Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels premier trimestre 2004-2005

FINANCES DE L'ONTARIO

Ontario
PREMIER TRIMESTRE 2004-2005 MISE À JOUR TRIMESTRIELLE - 30 JUIN 2004 Ministère des Finances



Résultats financiers
(en millions de dollars)
      2004-2005  
  Chiffres
provisoires
2003-2004
Plan
budgétaire
Perspect.
actuelles
Modif.
en cours
d'exercice
Revenus*
68 250 78 360 78 364 4
Charges        
  Programmes 62 518 66 695 66 695 -
   Immobilisations 2 202 2 575 2 575 -
   Intérêt sur la dette 9 752 10 329 10 329 -
Total des charges 74 472 79 599 79 599 -
Réserve - 1 000 1 000 -
EXCÉDENT / (DÉFICIT) (6 222) (2 239) (2 235) 4
*Comprend une hausse unique des revenus de 3 881 millions de dollars attribuable à l'élimination prévue, en 2004-2005, du passif lié aux conventions d'achat d'électricité passées avec les producteurs privés d'électricité.

POINTS SAILLANTS

RÉSULTATS AFFICHÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2004-2005

DÉFICIT PRÉVU DE 2,2 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Le déficit prévu actuellement pour 2004-2005 est inférieur de 4 millions de dollars aux perspectives financières indiquées dans le plan budgétaire. Au 30 juin 2004, un déficit de 2 235 millions de dollars est projeté pour 2004- 2005.

REVENUS DE 78,4 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les revenus prévus sont de 78 364 millions de dollars, soit 4 millions de dollars nets de plus que dans le plan budgétaire, en raison principalement d'une augmentation des revenus devant provenir de l'impôt sur le revenu des particuliers découlant des renseignements préliminaires sur les cotisations de 2003 et d'années antérieures, hausse qui est contrebalancée en partie par une diminution des revenus tirés de l'impôt sur les sociétés et d'autres revenus fiscaux.

CHARGES DE 79,6 MILLIARDS DE DOLLARS

  • Les charges totales s'élèvent à 79 599 millions de dollars, ce qui est identique aux perspectives financières indiquées dans le plan budgétaire.

RÉSERVE DE 1,0 MILLIARD DE DOLLARS

  • Le plan budgétaire comporte une réserve de 1 milliard de dollars pour le protéger contre des changements imprévus dans les perspectives économiques et financières qui pourraient avoir une incidence négative.


MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCICE


RÉSULTATS FINANCIERS

REVENUS

  • Les revenus prévus sont de 78 364 millions de dollars, soit 4 millions de dollars nets de plus que dans le plan budgétaire. Les principales modifications pour le trimestre comprennent les suivantes :

    • Les revenus devant provenir de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRP) sont en hausse de 99 millions de dollars nets. Cela s'explique surtout par les renseignements préliminaires sur les cotisations pour 2003 et des années précédentes, qui ont augmenté de 100 millions de dollars les revenus provenant de l'IRP prévus pour 2004-2005. Cette augmentation est en partie contrebalancée par la réduction de 1 million de dollars des recettes prévues pour 2004-2005 au titre de l'IRP en raison de l'élimination graduelle sur une période plus longue proposée du crédit d'impôt de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche pour les personnes qui avaient obtenu une telle option en date du 18 mai 2004.

    • Les revenus devant provenir de l'impôt sur les sociétés sont en baisse de 70 millions de dollars en raison des paiements moins élevés que prévu liés aux déclarations de revenus de 2003 produites.

    • Les revenus devant provenir de l'impôt-santé des employeurs (ISE) sont en baisse de 12 millions de dollars en raison de l'élimination graduelle sur une période plus longue proposée de l'exemption de l'ISE applicable aux avantages sous forme d'options d'achat d'actions accordés aux employés d'entreprises à fort coefficient de recherche pour les employeurs ayant accordé une option en date du 18 mai 2004.

    • Les revenus devant provenir de la contribution-santé de l'Ontario qui a été proposée sont inférieurs de 13 millions de dollars en raison du fait que le taux d'application progressive pour le niveau de revenu imposable de 36 000 $ passerait de 25 % à 6 %.

