Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels 2003 premier trimestre

FINANCES DE L'ONTARIO

Ontario
PREMIER TRIMESTRE 2003-2004 MISE À JOUR TRIMESTRIELLE - 30 JUIN 2003 Ministère des Finances



Résultats financiers
(en millions de dollars)

  2003-2004
  Chiffres provisoires
2002-2003
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Modif. en cours d'exercice
Recettes 66 391 71 566 71 439 (127)  
Dépenses        
   Programmes 55 271 59 390 59 243 (147)  
   Dépenses en immobilisations brutes 2 467 3 170 3 170 --  
   Moins : Investissement net dans les immobilisations 576 702 702 --  
   Intérêt sur la dette publique        
      Province 8 225 8 188 8 135 (53)  
      Secteur de l'électricité 520 520 520 --  
Total des dépenses 65 907 70 566 70 366 (200) 
Moins : Réserve -- 1 000 1 000 --  
Plus : Diminution / (Augmentation) de la dette insurmontable découlant de la restructuration du secteur de l'électricité (à recouvrer des consommateurs)* 40 --  --  -- 
Excédent / (Déficit) - à l'exclusion des effets du SRAS 524 0 73 73  
Effets du SRAS / Sans soutien fédéral        
  Dépenses     1 073  
  Autres mesures : Réduire le Fonds de prévoyance     (400)  
  Réserve     (600)  
Excédent / (Déficit) affiché au cours de l'exercice 524 0 0 -- 
         
Avec soutien fédéral pour le SRAS        
  Recettes (90 % des coûts liés au SRAS)     965  
  Dépenses     1 073  
  Fonds de prévoyance     (35)  
Excédent / (Déficit) 524 0 0 -- 

* Montant excédentaire estimatif des recettes par rapport aux dépenses de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO). Conformément aux principes de la restructuration du secteur de l'électricité, la dette de la SFIEO doit être recouvrée des consommateurs et non des contribuables.
Nota: Un résumé des résultats financiers intégrés qui tient compte des effets du SRAS sur les finances de la province se trouve à la page 4.

POINTS SAILLANTS

RÉSULTATS AFFICHÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2003-2004

BUDGET ÉQUILIBRÉ EN PERSPECTIVE

  • Les prévisions financières de 2003-2004 sont conformes au plan budgétaire de 2003. Au 30 juin 2003, on prévoit que le budget sera équilibré conformément au plan budgétaire.

Effets du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)

  • Si l'on faisait abstraction des effets du syndrome respiratoire aigu sévère sur les dépenses provinciales, l'Ontario afficherait un excédent de 73 millions de dollars.

  • En 2003-204, l'Ontario devra assumer des frais supplémentaires de 1 073 millions de dollars qui sont directement liés au SRAS. Si la province ne recevait pas d'aide financière du gouvernement fédéral, elle puiserait 600 millions de dollars dans la réserve de 1 milliard de dollars et réduirait le Fonds de prévoyance de 400 millions de dollars pour contrebalancer ces dépenses plus élevées et faire en sorte que le budget soit équilibré. Il pourra aussi être nécessaire de prendre d'autres mesures si le gouvernement fédéral n'accorde pas une aide adéquate.

SRAS



Effets du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) sur les dépenses et mesures prises par le gouvernement provincial
(en millions de dollars)
  Coûts
2003-2004
Coûts-
plusieurs années
Frais exceptionnels dans le secteur de la santé 395 395
Compensation pour les travailleurs de la santé 330 330
Plan d'action à court terme du secteur de la santé 120 120
Pertes de recettes connexes (hôpitaux et autres organismes de santé) 100 100
Compensation pour des particuliers 10 10
Soutien des municipalités et des organismes bénévoles 10 10
Programme de relance du tourisme 84 128
Programme ontarien d'attraction des investissements 5 10
FitzGerald Infectious Diseases Network 2 10
Autres frais exceptionnels 17 17
Total 1 073 1 130


DÉTAILS DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCICE


RÉSULTATS FINANCIERS

RECETTES

  • Les recettes prévues sont de 71 439 millions de dollars, soit 127 millions de dollars de moins que le montant indiqué dans le plan budgétaire. Voici les changements pour le premier trimestre :

    • Les recettes devant provenir de l'impôt sur le revenu des particuliers ont été réduites de 90 millions de dollars en raison de la faiblesse imprévue de l'économie ontarienne au cours du trimestre allant d'avril à juin 2003.

