   Redressement provisoire effectué en raison de l'erreur de l'ADRC     (2 043)     
   Prestations de retraite     197      
Incidence nette des modifications comptables     (1 846)   (1 846)   (1 846)  
DETTE PROVINCIALE NETTE - AVANT LE REDRESSEMENT
PROVISOIRE EFFECTUÉ EN RAISON DE L'ERREUR DE L'ADRC ET LES MODIFICATIONS COMPTABLES
114 737   113 715   110 634   110 190   110 179  

* À compter de 2002-2003, les biens corporels importants appartenant à la province (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Le s autres biens corpo rels continueront à être com ptabilisés à titre de dépenses au cours de l'année d'acq uisition.
** Montant excédentaire estimatif des recettes par rapport aux dépenses de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO). Conformément aux principes de la restructuration du secteur de l'électricité, la dette de la SFIEO doit être recouvrée des consommateurs, et non des contribuables.
+ Comprend le redressement provisoire effectué en raison de l'erreur de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, la modification des conventions com ptables applicables aux prestations de retraite conformément aux nouvelles recommandations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de septembre 2001 et le redressement lié à la diminution de la dette insurmontable découlant de la restructuration du secteur de l'électricité à recouvrer des consommateurs.

Statistiques économiques et financières

  Chiffres réels
1998-1999
Chiffres réels
1999-2000
Chiffres réels
2000-2001
Chiffres réels
2001-2002
2e trim.
2002-2003
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché (en millions de dollars) 377 897 409 099 433 446 443 852 463 825
Population de l'Ontario (en milliers) - 1er juillet

11 387

11 528

11 698

11 895

12 068

Recettes de l'Ontario en pourcentage du PIB 14,8 15,4 14,7 14,4 14,4
Croissance des recettes de l'Ontario (%)

6,2

12,8

1,4

0,1

4,3

Total des dépenses de l'Ontario en pourcentage du PIB 15,3 15,1 14,3 14,3 14,1
Croissance des dépenses totales de l'Ontario (%)

2,3

7,1

0,1

2,4

3,4

Intérêt sur la dette publique (IDP) de l'Ontario par rapport aux recettes (%) 16,2 15,1 14,8 14,1 13,5
IDP de l'Ontario par rapport au total des dépenses (%) 15,6 15,3 15,2 14,2 13,8
IDP de l'Ontario en pourcentage du PIB

2,4

2,3

2,2

2,0

1,9

Excédent/(Déficit) de l'Ontario en pourcentage du PIB

(0,5)

0,2

0,4

0,1

0,0

Dette provinciale nette par habitant ($) 10 076 9 864 9 615 9 419 9 283
Dette provinciale nette en pourcentage du PIB 30,4 27,8 26,0 25,2 24,2

Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.



RENDEMENT ÉCONOMIQUE


LA CROISSANCE DE L'EMPLOI SE POURSUIT EN 2002

  • Au cours du troisième trimestre de l'année civile 2002 (soit de juin à septembre), l'économie ontarienne a gagné 58 400 emplois nets après avoir connu des gains de 28 700 et de 31 300 emplois, respectivement, au deuxième et premier trimestres.

  • En octobre, le nombre d'emplois a augmenté de 20 300 en Ontario après avoir connu une hausse de 32 300 en septembre.

  • Le taux de chômage de l'Ontario était de 7,2 % en octobre.

AUGMENTATION DES DÉPENSES DE CONSOMMATION

  • Les ventes au détail se sont accrues de 7,6 % en Ontario en juillet et en août par rapport à la même période l'an dernier.

  • Les ventes de véhicules automobiles de l'Ontario ont augmenté de 5,0 % au cours de la même période.

LA MARCHÉCHE DU LOGEMENT DEMEURE DYNAMIQUE

  • Les mises en chantier de logements en Ontario ont connu un regain de 6,5 % au cours du troisième trimestre de l'année civile 2002 pour atteindre 85 100 logements, ce qui représente le deuxième niveau d'activité en importance en plus de douze ans. Au cours des dix premiers mois de 2002, les mises en chantier de logements ont augmenté de 16,3 % par rapport à la même période l'an dernier.

  • Les reventes de logements dans la province ont augmenté de 12,8 % au cours des neufs premiers mois de 2002 par rapport à la même période en 2001.

