Finances de l'Ontario - Rapports trimestriels troisième trimestre 2004-2005

FINANCES DE L'ONTARIO

Ontario
TROISIÈME TRIMESTRE 2004-2005 MISE À JOUR TRIMESTRIELLE - 31 DÉCEMBRE 2004 Ministère des Finances


Résumé financier
(en millions de dollars)
      2004-2005  
  Chiffres
réels
2003-2004
Plan
budgétaire
Perspect.*
actuelles
Var. en
cours
d'exercice
Revenus**
68 400 78 360 79 041 681
Charges        
   Programmes 62 104 66 695 67 515 820
   Immobilisations 2 175 2 575 2 580 5
   Intérêt sur la dette 9 604 10 329 10 114 (215)
Total des charges 73 883 79 599 80 209 610
Réserve - 1 000 1 000 -
Excédent / (Déficit) (5 483) (2 239) (2 168) 71
*Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2004
**Comprend une hausse unique des revenus de 3 881 millions de dollars attribuable à l'élimination prévue, en 2004-2005, du passif lié aux conventions d'achat d'électricité passées avec les producteurs privés d'électricité.

PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2004-2005

Diagramme à barres illustrant l'excédent et le déficit de l'Ontario pour l'exercice 2003-2004 et le troisième trimestre de 2004-2005.

Au 31 décembre 2004, on prévoyait un déficit de 2 168 millions de dollars pour 2004-2005, une diminution de 71 millions de dollars en cours d'exercice par rapport au déficit prévu dans le budget de l'Ontario de 2004 et de 3,3 milliards de dollars par rapport au déficit de 5,5 milliards de dollars enregistré en 2003-2004.

Le déficit prévu de 2,2 milliards de dollars comprend une hausse unique des revenus de 3,9 milliards de dollars découlant de l'élimination prévue du passif lié à la partie des coûts supérieure aux prix du marché pour les conventions d'achat d'électricité passées avec les producteurs privés d'électricité, si la nouvelle structure du secteur de l'électricité est en place au cours de l'exercice et s'il y a des preuves suffisantes et adéquates de l'élimination du passif.

Depuis le budget de 2004, l'Assemblée législative a adopté la Loi de 2004 sur la restructuration du secteur de l'électricité, qui vise à concrétiser la nouvelle vision du gouvernement pour ce secteur. Depuis le 1er janvier 2005, les consommateurs d'électricité paient le coût total lié aux conventions actuelles d'achat d'électricité signées par l'ancienne société Ontario Hydro. On devrait rendre publics sous peu les décisions concernant le tarif initial réglementé lié à la production réglementée de Ontario Power Generation et les autres détails de mise en oeuvre. On évaluera la Loi, les règlements connexes et les détails de mise en oeuvre pour déterminer s'il y a des preuves suffisantes et adéquates de l'élimination du passif. En excluant cette hausse unique, on prévoit un déficit de 6,0 milliards de dollars pour 2004-2005 (y compris une réserve de 1,0 milliard de dollars).





PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'ONTARIO

Deux diagrammes à barres, pour 2004 et 2005, qui mettent en contraste les prévisions du budget de 2004 et les prévisions économiques du secteur privé établies en mai 2004 et février 2005.

Les résultats économiques affichés par l'Ontario au cours de la dernière année civile ont été conformes en grande partie aux hypothèses du budget de 2004. La moyenne des estimations actuelles du secteur privé quant à la croissance du PIB réel en 2004 équivaut aux projections du budget de 2,3 %.

Toutefois, les perspectives pour 2005 se sont dégradées principalement en raison de la force imprévue du dollar canadien. Selon les prévisions récentes du secteur privé, le taux moyen de croissance devrait être de 2,6 % pour 2005 comparativement au taux de 3,2 % utilisé pour les hypothèses du budget. Un ralentissement de la croissance en 2005 n'aurait pas une grande incidence sur les revenus en 2004-2005 mais il faut tenir compte de ce fait lors de la préparation du budget de 2005.

Le ministère des Finances analyse actuellement un certain nombre de risques, dont la volatilité du dollar canadien, les fluctuations des prix du pétrole et les règlements salariaux, en vue de faire des prévisions prudentes de croissance pour 2005 et les années suivantes et de déterminer l'effet de cette croissance sur les revenus et les charges futurs.

MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCICE


RÉSULTATS FINANCIERS

REVENUS DE 79,0 MILLIARDS DE DOLLARS

  • On prévoit des revenus de 79 041 millions de dollars, une hausse nette de 681 millions de dollars par rapport au montant prévu dans le budget de 2004 et le même montant que celui indiqué dans Perspectives économiques et revue financière de 2004. Tel qu'indiqué au trimestre précédent, cette hausse est surtout attribuable à l'accord des premiers ministres sur la santé, qui a accru de 824 millions de dollars les paiements fédéraux versés à l'Ontario.

CHARGES DE 80,2 MILLIARDS DE DOLLARS

  • On prévoit que les charges totaliseront 80 209 millions de dollars, une hausse nette de 610 millions de dollars par rapport au montant prévu dans le budget de 2004 et le même montant que celui indiqué dans Perspectives économiques et revue financière de 2004. Tel qu'indiqué au trimestre précédent, cette hausse est surtout attribuable aux dépenses supplémentaires de 824 millions de dollars dans le secteur de la santé, qui correspondent au montant auquel l'Ontario a eu droit en vertu de l'accord des premiers ministres sur la santé. Ce montant est en partie contrebalancé par des économies de 215 millions de dollars réalisés sur les frais d'intérêt sur la dette.
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
  • Les charges de programmes sont de 67 515 millions de dollars, une hausse nette de 820 millions de dollars par rapport au montant indiqué dans le budget de 2004 et une diminution nette de 5 millions de dollars par rapport au montant indiqué dans Perspectives économiques et revue financière de 2004. Les modifications pour le trimestre comprennent les suivantes :

    • Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation : Montant supplémentaire de 20 millions de dollars pour l'aide accordée dans le cadre de la stratégie du programme complémentaire pendant la mise en place du Cadre stratégique pour l'agriculture. Ce montant provient entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère du Procureur général : Montant supplémentaire de 23 millions de dollars aux fins de la rémunération accordée récemment aux juges et aux juges de paix. Ce montant provient entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse : Montant supplémentaire de 3 millions de dollars pour établir un système de justice pour la jeunesse et pour appuyer le mandat du ministère en matière de réforme du système de bien-être de l'enfance. Ce montant provient entièrement du Fonds pour le changement.

    • Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises : Transfert d'un montant de 6 millions de dollars du programme de fonctionnement du ministère au programme d'immobilisations afin de financer ServiceOntario.

    • Ministère de la Culture : Montant supplémentaire de 1 million de dollars pour financer les Jardins botaniques royaux. Ce montant a été transféré du programme d'immobilisations du ministère au programme de fonctionnement.

    • Ministère de l'Éducation : Montant supplémentaire de 60 millions de dollars pour les comptes de perfectionnement professionnel du personnel enseignant (provenant entièrement du Fonds pour le changement) afin d'accorder un financement unique appuyant le perfectionnement du personnel enseignant et les négociations collectives des conseils scolaires; et montant supplémentaire de 2 millions de dollars aux fins du Projet de révision du périmètre comptable (provenant entièrement du ministère des Finances), qui vise à ajouter les hôpitaux, les conseils et administrations scolaires et les collèges communautaires aux plans et rapports financiers de la province, conformément aux recommandations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).

    • Ministère des Finances : Montant supplémentaire de 20 millions de dollars pour les paiements spéciaux versés à la ville de Hamilton, provenant entièrement du Fonds de prévoyance; et diminution de 7 millions de dollars en raison des paiements de transfert versés aux ministères de la Santé et des Soins de longue durée, de l'Éducation, et de la Formation et des Collèges et Universités pour mettre en oeuvre le Projet de révision du périmètre comptable, qui vise à ajouter les hôpitaux, les conseils et administrations scolaires et les collèges communautaires aux plans et rapports financiers de la province, conformément aux recommandations du CCSP.

    • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée : Montant supplémentaire de 4 millions de dollars (provenant entièrement du ministère des Finances) pour le Projet de révision du périmètre comptable, qui vise à ajouter les hôpitaux, les conseils et administrations scolaires et les collèges communautaires aux plans et rapports financiers de la province, conformément aux recommandations du CCSP.

    • Ministère des Affaires intergouvernementales : Montant supplémentaire de 5 millions de dollars pour soutenir les efforts de reconstruction et de rétablissement déployés dans les pays d'Asie du Sud touchés par le tsunami, montant provenant entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Secrétariat du Conseil de gestion : Montant supplémentaire de 2 millions de dollars, provenant entièrement du Fonds pour le changement, aux fins de divers investissements, notamment la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion des demandes d'indemnisation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail applicable à la fonction publique de l'Ontario (FPO), les projets de réorganisation des ressources humaines, les centres d'excellence pour les projets et les partenariats et un examen horizontal des organismes centraux de la FPO.