    • Les recettes devant être tirées de la taxe de vente au détail sont inférieures de 210 millions de dollars en raison surtout des effets du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) sur l'industrie du tourisme de la province.

    • Les prévisions de recettes provenant de l'impôt sur les sociétés ont été accrues de 200 millions de dollars en raison de la croissance plus importante que prévue des bénéfices en 2002, ce qui a augmenté l'assiette des recettes de 2002-2003 et, par conséquent, les recettes pour cette année.

    • Les recettes devant être tirées de l'impôt-santé des employeurs ont été réduites de 30 millions de dollars en grande partie en raison des effets du SRAS sur la création d'emplois en Ontario.

    • Les recettes devant découler des remboursements ont augmenté de 3 millions de dollars en raison de nouveaux contrats signés par la Police provinciale de l'Ontario pour assurer des services policiers dans les villes de Elliot Lake, Carlton Place, South Bruce et South Huron, qui contrebalanceront des dépenses plus élevées.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Les dépenses de fonctionnement nettes, tenant compte des effets du SRAS sur les dépenses, s'élèvent à 68 571 millions de dollars, soit une hausse de 473 millions de dollars par rapport au plan budgétaire. Les modifications pour le trimestre comprennent les suivantes :

    • Ministère du Procureur général : montant supplémentaire de 16 millions de dollars accordé aux tribunaux afin que les procès criminels se déroulent dans un délai raisonnable, montant qui est entièrement compensé à même le Fonds de prévoyance, et 3 millions de dollars pour les frais exceptionnels liés au SRAS aux fins d'une enquête sur les flambées du SRAS et sa propagation.

    • Ministère de l'Entreprise, des Débouchés et de l'Innovation : montant supplémentaire de 7 millions de dollars pour des dépenses liées au SRAS aux fins du FitzGerald Infectious Diseases (FIND) Network et du Programme ontarien d'attraction des investissements.

    • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée : augmentation des dépenses de 945 millions de dollars en raison des coûts de fonctionnement exceptionnels liés au SRAS, de l'aide financière accordée aux travailleurs de première ligne pour compenser les pertes de revenus, des pertes de recettes connexes dans les hôpitaux et les autres organismes et des dépenses liées au SRAS qui continuent d'être engagées, qui est partiellement compensée par des économies de 150 millions de dollars dans le cadre du Fonds de prévoyance; une somme supplémentaire de 10 millions de dollars pour d'autres frais administratifs liés au SRAS; et une somme supplémentaire de 13 millions de dollars, entièrement compensée à même le Fonds de prévoyance, pour le programme d'épandage de larvicides pour la lutte contre le virus du Nil occidental.

    • Ministère du Travail : somme additionnelle de 1 million de dollars pour des frais exceptionnels liés au SRAS en vue de l'entrée en vigueur de mesures législatives visant à protéger l'emploi des travailleurs en quarantaine.

    • Secrétariat du Conseil de gestion : pour atténuer les effets du SRAS et en l'absence d'une aide fédérale, le Fonds de prévoyance a été réduit de 400 millions de dollars.

    • Ministère des Affaires municipales et du Logement : augmentation des dépenses de 20 millions de dollars en raison des montants engagés pour aider les municipalités ainsi que les organismes et les personnes bénévoles en ce qui a trait au SRAS et 1 million de dollars pour des frais exceptionnels liés au SRAS aux fins de l'établissement du Bureau d'aide aux victimes du SRAS.

    • Ministère des Richesses naturelles : montant supplémentaire de 27 millions de dollars en raison des coûts de lutte contre les incendies de forêts, montant entièrement compensé à même le Fonds de prévoyance.

    • Ministère de la Sûreté et de la Sécurité publique : somme additionnelle de 3 millions de dollars pour les contrats signés par la Police provinciale de l'Ontario pour assurer des services policiers dans les villes de Elliot Lake, Carlton Place, South Bruce et South Huron. Cette somme est compensée par les recettes. Un montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour des frais exceptionnels liés au SRAS aux fins du fonctionnement de Gestion des situations d'urgence Ontario et du dépistage du SRAS dans les établissements correctionnels provinciaux.

