Quarterly Ontario Finances: Third Quarter 2005-2006

FINANCES DE L'ONTARIO

Ontario
TROISIÈME TRIMESTRE 2005-2006 MISE À JOUR TRIMESTRIELLE - 31 DÈCEMBRE 2005 Ministère des Finances



Résumé financier
(en millions de dollars)
   
2005-2006
  Chiffres
réels
2004-2005
Plan
budgétaire
Perspect*
actuelles
Variation en
cours
d'exercice
Revenus 77 841 81 687 82 132 445
Charges        
  Programmes 67 009 71 014 71 224 210
  Immobilisations 3 019 2 673 2 706 33
  Intérêt sur la dette 9 368 9 796 9 571 (225)
Total des charges 79 396 83 483 83 501 18
Excédent/(Déficit) avant la réserve (1 555) (1 796) (1 369) 427
Réserve -- 1 000 1 000 -
Excédent/(Déficit) (1 555) (2 796) (2 369) 427

* Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2005.

POINTS SAILLANTS

Résultats affichés au cours de l'exercice 2005-2006

Perspectives économiques

  • Le ministère des Finances a révisé ses projections de croissance du PIB réel pour 2005; elles sont ainsi passées de 2,0 % dans le budget de l'Ontario de 2005 à 2,2 % dans le document Perspectives économiques et revue financière de 2005.

Déficit prévu de 2,4 milliards de dollars

  • Le déficit prévu pour 2005-2006 est de 2 369 millions de dollars, montant inférieur de 427 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire de 2005 et inchangé par rapport aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de 2005. Si la réserve n'est pas nécessaire d'ici la fin de l'exercice, le déficit devrait être de 1 369 millions de dollars.

Revenus prévus de 82,1 milliards de dollars

  • On prévoit des revenus de 82 132 millions de dollars pour 2005-2006, ce qui est supérieur d'un montant net de 445 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire de 2005 et conforme aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de 2005.

Charges prévues de 83,5 milliards de dollars

  • On prévoit que les charges totaliseront 83 501 millions de dollars en 2005-2006, ce qui est supérieur d'un montant net de 18 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire de 2005 et conforme aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de 2005.

Réserve de 1,0 milliard de dollars

  • Les perspectives financières actuelles comportent toujours une réserve de 1,0 milliard de dollars pour protéger le plan financier contre des changements négatifs imprévus dans les perspectives économiques et financières.


TENDANCES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'ONTARIO

Diagramme à barres comparant la croissance du PIB réel prévue par le gouvernement dans les documents budgétaires de 2005 et les prévisions du secteur privé de mai 2005 et janvier 2006.

Au cours des trois premiers trimestres de 2005, l'économie ontarienne a fait preuve d'une résistance remarquable compte tenu de facteurs négatifs tels que la hausse des prix du pétrole et du dollar canadien.

Le ministère des Finances a révisé ses projections de croissance du PIB réel; elles sont ainsi passées de 2,0 % dans le budget de 2005 à 2,2 % dans le document Perspectives économiques et revue financière de 2005.

Selon la moyenne actuelle des prévisions du secteur privé, le taux de croissance de l'économie ontarienne est de 2,5 % pour 2005, par rapport au taux de 2,3 % prévu lors de la publication du budget.

Les prévisions du secteur privé pour 2006 et par la suite se sont affaiblies depuis la publication du budget de 2005 en raison surtout des prix du pétrole plus élevés et du dollar canadien plus fort. (Elles sont passées de 2,9 à 2,5 % pour 2006, de 3,7 à 3,0 % pour 2007, et de 3,7 à 3,3 % pour 2008.)

 

 

PERSPECTIVES FINANCIÈRES DE L'ONTARIO

Diagramme montrant l'équilibre budgétaire de l'Ontario atteint grâce à l'élimination du déficit à partir de 2003-2004 jusqu'aux projections pour 2008-2009.

Le plan financier à moyen terme du gouvernement, tel que décrit dans le budget de 2005, vise à éliminer le déficit au plus tard en 2008-2009. Le budget sera équilibré un an plus tôt si la réserve n'est pas nécessaire en 2007-2008.