    • Ministère des Affaires municipales et du Logement : Montant supplémentaire de 8 millions de dollars au titre des fonds de secours aux victimes des inondations survenues à Peterborough en juillet 2004, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance. Ces fonds ont servi à payer une partie des coûts d'urgence engagés par des particuliers et de petites entreprises et des coûts d'intervention engagés par la municipalité.

    • Secrétariat des affaires autochtones : Montant supplémentaire de 4 millions de dollars pour le règlement des revendications territoriales, notamment celle des Wahta Mohawk, et le paiement final versé à la Première nation Big Grassy, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance.

    • Ministère du Développement du Nord et des Mines : Montant supplémentaire de 1 million de dollars aux fins des investissements effectués dans le cadre du Fonds pour le changement pour la mise à niveau des systèmes de données géoscientifiques et de données sur les terrains miniers, montant provenant entièrement du Fonds pour le changement.

    • Ministère de la Formation et des Collèges et Universités : Montant supplémentaire de 1 million de dollars (provenant entièrement du ministère des Finances) aux fins du Projet de révision du périmètre comptable, qui vise à ajouter les hôpitaux, les conseils et administrations scolaires et les collèges communautaires aux plans et rapports financiers de la province, conformément aux recommandations du CCSP.

    • Ministère des Transports : Montant supplémentaire de 2 millions de dollars aux fins des investissements effectués dans le cadre du Fonds pour le changement. Ces investissements portent notamment sur la mise en oeuvre de systèmes de saisie de données en temps réel sur le bord des routes et l'amélioration du processus de demande électronique des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels. Ce montant provient entièrement du Fonds pour le changement.

  • On prévoit que les frais d'intérêt sur la dette atteindront 10 114 millions de dollars, soit 215 millions de dollars de moins que le montant indiqué dans le budget de 2004 et le même montant que celui indiqué dans Perspectives économiques et revue financière de 2004.
CHARGES D'IMMOBILISATIONS
  • Les charges d'immobilisations s'élèvent à 2 580 millions de dollars, une hausse nette de 5 millions de dollars par rapport au montant indiqué dans le budget de 2004 et dans Perspectives économiques et revue financière de 2004. Les modifications pour le trimestre comprennent les suivantes :

    • Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises : Montant supplémentaire de 6 millions de dollars pour financer ServiceOntario. Ce montant a été transféré du programme de fonctionnement du ministère au programme d'immobilisations.

    • Ministère de la Culture : Transfert d'un montant de 1 million de dollars du programme d'immobilisations du ministère au programme de fonctionnement pour les Jardins botaniques royaux.

RÉSERVE DE 1,0 MILLIARD DE DOLLARS

  • La réserve de 1 milliard de dollars reste inchangée par rapport à celle indiquée dans le budget de 2004 et dans Perspectives économiques et revue financière de 2004. Elle a pour but de protéger le plan financier contre les imprévus dans les perspectives économiques et financières. Tout solde de la réserve qui n'aura pas été utilisé à la fin de l'exercice sera affecté à la réduction de la dette.


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FONDS POUR LE CHANGEMENT

Investissements faits dans le cadre du Fonds pour le changement
(en millions de dollars)
  2004-2005
Plan budgétaire    
Investissements dans les services de santé    
   Services de santé communautaire - soins à domicile et services communautaires
   de santé mentale
140  
   Équipes Santé familiale 111  
   Initiatives de cybersanté 78  
   Autres projets (dont listes d'attente et sécurité au travail) 280  
    609
Autres investissements    
   Amélioration de ServiceOntario 27  
   Stabilisation des collèges 25  
   Programme d'aide financière en matière de gestion des éléments nutritifs 5  
   Autres 6  
    63
Approbations de projets depuis le budget    
   Comptes de perfectionnement du personnel enseignant 60  
   Autres 8  
    68
Montants non affectés   260
Total des investissements faits dans le cadre du Fonds pour le changement   1 000
  • Le budget de 2004 comprenait un fonds ponctuel de 1,0 milliard de dollars pour appuyer les plans du gouvernement visant à transformer et à améliorer les services publics de l'Ontario. Le Fonds pour le changement contribuera à payer le coût de projets visant à rationaliser et à mieux intégrer les programmes et les services existants, à mettre en place de nouveaux systèmes et processus pour réduire les coûts à long terme ou à atténuer la demande de services à long terme.