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

  • Les charges de programmes sont de 66 695 millions de dollars, ce qui est identique au montant indiqué dans le plan budgétaire.

  • Les frais d'intérêt sur la dette prévus de 10 329 millions de dollars sont inchangés par rapport aux chiffres indiqués dans le plan budgétaire.

CHARGES D'IMMOBILISATIONS

  • Les charges d'immobilisations de 2 575 millions de dollars sont inchangées par rapport aux chiffres indiqués dans le plan budgétaire.

RÉSERVE

  • La réserve de 1 milliard de dollars reste inchangée par rapport au plan budgétaire.


FONDS POUR LE CHANGEMENT

Investissements faits dans le cadre du Fonds pour le changement
(en millions de dollars)
  2004-2005
PLAN BUDGÉTAIRE    
Investissements dans les services de santé    
   Services de santé communautaire - soins à domicile et services communautaires
   de santé mentale
140  
   Équipes Santé familiale 111  
   Initiatives de cybersanté 78  
   Autres projets (dont listes d'attente et sécurité au travail) 280  
    609
Autres investissements    
   Amélioration de ServiceOntario 27  
   Stabilisation des collèges 25  
   Programme d'aide financière à la gestion des éléments nutritifs 5  
   Autres 6  
    63
APPROBATIONS DE PROJETS DEPUIS LE BUDGET
Approbations au cours du premier trimestre
   
   Aucun nouveau projet approuvé au cours du trimestre -  
    -
Investissements à confirmer   328
TOTAL DES INVESTISSEMENTS FAITS DANS LE CADRE DU FONDS POUR LE CHANGEMENT   1 000
  • Le budget de 2004 comprenait un fonds ponctuel de 1,0 milliard de dollars pour appuyer les plans du gouvernement pour transformer et améliorer les services publics de l'Ontario. Le Fonds pour le changement contribuera à payer des projets visant à rationaliser et à mieux intégrer les programmes et les services existants, à mettre en place de nouveaux systèmes et processus pour réduire les coûts à long terme ou à atténuer la demande de services à long terme.

  • Les 328 millions de dollars non répartis du Fonds pour le changement seront affectés au cours du présent exercice, après une étude des analyses de rentabilisation pour s'assurer que les projets offrent des avantages comme l'optimisation des ressources, améliorent la qualité ou la prestation des services publics, améliorent l'efficience ou se traduisent par des économies à long terme. À mesure que les projets seront examinés et approuvés au cours de l'exercice, les renseignements pertinents seront déclarés dans le rapport trimestriel Finances de l'Ontario.

  • Toutes les sommes du Fonds pour le changement qui n'auront pas été attribuées à la fin de l'exercice, le cas échéant, seront utilisées pour réduire le déficit.

RÉSULTATS FINANCIERS

État des opérations financières
(en millions de dollars)
  2000-
2001
2001-
2002
Chiffres
réels
2002-
2003
Chiffres
provis.
2003-
2004
Perspect.
actuelles
2004-
2005
Revenus*
66 044 66 249 68 609 68 250 78 364
Charges          
   Programmes 51 146 53 647 56 922 62 518 66 695
   Immobilisations** 2 123 1 890 1 876 2 202 2 575
   Intérêt sur la dette 10 873 10 337 9 694 9 752 10 329
Total des charges 64 142 65 874 68 492 74 472 79 599
Réserve - - - - 1 000
EXCÉDENT / (DÉFICIT) 1 902 375 117 (6 222) (2 235)
Dette nette 132 496 132 121 132 647 139 405 142 408
Déficit accumulé 132 496 132 121 118 705 124 927 127 162
*Comprend une hausse unique des revenus de 3 881 millions de dollars attribuable à l'élimination prévue, en 2004-2005, du passif lié aux conventions 'achat d'électricité passées avec les producteurs privés d'électricité..
** À compter de 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour toutes les opérations. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères continueront à tre comptabilisées à titre de charges au cours de l'année d'acquisition ou de construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes publics onsolidés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour toutes les opérations.
† Dette nette : différence entre les passifs et les actifs financiers. Déficit accumulé : dette nette redressée pour tenir compte des immobilisations corporelles.

