Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels Troisième trimestre 2003-2004

FINANCES DE L'ONTARIO

Ontario
TROISIÈME TRIMESTRE 2003-2004 MISE À JOUR TRIMESTRIELLE - 31 DÉCEMBRE 2003 Ministère des Finances



Résultats financiers
(en millions de dollars)
  2003-2004
  Chiffres réels
2002-2003
Perspectives
automne*
Perspectives
actuelles
Modification
en cours
d'exercice
Recettes 68 609 69 532 69 532 --  
Dépenses        
   Programmes 56 922 62 554 62 554 --  
   Immobilisations 1 876 2 574 2 574 --  
   Intérêt sur la dette 9 694 10 025 10 025 --
Total des dépenses 68 492 75 153 75 153 -- 
Excédent / (Déficit) 117 (5 621) (5 621) -- 
*Selon les chiffres du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2003.
Nota : Conformément au traitement comptable des Comptes publics de 2002-2003, la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO) fait l'objet d'une consolidation proportionnelle.

POINTS SAILLANTS

Résultats affichés au cours de l'exercice 2003-2004

Déficit prévu de 5,6 milliards de dollars

  • Les perspectives financières actuelles pour 2003-2004 sont conformes aux chiffres indiqués dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2003. Au 31 décembre 2003, on prévoit un déficit de 5 621 millions de dollars pour 2003-2004.

Recettes de 69,5 milliards de dollars

  • Les recettes devraient s'élever à 69 532 millions de dollars, ce qui est conforme aux chiffres indiqués dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2003.

Dépenses de 75,2 milliards de dollars

  • Les dépenses totales devraient s'élever à 75 153 millions de dollars, ce qui est conforme aux chiffres indiqués dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2003. La hausse des dépenses des ministères, qui est principalement attribuable au règlement salarial négocié avec l'Ontario Provincial Police Association et au financement supplémentaire affecté à des projets d'immobilisations pour l'enseignement postsecondaire, est entièrement compensée à même des fonds de prévoyance pour le fonctionnement et les immobilisations.


Modifications en cours d'exercice


RÉSULTATS FINANCIERS

Recettes

  • Les recettes prévues sont de 69 532 millions de dollars, ce qui est conforme aux chiffres indiqués dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2003.

Dépenses de fonctionnement

  • Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 72 579 millions de dollars, ce qui est conforme aux chiffres indiqués dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2003. Les modifications pour le trimestre comprennent les suivantes :

    • Ministère des Services à l'enfance : montant additionnel de 10 millions de dollars affecté principalement à l'achat de matériel et de fournitures supplémentaires pour les programmes de garde d'enfants et d'apprentissage en bas âge, montant qui est entièrement compensé à même le Fonds de prévoyance.

    • Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels : montant supplémentaire de 48 millions de dollars, entièrement compensé à même le Fonds de prévoyance, y compris 45 millions de dollars pour le règlement salarial négocié entre la province et l'Ontario Provincial Police Association; 2 millions de dollars pour un système informatique de gestion de cas importants; 1 million de dollars pour les services de police des Premières nations.

Dépenses en immobilisations

  • Les dépenses en immobilisations, qui sont de 2 574 millions de dollars, n'ont pas changé par rapport au document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2003. Les modifications pour le trimestre comprennent ce qui suit :

    • Ministère de la Formation et des Collèges et Universités : montant supplémentaire de 19 millions de dollars pour financer des projets dans des collèges et des universités pour créer de nouvelles places pour les étudiants, montant qui est entièrement compensé à même le Fonds de prévoyance pour les immobilisations.

Résultats financiers

État des opérations financières
(en millions de dollars)

  1999-
2000
2000-
2001
2001-
2002
Chiffres
réels
2002-2003
3e trimestre
2003-2004
Recettes 64 804 66 044 66 249 68 609 69 532
Dépenses  
   Programmes 48 222 51 146 53 647 56 922 62 554
   Immobilisations 4 887 2 123 1 890 1 876 2 574
   Intérêt sur la dette 11 027 10 873 10 337 9 694 10 025
Total des dépenses 64 136 64 142 65 874 68 492 75 153
Excédent / (Déficit) 668 1 902 375 117 (5 621)
Dette nette 134 398 132 496 132 121 132 647 138 970
Déficit accumulé 134 398 132 496 132 121 118 705 124 326

Nota : Conformément au traitement comptable des Comptes publics de 2002-2003, la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO) fait l'objet d'une consolidation proportionnelle à compter de 1999-2000. Les totaux des dépenses et des recettes des exercices précédents ont été reclassés en conséquence. La dette nette représente la différence entre les passifs et les actifs financiers. Le déficit accumulé représente la dette nette redressée pour tenir compte des immobilisations corporelles.