  • Les nouveaux investissements clés effectués au cours du trimestre dans le cadre du Fonds pour le changement, d'une valeur de 68 millions de dollars, comprennent les suivants :

    • Ministère de l'Éducation : 60 millions de dollars pour les comptes de perfectionnement du personnel enseignant afin d'accorder un financement unique qui couvrira une partie des coûts que le personnel enseignant doit payer pour le perfectionnement et appuiera les négociations collectives des conseils scolaires.

    • Tous les autres montants approuvés totalisent 8 millions de dollars. Ils visent des projets appuyant la transformation au sein du Secrétariat du Conseil de gestion, du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, du ministère du Développement du Nord et des Mines et du ministère des Transports.

  • Toutes les sommes du Fonds pour le changement qui n'auront pas été affectées à la fin de l'exercice, le cas échéant, seront utilisées pour réduire le déficit.

RÉSULTATS FINANCIERS

État des opérations financières (en millions de dollars)
  2000-2001 2001-2002
2002-2003
Chiffres
réels
2003-2004
Perspect.
actuelles*
2004-2005
Revenus**
66 294 66 534 68 891 68 400 79 041
Charges          
   Programmes 51 396 53 932 57 204 62 104 67 515
   Immobilisations*** 2 123 1 890 1 876 2 175 2 580
   Intérêt sur la dette 10 873 10 337 9 694 9 604 10 114
Total des charges 64 392 66 159 68 774 73 883 80 209
Réserve - - - - 1 000
Excédent / (Déficit) 1 902 375 117 (5 483) (2 168)
Dette nette 132 496 132 121 132 647 138 557 141 493
Déficit accumulé 132 496 132 121 118 705 124 188 126 356
*Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2004.
**Comprend une hausse unique des revenus de 3 881 millions de dollars attribuable à l'élimination prévue, en 2004-2005, du passif lié aux conventions d'achat d'électricité passées avec les producteurs privés d'électricité.
***À compter de 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour toutes les opérations. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères continueront à être comptabilisées à titre de charges, au cours de l'année d'acquisition ou de construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes publics consolidés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour toutes les opérations.
†La dette nette équivaut à la différence entre les passifs et les actifs financiers. La variation annuelle de la dette nette équivaut à la somme de l'excédent/du déficit et de la variation des immobilisations corporelles importantes. Le déficit accumulé équivaut à la différence entre les passifs, d'une part, et les actifs financiers et les immobilisations corporelles, d'autre part. La variation annuelle du déficit accumulé équivaut à l'excédent/au déficit.




Statistiques économiques et financières de l'Ontario
  2000-2001 2001-2002
2002-2003
Chiffres
réels
2003-2004
Perspect.
actuelles*
2004-2005
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché
   (en millions de dollars)
440 759 453 931 479 556 494 501 516 259
Population (en milliers) - 1er juillet

11 685 11 898 12 102 12 257 12 393
Revenus en pourcentage du PIB 15,0 14,7 14,4 13,8 15,3
Croissance des revenus (%)

1,9 0,4 3,5 (0,7) 15,6
Total des charges en pourcentage du PIB 14,6 14,6 14,3 14,9 15,5
Croissance des charges totales (%)

0,0 2,7 4,0 7,4 8,6
Total des charges de progr. en pourcentage du PIB 11,7 11,9 11,9 12,6 13,1
Croiss. du total des charges de programmes (%)

6,1 4,9 6,1 8,6 8,7
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 16,4 15,5 14,1 14,0 12,8
Intérêt sur la dette en pourcentage des charges totales 16,9 15,6 14,1 13,0 12,6
Intérêt sur la dette en pourcentage du PIB

2,5 2,3 2,0 1,9 2,0
Excédent / (Déficit) en pourcentage du PIB

0,4 0,1 0,0 (1,1) (0,4)
Dette nette par habitant ($) 11 339 11 104 10 961 11 304 11 417
Dette nette en pourcentage du PIB

30,1 29,1 27,7 28,0 27,4
Déficit accumulé par habitant ($) 11 339 11 104 9 809 10 132 10 196
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 30,1 29,1 24,8 25,1 24,5
* Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2004.
Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.