 

Statistiques économiques et financières

  2000-
2001
2001-
2002
Chiffres
réels
2002-
2003
Chiffres
provis.
2003-
2004
Perspect.
actuelles
2004-
2005
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché *
(en millions de dollars)
441 204 453 384 479 122 494 229 514 492
Population de l'Ontario (en milliers) - 1er juillet

11 685 11 898 12 097 12 238 12 397
Revenus de l'Ontario en pourcentage du PIB 15,0 14,6 14,3 13,8 15,2
Croissance des revenus de l'Ontario (%)

1,9 0,3 3,6 (0,5) 14,8
Total des charges de l'Ontario en pourcentage du PIB 14,5 14,5 14,3 15,1 15,5
Croissance des charges totales de l'Ontario (%)

0,0 2,7 4,0 8,7 6,9
Total des charges de programmes de l'Ontario en pourcentage du PIB 11,6 11,8 11,9 12,6 13
Croissance du total des charges de programmes de l'Ontario (%)

6,1 4,9 6,1 9,8 6,7
Intérêt sur la dette de l'Ontario en pourcentage des revenus 16,5 15,6 14,1 14,3 13,2
Intérêt sur la dette de l'Ontario, pourcentage des charges totales 17 15,7 14,2 13,1 13
Intérêt sur la dette de l'Ontario en pourcentage du PIB

2,5 2,3 2,0 2,0 2,0
Excédent / (Déficit) de l'Ontario en pourcentage du PIB

0,4 0,1 0,0 (1,3) (0,4)
Dette nette par habitant ($) 11 339 11 104 10 965 11 391 11 487
Dette nette en pourcentage du PIB

30,0 29,1 27,7 28,2 27,7
Déficit accumulé par habitant ($) 11 339 11 104 9 813 10 208 10 257
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 30,0 29,1 24,8 25,3 24,7

*Tient compte de la version préliminaire des Comptes économiques provinciaux publiée par Statistique Canada et des révisions faites par cet organisme aux Comptes nationaux des revenus et dépenses.
Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.



TENDANCES SUR LE PLAN FINANCIER

Diagramme à barres illustrant l'excédent et le déficit de l'Ontario pour les exercices allant de 1995-1996 à 2002-2003 et les perspectives allant jusqu'à 2007-2008.En 2000-2001, la province a enregistré un excédent budgétaire de 1,9 milliard de dollars. Cependant, entre 2000-2001 et 2003-2004, les dépenses ffectées aux programmes provinciaux ont augmenté de 22 %, dépassant de beaucoup la croissance des revenus fiscaux, qui a affiché une baisse de 0,6 % au cours de cette période. Ce déséquilibre entre les revenus et les dépenses a créé un déficit structurel.

Selon les perspectives financières actuelles pour 2004-2005, les revenus totaux augmenteront de 14,8 % cet exercice tandis que les charges totales s'accroîtront de 6,9 % en raison d'une baisse considérable du déficit projetée pour 2004-2005.

Conformément au plan financier à moyen terme du gouvernement indiqué dans le budget de 2004, le déficit continuera à diminuer graduellement jusqu'à ce que le budget de l'Ontario soit équilibré en 2007-2008.

 

 

 

 

Diagramme à barres illustrant la dette de l'Ontario en pourcentage du PIB pour les exercices allant de 1995-1996 à 2002-2003 et les perspectives allant jusqu'à 2007-2008.La dette en pourcentage du PIB a diminué en Ontario au cours de la période allant de 1999-2000 à 2002-2003. À compter de l'exercice 2002-2003, les coûts des immobilisations corporelles importantes sont capitalisés et amortis au cours de leur vie utile estimée. La baisse marquée du rapport dette- PIB, qui est passé de 29,1 % en 2001-2002 à 24,8 % en 2002-2003, est principalement attribuable à l'incidence initiale de ce changement relatif aux méthodes omptables.