Selon le document Perspectives économiques et revue financière de 2005, la situation financière de 2005-2006 devrait être meilleure que ce qui avait été prévu dans le budget de 2005. Ainsi, le déficit devrait être inférieur aux 2,8 milliards de dollars prévus dans le budget. Le déficit prévu pour 2005-2006 est conforme à ce qui est indiqué dans le document Perspectives économiques et revue financière de 2005 et devrait se chiffrer à 2,4 milliards de dollars, ou à 1,4 milliard de dollars si on n'a pas à puiser dans la réserve d'ici la fin de l'exercice.

 

 

 

 

 

MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCICE

RÉSULTATS FINANCIERS

REVENUS DE 82,1 MILLIARDS DE DOLLARS
  • On prévoit des revenus de 82 132 millions de dollars pour 2005-2006, ce qui est supérieur d'un montant net de 445 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire de 2005 et conforme aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de 2005. L'augmentation par rapport aux chiffres du budget de 2005 est principalement attribuable aux revenus plus élevés provenant du traitement des déclarations de revenus produites par les particuliers et les sociétés en 2004.
  • Les perspectives pour 2005-2006 sont établies avec prudence conformément à l'approche adoptée pour le document Perspectives économiques et revue financière de 2005. La croissance économique enregistrée au cours de l'année civile 2005 a été plus forte que prévu dans le budget de 2005 et pourrait faire augmenter les revenus de 2005-2006, mais il existe toujours des risques. Selon les prévisions économiques récentes, la croissance diminuera au cours de l'année civile 2006, ce qui pourrait entraîner une baisse des revenus au cours du dernier trimestre de 2005-2006. De plus, des renseignements cruciaux sur les revenus nous seront transmis plus tard au cours de l'exercice 2005-2006, notamment ceux découlant du traitement des dernières déclarations de revenus de 2004 et des acomptes provisionnels des sociétés de 2005. En raison de ces risques et incertitudes, les revenus prévus restent inchangés par rapport au dernier trimestre.
CHARGES DE 83,5 MILLIARDS DE DOLLARS
  • On prévoit que les charges totaliseront 83 501 millions de dollars en 2005-2006, ce qui est supérieur d'un montant net de 18 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire de 2005 et conforme aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de 2005. L'augmentation par rapport aux chiffres du budget de 2005, telle que décrite dans le document Perspectives économiques et revue financière de 2005, est principalement attribuable à une hausse, en cours d'exercice, de 221 millions de dollars découlant des obligations en matière de prestations de retraite, de 28 millions de dollars pour appuyer la Stratégie du secteur forestier de l'Ontario, et à des économies de 225 millions de dollars réalisées au titre de l'intérêt sur la dette.
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
  • On prévoit que les charges de fonctionnement totaliseront 80 795 millions de dollars en 2005-2006, ce qui est inférieur d'une somme nette de 15 millions de dollars aux chiffres du budget de 2005. Cela représente une baisse nette de 33 millions de dollars pour le présent trimestre.
  • Les charges de programmes de 71 224 millions de dollars prévues pour 2005-2006 sont supérieures d'un montant net de 210 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire de 2005 et inférieures d'un montant net de 33 millions de dollars aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de 2005. Les modifications subies par les charges des programmes ministériels au cours du troisième trimestre comprennent les suivantes :
    • Ministère du Procureur général : Montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour l'expansion du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance.
    • Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse : Augmentation nette de 2 millions de dollars découlant de la somme supplémentaire de 35 millions de dollars versée au cours du trimestre aux sociétés d'aide à l'enfance pour les aider à gérer le nombre de cas plus élevé que prévu, montant qui provient du Fonds de prévoyance, et d'une diminution de 33 millions de dollars parce que des fonds sont passés des charges de fonctionnement aux charges d'immobilisations pour appuyer l'augmentation du nombre de places dans les garderies titulaires d'un permis dans le cadre de la Stratégie Meilleur départ de la province. Cette stratégie est appuyée par des fonds fédéraux au titre de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants.
    • Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration : Montant supplémentaire de 6 millions de dollars, visant principalement à accroître la capacité du ministère de fournir du soutien aux nouveaux arrivants et à mettre en oeuvre l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration, signé le 21 novembre 2005; ce montant provient entièrement du Fonds de prévoyance.
    • Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels : Montant supplémentaire de 5 millions de dollars pour appuyer les initiatives de lutte contre les bandes criminalisées et les armes à feu mises en oeuvre par les services policiers de Toronto, montant qui provient entièrement du Fonds de prévoyance.
  • On prévoit que l'intérêt sur la dette sera de 9 571 millions de dollars en 2005-2006, montant inférieur de 225 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire de 2005 et inchangé par rapport aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de 2005.
CHARGES D'IMMOBILISATIONS
  • On prévoit des charges d'immobilisations de 2 706 millions de dollars en 2005-2006, ce qui est supérieur d'un montant net 33 millions de dollars aux chiffres du plan budgétaire de 2005 et aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de 2005. Les modifications subies par les charges d'immobilisations des ministères au cours du troisième trimestre comprennent les suivantes :
    • Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse : Montant supplémentaire de 33 millions de dollars parce que des fonds sont passés des charges de fonctionnement aux charges d'immobilisations pour appuyer l'augmentation du nombre de places dans les garderies titulaires d'un permis dans le cadre de la Stratégie Meilleur départ de la province.
RÉSERVE DE 1,0 MILLIARD DE DOLLARS
  • Les perspectives financières pour 2005-2006 comportent une réserve de 1,0 milliard de dollars, tout comme dans le budget de 2005 et le document Perspectives économiques et revue financière de 2005. La réserve vise à protéger le plan financier contre des changements négatifs imprévus dans les perspectives économiques et financières. Si on ne puise pas dans la réserve cette année, le déficit devrait être de 1,4 milliard de dollars.