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RÉSULTATS ÉCONOMIQUES


AUGMENTATION DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB) RÉEL DE L'ONTARIO AU COURS DU TRIMESTRE (JUILLET À SEPTEMBRE)
  • Le PIB réel de l'Ontario a augmenté de 1,0 % au troisième trimestre civil de 2004, ce qui est supérieur au taux de 0,9 % enregistré au deuxième trimestre de 2004. Pour l'ensemble de l'année 2004, les prévisions faites par le ministère des Finances de l'Ontario pour le budget de mai étaient de 2,3 %, ce qui équivaut à la moyenne des prévisions actuelles du secteur privé.
DIMINUTION DU TAUX DE CHÔMAGE DE L'ONTARIO, QUI EST PASSÉ À 6,8 % EN 2004
  • En 2004, le nombre d'emplois en Ontario a augmenté de 1,7 % ou de 108 000, ce qui est légèrement supérieur aux prévisions du budget de l'Ontario. Le taux de chômage est passé à 6,8 % pour l'année par rapport au taux de 7,0 % enregistré en 2003.

  • En janvier, le nombre d'emplois en Ontario a diminué de 28 300. Le taux de chômage a été de 6,7 % en janvier, ce qui représente une diminution de 0,1 point de pourcentage.
AUGMENTATION DES VENTES AU DÉTAIL EN 2004
  • Les ventes au détail en Ontario ont diminué de 0,1 % en novembre, après un gain de 1,3 % en octobre. Au cours des 11 premiers mois de 2004, les ventes au détail dans la province ont été de 2,6 % supérieures à celles de la même période en 2003. La hausse des ventes au détail pour 2004 n'atteindra pas les 3,5 % prévus dans le budget de 2004.
TAUX D'INFLATION PLUS BAS EN 2004
  • Le taux d'inflation de l'IPC de l'Ontario est passé de 2,2 % en novembre à 1,9 % (d'une année à l'autre) en décembre. En 2004, le taux d'inflation de l'IPC de l'Ontario a été de 1,9 %, ce qui est conforme aux prévisions du budget de 2004 et inférieur au taux de 2,7 % affiché en 2003.
DYNAMISME SOUTENU DU MARCHÉ DU LOGEMENT EN 2004
  • En 2004, les mises en chantier annuelles de logements sont restées élevées en Ontario, malgré une baisse de 0,1 % par rapport aux chiffres enregistrés en 2003, qui constituaient des records sur une période de 14 ans. En janvier 2005, les mises en chantier de logements dans la province ont diminué de 11,8 % pour passer à 71 700 unités (taux annuel désaisonnalisé), ce qui constitue la troisième baisse en trois mois. Les mises en chantier de logements ont atteint 85 100 unités en 2004, ce qui est supérieur aux 77 600 unités qui avaient été prévues dans le budget de 2004.

  • Les reventes de logements en Ontario ont atteint un niveau record de plus de 197 000 unités en 2004, ce qui est supérieur de 7,0 % aux chiffres affichés en 2003. Il s'agit de la quatrième hausse annuelle consécutive.
LA VALEUR DES PERMIS DE CONSTRUCTION DÉLIVRÉS EN 2004 ATTEINT UN RECORD
  • En 2004, la valeur des permis de construction délivrés en Ontario a atteint 23,9 milliards de dollars, soit une augmentation de 2,9 %. Il s'agit d'un niveau record pour la troisième année de suite. La hausse de 6,6 % de la valeur des permis pour des résidences a contrebalancé la baisse de 3,0 % affichée pour les immeubles non résidentiels. La valeur des permis délivrés en Ontario en décembre a fait un bond de 33,1 % pour se chiffrer à 2,5 milliards de dollars, soit un montant record pour un mois.
BAISSE DES EXPORTATIONS ET DES EXPÉDITIONS
  • Les exportations réelles de marchandises de l'Ontario ont diminué de 0,4 % d'octobre à décembre 2004, après avoir diminué de 1,6 % au troisième trimestre (estimations du ministère des Finances de l'Ontario). Les importations réelles ont augmenté de 2,6 % au dernier trimestre de 2004. Sur une base annuelle, les exportations réelles de l'Ontario ont augmenté de 5,1 % en 2004 et les importations ont affiché un taux de croissance encore meilleur, soit 7,9 %.

  • La valeur des expéditions de biens manufacturés de l'Ontario a été de 25,9 milliards de dollars en novembre, soit une baisse de 0,6 %. Il s'agit du troisième mois de suite où une diminution a été enregistrée. Au cours des 11 premiers mois de 2004, les expéditions de l'Ontario ont été de 7,1 % supérieures à celles de la même période de 2003.


RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS

PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES DE L'ONTARIO
(variation en pourcentage par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
  Annuels Trimestriels
  2002 2003 3e trim.
2003
4e trim.
2003
1er trim.
2004
2e trim.
2004
3e trim.
2004
Production (désaisonnalisée, taux annuels)              
   PIB réel                                                      3,4 1,6 (2,4) 4,6 1,8 3,7 4,0
   PIB nominal                                               5,6 3,1 (0,5) 4,3 4,5 8,6 6,4
  Annuels Mensuels 2004
  2003 2004 Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Autres indicateurs (désaisonnalisés)              
Marchés du travail              
   Population active
     (variation en milliers)
174 103 (9) (20) 33 18 6
   Emploi (variation en milliers)                  173 108 (18) 4 25 (2) 7
   Taux de chômage (%)                            7,0 6,8 6,8 6,5 6,6 6,8 6.8
Secteur des ménages              
   Ventes au détail                                                  3,4 n.d. 1,8 (0,4) 1,3 (0,1) n.d.
   Mises en chantier de logements
     (en milliers)*                               
85,2 85,1 92,0 85,1 86,9 85,0 81,3
   Reventes de logements**                                   3,6 7,0 6,3 0,1 (5,2) 10,4 (1,4)
Expéditions de biens manufacturés                            (1,7) n.d. 1,5 (0,0) (2,3) (0,6) n.d.
   Matériel de transport                           (3,3) n.d. 1,6 (0,6) (4,1) 1,6 n.d.
Indice des prix à la consommation**                                 2,7 1,9 1,5 1,5 2,1 2,2 1,9
Sources: Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement et Association canadienne de l'immeuble.
*Les mises en chantier mensuelles de logements sont exprimées sous forme de taux annuels désaisonnalisés.
** Variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant
n.d. = données non disponibles

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FINANCES DE L'ONTARIO
TABLEAUX FINANCIERS

REVENUS



(en millions de dollars)   2004-2005
  Chiffres
réels
2003-2004
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles*
Variation en
cours
d'exercice
Revenus fiscaux        
    Impôt sur le revenu des particuliers 18 301 18 821 19 050 229
    Taxe de vente au détail 14 258 15 036 14 876 (160)
    Impôt sur les sociétés 6 658 8 320 8 250 (70)
    Impôt-santé des employeurs 3 753 3 874 3 862 (12)
   Taxe sur l'essence 2 264 2 328 2 263 (65)
   Taxe sur les carburants 681 716 716 -
   Contribution-santé de l'Ontario - 1 635 1 622 (13)
   Taxe sur le tabac  1 350 1 452 1 452 -
   Droits de cession immobilière 909 927 977 50
   Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) 627 630 630 -
   Autres taxes et impôts 347 259 259 -
Total des recettes fiscales 49 148 53 998 53 957 (41)
Gouvernement du Canada        
   Transfert canadien en matière de santé et de
     programmes sociaux (TCSPS)
6 958 - - -
   Transfert canadien - santé (TCS) - 4 677 5 065 388
   Transfert canadien - programmes sociaux (TCPS) - 2 924 2 924 -
   Suppléments du TCSPS 577 775 775 -
   Logement social 528 521 521 -
   Fonds pour la réforme de la santé 387 582 582 -
   Équipement médical 192 193 387 194
   Fonds pour la réduction des temps d'attente - - 242 242
   Infrastructure  150 267 267 -
   Autres revenus - gouvernement du Canada 1 101 859 859 -
Total des recettes provenant du gouvernement 9 893 10 798 11 622 824
Revenus d'investissement dans les entreprises publiques        
   Société des loteries et des jeux de l'Ontario 2 106 2 117 2 015 (102)
   Régie des alcools de l'Ontario 1 045 1 117 1 108 (9)
   Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. (17) 335 335 -
   Autres revenus - entreprises publiques (64) (5) (5) -
Total des recettes des entreprises publiques 3 070 3 564 3 453 (111)
Autres revenus non fiscaux        
   Réduction nette du passif lié aux conventions d'achat
     d'électr. passées avec les prod. privés d'électricité**
104 4 024 4 024 -
   Remboursements 1 206 1 252 1 252 -
   Redevance de liquidation de la dette (électricité) 1 000 1 009 1 009 -
   Droits - permis de conduire et immatr. des véhicules 985 987 987 -
   Ventes d'électricité 510 675 675 -
   Autres droits et permis 594 536 536 -
   Revenus tirés des permis d'alcool 488 499 507 8
   Ventes et locations 532 403 403 -
   Redevances 248 239 239 -
   Autres revenus non fiscaux divers 622 376 377 1
Total des autres recettes 6 289 10 000 10 009 9
Total des revenus 68 400 78 360 79 041 681
*Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2004.
** Comprend une hausse unique des revenus de 3 881 millions de dollars attribuable à l'élimination prévue, en 2004-2005, du passif lié aux conventions d'achat d'électricité passées avec les producteurs privés d'électricité.