    • Ministère du Tourisme et des Loisirs : montant supplémentaire de 84 millions de dollars en raison des dépenses engagées pour le Programme de relance du tourisme suite au SRAS.

  • L'intérêt sur la dette publique devrait s'élever à 8 655 millions de dollars, ce qui comprend un montant de 8 135 millions de dollars lié aux emprunts de la province en son propre nom et une somme de 520 millions de dollars liée à l'intérêt sur la dette contractée pour l'investissement dans le secteur de l'électricité. Ce chiffre est inférieur de 53 millions de dollars en raison des taux d'intérêt plus bas et de la gestion efficace de la dette.

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

  • Les dépenses en immobilisations brutes et les dépenses en immobilisations nettes, qui sont de 3 170 millions de dollars et de 2 468 millions de dollars respectivement, n'ont pas changé par rapport au plan budgétaire.


RÉSULTATS FINANCIERS

État des opérations financières (tenant compte des efets du SRAS)
(en millions de dollars)

  Chiffres réels
1999-
2000
Chiffres réels
2000-
2001
Chiffres réels
2001-
2002
Chiffres provisoires
2002-
2003
1er 
trimestre
2003-
2004
Recettes 62 931 63 824 63 886 66 391 71 439  
Dépenses  
  Programmes 47 525 50 401 52 523 55 271 59 916  
  Dépenses en immobilisations brutes 4 887 2 123 1 890 2 467 3 170  
  Moins : Investissement net dans les immobilisations * -- -- -- 576 702   
  Intérêt sur la dette publique  
    Province 8 977 8 896 8 509 8 225 8 135  
    Secteur de l'électricité 520 520 520 520 520  
Total des dépenses 61 909 61 940 63 442 65 907 71 039  
Moins : Réserve -- -- -- -- 400  
Plus : Diminution / (Augmentation) de la dette insurmontable
découlant de la restructuration du secteur de l'électricité (à
recouvrer des consommateurs) **
(354) 18 (69) 40 --  
EXCÉDENT/(DÉFICIT) + 668 1 902 375 524 0  
Dette provinciale nette après le redressement provisoire effectué en raison de l'erreur de 'ADRC et les modifications comptables ++ 113 715 112 480 112 036 98 352 98 352  
Modifications comptables (incluses dans la dette provinciale nette ci-dessus)  
   Redressement provisoire effectué en raison de l'erreur de l'ADRC   (2 043) (2 043) (2 043)   
   Prestations de retraite   197 197 197   
   Immobilisations corporelles +++       13 200   
Incidence net des modifications comptables   (1 846) (1 846) 11 354 11 354  
DETTE PROVINCIALE NETTE AVANT LE REDRESSEMENT PROVISOIRE
EFFECTUÉ EN RAISON DE L'ERREUR DE L'ADRC ET LES MODIFICATIONS COMPTABLES
113 715 110 634 110 190 109 706 109 706  

* À compter de 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour toutes les opérations. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères provinciaux continueront à être comptabilisées à titre de dépenses au cours de l'année d'acquisition ou de construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes gouvernementaux consolidés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour toutes les opérations.
** Montant excédentaire estimatif des recettes par rapport aux dépenses de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO). Conformément aux principes de la restructuration du secteur de l'électricité, la dette de la SFIEO doit être recouvrée des consommateurs et non des contribuables.
+ Comprend le redressement provisoire effectué en raison de l'erreur de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, la modification des conventions comptables applicables aux prestations de retraite conformément aux recommandations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et le redressement lié à la diminution de la dette insurmontable découlant de la restructuration du secteur de l'électricité à recouvrer des consommateurs.
++ À compter de 2002-2003, la dette provinciale nette a été redressée et comprend l'investissement dans les immobilisations. Pour tous les autres exercices, la dette provinciale nette équivaut à la différence entre le total des éléments de passif et les actifs financiers.
+++ Valeur comptable nette estimative au 1er avril 2002.