Statistiques économiques et financières

  1999-
2000
2000-
2001
2001-
2002
Chiffres réels
2002-2003
3e trimestre
2003-2004
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché
   (en millions de dollars)
409 020 440 708 452 923 478 112 501 061
Population de l'Ontario (en milliers) - 1er juillet

11 506

11 685

11 898

12 097

12 238

Recettes de l'Ontario en pourcentage du PIB 15,8 15,0 14,6 14,3 13,9
Croissance des recettes de l'Ontario (%)

16,2

1,9

0,3

3,6

1,3
Total des dépenses de l'Ontario en pourcentage du PIB 15,7 14,6 14,5 14,3 15,0
Croissance des dépenses totales de l'Ontario (%)

11,0

0,0

2,7

4,0

9,7

Total des dépenses de programmes de l'Ontario en pourcentage du PIB 11,8 11,6 11,8 11,9 12,5
Croissance du total des dépenses de programmes de l'Ontario (%)

3,6

6,1

4,9

6,1

9,9

Intérêt sur la dette de l'Ontario en pourcentage des recettes (%) 17,0 16,5 15,6 14,1 14,4
Intérêt sur la dette de l'Ontario en pourcentage des dépenses (%) 17,2 17,0 15,7 14,2 13,3
Intérêt sur la dette de l'Ontario en pourcentage du PIB

2,7

2,5

2,3

2,0

2,0

Excédent / (Déficit) de l'Ontario en pourcentage du PIB

0,2

0,4

0,1

0,0

(1,1)

Dette nette par habitant ($) 11 681 11 339 11 104 10 965 11 356
Dette nette en pourcentage du PIB 32,9 30,1 29,2 27,7 27,7

Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.



Rendement économique


Baisse du produit intérieur brut réel (PIB) de l'Ontario au troisième trimestre (juillet à septembre)

  • Le PIB réel de l'Ontario a diminué de 0,6 % (taux annualisé de 2,5 %) au troisième trimestre de 2003; il s'agit du deuxième trimestre où la croissance de l'économie a ralenti.

Création de 160 500 emplois en Ontario en 2003

  • En 2003, le nombre d'emplois en Ontario a augmenté de 160 500 emplois nets, soit de 2,6 % par rapport à 2002, ce qui équivaut à 48 % de tous les emplois créés au Canada.

  • Le taux de chômage de l'Ontario était de 7,0 % en 2003, ce qui constitue une faible baisse par rapport au taux de 7,1 % affiché en 2002.

  • Au cours du quatrième trimestre (d'octobre à décembre), le nombre d'emplois a augmenté de 36 400 par rapport au trimestre précédent et le taux de chômage a baissé à 6,8 %.

Diminution des dépenses de consommation

  • En octobre, les ventes au détail ont diminué de 0,7 % en Ontario; il s'agissait du troisième mois consécutif où une baisse a été affichée. Au cours des dix premiers mois de 2003, les ventes au détail ont été de 3,4 % supérieures aux chiffres affichés pour la même période en 2002.

Augmentation de l'inflation en 2003

  • Les prix à la consommation de l'Ontario ont augmenté de 2,7 % en 2003, comparativement à 2,0 % en 2002.

Marché du logement dynamique en 2003

  • En 2003, les mises en chantier de logements en Ontario ont augmenté de 1,9 % par rapport à 2002, atteignant ainsi leur plus haut niveau en 14 ans.

  • La valeur des permis délivrés pour des projets de construction en Ontario en novembre a diminué de 8,3 % par rapport à octobre, mais les permis délivrés ont augmenté de 3,0 % pour les 11 premiers mois de 2003.

