Finances de l'Ontario premier trimestre 2006-2007

FINANCES DE L'ONTARIO

Ontario
PREMIER TRIMESTRE 2006-2007 MISE À JOUR TRIMESTRIELLE - 30 JUIN 2006 Ministère des Finances

Résumé financier     2006-2007 
(En millions de dollars) Chiffres
provisoires
2005-2006
Plan
budgétaire
Perspect.
actuelles*
Variation en
cours
d'exercice
Revenus
Charges
83 939  85 730  86 550  820 
Programmes 76 218 77 651 78 221 570
Intérêt sur la dette 9 090 9 429 9 278 (151)
Total des charges 85 308 87 080 87 499 419
Excédent/(Déficit) avant la réserve (1 369)  (1 350)  (949)  401 
Réserve - 1 000 1 000 -
Excédent/(Déficit) (1 369)  (2 350)  (1 949)  401 

* Prévisions financières du premier trimestre au 30 juin 2006.

PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2006-2007

Diagramme à barres illustrant le rendement financier de l'Ontario.

Les résultats du premier trimestre indiquent que le gouvernement est en voie de dépasser ses objectifs financiers en 2006-2007. Les résultats prévus pour 2006-2007 sont de 401 millions de dollars supérieurs aux chiffres indiqués dans le budget de 2006. Cette amélioration est attribuable en grande partie aux revenus supérieurs tirés de l'impôt sur les sociétés et à l'intérêt sur la dette inférieur à ce qui était prévu lors de la publication du budget de 2006. On prévoit désormais que le déficit sera de 1,9 milliard de dollars en 2006-2007 ou de 0,9 milliard de dollars s'il n'est pas nécessaire de puiser dans la réserve d'ici la fin de l'exercice.

Le gouvernement s'est engagé à faire preuve de discipline financière et à gérer les finances avec prudence. Le plan financier à moyen terme de la province décrit dans le budget de 2006 prévoyait un budget équilibré au plus tard en 2008-2009. La situation financière actuelle laisse prévoir que le gouvernement sera en mesure de respecter son engagement.

Grâce à une planification financière responsable et disciplinée, le gouvernement a dépassé ses objectifs financiers tout en investissant dans les secteurs prioritaires clés. Il a fait en sorte que le plan financier de la province soit établi sur des assises solides tout en effectuant des investissements à long terme historiques dans l'infrastructure, l'éducation postsecondaire et la formation, l'éducation, la santé et les programmes pour les personnes vulnérables et les jeunes à risque de l'Ontario. On continue à faire preuve de prudence dans les prévisions de 2006-2007 en raison des risques que constituent pour les perspectives économiques les prix plus élevés du pétrole, l'appréciation du dollar canadien et le ralentissement du rythme de croissance de l'économie américaine.

L'amélioration de la situation financière de la province signifie que le rapport dette-PIB de l'Ontario (la dette étant définie comme le déficit accumulé) continue à diminuer, passant de plus de 25 % en 2003-2004 à quelque 20 % cette année, soit le plus faible taux en 15 ans.


CHANGEMENTS RÉCENTS

PREMIER APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE (PAPE) DU FONDS DE REVENU TERANET

Le 16 juin 2006, le gouvernement a annoncé qu'il recevrait des produits de plus de 500 millions de dollars du PAPE du Fonds de revenu Teranet. La province a convenu de verser 54 millions de dollars de ces produits en vue de l'amélioration importante des services et du système électronique d'enregistrement immobilier de l'Ontario, qui exige un investissement global de 116 millions de dollars de Teranet.

On a tenu compte des revenus et des charges découlant initialement du PAPE du Fonds de revenu Teranet dans les perspectives financières du premier trimestre de 2006-2007. Même si le montant définitif des revenus devant découler de cette opération dépendra de la valeur des unités du fonds lorsqu'elles seront vendues plus tard au cours de l'exercice, les produits sont estimés actuellement à 570 millions de dollars. Ce montant englobe 410 millions de dollars en espèces provenant du PAPE qui a eu lieu le 16 juin 2006 et un paiement différé estimé à 160 millions fondé sur le prix unitaire de 10 $ établi lors de ce PAPE pour 16 millions d'unités du fonds de revenu. Les espèces devant être reçues par la province lors du paiement différé dépendront du prix du marché des unités du fonds de revenu au moment où les délégués de la province vendront leurs unités du fonds de revenu et verseront le paiement différé à la province. Ainsi, la somme de 160 millions de dollars pourrait augmenter ou diminuer.