RÉSULTATS FINANCIERS

État des opérations financières (en millions de dollars)
  2001-2002 2002-2003 2003-2004 Chiffres
réels
2004-2005
Perspect.
actuelles*
2005-2006
Revenus 66 534 68 891 68 400 77 841 82 132
Charges          
  Programmes 53 932 57 204 62 104 67 009 71 224
  Immobilisations** 1 890 1 876 2 175 3 019 2 706
  Intérêt sur la dette 10 337 9 694 9 604 9 368 9 571
Total des charges 66 159 68 774 73 883 79 396 83 501
Excédent/(Déficit) avant la réserve 375 117 (5 483) (1 555) (1 369)
Réserve - - - - 1 000
Excédent/(Déficit) 375 117 (5 483) (1 555) (2 369)
Dette nette 132 121 132 647 138 557 140 662 144 024
Déficit accumulé 132 121 118 705 124 188 125 743 128 112

* Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2005.
** À compter de 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice intégrale. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères continueront à être comptabilisées à titre de charges au cours de l'année d'acquisition ou de construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes publics intégrés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice intégrale.
La dette nette représente la différence entre les passifs et les actifs financiers. La variation annuelle de la dette nette équivaut à la somme de l'excédent/du déficit et de la variation des immobilisations corporelles importantes. Le déficit accumulé représente la différence entre, d'une part, les passifs et, d'autre part, les actifs financiers et les immobilisations corporelles. La variation annuelle du déficit accumulé équivaut à l'excédent ou au déficit.


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Statistiques économiques et financières de l'Ontario
  2001-2002 2002-2003 2003-2004 Chiffres
réels
2004-2005
Perspect.
actuelles*
2005-2006
Produit intérieur brut ( PIB) aux prix du marché** (en millions de dollars) 453 701 478 141 493 345 517 407 538 621
Population (en milliers) - 1er juillet

11 898 12 102 12 260 12 407 12 541
Revenus en pourcentage du PIB 14,7 14,4 13,9 15,0 15,2
Croissance des revenus (%)

0,4 3,5 (0,7) 13,8 5,5
Total des charges en pourcentage du PIB 14,6 14,4 15,0 15,3 15,5
Croissance des charges totales (%)

