Finances de l'Ontario

Troisième trimestre 2006-2007

mise à jour trim. - 31 décembre 2006

Ministère des Finances

Résumé financier     2006-2007  
(En millions de dollars) Chiffres réels
2005-2006
Plan
budgétaire
Perspect.
actuelles*
Variation
en cours
d'exercice
Revenus 84 225 85 730 87 062 1 332
Charges        
Programmes 74 908 77 651 78 807 1 156
Intérêt sur la dette 9 019 9 429 9 204 (225)
Total des charges 83 927 87 080 88 011 931
Excédent/(Déficit) avant la réserve 298 (1 350) (949) 401
Réserve 1 000 1 000
Excédent/(Déficit) 298 (2 350) (1 949) 401
* Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2006.

Perspectives financières 2006-2007 – Points saillants

Les résultats du troisième trimestre indiquent que la province est toujours en voie d’afficher un déficit de 1,9 milliard de dollars en 2006-2007, ou de 0,9 milliard si la réserve n’est pas nécessaire. Cela représente une amélioration de 0,4 milliard de dollars par rapport aux prévisions du budget de l’Ontario de 2006 et est conforme aux projections indiquées dans Finances de l’Ontario du premier trimestre et dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2006

Le plan financier à moyen terme de la province, qui était indiqué dans le budget de 2006, prévoyait que le budget serait équilibré au plus tard en 2008-2009. En raison des prix plus élevés du pétrole, de l’appréciation du dollar canadien et de la croissance économique plus faible prévue aux États-Unis, on prévoit que la croissance de l’économie ontarienne sera moins importante que ce qu’on croyait lors de la publication du budget de 2006. Par conséquent, dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2006, qui a été rendu public en octobre dernier, on a révisé les prévisions financières à moyen terme et indiqué entre autres des déficits de 2,2 milliards de dollars en 2007-2008 et de 1,0 milliard de dollars en 2008-2009, pour tenir compte de l’incidence de la croissance économique modérée de l’Ontario sur ses perspectives de revenus.

Le gouvernement a toujours à coeur d'éliminer le déficit. Par conséquent, il continuera à gérer les finances de la province avec prudence et en faisant preuve de discipline. Grâce à cette approche et aux investissements stratégiques continus dans les services de santé, l'éducation, l'infrastructure, et l'éducation postsecondaire et la formation, l'économie de la province continuera à prendre de la vigueur et l'Ontario sera bien placé pour relever les défis et profiter des occasions qui se présenteront à l'avenir.

Produit du premier appel public à l'épargne (PAPE) de Teranet

L'année dernière, le gouvernement a annoncé que le PAPE de Teranet lui procurerait un produit net de 519 millions de dollars, qu'il investirait dans des projets prioritaires. On a indiqué dans Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2006 que 326 des 519 millions de dollars ont été investis dans des secteurs prioritaires tels que le développement des collectivités rurales et l'infrastructure, l'aide à l'achat de véhicules de transport en commun et l'aide aux agriculteurs. Au cours du troisième trimestre, le produit restant a été affecté à des initiatives visant à stimuler l'économie dans le but de favoriser la création d'emplois et la croissance économique en Ontario. Les détails de ces investissements sont fournis à la section Modifications en cours d'exercice qui suit.

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Modifications en cours d'exercice

REVENUS DE 87,1 MILLIARDS DE DOLLARS

On prévoit des revenus de 87 062 millions de dollars pour 2006-2007, soit 18 millions de dollars de plus que les prévisions indiquées dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2006. Cette augmentation est attribuable aux transferts fédéraux accrus au titre du Programme des langues officielles dans l’enseignement. Elle est entièrement contrebalancée par des dépenses plus élevées au titre de ce programme.