Le plan financier à moyen terme indiqué dans le budget de 2004 comporte des objectifs selon lesquels le déficit devrait diminuer régulièrement; le déficit rovisoire passera ainsi de 6,2 milliards de dollars en 2003-2004 à 2,2 milliards de dollars en 2004-2005, à 2,1 milliards de dollars en 2005-2006 et à 1,5 milliard de dollars en 2006-2007, pour atteindre un budget équilibré d'ici 2007-2008. En fonction de ces objectifs financiers, la dette de l'Ontario par rapport au PIB devrait passer de 25,3 % en 2003-2004 à 21,8 % en 2007-2008.




RÉSULTATS ÉCONOMIQUES


AUGMENTATION DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB) RÉEL DE L'ONTARIO AU PREMIER TRIMESTRE (JANVIER À MARS)

  • Le PIB réel de l'Ontario a augmenté de 0,4 % (taux annualisé de 1,5 %) au premier trimestre de 2004, ce qui est inférieur au taux de 1,0 % (taux annualisé de 4,0 %) enregistré au quatrième trimestre de 2003.

CRÉATION DE 160 500 EMPLOIS EN ONTARIO EN 2003

  • En 2003, le nombre d'emplois en Ontario a augmenté de 160 500 emplois nets, soit de 2,6 % par rapport à 2002, ce qui équivaut à 48 % de tous les emplois créés au Canada.

  • Le taux de chômage de l'Ontario était de 7,0 % en 2003, ce qui constitue une faible baisse par rapport au taux de 7,1 % affiché en 2002.

  • En juin 2004, le nombre d'emplois en Ontario a augmenté de 17 700 emplois nets, faisant suite à une hausse de 30 800 emplois en mai. Le taux de chômage est demeuré à 7,0 %. Au cours des trois derniers mois, près de 63 000 emplois ont été créés en Ontario.

AUGMENTATION DES DÉPENSES DE CONSOMMATION AU COURS DES QUATRE PREMIERS MOIS DE 2004

  • Les ventes au détail en Ontario ont diminué de 1,3 % en avril; il s'agissait de la première baisse mensuelle en 2004. Cependant, au cours des quatre premiers mois de 2004, les ventes au détail de l'Ontario ont été supérieures de 2,8 % aux chiffres affichés pour la même période en 2003.

INFLATION TOUJOURS MODÉRÉE

  • Les prix à la consommation de l'Ontario ont enregistré une augmentation annuelle de 2,4 % en juin, comparativement à 2,8 % en mai. À l'exclusion des prix de l'énergie, le taux d'inflation de l'Ontario a été de 1,7 % en juin, par rapport à 1,6 % en mai.

DYNAMISME SOUTENU DU MARCHÉ DU LOGEMENT EN 2003-2004

  • En 2003, les mises en chantier de logements en Ontario ont augmenté de 1,9 % par rapport à 2002, atteignant ainsi leur plus haut niveau en 14 ans. Les mises en chantier de logements dans la province ont augmenté de 0,6 % en juin pour atteindre 90 500 unités (taux annuel désaisonnalisé).

  • Les reventes de logements en Ontario ont fait un bon de 10,5 % en mai par rapport à un an auparavant pour atteindre 21 385 unités, étant ainsi le mois le plus occupé jamais enregistré.

RENFORCEMENT DU SECTEUR DU COMMERCE EN 2004

  • La valeur des exportations de marchandises de l'Ontario a augmenté de 0,6 % en mai, soit le quatrième mois consécutif où un gain a été enregistré (estimations du ministère des Finances de l'Ontario). Les importations ontariennes ont font un bon de 7,0 % en mai, à la suite d'une hausse de 1,2 % en avril. Près des trois quarts de cette augmentation sont attribuables à la forte hausse des importations de matériel et d'outillage (+11,3 %) et
    de véhicules automobiles (+7,1 %).

  • La valeur des expéditions de biens manufacturés de l'Ontario a augmenté de 1,8 % pour atteindre 25,7 milliards de dollars en mai, à la suite d'une hausse de 0,7 % en avril. Il s'agit de la quatrième hausse consécutive.


RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS


PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en pourcentage par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
    Annuels Annuels Trimestriels
    2002 2003 1er tr.
2003
2e tr.
2003
3e tr.
2003
4etr.
2003
1er tr.
2004
Production (désaisonnalisée, taux annuels)                
   PIB réel                                                      Ontario 3,7 1,6 2,9 (1,0) (3,0) 4,0 1,5
   PIB nominal                                               Ontario 5,7 3,2 3,4 (3,4) (0,6) 4,2 5,1
    Annuels Annuels Mensuels 2004
    2002 2003 Févr. Mars Avril Mai Juin
Autres indicateurs (désaisonnalisés)                
Marchés du travail                
   Population active (variation en milliers)                 Ontario 167 163 6 8 (3) 41 19
   Emploi (variation en milliers)                  Ontario 105 161 5 (25) 14 31 18
   Taux de chômage (%)                            Ontario 7,1 7,0 6,6 7,1 6,8 7,0 7,0
Secteur des ménages                
   Ventes au détail                                                  Ontario 5,9 3,4 2,4 0,3 -1,3 n.d. n.d.
   Mises en chantier de logements (en milliers)**                                Ontario 83,6 85,2 76,7 92,7 88,6 90 90,5
   Ventes de logements neufs*                                        Toronto 29,3 (19,9) 7,7 31,2 40,2 1,6 n.d.
   Reventes de logements*                                    Ontario 9,7 3,6 2,7 30,5 24,4 10,5 n.d.
Expéditions de biens manufacturés                            Ontario 3,5 (1,7) 0,6 4,0 0,7 1,8 n.d.
   Matériel de transport                           Ontario 6,3 (3,3) (0,8) 5,7 2,2 1,1 n.d.
Indice des prix à la consommation*                                 Ontario 2,0 2,7 0,8 1,1 2,3 2,8 2,4
Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Greater Toronto Home Builders' Association, Association canadienne de l'immeuble et Ward's Automotive.

* variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant
**Les mises en chantier de logements sont exprimées sous forme de taux annuel désaisonnalisé.
n.d. = données non disponibles



FINANCES DE L'ONTARIO
TABLEAUX FINANCIERS

REVENUS



(en millions de dollars)   2004-2005
  Chiffres
provisoires
2003-2004
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Modif.
en cours
d'exercice
REVENUS FISCAUX        
   Impôt sur le revenu des particuliers 17 778 18 821 18 920 99
   Taxe de vente au détail 14 260 15 036 15 036 -
   Impôt sur les sociétés 7 222 8 320 8 250 (70)
   Impôt-santé des employeurs 3 737 3 874 3 862 (12)
   Taxe sur l'essence 2 282 2 328 2 328 -
   Taxe sur les carburants 684 716 716 -
   Contribution-santé de l'Ontario - 1 635 1 622 (13)
   Taxe sur le tabac  1 299 1 452 1 452 -
   Droits de cession immobilière 911 927 927 -
   Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) 597 630 630 -
   Autres taxes et impôts 391 259 259 -
Total des recettes fiscales 49 161 53 998 54 002 4
GOUVERNEMENT DU CANADA        
   Transfert canadien en matière de santé et de
    programmes sociaux (TCSPS)
7 014 - - -
   Transfert canadien en matière de santé (TCS) - 4 677 4 677 -
   Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) - 2 924 2 924 -
   Suppléments du TCSPS 577 775 775 -
   Logement social 522 521 521 -
   Fonds pour la réforme de la santé 387 582 582 -
   Fonds pour l'équipement diagnostique et médical 193 193 193 -
   Infrastructure  155 267 267 -
   Autres revenus - gouvernement du Canada 1 114 859 859  
Total des recettes provenant du gouvernement du Canada 9 962 10 798 10 798 -
REVENUS D'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES        
   Société des loteries et des jeux de l'Ontario 2 100 2 117 2 117 -
   Régie des alcools de l'Ontario 1 043 1 117 1 117 -
   Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. -15 335 335 -
   Autres revenus - entreprises publiques -59 -5 -5 -
Total des recettes des entreprises publiques 3 069 3 564 3 564 -
AUTRES REVENUS NON FISCAUX        
   Réduction nette des oblig. - conventions d'achat d'électricité
   passées avec les prod. privés d'électricité*
104 4 024 4 024 -
   Remboursements 1 175 1 252 1 252 -
   Redevance de liquidation de la dette (électricité) 1 000 1 009 1 009 -
   Droits - permis de conduire et immatriculation des véhicules 986 987 987 -
   Ventes d'électricité 510 675 675 -
   Autres droits et permis 505 536 536 -
   Revenus tirés des permis d'alcool 486 499 499 -
   Ventes et locations 520 403 403 -
   Redevances 243 239 239 -
   Autres revenus non fiscaux divers 529 376 376 -
Total des autres recettes 6 058 10 000 10 000 -
TOTAL DES REVENUS 68 250 78 360 78 364 4