Statistiques économiques et financières

  Chiffres réels
1999-2000
Chiffres réels
2000-2001
Chiffres réels
2001-2002
Chiffres provisoires
2002-2003
1er trimestre
2003-2004
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché (en millions de dollars) 410 350 438 092 449 780 475 243 499 956
Population de l'Ontario (en milliers) - 1er juillet

11 528

11 698

11 895

12 068

12 226

Recettes de l'Ontario en pourcentage du PIB 15,3 14,6 14,2 14,0 14,3
Croissance des recettes de l'Ontario (%)

12,8

1,4

0,1

3,9

7,6

Total des dépenses de l'Ontario en pourcentage du PIB 15,1 14,1 14,1 13,9 14,2
Croissance des dépenses totales de l'Ontario (%)

7,1

0,1

2,4

3,9

7,8

Intérêt sur la dette publique (IDP) de l'Ontario par rapport aux recettes (%) 15,1 14,8 14,1 13,2 12,1
IDP de l'Ontario par rapport au total des dépenses (%) 15,3 15,2 14,2 13,3 12,2
IDP de l'Ontario en pourcentage du PIB

2,3

2,1

2,0

1,8

1,7

Excédent/(Déficit) de l'Ontario en pourcentage du PIB

0,2

0,4

0,1

0,1

0,0

Dette provinciale nette par habitant ($) 9 864 9 615 9 419 8 150 8 044
Dette provinciale nette en pourcentage du PIB 27,7 25,7 24,9 20,7 19,7

Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.



RENDEMENT ÉCONOMIQUE


L'économie de l'Ontario continue à croître au cours du premier trimestre

  • Le PIB réel de l'Ontario a augmenté de 0,7 % (taux annualisé de 2,9 %) au premier trimestre de 2003 comparativement au taux de croissance de 0,4 % (taux annualisé de 1,7 %) du quatrième trimestre de 2002.

  • L'économie de l'Ontario a affiché de meilleurs résultats que les économies du Canada et des États-Unis, qui ont progressé respectivement de 2,4 % et de 1,4 % (taux annualisé) au cours du premier trimestre.

Le marché de l'emploi continue à prendre de l'expansion en 2003

  • Depuis le début de 2003, le nombre d'emplois en Ontario a augmenté de 53 000, soit de 0,9 %, ce qui équivaut à 75 % de tous les emplois créés au Canada cette année.

  • Le taux de chômage de l'Ontario était de 7,2 % en juillet, taux inférieur au taux canadien de 7,8 %.

Augmentation des dépenses de consommation

  • Au mois de mai, les ventes au détail (désaisonnalisées) ont augmenté de 1,6 % en Ontario. Au cours des cinq premiers mois de 2003, les ventes au détail ont affiché une hausse de 4,1 % par rapport à la même période l'année dernière.

Le marché du logement demeure dynamique

  • Le marché du logement de l'Ontario a augmenté de 12,6 % en juin, par rapport à mai, pour atteindre 86 900 logements. Au cours de la première moitié de 2003, les mises en chantier de logements étaient de 2,4 % inférieures aux chiffres enregistrés pour la même période l'année dernière. Cela constitue tout de même un niveau très élevé car les résultats affichés sur le plan du logement en 2002 étaient les meilleurs en 13 ans.

  • La valeur des permis délivrés pour des projets de construction résidentielle en Ontario a augmenté de 2,0 % au cours du deuxième trimestre de l'année civile, faisant suite à une hausse de 2,9 % au premier trimestre.

Faiblesse des marchés extérieurs

  • Les exportations de marchandises de l'Ontario ont baissé de 4,8 % au cours des cinq premiers mois de 2003 comparativement à la même période en 2002. Au cours de la même période, la valeur des expéditions de biens manufacturés de l'Ontario s'est accrue de 1,2 %.

RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS


PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en pourcentage par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)