2,7 4,0 7,4 7,5 5,2
Total des charges de programmes en pourc. du PIB 11,9 12,0 12,6 13,0 13,2
Croissance du total des charges de programmes (%)

4,9 6,1 8,6 7,9 6,3
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 15,5 14,1 14,0 12,0 11,7
Intérêt sur la dette en pourcentage des charges totales 15,6 14,1 13,0 11,8 11,5
Intérêt sur la dette en pourcentage du PIB

2,3 2,0 1,9 1,8 1,8
Excédent/(Déficit) en pourcentage du PIB

0,1 0,0 (1,1) (0,3) (0,4)
Dette nette par habitant ($) 11 104 10 961 11 302 11 337 11 484
Dette nette en pourcentage du PIB

29,1 27,7 28,1 27,2 26,7
Déficit accumulé par habitant ($) 11 104 9 809 10 130 10 135 10 215
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 29,1 24,8 25,2 24,3 23,8

* Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2005.
** Selon les Comptes économiques provinciaux de Statistique Canada de 2005.
Sources: ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.

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RÉSULTATS ÉCONOMIQUES


Croissance soutenue de l'économie ontarienne

  • Le PIB réel de l'Ontario a augmenté d'un taux annuel de 2,8 % au cours du troisième trimestre (de juillet à septembre) de 2005. Cette croissance est attribuable aux investissements considérables dans le matériel et l'outillage, aux dépenses élevées des ménages et à la reprise des exportations.

Création d'emplois soutenue en 2005

  • En 2005, le nombre d'emplois en Ontario a augmenté de 82 600 emplois nets, ou de 1,3 %, par rapport à 2004. Le taux de chômage est passé à 6,6 % en 2005, soit le plus faible taux annuel depuis 2001.

Croissance des ventes au détail

  • Au cours des dix premiers mois de 2005, les ventes au détail ont augmenté de 4,7 % en Ontario par rapport à la même période en 2004.

Inflation toujours modérée

  • Le taux d'inflation de l'IPC de l'Ontario est passé de 2,0 % en novembre à 2,1 % (d'une année à l'autre) en décembre. En 2005, ce taux a été de 2,2 % comparativement à 1,9 % en 2004.

Marché du logement très actif

  • Au cours des 11 premiers mois de 2005, les reventes de logements en Ontario n'étaient que de 0,1 % inférieures au chiffre record enregistré en 2004. Le prix moyen de revente d'un logement a augmenté de 7,8 % en novembre par rapport aux prix affichés un an auparavant.

Hausse de la valeur des permis de construction non résidentielle

  • Au cours des 11 premiers mois de 2005, la valeur des permis délivrés en Ontario pour la construction commerciale, industrielle et institutionnelle a augmenté de 7,3 % par rapport à la même période en 2004.

Croissance des expéditions de biens manufacturés et des exportations internationales en 2005

  • Au cours des 11 premiers mois de 2005, les expéditions ontariennes ont augmenté de 0,8 % par rapport à la même période en 2004.
  • Au cours des 11 premiers mois de 2005, les exportations internationales de l'Ontario ont augmenté de 0,3 % par rapport à la même période en 2004, tandis que les importations se sont accrues de 3,5 %.


RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS

PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en pourcentage par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
    Annuels
Annuels
Trimestriels
   
2003
2004
3e trim.
2004
4e trim.
2004
1er trim.
2005
2e trim.
2005
3e trim.
2005
Production (désaisonnalisée, taux annuels)                
   PIB réel Ontario
1,6
2,7
6,1
2,7
2,1
2,3
2,8
   PIB nominal Ontario
3,2
4,9
7,0
5,6
3,4
4,5
8,3
         