On propose que les produits de 516 millions de dollars soient versés dans le Fonds de prévoyance, qui relève du ministère des Finances, en attendant que le gouvernement détermine les projets prioritaires dans lesquels il les investira.

Retours au haut de cette page.

ENTENTE CANADA-ONTARIO

On indiquait dans le budget de 2006 l'incidence de l'Entente Canada-Ontario sur les revenus et les charges qui constituent les éléments clés du plan financier à moyen terme de la province. On y indiquait de plus que l'Ontario collaborerait avec le gouvernement fédéral pour déterminer de façon définitive le moment où serait versé le reste des fonds accordés en vertu de cette entente. La province continue de compter sur les engagements pris par le gouvernement fédéral dans le cadre de l'Entente et elle travaille toujours avec celui-ci pour que tous les volets de cette entente soient respectés.

FIDUCIES EN VERTU DU BUDGET FÉDÉRAL DE 2006

Le budget fédéral de mai 2006 proposait des transferts fédéraux de 1,1 milliard de dollars à l'Ontario sur une période de trois ans. Ces transferts doivent être versés dans des fiducies administrées par des tiers si l'excédent fédéral de 2005-2006 est supérieur à 5,6 milliards de dollars. La province passera en revue ses perspectives de revenus devant découler des transferts fédéraux lorsque les Comptes publics du Canada de 2005-2006 seront rendus publics plus tard cette année par le gouvernement fédéral.

CONSOLIDATION DES HÔPITAUX, DES CONSEILS SCOLAIRES ET DES COLLÈGES DANS LES FINANCES DE LA PROVINCE

Dans le budget de 2006, le gouvernement a modifié considérablement la façon dont les finances de la province sont présentées au public. Pour la première fois, les résultats financiers de la province englobaient les résultats financiers de trois partenaires importants du secteur public, soit les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges d'arts appliqués et de technologie. Ces secteurs sont en majeure partie financés par les contribuables de l'Ontario. Les perspectives indiquées dans le présent document tiennent aussi compte de ce changement pour les exercices postérieurs à 2004-2005.

CHANGEMENT DE PRÉSENTATION

En plus d'intégrer les résultats financiers des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges aux perspectives financières de la province, on a modifié la présentation des charges dans le budget de 2006 afin de fournir des renseignements en fonction du total des charges au lieu de faire la distinction entre les charges de fonctionnement et d'immobilisations. Ce changement de présentation est conforme aux principes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et on en tient compte dans le présent document.

MODIFICATIONS EN COURS D'EXERCICE

REVENUS DE 86,6 MILLIARDS DE DOLLARS

On prévoit des revenus de 86 550 millions de dollars pour 2006-2007, ce qui est supérieur de 820 millions de dollars aux prévisions du budget de 2006. Les modifications du premier trimestre sont les suivantes :

  • Les revenus devant provenir des ventes et locations ont augmenté de 570 millions de dollars en raison du montant brut devant découler de la part revenant à la province des produits du premier appel public à l'épargne (PAPE) du Fonds de revenu Teranet annoncé le 16 juin 2006.

  • Les revenus tirés de l'impôt sur les sociétés ont augmenté de 250 millions de dollars en raison des paiements plus élevés que prévu relativement aux déclarations de revenu de 2005 produites.

TOTAL DES CHARGES DE 87,5 MILLIARDS DE DOLLARS

On prévoit que les charges de 2006-2007 totaliseront 87 499 millions de dollars, ce qui est supérieur d'un montant net de 419 millions de dollars aux prévisions du budget de 2006 en raison principalement d'une hausse de 570 millions de dollars des charges de programmes liées aux investissements futurs financés par les produits du PAPE du Fonds de revenu Teranet, hausse en partie contrebalancée par des économies de 151 millions de dollars réalisées au titre de l'intérêt sur la dette. Les modifications subies par les charges des programmes ministériels au cours du trimestre, et les compensations correspondantes, englobent ce qui suit :

  • Ministère du Développement économique et du Commerce : Montant supplémentaire de 2 millions de dollars, provenant entièrement du Fonds de prévoyance, pour aider les entreprises de Caledonia et des environs à récupérer les pertes subies en raison du litige entourant les terres, dans le cadre de la vaste stratégie du gouvernement visant à accorder du soutien et de l'aide aux résidants et aux entreprises de Caledonia.