* Comprend une hausse unique des revenus de 3 881 millions de dollars attribuable à l'élimination prévue, en 2004-2005, du passif lié aux conventions 'achat d'électricité passées avec les producteurs privés d'électricité.



CHARGES DE FONCTIONNEMENT

(en millions de dollars)   2004-2005
MINISTÈRE Chiffres
provisoires
2003-2004
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Modif. en
cours
d'exercice
Agriculture et Alimentation 677 549 549 -
Procureur général* 1 156 1 162 1 162 -
Commission de régie interne 204 149 149 -
Services à l'enfance et à la jeunesse* 2 643 2 832 2 832 -
Affaires civiques et Immigration* 56 62 62 -
Services sociaux et communautaires* 6 016 6 317 6 317 -
Sécurité communautaire et Services correctionnels* 1 670 1 745 1 745 -
Services aux consommateurs et aux entreprises 184 213 213 -
Culture 294 277 277 -
Secrétariat du renouveau démocratique - 4 4 -
Développement économique et Commerce* 260 414 414 -
Éducation 9 754 10 623 10 623 -
   Régime de retraite des enseignantes et des enseignants 235 359 359 -
Énergie 118 137 137 -
Environnement* 260 304 304 -
Bureaux du corps exécutif 22 19 19 -
Finances - à ses propres fins* 1 316 1 184 1 184 -
   Intérêt sur la dette 9 752 10 329 10 329 -
   Fonds pour le changement - 328 328 -
   Fonds de réinvestissement communautaire 652 656 656 -
   Fonds de protection des consommateurs contre
   les augmentations de prix d'électricité
253 - - -
   Achats d'électricité 799 946 946 -
Santé et Soins de longue durée* 28 100 29 652 29 652 -
  Fonds pour le changement - 609 609 -
  Coûts de santé liés au SRAS et principaux coûts
   uniques pour la santé
842 - - -
Affaires intergouvernementales* 6 9 9 -
Travail 120 133 133 -
Secrétariat du Conseil de gestion* 268 355 355 -
  Prestations de retraite 340 433 433 -
  Fonds de prévoyance - 965 965 -
Affaires municipales et Logement* 678 692 692 -
Secrétariat des affaires autochtones 16 14 14 -
Richesses naturelles 518 505 505 -
Développement du Nord et Mines 79 73 73 -
Office des affaires francophones 4 4 4 -
Renouvellement de l'infrastructure publique* 23 31 31 -
Tourisme et Loisirs 213 184 184 -
Formation, Collèges et Universités 3 934 4 194 4 194 -
Transports 808 862 862 -
Économies en fin d'exercice - (300) (300) -
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 72 270 77 024 77 024 -

* Les chiffres des ministères ont été redressés en fonction de la nouvelle structure gouvernementale.