Les prévisions de 2006-2007 sont établies avec prudence, comme ce fut le cas pour Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2006. Les données reçues jusqu’à présent indiquent que les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers pourraient être plus élevés en 2006-2007, selon les déclarations de revenu de 2005 traitées. Depuis la publication de Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2006, la croissance économique de l’Ontario, notamment les profits des entreprises, a été plus faible que prévu. En outre, certaines données essentielles relatives aux revenus, qui pourraient avoir une incidence importante sur les prévisions, ne seront accessibles que plus tard au cours de l’exercice. Il s’agit notamment des acomptes provisionnels finaux de 2006 versés par la plupart des sociétés du secteur non financier. En raison des risques et incertitudes qui subsistent pour le reste de l’exercice, les revenus fiscaux prévus pour 2006-2007 restent inchangés pour l’instant.

TOTAL DES CHARGES DE 88,0 MILLIARDS DE DOLLARS

On prévoit que les charges de 2006-2007 totaliseront 88 011 millions de dollars, une augmentation nette de 18 millions de dollars par rapport au montant prévu dans Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2006. Cette augmentation s'explique surtout par des hausses supplémentaires de charges en cours d'exercice au titre du Programme des langues officielles dans l'enseignement; ces hausses sont entièrement contrebalancées par une augmentation de 18 millions de dollars des revenus en raison des paiements fédéraux supérieurs liés à ce programme. Les modifications subies par les charges des programmes ministériels au cours du trimestre, et les compensations correspondantes, englobent ce qui suit :

  • Ministère des Services sociaux et communautaires : Augmentation de 18 millions de dollars pour appuyer le placement de personnes ayant une déficience intellectuelle dans des établissements de soins communautaires; ce montant provient entièrement du Fonds de prévoyance pour le fonctionnement.
  • Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels : Augmentation de 20 millions de dollars en raison des coûts exceptionnels engagés par la Police provinciale de l'Ontario pour la prestation de services policiers dans la ville de Caledonia; ce montant provient entièrement du Fonds de prévoyance pour le fonctionnement.
  • Ministère de l'Éducation : Montant supplémentaire de 10 millions de dollars affecté en cours d'exercice au Programme des langues officielles dans l'enseignement, qui appuie l'enseignement dans la langue de la minorité et l'enseignement de la langue seconde aux paliers élémentaire et secondaire; ce montant provient entièrement des revenus versés par le gouvernement fédéral.
  • Ministère de l'Énergie : Hausse de 7 millions de dollars dans le cadre de l'entente sur la production d'éthanol conclue par l'Ontario et Suncor, qui fournira un environnement stable pour les investissements dans l'éthanol; ce montant provient entièrement du Fonds de prévoyance pour le fonctionnement.
  • Ministère de l'Environnement : Montant supplémentaire de 4 millions de dollars, provenant entièrement du Fonds de prévoyance pour le fonctionnement, pour appuyer les mesures de lutte contre le changement climatique et d'assainissement de l'air, rendre les évaluations environnementales plus efficientes, améliorer les renseignements utilisés pour la gestion des déchets, et assurer la durabilité des sources d'eau de la province.
  • Ministère des Finances : Hausse de 22 millions de dollars des crédits affectés au Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario pour fournir des sommes supplémentaires aux municipalités afin de les aider à payer les coûts accrus liés aux programmes sociaux et aux services policiers; ce montant provient entièrement du Fonds de prévoyance pour le fonctionnement.
  • Ministère des Finances – Fonds de prévoyance pour le fonctionnement : Diminution de 111 millions de dollars des crédits prévus pour couvrir la variation des charges des ministères, telles que décrites.
  • Ministère des Services gouvernementaux : Hausse de 1 million de dollars pour appuyer la gestion de quatre grands projets (ServiceOntario, Cyber Ontario, services transactionnels de Services communs de l'Ontario (SCO) et gestion de la chaîne d'approvisionnement de SCO) et la Stratégie de la FPO pour le leadership en matière d'accessibilité; ce montant provient entièrement du Fonds de prévoyance pour le fonctionnement.
  • Ministère des Affaires municipales et du Logement : Hausse de 1 million de dollars au titre du secours aux sinistrés du canton de Madawaska Valley pour le nettoyage et la remise en état à la suite de l'ouragan survenu le 2 août 2006; ce montant provient entièrement du Fonds de prévoyance pour le fonctionnement.
  • Ministère des Richesses naturelles : Montant supplémentaire de 28 millions de dollars pour la création du Programme de transition et de réduction des coûts d'électricité pour l'industrie des pâtes et papier du Nord de l'Ontario; ce montant provient entièrement du Fonds de prévoyance pour le fonctionnement. Dans le cadre de ce nouveau programme, on accordera jusqu'à 140 millions de dollars au cours des trois prochaines années sous forme de remises sur les coûts d'électricité aux entreprises de pâtes et papier du Nord de l'Ontario.
  • Ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique – Fonds de prévoyance pour les immobilisations : Diminution de 1 million de dollars en raison du montant affecté au ministère du Tourisme pour les réparations effectuées au Vieux fort William à la suite d'une inondation.
  • Ministère du Tourisme : Hausse de 1 million de dollars afin d'accorder des fonds supplémentaires au Vieux fort William pour des travaux de remise en état à la suite d'une inondation; ce montant provient entièrement du Fonds de prévoyance pour les immobilisations.
  • Ministère de la Formation et des Collèges et Universités : Somme supplémentaire de 10 millions de dollars accordée aux collèges en cours d'exercice pour accroître le financement consacré à l'amélioration de la qualité; ce montant provient entièrement du Fonds de prévoyance pour le fonctionnement. Un montant supplémentaire de 8 millions de dollars a été accordé aux collèges et aux universités en cours d'exercice dans le cadre du Programme des langues officielles dans l'enseignement, qui appuie l'enseignement dans la langue de la minorité et l'enseignement de la langue seconde au palier postsecondaire; ce montant provient entièrement des revenus versés par le gouvernement fédéral.