  • Ministère de l'Éducation - Conseils scolaires : Augmentation de 37 millions de dollars des charges nettes des conseils scolaires pour tenir compte des améliorations apportées aux Subventions pour les besoins des élèves de 2006-2007; ce montant provient entièrement du Fonds de prévoyance.

  • Ministère de l'Énergie : Montant additionnel de 10 millions de dollars pour la campagne de publicité powerWISEMD, qui fait la promotion de l'économie d'énergie, et somme supplémentaire de 3 millions de dollars pour le programme de communication lié aux compteurs intelligents, qui aidera à expliquer de quelle façon les compteurs intelligents profiteront aux consommateurs; ces montants proviennent entièrement du Fonds de prévoyance.

  • Ministère des Finances : Montant supplémentaire de 107 millions de dollars pour le Programme ontarien d'aide pour les factures d'électricité résidentielle qui fournira une aide unique aux Ontariennes et Ontariens à faible revenu qui doivent assumer des coûts d'électricité à la hausse; ce montant provient entièrement du Fonds de prévoyance.

  • Ministère des Finances - Fonds de prévoyance : Augmentation nette de 336 millions de dollars du Fonds de prévoyance en raison principalement d'une hausse de 516 millions pour les projets prioritaires financés à l'aide des produits du PAPE du Fonds de revenu Teranet en 2006-2007; cette augmentation a été en partie compensée par une diminution de 180 millions des fonds alloués pour financer les modifications subies par les charges des ministères, tel qu'indiqué.

  • Ministère des Services gouvernementaux : Montant additionnel de 54 millions de dollars pour l'amélioration des services de Teranet et du système électronique d'enregistrement immobilier de l'Ontario; ce montant provient entièrement des produits du PAPE du Fonds de revenu Teranet. Somme supplémentaire de 15 millions de dollars pour le transfert de services liés à des opérations courantes à ServiceOntario et l'amélioration d'autres sources de services, et 6 millions de dollars pour la poursuite de la stratégie visant à réaliser des économies liées à la gestion de la chaîne d'approvisionnement; ces montants proviennent entièrement du Fonds de prévoyance.

Les charges au titre de l'intérêt sur la dette pour l'exercice devraient être de 151 millions de dollars moins élevées car les emprunts ont été contractés dans des conditions favorables à des taux d'intérêt inférieurs à ce qui avait été prévu lors de la publication du budget de 2006.

RÉSERVE DE 1,0 MILLIARD DE DOLLARS

Les perspectives financières actuelles comportent toujours une réserve de 1,0 milliard de dollars afin d'aider le gouvernement à atteindre ses objectifs financiers globaux et de protéger le plan financier contre des changements négatifs imprévus dans les perspectives économiques et financières.

Retours au haut de cette page.

RÉSULTATS FINANCIERS

État des opérations financières

(En millions de dollars)

2002-2003 2003-2004 Chiffres
réels
2004-2005
Chiffres
provisoires
2005-2006
Perspect.
actuelles*
2006-2007
Revenus
Charges
68 891 68 400 77 841 83 939 86 550
Programmes 59 080 64 279 70 028 76 218 78 221
Intérêt sur la dette 9 694 9 604 9 368 9 090 9 278
Total des charges 68 774 73 883 79 396 85 308 87 499
Excédent/(Déficit) avant la réserve 117  (5 483)  (1 555)  (1 369)  (949) 
Réserve - - - - 1 000
Excédent/(Déficit) 117  (5 483)  (1 555)  (1 369)  (1 949) 
Dette nette 132 647 138 557 140 662 142 961 146 362
Déficit accumulé 118 705 124 188 125 743 113 053 115 002

Nota : À compter de 2006-2007, la présentation de la situation financière de la province englobe les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges au moyen de la consolidation « sur une seule ligne ». Les charges totales des exercices antérieurs à 2005-2006 nont pas été redressées en fonction de cet élargissement de la présentation.
* Prévisions financières du premier trimestre au 30 juin 2006.
La dette nette représente la différence entre les passifs et les actifs financiers. La variation annuelle de la dette nette équivaut à l'excédent ou au déficit de la province, compte tenu de la variation sur le plan des immobilisations corporelles et de la variation des actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges. Le déficit accumulé représente la différence entre les passifs et le total des actifs, y compris les immobilisations corporelles et les actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges. La variation annuelle du déficit accumulé équivaut à l'excédent ou au déficit. Pour l'exercice 2005-2006, la variation du déficit accumulé découle entre autres des actifs d'ouverture nets combinés des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges qui ont été pris en compte lors de la consolidation de ces organismes parapublics.