CHARGES DE FONCTIONNEMENT

(en millions de dollars)   2004-2005
Ministère Chiffres
réels
2003-2004
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles*
Variation
en cours
d'exercice
Agriculture et Alimentation 673 549 569 20
Procureur général 1 199 1 162 1 195 33
Commission de régie interne 196 149 149 -
Services à l'enfance et à la jeunesse 2 640 2 832 2 835 3
Affaires civiques et immigration 52 62 62 -
Services sociaux et communautaires 5 995 6 317 6 317 -
Sécurité communautaire et Services correctionnels 1 666 1 745 1 738 (7)
Services aux consommateurs et aux entreprises 182 213 207 (6)
Culture 303 277 278 1
Secrétariat du renouveau démocratique - 4 4 -
Développement économique et Commerce 253 414 414 -
Éducation 9 665 10 623 10 685 62
   Régime de retraite des enseignantes et des enseignants 235 359 359 -
Énergie 116 137 137 -
Environnement 261 304 304 -
Bureaux du corps exécutif 24 19 19 -
Finances - à ses propres fins 1 255 1 184 1 197 13
   Intérêt sur la dette 9 604 10 329 10 114 (215)
   Fonds pour le changement - 328 260 (68)
   Fonds de réinvestissement communautaire 651 656 656 -
   Fonds de protection des consommateurs contre
     les augmentations de prix d'électricité
253 - - -
   Achats d'électricité 797 946 946 -
Santé et Soins de longue durée 28 036 29 652 30 480 828
  Fonds pour le changement - 609 609 -
  Coûts de santé liés au SRAS et principaux coûts
     uniques pour la santé
824 - - -
Affaires intergouvernementales 6 9 14 5
Travail 117 133 133 -
Secrétariat du Conseil de gestion 214 355 358 3
  Prestations de retraite 309 433 433 -
  Fonds de prévoyance - 965 877 (88)
Affaires municipales et Logement 662 692 705 13
Secrétariat des affaires autochtones 15 14 18 4
Richesses naturelles 516 505 505 -
Développement du Nord et Mines 76 73 74 1
Office des affaires francophones 3 4 4 -
Renouvellement de l'infrastructure publique 18 31 31 -
Tourisme et Loisirs 209 184 184 -
Formation, Collèges et Universités 3 883 4 194 4 195 1
Transports 800 862 864 2
Économies en fin d'exercice - (300) (300) -
Total des charges de fonctionnement 71 708 77 024 77 629 605
* Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2004.

CHARGES D'IMMOBILISATIONS

(en millions de dollars)   2004-2005
Ministère Chiffres
réels
2003-2004
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles*
Variation
en cours
d'exercice
Agriculture et Alimentation 1 7 7 -
Procureur général 24 55 55 -
Services à l'enfance et à la jeunesse - 9 9 -
Services sociaux et communautaires 10 21 21 -
Sécurité communautaire et Services correctionnels 47 42 42 -
Services aux consommateurs et aux entreprises 1 2 8 6
Culture 24 70 69 (1)
Développement économique et Commerce 31 39 52 13
Éducation 15 27 27 -
Énergie 53 52 52 -
Environnement 4 13 13 -
Finances 5 4 4 -
Santé et Soins de longue durée 358 346 346 -
Secrétariat du Conseil de gestion** (33) (13) (13) -
Affaires municipales et Logement 206 234 237 3
Secrétariat des affaires autochtones - 2 2 -
Richesses naturelles 111 85 85 -
Développement du Nord et Mines 332 447 447 -
Renouvellement de l'infrastructure publique 18 168 168 -
   Fonds de prévoyance aux fins d'immobilisations - 150 134 (16)
Tourisme et Loisirs 51 65 65 -
Formation, Collèges et Universités 120 171 171 -
Transports 797 679 679 -
Économies en fin d'exercice - (100) (100) -
Total des charges d'immobilisations 2 175 2 575 2 580 5
* Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2004.
** Les contributions des ministères aux investissements dans des terrains et des immeubles appartenant à la province sont inscrites au chapitre des charges des ministères en question. Tout redressement des charges résultant de la capitalisation et de l'amortissement de la plupart de ces terrains et immeubles de la province est inscrit au poste du Secrétariat du Conseil de gestion.