CHARGES D'IMMOBILISATIONS

(en millions de dollars)   2004-2005
MINISTÈRE Chiffres
provisoires
2003-2004
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Modif.
en cours
d'exercice
Agriculture et Alimentation 1 7 7 -
Procureur général 25 55 55 -
Services à l'enfance et à la jeunesse* - 9 9 -
Services sociaux et communautaires* 10 21 21 -
Sécurité communautaire et Services correctionnels 47 42 42 -
Services aux consommateurs et aux entreprises 1 2 2 -
Culture 28 70 70 -
Développement économique et Commerce* 32 39 39 -
Éducation 16 27 27 -
Énergie 54 52 52 -
Environnement 4 13 13 -
Finances* 5 4 4 -
Santé et Soins de longue durée 355 346 346 -
Secrétariat du Conseil de gestion** (1) (13) (13) -
Affaires municipales et Logement* 208 234 234 -
Secrétariat des affaires autochtones - 2 2 -
Richesses naturelles 69 85 85 -
Développement du Nord et Mines 344 447 447 -
Renouvellement de l'infrastructure publique* 17 168 168 -
   Fonds de prévoyance aux fins d'immobilisations - 150 150 -
Tourisme et Loisirs 54 65 65 -
Formation, Collèges et Universités 121 171 171 -
Transports 812 679 679 -
Économies en fin d'exercice - (100) (100) -
TOTAL DES CHARGES D'IMMOBILISATIONS 2 202 2 575 2 575 -

* Les chiffres des ministères ont été redressés en fonction de la nouvelle structure gouvernementale.
** Les contributions des ministères aux investissements dans des terrains et des immeubles appartenant à la province sont inscrites au chapitre des charges des ministères en question. À compter de 2002-2003, tout redressement des charges résultant de la capitalisation et de l'amortissement de la plupart de ces terrains et immeubles appartenant à la province est inscrit au poste du Secrétariat du Conseil de gestion



État de l'investissement net dans les immobilisations - Perspectives actuelles 2004-2005
(en millions de dollars)
  Terrains et
immeubles
Infrastructure de
transport
Immobilisations
des organismes
publics
Total
Acquisition/Construction
    d'immobilisations corporelles importantes
135 998 432 1 565
Amortissement d'immobilisations
    corporelles importantes appartenant
    à la province
(78) (524) (195) (797)
INVESTISSEMENT NET DANS LES IMMOBILISATIONS* 57 474 237 768

*À compter de 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour toutes les opérations. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères continueront à être comptabilisées à titre de charges au cours de l'année d'acquisition ou de construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes publics consolidés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour toutes les opérations.



PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L'ONTARIO 2004-2005

Chiffres consolidés - Province et Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario
(en millions de dollars)
    2004-2005
  Chiffres
provisoires
2003-2004
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Modif.
en cours
d'exercice
Déficit 6 222 2 239 2 235 (4)
Redressements pour :        
   les éléments sans effet sur la trésorerie compris dans le déficit (1 345) 3 219 3 241 22
   l'amortissement des immobilisations corporelles importantes (766) (797) (797) -
Acquisition d'immobilisations corporelles importantes 1 302 1 565 1 565 -
Dette arrivant à échéance        
   Province 9 800 11 965 11 965 -
   Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario 3 507 4 122 4 122 -
   Total 13 307 16 087 16 087 -
Rachats de créance 1 551 1 041 1 041 -
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (100) (1 133) (1 033) 100
Augment. / (Dimin.) des espèces et des quasi-espèces 886 - - -
Diminution / (Augmentation) des emprunts à court terme 1 348 150 74 (76)
Autres utilisations / (sources) des espèces 2 954 1 380 1 338 (42)
Emprunts à long terme sur les marchés publics 25 359 23 751 23 751 -



Mise à jour sur les emprunts
(en millions de dollars)
Contractés Restants Total
Province 4 697 14 893 19 590
Société financière de l'industrie
de l'électricité de l'Ontario
1 066 3 095 4 161
TOTAL 5 763 17 988 23 751

 

  • Les modifications apportées aux perspectives actuelles sont attribuables à une réduction de 100 millions de dollars des emprunts auprès du Régime de pensions du Canada car les taux n'étaient pas efficients; à un remboursement de 42 millions de dollars d'un emprunt contracté par des producteurs privés d'électricité; à une augmentation de 76 millions de dollars des emprunts à court terme; et à des prévisions révisées quant aux éléments sans effet sur la trésorerie compris dans le déficit.

  • Au 30 juin 2004, 5,8 milliards de dollars avaient été empruntés à long terme sur les marchés publics :
  (en millions de dollars)
Obligations d'épargne de l'Ontario 1 145
Émissions sur le marché intérieur 3 368
Euro-billets à moyen terme 500
Autres 750
Total 5 763
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