    Annuels Annuels
Mensuels 2005
    2004 2005 Août Sept. Oct Nov. Déc.
Autres indicateurs (désaisonnalisés)                
Marchés du travail                
  Population active (variation en milliers)   103 75 9 1 24 (23) (12)
  Emploi (variation en milliers)   108 83 10 17 21 1 (18)
  Taux de chômage (%)   6,8 6,6 6,6 6,4 6,4 6,1 6,2
Secteur des ménages                
  Ventes au détail   3,2 n.d. (1,0) (1,2) 1,0 n.d. n.d.
  Mises en chantier de logements
(en milliers)*
  85,1 n.d. 63,5 70,9 61,1 81,5 84,8
  Reventes de logements**   7,0 n.d. 10,8 7,3 4,0 3,5 n.d.
Expéditions de biens manufacturés   7,1 n.d. 4,7 (2,0) 2,0 (3,0) n.d.
  Matériel de transport   5,2 n.d. 8,1 (5,6) 6,4 (5,5) n.d.
Indice des prix à la consommation**   1,9 2,2 2,7 3,3 2,5 2,0 2,1
Sources: Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Association canadienne de l'immeuble et Ward's Automotive.

* Les mises en chantier mensuelles de logements sont exprimées sous forme de taux annuels désaisonnalisés.
** Variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant.
n.d. = données non disponibles.

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FINANCES DE L'ONTARIO
TABLEAUX FINANCIERS

REVENUS



(en millions de dollars)   2005-2006
  Chiffres
réels
2004-05
Plan
budgétaire
Perspect.
actuelles*
Variation en
cours
d'exercice
Revenus fiscaux        
  Impôt sur le revenu des particuliers 19 320 20 026 20 251 225
  Taxe de vente au détail 14 855 15 475 15 475 -
  Impôt des sociétés 9 883 9 248 9 488 240
  Impôt-santé des employeurs 3 886 4 033 4 033 -
  Contribution-santé de l'Ontario 1 737 2 422 2 422 -
  Taxe sur l'essence 2 277 2 308 2 288 (20)
  Taxe sur les carburants 727 733 733 -
  Taxe sur le tabac 1 453 1 511 1 511 -
  Droits de cession immobilière 1 043 1 056 1 056 -
  Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) 511 656 656 -
  Autres taxes et impôts 283 258 258 -
Total 55 975 57 726 58 171 445
Gouvernement du Canada        
  Transfert canadien en matière de santé (TCS)** 5 640 7 127 7 127 -
  Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS)*** 2 912 3 311 3 311 -
  Suppléments au titre du TCSPS 775 584 584 -
  Logement social 522 520 520 -
  Infrastructure 209 293 293 -
  Fonds pour la réduction des temps d'attente 242 243 243 -
  Fonds pour les appareils médicaux 387 194 194 -
  Autres 1 195 901 901 -
Total 11 882 13 173 13 173 -
Revenus d'investissement dans les entreprises publiques        
  Société des loteries et des jeux de l'Ontario 1 992 1 941 1 941 -
  Régie des alcools de l'Ontario 1 147 1 186 1 186 -
  Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. 444 887 887 -
  Autres (5) 5 5 -
Total 3 578 4 019 4 019 -
Autres revenus non fiscaux        
  Remboursements 1 241 1 319 1 319 -
  Redevance de liquidation de la dette (électricité) 997 1 018 1 018 -
  Droits - permis de conduire et immatr. des véhicules 976 1 017 1 017 -
  Ventes d'électricité 610 961 961 -
  Autres droits et permis 506 510 510 -
  Revenus tirés des permis d'alcool 489 502 502 -
  Réduction nette du passif lié aux conventions d'achat d'électricité 236 396 396 -
  Ventes et locations 352 369 369 -
  Redevances 278 236 236 -
  Autres revenus non fiscaux 721 441 441 -
Total 6 406 6 769 6 769 -
Total des revenus 77 841 81 687 82 132 445

* Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2005.
** Le Fonds pour la réforme de la santé est inclus dans le TCS de 2004-2005.
*** Inclut les revenus supplémentaires du budget fédéral de 2005 au titre de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants (272 millions de dollars en 2005-2006).