HAUSSE DES EXPÉDITIONS DE BIENS MANUFACTURÉS

  • Les expéditions de biens manufacturés de l'Ontario se sont accrues de 5,8 % en juillet et en août par rapport à la même période l'an dernier.

RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS


PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en pourcentage par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)

    Annuels Annuels Trimestriels
    2000 2001 1er trim.
2001
2e trim.
2001
3e trim.
2001
4e trim.
2001
1er trim.
2002
Production (désaisonnalisée, taux annuels) *  
   PIB réel Ontario 4,6 1,5 (2,5) 2,7 (3,0) 0,9 6,9
   PIB nominal Ontario 6,0 2,4 3,2 3,9 (1,4) (1,5) 10,6
    Annuels Annuels Mensuels 2002
    2000 2001 Juin Juillet Août Sept. Oct.
Autres indicateurs (désaisonnalisés)  
Marchés du travail
   Population active (variation en milliers) Ontario 157 137 17 17 47 44 11
   Emploi (variation en milliers) Ontario 184 91 12 7 44 32 20
   Taux de chômage (%) Ontario 5,7 6,3 7,1 7,2 7,2 7,3 7,2
Secteur des ménages  
   Ventes au détail Ontario 7,3 2,6 3,2 0,3 0,6 n.d. n.d.
   Mises en chantier de logements urbains
      (en milliers)
Ontario 67,4 70,1 76,9 91,0 77,3 73,2 85,7
   Ventes de logements neufs** Toronto 11 3,0 19,3 8,4 (0,9) 37,3 n.d.
   Reventes de logements** Ontario (1,0) 10,3 (3,5) (1,3) (4,3) 15,5 n.d.
Expéditions de biens manufacturés Ontario 6,2 (6,4) (0,5) 2,0 0,4 n.d. n.d.
   Matériel de transport Ontario 0,7 (10,5) 0,9 3,3 (0,8) n.d. n.d.
Indice des prix à la consommation ** Ontario 2,9 3,1 1,2 2,1 2,9 2,3 n.d.

Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Greater Toronto Home Builders' Association, Association canadienne de l'immeuble et Ward's Automotive.


* Les taux annuels de croissance prennent en considération les Comptes économiques provinciaux publiés le 7 novembre 2002 par Statistique Canada. Les données trimestrielles pourraient être modifiées à la lumière des Comptes économiques de l'Ontario du deuxième trimestre de 2002, qui seront publiés sous peu.
** Variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant
n.d. = données non disponibles



FINANCES DE L'ONTARIO
TABLEAUX FINANCIERS

RECETTES



(en millions de dollars)   2002-2003
  Chiffres réels
2001-2002
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Modif. en cours
d'exercice
RECETTES FISCALES    
  Impôt sur le revenu des particuliers 19 097     19 085 19 085 --  
  Taxe de vente au détail 13 803     14 230 14 230 --  
  Impôt sur les sociétés 6 646     6 150 6 150 --  
  Impôt-santé des employeurs 3 502     3 695 3 695 --  
  Taxe sur l'essence 2 192     2 260 2 295 35  
  Taxe sur les carburants 659     655 665 10  
  Taxe sur le tabac 703     1 325 1 225 (100)  
  Droits de cession immobilière 665     735 775 40  
  Autres recettes fiscales 371     225 225 --  
Total des recettes fiscales 47 638     48 360 48 345 (15)  
GOUVERNEMENT DU CANADA        
  Transfert canadien en matière de santé et de
    programmes sociaux (TCSPS)
6 211     6 808 6 808 --  
  Logement social 524     530 530 --  
  Aide aux étudiantes et étudiants 31     64 64 --  
  Fiducie pour l'acquisition de matériel médical 190     -- -- --  
  Services de bien-être aux Autochtones 123     127 127 --  
  Loi sur les jeunes contrevenants 118     61 61 --  
  Expansion du bilinguisme 61     64 64 --  
  Aide à l'emploi pour les personnes handicapées 72     33 33 --  
  Infrastructure --     225 225 --  
  Autres 424     278 333 55  
Total des recettes du Gouvernment du Canada 7 754     8 190 8 245 55  
RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES        
  Société des loteries et des jeux de l'Ontario 2 255     2 300 2 300 --  
  Régie des alcools de l'Ontario 904     954 954 --  
  Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. 179     480 480 --  
  Autres 7     9 9 --  
Total des RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES 3 345     3 743 3 743 --  
AUTRES RECETTES        
  Droits de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules 941     963 963 --  
  Autres droits et permis 627     692 692 --  
  Recettes tirées des permis d'alcool 530     515 515 --  
  Redevances 224     237 237 --  
  Ventes et locations 344     2 424 2 424 --  
  Entreprises indépendantes de production d'électricité 384     160 181 21  
  Remaniement des services locaux - remboursement
    des dépenses
1 116     751 751 --  
  Divers 983     509 515 6  
Total des autres recettes 5 149     6 251 6 278 27  
TOTAL DES RECETTES 63 886     66 544 66 611 67  