Statistiques économiques et financières de l'Ontario
  2002-2003 2003-2004 Chiffres
réels
2004-2005
Chiffres
provis.
2005-2006
Perspect.
actuelles*
2006-2007
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché** 477 528 491 859 517 306 538 386 562 613
   (En millions de dollars)
Population (en milliers) - 1er juillet 12 102 12 260 12 407 12 541 12 696
           
Revenus en pourcentage du PIB 14,4 13,9 15,0 15,6 15,4
Croissance des revenus (%) 3,5 (0,7) 13,8 7,8 3,1
           
Total des charges en pourcentage du PIB 14,4 15,0 15,3 15,8 15,6
Croissance des charges totales (%) 4,0 7,4 7,5 7,4 2,6
           
Total des charges des programmes en pourcentage du PIB 12,4 13,1 13,5 14,2 13,9
Croissance du total des charges de programmes (%) 5,8 8,8 8,9 8,8 2,6
           
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 14,1 14,0 12,0 10,8 10,7
Intérêt sur la dette en pourcentage des charges totales 14,1 13,0 11,8 10,7 10,6
Intérêt sur la dette en pourcentage du PIB 2,0 2,0 1,8 1,7 1,6
           
Excédent/(Déficit) en pourcentage du PIB 0,0 (1,1) (0,3) (0,3) (0,3)
           
Dette nette par habitant ($) 10 961 11 302 11 337 11 399 11 528
Dette nette en pourcentage du PIB 27,8 28,2 27,2 26,6 26,0
           
Déficit accumulé par habitant ($) 9 809 10 130 10 135 9 015 9 058
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 24,9 25,2 24,3 21,0 20,4

* Prévisions financières du premier trimestre au 30 juin 2006.
** Selon les révisions apportées par Statistique Canada aux Comptes économiques et financiers nationaux et les Comptes économiques de l'Ontario.
Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.

Retours au haut de cette page.

RÉSULTATS ÉCONOMIQUES

PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'ONTARIO

Diagramme à barres comparant la croissance du PIB réel prévue par le gouvernement dans les documents budgétaires de 2006 et les prévisions du secteur privé de mars 2006 et juillet 2006.

On prévoit que la croissance économique sera modérée en 2006 et que le PIB réel augmentera de 2,3 % après avoir affiché une hausse de 2,8 % en 2005. Ce ralentissement de la croissance économique s'explique par l'appréciation du dollar canadien, le maintien des prix élevés du pétrole, la hausse des taux d'intérêt et le ralentissement de la croissance économique aux États-Unis.

Selon la moyenne des prévisions du secteur privé, le taux de croissance de l'économie ontarienne sera de 2,5 % en 2006, un taux légèrement inférieur au taux de 2,6 % prévu dans le budget.

CROISSANCE SOUTENUE DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB) RÉEL DE L'ONTARIO

  • Le PIB réel de l'Ontario a augmenté de 0,4 % au cours du premier trimestre civil de 2006. Cette croissance est attribuable aux investissements élevés dans la construction résidentielle et commerciale.

CRÉATION D'EMPLOIS SOUTENUE EN 2006

  • Au cours des six premiers mois de 2006, le nombre d'emplois en Ontario a augmenté de 111 000 comparativement à la même période l'an dernier, une hausse de 1,8 %. En juin, il s'est créé 1 400 emplois nets en Ontario. Cette hausse fait suite à des augmentations importantes enregistrées en mars (+31 200), avril (+23 800) et mai (+34 000). En juin, le taux de chômage était de 5,9 %, le taux le plus faible en cinq ans.

  • En 2005, il s'est créé 81 200 emplois nets en Ontario, une hausse de 1,3 %. La plupart des emplois créés en 2005 étaient à temps plein (71 000 emplois nets, une hausse de 1,4 %). Le nombre d'emplois à temps partiel a augmenté de 10 200 (+0,9 %). Le taux de chômage a été en moyenne de 6,6 % en 2005, le taux le plus faible depuis 2001.

CROISSANCE DES VENTES AU DÉTAIL

  • Au cours des cinq premiers mois de 2006, les ventes au détail ont augmenté de 4,8 % en Ontario par rapport à la même période en 2005.