MESURES VISANT À STIMULER L'ÉCONOMIE

Soucieux de venir en aide aux travailleurs et aux collectivités de l’Ontario les plus touchés par le ralentissement de la croissance économique, le gouvernement a affecté plus de 190 millions de dollars à un ensemble de mesures visant à stimuler l’économie. Ce montant provient du produit net du PAPE de Teranet restant dans le Fonds de prévoyance pour le fonctionnement. Les modifications subies par les charges des ministères au cours du trimestre en raison de ces mesures sont les suivantes :

  • Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales : Hausse de 3 millions de dollars pour appuyer l'infrastructure des régions rurales de l'Ontario.
  • Ministère du Procureur général : Hausse de 4 millions de dollars pour effectuer des réparations et des rénovations mineures dans les palais de justice de petites localités afin d'améliorer la sécurité, la santé, l'accessibilité et la capacité.
  • Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration : Montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour des projets d’infrastructure et d’autres améliorations visant l’infrastructure des affaires civiques et des services sociaux et 1 million de dollars pour appuyer des programmes de formation relais supplémentaires et d’autres services offerts aux nouveaux arrivants.
  • Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse : Hausse de 37 millions de dollars pour permettre à des organismes sans but lucratif venant en aide aux personnes vulnérables d'effectuer des travaux d'entretien qui avaient été reportés.
  • Ministère des Services sociaux et communautaires : Hausse de 36 millions de dollars pour permettre à des organismes sans but lucratif venant en aide aux personnes vulnérables d'effectuer des travaux d'entretien qui avaient été reportés.
  • Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels : Hausse de 1 million de dollars pour régler des questions de sécurité, de capacité et d'accessibilité dans deux bureaux régionaux de coroners.
  • Ministère de la Culture : Hausse de 7 millions de dollars pour aider plus de 20 organismes des arts et du patrimoine de la province à restaurer et à remettre en état leurs installations.
  • Ministère du Développement économique et du Commerce : Montant supplémentaire de 2 millions de dollars pour venir en aide aux personnes et aux collectivités touchées par le ralentissement de la croissance économique et pour renforcer le commerce interprovincial afin d'apparier la capacité industrielle de l'Ontario aux besoins des industries de l'Alberta.
  • Ministère des Finances – Fonds de prévoyance pour le fonctionnement : Baisse de 170 millions de dollars des fonds provenant du PAPE de Teranet versés dans le Fonds de prévoyance pour le fonctionnement; ces fonds ont été versés aux ministères dans le cadre des mesures visant à stimuler l’économie.
  • Ministère de la Promotion de la santé : Hausse de 26 millions de dollars des fonds consacrés à l'infrastructure communautaire et aux installations à usages multiples afin d'encourager l'activité physique, la participation aux activités sportives et le mieux-être dans diverses localités de la province.
  • Ministère du Tourisme : Hausse de 22 millions de dollars pour encourager le tourisme en Ontario.
  • Ministère de la Formation et des Collèges et Universités : Montant supplémentaire de 20 millions de dollars en cours d'exercice pour étoffer le Programme d'adaptation de la main-d'œuvre en fournissant des services ciblés de formation et liés à l'emploi aux travailleurs et aux apprentis mis à pied en raison de la fermeture d'une usine dans les collectivités les plus touchées par le ralentissement de la croissance économique; et 9 millions de dollars aux collèges pour la réalisation, en 2006-2007, de projets de construction et de rénovation et de travaux d'entretien qui avaient été reportés; le coût total restant est évalué à 21 millions de dollars et sera amorti sur 20 ans.