    Annuels Annuels Trimestriels
    2001 2002 1er trim.
2002
2e trim.
2002
3e trim.
2002
4e trim.
2002
1er trim.
2003
Production (désaisonnalisée, taux annuels) *  
   PIB réel Ontario 1,8 3,8 1,7 0,8 1,0 0,4 0,7
   PIB nominal Ontario 2,7 5,7 2,6 2,5 1,7 1,4 1,8
    Annuels Annuels Mensuels 2003
    2001 2002 Mars Avril Mai Juin Juillet
Autres indicateurs (désaisonnalisés)  
Marchés du travail
   Population active (variation en milliers) Ontario 137 167 8 (12) 24 36 (17)
   Emploi (variation en milliers) Ontario 91 105 17 (27) (1) 17 (8)
   Taux de chômage (%) Ontario 6,3 7,1 6,5 6,8 7,1 7,3 7,2
Secteur des ménages  
   Ventes au détail Ontario 2,6 5,6 (0,7) (2,3) 1,6 n.d. n.d.
   Mises en chantier de logements urbains
      (en milliers)
Ontario 70,8 79,6 72,6 71,1 71,6 81,3 n.d. 
   Ventes de logements neufs** Toronto 2,4 29,0 (45,3) (36,1) (13,2) 0,8 n.d. 
   Reventes de logements** Ontario 10,3 9,3 (6,4) (13,4) (1,4) 18,2 n.d.
Expéditions de biens manufacturés Ontario (6,4) 3,4 2,0 (3,5) 0,0 n.d. n.d.
   Matériel de transport Ontario (10,5) 6,5 4,1 (3,7) (0,5) n.d. n.d.
Indice des prix à la consommation ** Ontario 3,1 2,0 3,3 2,3 2,7 2,5 n.d.

Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Greater Toronto Home Builders' Association, Association canadienne de l'immeuble et Ward's Automotive.


* Les taux de croissance annuelle sont conformes aux Comptes économiques provinciaux publiés le 28 avril 2003 par Statistique Canada.
** variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant
n.d. = données non disponibles



FINANCES DE L'ONTARIO
TABLEAUX FINANCIERS

RECETTES



(en millions de dollars)   2003-2004
  Chiffres provisoires
2002-2003
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Modif. en cours
d'exercice
RECETTES FISCALES    
  Impôt sur le revenu des particuliers 18 800 19 905 19 815 (90)  
  Taxe de vente au détail 14 090 14 885 14 675 (210)  
  Impôt sur les sociétés 6 520 6 845 7 045 200  
  Impôt-santé des employeurs 3 590 3 805 3 775 (30)  
  Taxe sur l'essence 2 300 2 365 2 365 -  
  Taxe sur les carburants 685 710 710 -  
  Taxe sur le tabac 1 215 1 260 1 260 -  
  Droits de cession immobilière 825 785 785 -  
  Autres recettes fiscales 376 195 195 -  
Total des recettes fiscales 48 401 50 755 50 625 (130)  
GOUVERNEMENT DU CANADA        
  Transfert canadien en matière de santé et de
    programmes sociaux (TCSPS)
7 386 7 146 7 146 -  
  Nouveaux suppléments au titre du TCSPS 967 771 771 -  
  Logement social 526 643 643 -  
  Fonds pour la réforme de la santé --  386 386 -  
  Infrastructure 118 285 285 -  
  Fonds pour l'équipment diagnostique et médical --  193 193 -  
  Autres 697 753 753 -  
Total des recettes du Gouvernment du Canada 9 694 10 177 10 177 -  
RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES        
  Société des loteries et des jeux de l'Ontario 2 275 2 406 2 406 -  
  Régie des alcools de l'Ontario 953 1 123 1 123 -  
  Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. 650 884 884 -  
  Autres 11 3 3 -  
Total des RECETTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES 3 889 4 416 4 416 --  
AUTRES RECETTES        
  Ventes et locations 321 2 207 2 207 -  
  Droits de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules 963 952 952 -  
  Remaniement des services locaux - remboursement
    des dépenses
707 711 711 -  
  Autres droits et permis 671 677 677 -  
  Remboursements 470 503 506 3  
  Recettes tirées des permis d'alcool 528 477 477 -  
  Redevances 237 225 225 -  
  Société indépendante de gestion du marché d'électricité 171 153 153 -  
  Autres recetees diverses 339 313 313 -  
Total des autres recettes 4 407 6 218 6 221 3  
TOTAL DES RECETTES 66 391 71 566 71 439 (127)  