INFLATION TOUJOURS MODÉRÉE

  • Le taux annuel d'inflation de l'IPC de l'Ontario était de 2,4 % (d'une année à l'autre) en juin. Il s'agit d'une baisse par rapport au taux de 2,8 % enregistré en mai. En 2005, le taux d'inflation de l'IPC de l'Ontario était de 2,2 %, comparativement à 1,9 % en 2004.

RALENTISSEMENT DE L'ACTIVITÉ DANS LE MARCHÉ DU LOGEMENT

  • Au cours des six premiers mois de 2006, le nombre de mises en chantier de logements en Ontario a diminué de 4,9 % par rapport à la même période l'an dernier.

  • Au cours des cinq premiers mois de l'année, les reventes de logements en Ontario ont augmenté de 2,9 % par rapport à la même période en 2005. Le prix moyen de revente d'un logement a augmenté de 6,9 % en mai par rapport à l'an dernier.

BAISSE DES EXPÉDITIONS DE BIENS MANUFACTURÉS / HAUSSE DES EXPORTATIONS INTERNATIONALES EN 2006

  • Au cours des cinq premiers mois de 2006, les expéditions de biens manufacturés de l'Ontario ont diminué de 2,8 % par rapport à la même période en 2005.

  • Jusqu'à maintenant cette année, les exportations internationales de l'Ontario ont augmenté de 1,0 % par rapport à celles enregistrées pendant les cinq premiers mois de 2005 tandis que les importations ont augmenté de 1,5 %.

Retours au haut de cette page.

TENDANCES ET RENDEMENT ÉCONOMIQUES

PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES 
(variation en pourcentage par rapport à la période précédente, sauf indication contraire) 
    Annuels Annuels Trimestriels
2004 2005 1er trim.
2005
2e trim.
2005
3e trim.
2005
4e trim.
2005
1er trim.
2006
Production (désaisonnalisée, taux annuels)              
PIB réel Ontario 3,1 2,8 1,6 1,8 1,8 1,2 1,7
PIB nominal Ontario 5,2 4,1 1,3 2,5 5,2 1,1 2,3
        Annuels
2004
Annuels
2005
Mensuels 2006
Février Mars Avril Mai Juin
Autres indicateurs (désaisonnalisés)              
Marchés du travail                
   Population active (variation en milliers)   99 74 (39) 27 29 14 5
   Emploi (variation en milliers)   103 81 (17) 31 24 34 1
   Taux de chômage (%)   6,8 6,6 6,2 6,1 6,2 5,9 5,9
Secteur des ménages                
   Ventes au détail   3,2 4,7 (2,3) 3,1 1,3 (1,9) n.d.
   Mises en chantier de logements (en milliers)*   85,1 78,8 80,0 76,3 71,7 78,1 80.1
   Reventes de logements**   7,0 (0,2) 7,0 8,2 (6,6) 2,2 n.d.
Expéditions de biens manufacturés   7,1 0,7 (1,2) 0,0 0,2 (1,6) n.d.
   Matériel de transport   5,2 (2,7) 1,3 (4,4) 0,8 (3,3) n.d.
Indice des prix à la consommation**   1,9 2,2 2,0 2,3 2,3 2,8 2,4

Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Association canadienne de l'immeuble et Ward's Automotive.

* Les mises en chantier mensuelles de logements sont exprimées sous forme de taux annuels désaisonnalisés.
** Variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant.
n.d. = données non disponibles.

Retours au haut de cette page.