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

(en millions de dollars)   2002-2003
MINISTÈRE Chiffres
réels
2001-2002
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Modif. en cours
d'exercice
Agriculture et Alimentation * 456     572 645 73  
   Dépenses ponctuelles et extraordinaires 319     -- -- --  
Procureur général 983     966 973 7  
Commission de régie interne 124     117 117 --  
Affaires civiques 71     69 70 1  
Services à la collectivité, à la famille et à l'enfance 7 742     7 814 7 814 --  
Services aux consommateurs et aux entreprises 172     171 171 --  
Culture 279     277 277 --  
Éducation 8 354     8 746 8 746 --  
   Régime de retraite des enseignantes et enseignants 42     149 149 --  
Énergie 367     119 140 21  
Entreprise, Débouchés et Innovation 222     264 264 --  
Environnement 265     244 244 --  
Bureaux du corps exécutif 19     21 21 --  
Finances - à ses propres fins* 902     802 802 --  
   Intérêt sur la dette publique        
      Province 8 509     8 550 8 505 (45)  
      Secteur de l'électricité 520     520 520 --  
   Fonds de réinvestissement communautaire 557     582 582 --  
Santé et Soins de longue durée 23 713     25 452 25 452 --  
   Principaux coûts uniques pour la santé 190     -- -- --  
Affaires intergouvernementales 4     4 4 --  
Travail 110     114 114 --  
Secrétariat du Conseil de gestion 263     230 230 --  
   Prestations de retraite 63     (42) (42) --  
   Fonds de prévoyance --     861 832 (29)  
   Indemnités de cessation d'emploi - employés de la FPO (net) (17)     -- -- --  
Affaires municipales et Logement * 1 135     688 701 13  
Secrétariat des affaires autochtones 13     15 15 --  
Richesses naturelles 438     413 437 24  
Développement du Nord et Mines 75     77 77 --  
Office des affaires francophones 5     3 3 --  
Sûreté et Sécurité publique 1 601     1 530 1 532 2  
Tourisme et Loisirs 144     133 131 (2)  
Formation, Collèges et Universités 3 248     3 521 3 521 --  
Transports 664     772 772 --  
Économies à la fin de l'exercice --     (300) (300) --  
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 61 552     63 454 63 519 65  

* Allocations préliminaires en attendant que la restructuration des ministères soit terminée. Toutes les autres données des ministères ont été redressées en fonction de la nouvelle structure du gouvernement annoncée récemment.



DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

(en millions de dollars)   2002-2003
MINISTÈRE Chiffres réels
2001-2002
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Modif. en cours
d'exercice
Agriculture et Alimentation * 29     197 197 --  
Procureur général 46     51 53 2  
Services à la collectivité, à la famille et à l'enfance 31     27 32 5  
Services aux consommateurs et aux entreprises --     1 1 --  
Culture 14     10 10 --  
Éducation 17     10 10 --  
Énergie 50     69 69 --  
Entreprise, Débouchés et Innovation 19     39 47 8  
Environnement 19     16 16 --  
Fonds de protection des eaux 1     3 3 --  
Finances -- à ses propres fins * 11     24 24 --  
Initiative SuperCroissance - volet Partenariats du millénaire --     110 102 (8)  
Fonds de prévoyance --     100 92 (8)  
Santé et Soins de longue durée 205     342 342 --  
Secrétariat du Conseil de gestion 28     46 46 --  
Affaires municipales et Logement * 12     4 7 3  
Secrétariat des affaires autochtones 3     6 6 --  
Richesses naturelles 70     80 80 --  
Développement du Nord et Mines 371     376 393 17  
Sûreté et Sécurité publique 88     92 92 --  
Tourisme et Loisirs 9     125 125 --  
Formation, Collèges et Universités 49     67 67 --  
Transports 818     1 018 1 001 (17)  
Économies à la fin de l'exercice --     (100) (100) --  
TOTAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS BRUTES ** 1 890     2 713 2 715 2  
Moins : Investissement net dans les immobilisations *** --     634 634 --  
Dépenses en immobilisations nettes 1 890     2 079 2 081 2  