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

(en millions de dollars)   2003-2004
MINISTÈRE Chiffres
provisoires
2002-2003
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Modif. en cours
d'exercice
Agriculture et Alimentation 602 622 622 --  
   Dépenses ponctuelles et extraordinaires 28 -- -- --  
Procureur général * 1 030 1 024 1 043 19  
Commission de régie interne 138 129 129 --  
Affaires civiques 72 76 76 --  
Services à la collectivité, à la famille et à l'enfance 7 969 8 281 8 281 --  
Services aux consommateurs et aux entreprises 179 179 179 --  
Culture 263 269 269 --  
Éducation 9 058 9 716 9 716 --  
   Régime de retraite des enseignantes et enseignants 296 306 306 --  
Énergie 120 127 127 --  
Entreprise, Débouchés et Innovation * 231 309 316 7  
Environnement 250 266 266 --  
Bureaux du corps exécutif 21 20 20 --  
Finances - à ses propres fins 500 612 612 --  
   Intérêt sur la dette publique        
      Province 8 225 8 188 8 135 (53)  
      Secteur de l'électricité 520 520 520 --  
   Soutien aux enfants et aux personnes âgées 282 674 674 --  
   Fonds de réinvestissement communautaire 624 649 649 --  
   Provision pour le secteur de l'électricité 130 23 23 --  
Santé et Soins de longue durée 25 888 27 595 27 608 13  
  Coûts de santé liés au SRAS * --  --  955 955 
Affaires intergouvernementales 4 5 5 --  
Travail * 118 120 121 1  
Secrétariat du Conseil de gestion 223 336 336 --  
   Prestations de retraite (131) 218 218 --  
   Fonds de prévoyance -- 762 156 (606)  
Affaires municipales et Logement * 646 688 709 21  
Secrétariat des affaires autochtones 17 15 15 --  
Richesses naturelles 464 450 477 27  
Développement du Nord et Mines 76 77 77 --  
Office des affaires francophones 3 4 4 --  
Sûreté et Sécurité publique * 1 782 1 601 1 606 5  
Tourisme et Loisirs * 140 147 231 84  
Formation, Collèges et Universités 3 451 3 994 3 994 --  
Transports 797 796 796 --  
Examen et évaluation des programmes --  (500) (500) --  
Économies à la fin de l'exercice -- (200) (200) --  
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 64 016 68 098 68 571 473  

* Tiennent compte des dépenses accrues liées aux effets de 1 130 millions de dollars sur plusieurs années du syndrome respiratoire aigu sévère. (SRAS)



DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

(en millions de dollars)   2003-2004
MINISTÈRE Chiffres provisoires
2002-2003
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Modif. en cours
d'exercice
Agriculture et Alimentation 67 1 1 --  
Procureur général 51 35 35 --  
Services à la collectivité, à la famille et à l'enfance 24 13 13 --  
Services aux consommateurs et aux entreprises 1 1 1 --  
Culture 49 106 106 --  
Éducation 10 16 16 --  
Énergie 40 30 30 --  
Entreprise, Débouchés et Innovation 25 46 46 --  
Environnement 14 14 14 --  
  Fonds de protection des eaux 1 1 1 --  
Finances -- à ses propres fins 8 6 6 --  
  Initiative SuperCroissance - volet Partenariats du millénaire 4 52 52 --  
  Fonds de prévoyance -- 200 200 --  
Santé et Soins de longue durée 335 504 504 --  
Secrétariat du Conseil de gestion 44 15 15 --  
Affaires municipales et Logement 26 304 304 --  
Secrétariat des affaires autochtones 3 3 3 --  
Richesses naturelles 78 91 91 --  
Développement du Nord et Mines 391 347 347 --  
Sûreté et Sécurité publique 67 53 53 --  
Tourisme et Loisirs 58 50 50 --  
Formation, Collèges et Universités 74 98 98 --  
Transports 1 097 1 284 1 284 --  
Économies à la fin de l'exercice -- (100) (100) --  
TOTAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS BRUTES * 2 467 3 170 3 170 --  
Moins : Investissement net dans les immobilisations ** 576 702 702 --  
Dépenses en immobilisations nettes 1 891 2 468 2 468 --  

* Les dépenses en immobilisations brutes comprennent ce qui suit : i) acquisition ou construction d'immobilisations corporelles importantes appartenant à la province (terrains, immeubles et infrastructure de transport) et autres immobilisations corporelles; ii) réparation et entretien; et iii) transferts aux fins d'immobilisations. Le total des dépenses en immobilisations brutes en 2003-2004 comprend des transferts de 429 millions de dollars. Les dépenses en immobilisations brutes, à l'exclusion des transferts, s'élèvent à 2,7 milliards de dollars.
** À compter de 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour toutes les opérations. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères provinciaux continueront à être comptabilisées à titre de dépenses au cours de l'année d'acquisition ou de construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes gouvernementaux consolidés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour toutes les opérations.