FINANCES DE L'ONTARIO
TABLEAUX FINANCIERS

REVENUS
(en millions de dollars)     2006-2007 
   Chiffres
provisoires
2005-2006
Plan
budgétaire
Perspect.*
actuelles
Variation en
cours
d'exercice
Revenus fiscaux        
Impôt sur le revenu des particuliers 21 028 21 671 21 671 -
Taxe de vente au détail 15 523 16 165 16 165 -
Impôt sur les sociétés 9 729 9 845 10 095 250
Impôt-santé des employeurs 4 205 4 314 4 314 -
Contribution-santé de l'Ontario 2 427 2 551 2 551 -
Taxe sur l'essence 2 288 2 303 2 303 -
Taxe sur les carburants 737 742 742 -
Taxe sur le tabac 1 408 1 485 1 485 -
Droits de cession immobilière 1 141 1 125 1 125 -
Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) 940 790 790 -
Autres taxes et impôts 314 283 283 -
  59 740  61 274  61 524  250 
Gouvernement du Canada        
Transfert canadien en matière de santé (TCS) 7 139 7 619 7 619 -
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) 3 318 3 420 3 420 -
Suppléments au titre du TCSPS 584 - - -
Logement social 531 530 530 -
Programmes d'infrastructure 289 359 359 -
Fonds pour la réduction des temps d'attente 243 467 467 -
Fonds pour les appareils médicaux 194 - - -
Autres 922 1 187 1 187 -
  13 220  13 582  13 582  - 
Revenus d'investissement dans les entreprises publiques    
Société des loteries et des jeux de l'Ontario 1 953 1 743 1 743 -
Régie des alcools de l'Ontario 1 182 1 254 1 254 -
Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. 1 090 919 919 -
Autres (15) 4 4 -
  4 210  3 920  3 920  - 
Autres revenus non fiscaux        
Remboursements 1 301 1 358 1 358 -
Redevance de liquidation de la dette (électricité) 1 018 1 027 1 027 -
Droits - permis de conduire et immatriculation des véhicules 1 010 1 021 1 021 -
Ventes d'électricité 961 988 988 -
Autres droits et permis 534 556 556 -
Revenus tirés des permis d'alcool 495 453 453 -
Réduction nette du passif lié aux conventions d'achat d'électricité 396 412 412 -
Ventes et locations 336 396 966 570
Redevances 175 243 243 -
Autres revenus non fiscaux 543 500 500 -
  6 769  6 954  7 524  570 
Total des revenus 83 939  85 730  86 550  820 

* Prévisions financières du premier trimestre au 30 juin 2006.

Retours au haut de cette page.



CHARGES TOTALES
(en millions de dollars)     2006-2007
Ministère Chiffres
provisoires
2005-2006
Plan budgétaire Perspect.*
actuelles
Variation en
cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 863 880 880 -
Aide ponctuelle et extraordinaire 277 16 16 -
Procureur général 1 291 1 301 1 301 -
Commission de régie interne 163 169 169 -
Services à l'enfance et à la jeunesse 3 346 3 264 3 264 -
Affaires civiques et Immigration 94 91 91 -
Services sociaux et communautaires 6 745 7 045 7 045 -
Sécurité communautaire et Services correctionnels 1 806 1 887 1 887 -
Culture 454 366 366 -
Secrétariat du renouveau démocratique 3 10 10 -
Développement économique et Commerce 230 351 353 2
Éducation 467 438 438 -
Conseils scolaires 10 758 11 182 11 219 37
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants 295 408 408 -
Énergie 207 229 242 13
Environnement 302 302 302 -
   Charge de durée limitée liée à l'environnement 25 - - -
Bureaux du corps exécutif 19 19 19 -
Finance - pour son propre compte 1 226 1 060 1 167 107
Intérêt sur la dette 9 090 9 429 9 278 (151)
Fonds de réinvestissement communautaire / Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 708 731 731 -
Financement unique de transition du Fonds de réinvestissement communautaire - - - -
Fonds de protection des consommateurs contre les augmentations de prix d'électricité - - - -
Achats d'électricité 961 988 988 -
Fonds de prévoyance 50 995 1 331 336
Services gouvernementaux 752 736 811 75
Prest. de retraite et autres avantages sociaux futurs 736 594 594 -
Santé et Soins de longue durée 19 157 20 328 20 328 -
Hôpitaux 14 061 14 713 14 713 -
Promotion de la santé 258 363 363 -
Affaires intergouvernementales 10 9 9 -
Travail 146 150 150 -
Affaires municipales et Logement 904 693 693 -
Richesses naturelles 635 682 682 -
Développement du Nord et Mines 357 347 347 -
Office des affaires francophones 4 4 4 -
Renouvellement de l'infrastructure publique 49 114 114 -
Fonds de prévoyance - 175 175 -
Recherche et Innovation 372 345 345 -
Secrétariat des affaires autochtones 49 21 21 -
Tourisme 261 161 161 -
Formation et Collèges et Universités 3 479 3 876 3 876 -
Collèges 1 258 1 359 1 359 -
Transports 2 208 1 943 1 943 -
Initiative Transports-Action Ontario 1  232 6 6 -
Économies de fin d'exercice - (700) (700) -
Total des charges 85 308  87 080  87 499  419 

* Prévisions financières du premier trimestre au 30 juin 2006.
À compter de 2005-2006, la présentation de la situation financière de la province englobe les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges au moyen de la consolidation « sur une seule ligne ». Par conséquent, les chiffres indiqués tiennent compte des charges nettes de ces secteurs.