Les charges au titre de l'intérêt sur la dette pour l'exercice de 9 204 millions de dollars sont les mêmes que ce qui était indiqué dans Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2006. Ce montant est inférieur de 225 millions de dollars aux prévisions du budget de 2006 en raison de la gestion efficiente de la dette et des taux d'intérêt à long terme plus faibles que prévu.

RÉSERVE DE 1,0 MILLIARD DE DOLLARS

Les perspectives financières actuelles comportent toujours une réserve de 1,0 milliard de dollars afin d'aider le gouvernement à atteindre ses objectifs financiers globaux et de protéger le plan financier contre des changements négatifs imprévus dans les perspectives économiques et financières.

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Résultats financiers

État des opérations financières
(En millions de dollars)
2002-2003 2003-2004 2004-2005 Chiffres
réels
2005-2006
Perspect.
actuelles*
2006-2007
Revenus 68 891 68 400 77 841 84 225 87 062
Charges          
Programmes 59 080 64 279 70 028 74 908 78 807
Intérêt sur la dette 9 694 9 604 9 368 9 019 9 204
Total des charges 68 774 73 883 79 396 83 927 88 011
Excédent/(Déficit) avant la réserve 117 (5 483) (1 555) 298 (949)
Réserve 1 000
Excédent/(Déficit) 117 (5 483) (1 555) 298 (1 949)
Dette nette 132 647 138 557 140 921 141 928 145 345
Déficit accumulé 118 705 124 188 125 743 109 155 111 104
Nota : À compter de 2006-2007, la présentation de la situation financière de la province englobe les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges au moyen de la consolidation « sur une seule ligne ». Les charges totales des exercices antérieurs à 2005-2006 n'ont pas été redressées en fonction de cet élargissement de la présentation.
* Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2006.
La dette nette représente la différence entre les passifs et les actifs financiers. La variation annuelle de la dette nette équivaut à l'excédent ou au déficit de la province, compte tenu de la variation sur le plan des immobilisations corporelles et de la variation des actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges. Le déficit accumulé représente la différence entre les passifs et le total des actifs, y compris les immobilisations corporelles et les actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges. La variation annuelle du déficit accumulé équivaut à l'excédent ou au déficit. Pour l'exercice 2005-2006, la variation du déficit accumulé découle entre autres des actifs d'ouverture nets combinés des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges qui ont été pris en compte lors de la consolidation de ces organismes parapublics.

 