(en millions de dollars) Perspectives actuelles 2003-2004
ÉTAT DE L'INVESTISSEMENT NET DANS LES IMMOBILISATIONS Terrains et immeubles Infrastructure de transport Immobilisations des organismes gouvern. Total
Acquisition/Construction d'immobilisations corporelles importantes 133 1 042 346   1 521 
Amortissement d'immobilisations corporelles importantes appartenant à la province (110) (546) (163)   (819) 
Investissement net dans les immobilisations** 23 496 183   702 

** À compter de 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour toutes les opérations. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères provinciaux continueront à être comptabilisées à titre de dépenses au cours de l'année d'acquisition ou de construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes gouvernementaux consolidés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour toutes les opérations.



PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L'ONTARIO 2003-2004

(en millions de dollars)   2003-2004
  Chiffres provisoires
2002-2003
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Modif. en cours d'exercice
Excédent/(Déficit) 524 -- -- --  
Redressements pour:
   les éléments sans effet sur la trésorerie compris dans l'excédent (4 227) (1 293) (1 893) (600)  
   l'amortissement des immobilisations corporelles* 763 819 819 --  
Acquisition d'immobilisations corporelles (1 339) (1 521) (1 521) --  
Dette arrivant à échéance (11 588) (10 146) (10 146) --  
Rachats anticipés de titres de créances (1 094) (1 000) (1 000) --  
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada -- 1 201 666 (535)  
Diminution/(Augmentation) des espèces et des quasi-espèces (150) 3 000 2 000 (1 000)  
Augmentation/(Diminution) des emprunts à court terme 1 300 250 -- (250)  
Autres sources/(Destinations) des espèces * --  (3 156) (3 156) --  
Emprunts à long terme sur les marchés publics 15 811 11 846 14 231 2 385  
dont : contractés 9 687 --  
          restants     4 544 --  

* Englobent les remboursements nets des organismes ou les prêts consentis aux organismes et le transfert de tous les dépôts auprès de la Caisse d'épargne de l'Ontario à la Desjardins Credit Union le 1er avril 2003.

  • La modification de 600 millions de dollars au poste des éléments sans effet sur la trésorerie compris dans l'excédent suppose qu'il n'y aura aucune aide fédéral pour faire face aux effets du SRAS. La hausse connexe des emprunts n'aura pas d'incidence sur le plan visant à preserver le budget équilibré.

  • Les emprunts prévus auprès du Régime de pensions du Canada sont inférieurs de 535 millions de dollars aux chiffres indiqués dans le plan budgétaire car la province a été en mesure d'emprunter des fonds à long terme sur les marchés publics à des taux d'intérêt plus avantageux.

  • Les autres changements au programme d'emprunt de la province (diminution moins importante des espèces et des quasi-espèces et aucune augmentation des emprunts à court terme) ont résulté du fait que la province a pu profiter de la forte demande du public à l'égard des obligations de l'Ontario, y compris les Obligations d'épargne de l'Ontario, pour effectuer des emprunts à des taux d'intérêt à long terme qui sont les plus bas en 40 ans.

  • Les emprunts à long terme sur les marchés publics contractés au cours du premier trimestre sont évalués à 9 687 millions de dollars :
  (en millions de dollars)
Obligations d'épargne de l'Ontario 3 770
Émissions sur le marché intérieur 2 429
Euro-billets à moyen terme 1 573
Émissions sur le marché mondial 1 915
Total 9 687
  • La campagne de vente des Obligations d'épargne de l'Ontario de 2003 a généré 3,8 milliards de dollars au total; une seule autre campagne de vente d'obligations provinciales au Canada a permis de générer un montant plus élevé. Au cours des neuf dernières années, plus de un million de résidents de l'Ontario ont investi 22 milliards de dollars au total dans les Obligations d'épargne de l'Ontario.
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