Secteur du commerce plus faible

  • Les exportations de marchandises de l'Ontario ont baissé de 3,3 % en novembre (estimation du ministère des Finances de l'Ontario), faisant suite à une baisse de 2,3 % en octobre. Les importations de marchandises de l'Ontario se sont accrues de 2,1 % en novembre à la suite d'une baisse de 0,5 % en octobre.

  • Les expéditions de biens manufacturés de l'Ontario ont diminué de 1,6 % en novembre pour se chiffrer à 22,3 milliards de dollars, à la suite de la baisse de 0,9 % enregistrée en octobre. Pour les 11 premiers mois de 2003, les expéditions de l'Ontario ont été de    2,1 % inférieures à celles de la même période en 2002.


Résultats économiques récents


PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en pourcentage par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)

    Annuels Annuels Trimestriels
    2002 2003 4e trim.
2002
1er trim.
2003
2e trim.
2003
3e trim.
2003
4e trim.
2003
Production (désaisonnalisée, taux annuels)
   PIB réel Ontario 3,6 n.d. 0,4 0,6 (0,2) (0,6) n.d.
   PIB nominal Ontario 5,6 n.d. 1,5 1,6 (0,3) 0,7 n.d.
    Annuels Annuels Mensuels 2003
2002 2003 Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Autres indicateurs (désaisonnalisés)
Marchés du travail
   Population active (variation en milliers) Ontario 167,1 162,6 (12,7) 49,8 (14,5) (20,9) 30,4
   Emploi (variation en milliers) Ontario 105,3 160,5 (5,9) 38,5 5,3 (6,6) 35,4
   Taux de chômage (%) Ontario 7,1 7,0 7,1 7,3 7,0 6,8 6,7
Secteur des ménages
   Ventes au détail Ontario 5,6 n.d. (0,1) (0,2) (0,7) n.d. n.d.
   Mises en chantier de logements (en milliers) Ontario 83,6 85,2 85,9 85,7 99,5 78,4 81,8
   Ventes de logements neufs* Toronto 29,3 n.d. (7,5) (7,5) 0,7 16,7 n.d.
   Reventes de logements* Ontario 9,3 n.d. 10,1 10,5 8,5 4,6 n.d.
Expéditions de biens manufacturés Ontario 3,4 n.d. (8,9) 9,1 0,9 (1,6) n.d.
   Matériel de transport Ontario 6,5 n.d. (18,0) 13,9 (0,5) (2,7) n.d.
Indice des prix à la consommation* Ontario 2,0 2,7 1,7 2,2 1,7 1,7 3,0

Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Greater Toronto Home Builders' Association, Association canadienne de l'immeuble et Ward's Automotive.


* variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant
n.d. = données non disponibles



FINANCES DE L'ONTARIO
Tableaux financiers

Recettes



(en millions de dollars)   2003-2004
  Chiffres réels
2002-2003
Perspectives
automne*
Perspectives
actuelles
Modification
en cours
d'exercice
Recettes fiscales    
   Impôt sur le revenu des particuliers 18 195 18 600 18 600 -  
   Taxe de vente au détail 14 183 14 550 14 550 -  
   Impôt sur les sociétés 7 459 7 215 7 215 -  
   Impôt-santé des employeurs 3 589 3 705 3 705 -  
   Taxe sur l'essence 2 306 2 310 2 310 -  
   Taxe sur les carburants 682 695 695 -  
   Taxe sur le tabac 1 183 1 310 1 310 -  
   Droits de cession immobilière 814 835 835 -  
   Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) 711 532 532 -  
   Autres taxes et impôts 429 195 195 -  
Total des recettes fiscales 49 551 49 947 49 947 -  
Gouvernement du Canada        
   Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) 7 346 7 093 7 093 -  
   Suppléments du TCSPS 191 577 577 -  
   Fonds pour la réforme de la santé - 387 387 -  
   Fonds pour l'équipement diagnostique et médical --  193 193 -  
   Logement social 525 643 643 -  
   Infrastructure 62 285 285 -  
   Autres recettes provenant du gouvernement du Canada 770 1 086 1 086 -  
Total des recettes provenant du gouvernement du Canada 8 894 10 264 10 264 -  
Recettes tirées de l'investissement dans les entreprises publiques        
   Société des loteries et des jeux de l'Ontario 2 288 2 065 2 065 -  
   Régie des alcools de l'Ontario 939 1 048 1 048 -  
   Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. 717 318 318 -  
   Autres recettes tirées des entreprises publiques (2) 3 3 -  
Total des recettes des entreprises publiques 3 942 3 434 3 434 -  
Autres recettes non fiscales        
   Remboursements 1 111 1 208 1 208 -  
   Redevance de liquidation de la dette (électricité) 889 979 979 -  
   Droits de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules 982 933 933 -  
   Ventes d'électricité 635 611 611 -  
   Ventes et locations 560 571 571 -  
   Autres droits et permis 606 531 531 -  
   Recettes tirées des permis d'alcool 530 477 477 -  
   Redevances 304 225 225 -  
   Autres recettes non fiscales 605 352 352 -  
Total des autres recettes 6 222 5 887 5 877 -  
Total des recettes 68 609 69 532 69 532 -  