Statistiques économiques et financières de l'Ontario
  2002-2003 2003-2004 2004-2005 Chiffres réels
2005-2006
Perspect.
actuelles*
2006-2007
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché**
(En millions de dollars)
477 763 493 219 517 608 537 657 553 787
Population (en milliers) – 1er juillet 12 102 12 263 12 417 12 559 12 687
Revenus en pourcentage du PIB 14,4 13,9 15,0 15,7 15,7
Croissance des revenus (%) 3,5 (0,7) 13,8 8,2 3,4
Charges totales en pourcentage du PIB 14,4 15,0 15,3 15,6 15,9
Croissance des charges totales (%) 4,0 7,4 7,5 5,7 4,9
Total des charges de programmes en pourc. du PIB 12,4 13,0 13,5 13,9 14,2
Croissance du total des charges de programmes (%) 5,8 8,8 8,9 7,0 5,2
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 14,1 14,0 12,0 10,7 10,6
Intérêt sur la dette en pourcentage des charges totales 14,1 13,0 11,8 10,7 10,5
Intérêt sur la dette en pourcentage du PIB 2,0 1,9 1,8 1,7 1,7
Excédent/(Déficit) en pourcentage du PIB 0,0 (1,1) (0,3) 0,1 (0,4)
Dette nette par habitant ($) 10 961 11 299 11 349 11 301 11 456
Dette nette en pourcentage du PIB 27,8 28,1 27,2 26,4 26,2
Déficit accumulé par habitant ($) 9 809 10 127 10 127 8 691 8 757
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 24,8 25,2 24,3 20,3 20,1
* Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2006.
** Selon les révisions apportées par Statistique Canada aux Comptes économiques et financiers nationaux et les Comptes économiques de l'Ontario.
Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.
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Résultats économiques

Perspectives économiques de l'Ontario Perspectives économiques et revue financière de 2006 - Diagramme à barres illustrant la croissance du PIB réel

Perspectives économiques de l'Ontario

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2006, le ministère des Finances prévoyait un taux de croissance du PIB réel de 1,6 % en 2006, 2,0 % en 2007, 3,0 % en 2008 et 3,1 % en 2009. Ces prévisions étaient inférieures à la moyenne des prévisions du secteur privé à ce moment-là. Le ralentissement de la croissance économique à court terme s'explique par l'appréciation du dollar canadien, le maintien des prix élevés du pétrole, la hausse des taux d'intérêt et le ralentissement de la croissance économique aux États‑Unis. Selon la moyenne des prévisions actuelles du secteur privé, le taux de croissance du PIB réel de l'Ontario est de 1,5 % en 2006, 1,8 % en 2007, 3,0 % en 2008 et 3,2 % en 2009.

Interruption de la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de l'Ontario

  • Le PIB réel de l'Ontario a diminué de 0,1 % au troisième trimestre civil de 2006. Cette diminution s'explique surtout par la baisse des échanges commerciaux nets, elle-même attribuable à la baisse des exportations et à la hausse des importations. Les secteurs des ménages et des entreprises de l'Ontario ont tous deux affiché une croissance soutenue, ce qui a atténué l'incidence de l'affaiblissement des échanges commerciaux nets.

Création d'emplois soutenue en 2006

  • Il s'est créé 37 400 emplois nets en Ontario en décembre, la hausse mensuelle la plus forte depuis août 2002. Le taux de chômage a diminué de 0,3 point de pourcentage pour s'établir à 6,1 % en décembre.
  • Il s'est créé 95 000 emplois nets en Ontario en 2006, une hausse de 1,5 % faisant suite à l'augmentation de 1,3 % enregistrée en 2005. La grande majorité des emplois créés en 2006 étaient à temps plein. En effet, 98 200 emplois nets ont été créés (+1,9 %), tandis que le nombre d'emplois à temps partiel a diminué de 3 200 (-0,3 %). Le taux de chômage était en moyenne de 6,3 % en 2006, le taux annuel le plus faible depuis 2001.
  • Depuis octobre 2003, l'économie ontarienne a créé 321 000 emplois nets. Au cours de cette période, le taux de chômage est passé de 7,0 % à 6,4 % en janvier 2007. Parmi ces nouveaux emplois nets, 241 800, soit 75 %, étaient à temps plein.

Croissance des ventes au détail

  • Au cours des onze premiers mois de 2006, les ventes au détail ont augmenté de 4,3 % en Ontario par rapport à la même période en 2005.

Inflation toujours modérée

  • Le taux annuel d'inflation de l'IPC de l'Ontario était de 1,1 % (d'une année à l'autre) en décembre, le même taux que celui affiché en novembre. En 2006, le taux d'inflation de l'IPC de l'Ontario était de 1,8 %, comparativement à 2,2 % en 2005.