* Allocations préliminaires en attendant que la restructuration des ministères soit terminée. Toutes les autres données des ministères ont été redressées en fonction de la nouvelle structure du gouvernement annoncée récemment.
** Les dépenses en immobilisations brutes comprennent ce qui suit : i) acquisition ou construction de biens corporels importants appartenant à la province (terrains, immeubles et infrastructure de transport) et les autres biens corporels; ii) réparation et entretien; et iii) transferts aux fins d'immobilisations.



(en millions de dollars) 2002-2003
ÉTAT DE L'INVESTISSEMENT NET DANS LES IMMOBILISATIONS Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Modif. en cours
d'exercice
Acquisition/Construction de biens corporels importants 1 367 1 367 --  
Amortissement de biens corporels importants appartenant à la province (733) (733) --  
Investissement net dans les immobilisations*** 634 634 --  

*** À compter de 2002-2003, les biens corporels importants appartenant à la province (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les autres biens corporels continueront à être comptabilisés à titre de dépenses au cours de l'année d'acquisition.



PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L'ONTARIO 2002-2003

(en millions de dollars)   2002-2003
  Chiffres réels
2001-2002
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Modif. par
rapport au
budget
Excédent/(Déficit) 375     -- -- --  
Redressements pour:        
   les éléments sans effet sur la trésorerie compris dans l'excédent (2 323)     (2 875) (2 875) --  
   l'amortissement des biens corporels* --     733 733 --  
Acquisition de biens corporels* --     (1 367) (1 367) --  
Dette arrivant à échéance (9 485)     (11 725) (11 738) (13)  
Rachats anticipés de titres de créances (1 581)     (1 200) (1 200) --  
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada --     688 358 (330)  
Diminution/(Augmentation) des espèces et des quasi-espèces 193     3000 3000 --  
Augmentation/(Diminution) des emprunts à court terme 626     -- -- --  
Autres sources/(Destinations) des espèces ** (86)     -- -- --  
Emprunts à long terme sur les marchés publics 12 281     12 746 13 089 343  
dont : contractés --     -- 8 897 --  
restants --     -- 4 192 --  

* À compter de 2002-2003, les biens corporels importants appartenant à la province (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les autres biens corporels continueront à être comptabilisés à titre de dépenses au cours de l'année d'acquisition.
** Englobent le remboursement net par les organismes ou les prêts aux organismes et l'augmentation ou la diminution des dépôts auprès de la Caisse d'épargne de l'Ontario.

  • Les emprunts à long terme sur les marchés publics au cours du deuxième trimestre sont évalués à 3 939 millions de dollars :
  (en millions de dollars)
Obligations d'épargne de l'Ontario 2 303
Émissions sur le marché intérieur 1 142
Euro-billets à moyen terme 494
Total 3 939
  • Les émissions en dollars américains sur le marché mondial ont représenté 58 % des emprunts de la province pendant le deuxième trimestre. L'Office ontarien de financement continue de suivre les marchés financiers internationaux afin de profiter d'occasions d'emprunts économiques.

  • Jusqu'à présent, en 2002-2003, aucun emprunt n'a été contracté auprès du Régime de pensions du Canada, étant donné que ce type d'emprunts n'a pas été aussi économique que les emprunts sur les marchés publics.

  • Outre les emprunts et les rachats figurant dans le tableau, la province a racheté des créances de 517 millions de dollars et financé ce rachat en contractant des emprunts équivalents à des taux plus avantageux.
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