* Selon les chiffres du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2003.
Nota : Conformément au traitement comptable des Comptes publics de 2002-2003, la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO) fait l'objet d'une consolidation proportionnelle.



Dépenses de fonctionnement

(en millions de dollars)   2003-2004
Ministère Chiffres réels
2002-2003
Perspectives
automne*
Perspectives
actuelles
Modification
en cours
d'exercice
Agriculture et Alimentation 613 661 661 --  
Procureur général 1 057 1 060 1 060 --  
Commission de régie interne 146 169 169 --  
Services à l'enfance 2 026 2 169 2 179 10  
Affaires civiques et Immigration 53 63 63 --  
Services sociaux et communautaires 5 795 5 985 5 985 --  
Sécurité communautaire et Services correctionnels 1 898 1 754 1 802 48  
Services aux consommateurs et aux entreprises 177 177 177 --  
Culture 330 278 278 --  
Développement économique et Commerce 247 315 315 --  
Éducation 8 998 9 787 9 787 --  
   Régime de retraite des enseignantes et des enseignants 238 340 340 --  
Énergie 144 130 130 --  
Environnement 232 274 274 --  
Bureaux du corps exécutif 20 20 20 --  
Finances - à ses propres fins 1 092 1 222 1 222 --  
   Intérêt sur la dette 9 694 10 025 10 025 --  
   Fonds de réinvestissement communautaire 622 649 649 --  
   Fonds de protection des consommateurs contre les augmentations de prix d'électricité 665 292 292 --  
   Achats d'électricité 786 918 918 --  
Santé et Soins de longue durée 25 758 27 885 27 885 --  
   Coûts de santé liés au SRAS --  622 622 --  
Affaires intergouvernementales 6 6 6 --  
Travail 123 120 120 --  
Secrétariat du Conseil de gestion 172 336 336 --  
   Prestations de retraite 102 335 335 --  
   Fonds de prévoyance -- 625 567 (58)  
Affaires municipales 636 688 688 --  
Secrétariat des affaires autochtones 16 15 15 --  
Richesses naturelles 454 530 530 --  
Développement du Nord et Mines 73 74 74 --  
Office des affaires francophones 3 4 4 --  
Renouvellement de l'infrastructure publique 33 31 31 --  
Tourisme et Loisirs 135 228 228 --  
Formation, Collèges et Universités 3 471 3 996 3 996 --  
Transports 801 796 796 --  
Total des dépenses de fonctionnement 66 616 72 579 72 579 --  

* Selon les chiffres du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2003.
Nota : Conformément au traitement comptable des Comptes publics de 2002-2003, la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO) fait l'objet d'une consolidation proportionnelle. Affectations préliminaires par ministère selon les renseignements les plus récents, en attendant la fin de la réorganisation ministérielle en cours.