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État de l'investissement net dans les immobilisations - Perspectives actuelles 2004-2005*
(en millions de dollars)
  Terrains et
immeubles
Infrastructure
de transport
Immobilisations
des organismes
publics
Total
Acquisition/Construction
  d'immobilisations corporelles import.
135 998 432 1 565
Amortissement d'immob. corporelles
  importantes appartenant à la province
(78) (524) (195) (797)
Investissement net dans les
immobilisations**
57 474 237 768

*Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2004.
**Les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour toutes les opérations. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères continuent à être comptabilisées à titre de charges au cours de l'année d'acquisition ou de construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes publics consolidés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour toutes les opérations.

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L'ONTARIO 2004-2005

Programme consolidé d'emprunt de la province
(en millions de dollars)
   
    2004-2005
  Chiffres réels
2003-2004
Plan budgétaire Perspect.
actuelles*
Variation
en cours
d'exercice
Déficit 5 483 2 239 2 168 (71)
Redressements pour :        
   les éléments sans effet sur la trésorerie compris dans le déficit (707) 3 219 3 237 18
   l'amortissement des immobilisations corporelles importantes (785) (797) (797) -
Acquisition d'immobilisations corpor. import. 1 350 1 565 1 565 -
Dette arrivant à échéance 13 296 16 087 15 440 (647)
Rachats de créance 1 542 1 041 1 377 336
Emprunts - Régime de pensions du Canada (100) (1 133) (1 033) 100
Augmentation / (Diminution) des espèces et des quasi-espèces 887 - - -
Diminution / (Augmentation) des emprunts à court terme 1 441 150 150 -
Autres utilisations / (sources) des espèces 3 042 1 380 1 546 166
Emprunts à long terme - marchés publics 25 449 23 751 23 653 (98)
*Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2004.

Mise à jour sur les emprunts (au 31 décembre 2004)
(en millions de dollars)
  Contractés Restants Total
Province 16 533 3 123 19 656
Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO )

2 656 1 341 3 997
Total 19 189 4 464 23 653
  • Les besoins d'emprunt à long terme de la province s'élèvent à 23 653 millions de dollars, soit 98 millions de dollars de moins que le montant indiqué dans le budget de 2004 et 239 millions de dollars de plus que le montant indiqué dans Perspectives économiques et revue financière de 2004. Les modifications apportées au cours du trimestre comprennent les suivantes :

    • Une augmentation de 800 millions de dollars au titre des espèces et des quasi-espèces et une diminution de 76 millions de dollars des emprunts à court terme. Cette mesure a été prise parce que la province a réalisé une bonne partie de son programme d'emprunt de 2004-2005 et que les taux d'intérêt à long terme continuent d'être très intéressants. On reprend ainsi les chiffres indiqués dans le plan budgétaire pour ces composantes des emprunts à long terme.

    • Une augmentation de 98 millions de dollars au titre des autres utilisations d'espèces principalement attribuable au report de paiement de principal de 250 millions de dollars relativement à un prêt que la SFIEO a consenti à Ontario Power Generation (OPG ). Ce montant est contrebalancé en partie par une augmentation nette moins élevée que prévu des prêts consentis à la Fiducie pour les prêts aux étudiantes et étudiants de l'Ontario.

    • La diminution de 647 millions de dollars de la dette arrivant à échéance au cours de l'exercice est attribuable aux émissions à échéance prorogeable dont l'échéance a été reportée par l'investisseur ou la province. Dans le cadre des hypothèses prudentes utilisées pour les prévisions du budget, on a présumé que les titres en question arriveraient à échéance en 2004-2005. Depuis la publication des Perspectives économiques et revue financière de 2004, les titres dont l'échéance a été reportée représentent une valeur de 608 millions de dollars.

    • Une baisse de 123 millions de dollars des rachats des Obligations d'épargne de l'Ontario comparativement à ce qui avait été prévu lors de la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2004.

    • Une diminution de 4 millions de dollars des éléments sans effet sur la trésorerie inclus dans le déficit, qui comprend un paiement d'intérêts de 95 millions de dollars relativement à un prêt que la SFIEO a consenti à OPG et pour lequel la SFIEO a reçu un billet à ordre au lieu d'un montant en espèces.

  • Au 31 décembre 2004, 19,2 milliards de dollars avaient été empruntés à long terme sur les marchés publics :
  (en millions de dollars)
Obligations d'épargne de l'Ontario 1 144
Émissions sur le marché intérieur 11 634
Euro-obligations à moyen terme 1 629
Autres 4 782
Total 19 189
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