Retours au haut de cette page.

DÉPENSES D'INFRASTRUCTURE 2006-2007
(en millions de dollars)  Dépenses totales
d'infrastructure - chiffres
provisoires de 2005-2006
2006-2007*
Investissement
dans les
immobilisations
Transferts et
autres dépenses
d'infrastructure**
Dépenses totales
d'infrastructure
Transports        
Transport en commun 1 649 546 397 943
Routes 1 253 1 295 116 1 411
Autres 494 2 60 62
Santé        
Hôpitaux 274 305 - 305
Autres 180 32 172 204
Éducation        
Conseils scolaires 1 031 - 1 110 1 110
Collèges 44 13 - 13
Universités 86 - 27 27
Eau/Environnement 337 10 226 236
Infrastructure municipale et locale 496 2 381 383
Justice 96 64 53 117
Autres 497 275 232 507
Total†† 6 437  2 544  2 774  5 318 

* Prévisions financières du premier trimestre au 30 juin 2006. Elles sont identiques à celles du budget 2006.
** Consistent principalement en transferts pour immobilisations aux municipalités et aux universités, en dépenses pour le service de la dette liée aux immobilisations des écoles et en dépenses pour la réparation et la réhabilitation d'écoles. Ces montants sont inclus dans les charges totales de la province, dans le tableau des charges totales.
Les investissements au titre de l'infrastructure municipale et locale des usines de filtration d'eau et d'épuration des eaux usées sont compris dans la catégorie Eau/Environnement.
††Les dépenses totales englobent des transferts de 36 millions de dollars au poste des investissements dans les immobilisations (pour les routes provinciales), 208 millions de dollars en transferts et autres dépenses dans l'infrastructure (31 millions de dollars pour les transports, 26 millions de dollars pour l'eau et l'environnement, 150 millions de dollars pour l'infrastructure municipale et locale et 1 million de dollars dans d'autres éléments d'infrastructure).

Retours au haut de cette page.

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L'ONTARIO 2006-2007

Programme consolidé de la province et de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (en millions de dollars) 
   Chiffres
provisoires
2005-2006
2006-2007
Plan budgétaire Perspect.
actuelles*
Variation en
cours
d'exercice
Déficit/(Excédent) 1 369 2 350 1 949 (401)
Redressements pour :        
les éléments sans effet sur la trésorerie compris dans le déficit 3 904 1 058 1 058 -
l'amortissement des immobilisations corporelles importantes (2 092) (2 228) (2 228) -
Investissement dans les immobilisations 2 100 2 544 2 544 -
Dette arrivant à échéance 19 805 15 140 15 040 (100)
Rachats de titres de créances 1 134 700 900 200
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (996) (351) (351) -
Augmentation/(Diminution) des espèces et des quasi-espèces (1 485) - - -
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme (1 771) 1 371 1 371 -
Autres utilisations/(sources) des espèces 1 879 247 224 (23)
Emprunts à long terme totaux sur les marchés publics 23 847 20 831 20 507 (324)

* Prévisions financières du premier trimestre au 30 juin 2006.

Mise à jour sur les emprunts (au 30 juin 2006)
(en milliards de dollars)

  Contractés Restants Total
Province 4,8 12,2 17,0
Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario 0,6 2,9 3,5
Total 5,4 15,1 20,5

Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

  • Au 30 juin 2006, 5,4 milliards de dollars avaient été empruntés à long terme sur les marchés publics :
  (en milliards de dollars)
Obligations d'épargne de l'Ontario 1,4
Émissions sur le marché canadien 2,8
Émissions sur le marché international/$US             1,1
Euro-billets à moyen terme 0,1
Total 5,4
  • La diminution de 100 millions de dollars au poste de la dette arrivant à échéance est principalement attribuable au fait que des émissions obligataires remboursables ou prorogeables ont été reportées à des exercices ultérieurs.

  • L'augmentation de 200 millions de dollars au poste des rachats de titres de créances s'explique par le nombre plus élevé que prévu d'Obligations d'épargne de l'Ontario qui ont été rachetées en juin.

Retours au haut de cette page.

Page : 1268  |