Dépenses en immobilisations

(en millions de dollars)  2003-2004
MINISTÈRE Chiffres réels
2002-2003
Perspectives
automne *
Perspectives
actuelles
Modification
en cours
d'exercice
Agriculture et Alimentation 68 1 1 --  
Procureur général 43 31 31 --  
Services sociaux et communautaires 23 13 13 --  
Sécurité communautaire et Services correctionnels 66 55 55 --  
Services aux consommateurs et aux entreprises 1 1 1 --  
Culture 42 65 65 --  
Développement économique et Commerce 21 46 46 --  
Éducation 10 16 16 --  
Énergie 46 47 47 --  
Environnement 13 15 15 --  
Finances 8 11 11 --  
Santé et Soins de longue durée 339 504 504 --  
Secrétariat du Conseil de gestion 3 -- -- --  
Affaires municipales 20 188 188 --  
Secrétariat des affaires autochtones 2 3 3 --  
Richesses naturelles 72 91 91 --  
Développement du Nord et Mines 391 356 356 --  
Renouvellement de l'infrastructure publique 4 169 169 --  
  Fonds de prévoyance pour les immobilisations -- 114 95 (19)  
Tourisme et Loisirs 55 55 55 --  
Formation, Collèges et Universités 71 100 119 19  
Transports 578 693 693 --  
Total des dépenses en immobilisations** 1 876 2 574 2 574 --  

* Selon les chiffres du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2003.
** Les dépenses en immobilisations comprennent les transferts à des fins d'immobilisations, l'amortissement des immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux, les réparations et l'entretien, ainsi que le Fonds de prévoyance pour les immobilisations. Conformément aux recommandations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), le coût d'acquisition ou de construction d'immobilisations corporelles importantes appartenant à la province est amorti et comptabilisé pendant la durée de vie utile des biens.
Nota : Affectations préliminaires par ministère selon les renseignements les plus récents, en attendant la fin de la réorganisation ministérielle en cours.



  Perspectives actuelles pour 2003-2004
États de l'investissement net dans les immobilisations
(en millions de dollars)
Terrains et immeubles Infrastructure de transport Immobilisations des organismes gouvernementaux Total
Acquisition/Construction d'immobilisations corporelles importantes 133 1 042 346   1 521 
Amortissement d'immobilisations corporelles importantes appartenant à la province (110) (546) (163)   (819) 
Investissement net dans les immobilisations* 23 496 183   702 

* À compter de 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour toutes les opérations. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères continueront à être comptabilisées à titre de dépenses au cours de l'année d'acquisition ou de construction.



Programme de financement de l'Ontario 2003-2004

Chiffres consolidés - Province et Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario
(en millions de dollars)
  2003-2004
  Chiffres réels
2002-2003
Perspectives
automne *
Perspectives
actuelles
Modification
en cours
d'exercice
Déficit / (Excédent) (117) 5 621 5 621 --  
Redressements pour :
   les éléments sans effet sur la trésorerie compris dans le déficit / (l'excédent) (4 003) 855 855 --  
   l'amortissement des immobilisations corporelles (715) (819) (819) --  
Acquisition d'immobilisations corporelles 1 323 1 521 1 521 --  
Dette arrivant à échéance        
  Province 12 196 9 800 9 800 --  
  Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario 3 952 3 495 3 495 --  
  Total 16 148 13 295 13 295 --  
Rachats anticipés de titres de créance 1 122 1 100 1 100 --  
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada -- (158) (158) --  
Augmentation / (Diminution) des espèces et des quasi- espèces 2 838 (2 000) (2 000) --  
Diminution / (Augmentation) des emprunts à court terme (1 727) (300) (300) --  
Autres utilisations / (sources) des espèces** 2 438 3 590 3 590 --  
Emprunts à long terme sur les marchés publics 17 307 22 705 22 705 --  

* Selon les chiffres du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2003.
** Englobent les remboursements nets des organismes ou les prêts consentis aux organismes et le transfert de tous les dépôts auprès de la Caisse d'épargne de l'Ontario à la Desjardins Credit Union le 1er avril 2003.



Mise à jour sur les emprunts
(en millions de dollars)
 
  Contractés Restants Total
Province 14 235 3 957 18 192
Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario 4 024 489 4 513
Total 18 259 4 446 22 705

Conformément au traitement des Comptes publics de 2002-2003, le programme d'emprunt de la SFIEO a été consolidé avec celui de la province.

  • Au 31 décembre 2003, 18 259 millions de dollars avaient été empruntés à long terme sur les marchés publics :
  (en millions de dollars)
Obligations d'épargne de l'Ontario 3 770
Émissions sur le marché intérieur 8 239
Euro-billets à moyen terme 2 039
Émissions sur le marché mondial 3 954
Divers 257
Total 18 259
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