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CHARGES DE FONCTIONNEMENT

(en millions de dollars)   2005-2006
Ministère Chiffres
réels
2004-2005
Plan
budgétaire
Perspect.
actuelles*
Variation en
cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales** 699 605 605 -
  Aide ponctuelle et extraordinaire 458 - - -
Procureur général 1 175 1 199 1 201 2
Commission de régie interne 145 167 167 -
Services à l'enfance et à la jeunesse 2 831 3 196 3 198 2
Affaires civiques et Immigration** 65 76 82 6
Services sociaux et communautaires** 6 372 6 603 6 603 -
Sécurité communautaire et Services correctionnels 1 718 1 753 1 758 5
Culture 280 275 275 -
Secrétariat du renouveau démocratique 2 4 4 -
Développement économique et Commerce** 80 448 448 -
Éducation** 10 565 11 340 11 340 -
  Régime de retraite des enseignantes et enseignants 240 290 290 -
Énergie 142 148 148 -
Environnement 300 314 314 -
Bureau du corps exécutif 19 19 19 -
Finances - pour son propre compte** 1 049 1 092 1 092 -
  Intérêt sur la dette 9 368 9 796 9 571 (225)
  Fonds de réinvestissement communautaire/Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 626 662 662 -
   Financement unique de transition du Fonds de réinvestissement communautaire 233 - - -
  Achats d'électricité 840 961 961 -
  Fonds de prévoyance** - 557 402 (155)
Services gouvernementaux** 889 663 663 -
  Prest. de retraite et autres avantage sociaux futurs** 458 514 735 221
Santé et Soins de longue durée** 30 797 32 718 32 718 -
Promotion de la santé** 198 254 254 -
Affaires intergouvernementales 13 8 9 1
Travail 129 146 146 -
Affaires municipales et Logement** 701 643 643 -
Richesses naturelles 484 492 584 92
Développement du Nord et Mines 78 111 116 5
Office des affaires francophones 3 4 4 -
Renouvellement de l'infrastructure publique** 29 51 51 -
Recherche et Innovation** 191 235 235 -
Secrétariat des affaires autochtones 19 14 45 31
Tourisme** 146 139 139 -
Formation, Collèges et Universités** 4 187 4 688 4 688 -
Transports 848 975 975 -
Économies de fin d'exercice - (350) (350) -
Total des charges de fonctionnement 76 377 80 810 80 795 (15)

* Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2005.
** Affectations préliminaires et retraitements historiques découlant de la nouvelle structure ministérielle auxquels on a procédé en attendant que la restructuration soit terminée.
L'aide ponctuelle et extraordinaire désigne les dépenses supérieures aux niveaux « normaux » attribuables à des événements imprévus. En 2004-2005, les prix peu élevés des marchandises et certains événements imprévus ont nécessité une aide ponctuelle de 458 millions de dollars versée aux producteurs, et notamment aux producteurs de céréales et d'oléagineux ainsi qu'aux producteurs de tabac.

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CHARGES D'IMMOBILISATIONS

(en millions de dollars)   2005-2006
Ministère Chiffres
réels
2004-2005
Plan
budgétaire
Perspect.
actuelles*
Variation en
cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales** 243 271 271 -
Procureur général 34 75 75 -
Services à l'enfance et à la jeunesse 4 109 142 33
Services sociaux et communautaires** 20 33 33 -
Sécurité communautaire et Services correctionnels 32 48 48 -
Culture 64 115 115 -
Développement économique et Commerce** 5 2 2 -
Éducation** 54 10 10 -
Énergie 52 49 49 -
Environnement 7 13 13 -
Finances** 25 4 4 -
Services gouvernementaux** 8 12 12 -
Santé et Soins de longue durée** 535 339 339 -
Promotion de la santé** - 5 5 -
Affaires municipales et Logement** 34 132 132 -
Richesses naturelles 79 53 53 -
Développement du Nord et Mines 242 421 264 (157)
Renouvellement de l'infrastructure publique** 43 33 33 -
  Fonds de prévoyance pour les immobilisations - 175 117 (58)
Recherche et Innovation** 71 80 80 -
Secrétariat des affaires autochtones 2 3 3 -
Tourisme** 65 88 88 -
Formation, Collèges et Universités** 417 131 131 -
Transports 983 622 837 215
Économies de fin d'exercice - (150) (150) -
Total des charges d'immobilisations †† 3 019 2 673 2 706 33

* Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2005.
** Affectations préliminaires et retraitements historiques découlant de la nouvelle structure ministérielle auxquels on a procédé en attendant que la restructuration soit terminée.
Les contributions des ministères aux investissements dans des terrains et des immeubles appartenant à la province sont inscrites au poste des charges des ministères en question. À compter de 2002-2003, tout redressement des dépenses résultant de la capitalisation et de l'amortissement de la plupart de ces terrains et immeubles appartenant à la province est inscrit au poste du ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique.
†† À compter de 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice intégrale. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères continueront à être comptabilisées à titre de charges au cours de l'année d'acquisition ou de construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes publics intégrés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice intégrale.

État de l'investissement net dans les immobilisations – Perspectives actuelles de 2005-2006*
(en millions de dollars)
  Terrains et immeubles Infrastructure
de transport
Immobilisations
des organismes
gouvernementaux
Total
Acquisition/Construction d'immobilisations
corporelles importantes
160 1 131 526 1 817
Amortissement d'immobilisations corporelles
importantes appartenant à la province
(84) (534) (206) (824)
Investissement net - immobilisations 76 597 320 993

* Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2005.
Source: ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique de l'Ontario.

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PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L'ONTARIO 2005-2006

Programme consolidé de la province et de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario
(en millions de dollars)
  2005-2006
  Chiffres
réels
2004-2005
Plan
budgétaire
Perspect.
actuelles*
Variation en
cours
d'exercice
Déficit/(Excédent) 1 555 2 796 2 369 (427)
Redressements pour :        
les éléments sans effet sur la trésorerie compris dans le déficit (1 000) 2 309 2 193 (116)
l'amortissement des immobilisations corporelles imp. (801) (824) (824) -
Acquisition d'immobilisations corporelles importantes 1 388 1 817 1 817 -
Dette arrivant à échéance 15 284 20 500 20 238 (262)
Rachats de titres de créances 1 354 700 1 135 435
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (1 033) (1 214) (996) 218
Augm./(Dim.) des espèces et des quasi-espèces - - (185) (185)
Préfinancement pour 2005-2006 6 244 - - -
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme 465 - (975) (975)
Autres utilisations/(sources) des espèces 1 386 1 144 2 112 968
Emprunts à long terme totaux sur les marchés publics 24 842 27 228 26 884 (344)

* Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2005.

Mise à jour sur les emprunts (au 31 décembre 2005)
(en milliards de dollars)
  Contractés Restants Total
Province 18,3 6,2 24,5
Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario 1,4 1,0 2,4
Total 19,7 7,2 26,9
  • Au 31 décembre 2005, 19,7 milliards de dollars avaient été empruntés à long terme sur les marchés publics :
  (en milliards de dollars)
Obligations d'épargne de l'Ontario 1,8
Émissions sur le marché canadien 13,6
Émissions sur le marché
international/$US
2,1
Obligations à rendement réel 0,7
Euro-billets à moyen terme 1,3
Autres 0,2
Total 19,7
  • La diminution de 262 millions de dollars au poste de la dette arrivant à échéance est principalement attribuable au fait que la province et les investisseurs ont exercé leur option de reporter la date d'échéance de quatre émissions d'obligations de l'Ontario.
  • L'augmentation de 435 millions de dollars au titre des rachats de titres de créances résulte des rachats plus importants d'Obligations d'épargne de l'Ontario en décembre 2005.
  • Du montant emprunté auprès du Régime de pensions du Canada, 218 millions de dollars ont été utilisés pour financer les rachats anticipés de titres de créances dont le coût est moins avantageux. Ce montant n'est pas disponible pour réduire les emprunts à long terme devant être contractés sur les marchés publics.
  • L'augmentation du poste Autres utilisations/(sources) des espèces est surtout attribuable aux prêts à court terme qu'on prévoit accorder à l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO) afin de répondre temporairement à ses besoins en matière de trésorerie en attendant des rentrées de fonds.
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