Activité modérée dans le marché du logement

  • Il y a eu 194 793 reventes de logements en Ontario en 2006, une diminution de 1,1 % par rapport à 2005. Ce résultat se classe au troisième rang parmi les meilleurs chiffres de revente.

Baisse des expéditions de biens manufacturés et des exportations internationales en 2006

  • Au cours des onze premiers mois de 2006, les expéditions de biens manufacturés de l'Ontario ont diminué de 4,0 % par rapport à la même période en 2005.
  • Les exportations de l'Ontario ont augmenté de 3,0 % en novembre, après une hausse de 2,5 % en octobre (estimations du ministère des Finances de l'Ontario). Toutefois, elles ont diminué de 1,9 % (d'une année à l'autre) au cours des onze premiers mois de 2006 par rapport à la même période en 2005.
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Tendances et rendement économiques

PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES
(variation en pourcentage par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
    Annuels Annuels Trimestriels
    2004 2005 3e trim. 2005 4e trim. 2005 1er trim. 2006 2e trim. 2006 3e trim. 2006
Production (désaisonnalisée, taux annuels)                
PIB réel Ontario 3,2 2,8 0,5 0,3 0,4 0,2 (0,1)
PIB nominal Ontario 4,9 3,9 1,3 0,3 0,7 0,6 0,1
    Annuels Annuels Mensuels 2006
    2005 2006 Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Autres indicateurs (désaisonnalisés)                
Marchés du travail                
Population active (variation en milliers)   74 78 (24) (7) (16) 21 18
Emploi (variation en milliers)   81 95 (15) (6) 2 18 37
Taux de chômage (%)   6,6 6,3 6,4 6,6 6,3 6,4 6,1
Secteur des ménages                
Ventes au détail   4,7 n.d. 1,1 (1,7) (0,6) 0,7 n.d.
Mises en chantier de logements
(en milliers)*
  78,8 73,4 66,8 63,8 69,8 68,1 65,9
Reventes de logements**   (0,2) (1,1) (7,3) (7,9) (1,3) (5,0) 6,4
Expéditions de biens manufacturés   (1,4) n.d. (0,0) (4,0) (0,4) 3,7 n.d.
Matériel de transport   (0,9) n.d. (2,4) (5,4) (0,5) 10,2 n.d.
Indice des prix à la consommation**   2,2 1,8 1,5 0,2 0,6 1,1 1,1
Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement et Association canadienne de l'immeuble.
* Les mises en chantier mensuelles de logements sont exprimées sous forme de taux annuels désaisonnalisés.
** Variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant.
n.d. = données non disponibles.

FINANCES DE L'ONTARIO
Tableaux financiers

Revenus

(En millions de dollars)   2006-2007
  Chiffres réels
2005-2006
Plan
budgétaire
Perspect.
actuelles*
Variation
en cours
d'exercice
Revenus fiscaux        
Impôt sur le revenu des particuliers 21 041 21 671 22 321 650
Taxe de vente au détail 15 554 16 165 16 165
Impôt sur les sociétés 9 984 9 845 9 585 (260)
Impôt-santé des employeurs 4 197 4 314 4 299 (15)
Contribution-santé de l'Ontario 2 350 2 551 2 541 (10)
Taxe sur l'essence 2 281 2 303 2 303
Taxe sur les carburants 729 742 742
Taxe sur le tabac 1 379 1 485 1 405 (80)
Droits de cession immobilière 1 159 1 125 1 125
Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) 951 790 790
Autres taxes et impôts 292 283 283
  59 917 61 274 61 559 285
Gouvernement du Canada        
Transfert canadien en matière de santé (TCS) 7 148 7 619 7 619
Transfert canadien - programmes sociaux (TCPS) 3 324 3 420 3 420
Suppléments au titre du TCSPS 584
Logement social 520 530 530
Programmes d'infrastructure 285 359 359
Fonds pour la réduction des temps d'attente 243 467 467
Fonds pour les appareils médicaux 194
Entente Canada-Ontario 2 285 285
Fiducies découlant du budget fédéral de 2006 456 456
Autres 951 902 920 18
  13 251 13 582 14 056 474
Revenus d'investissement dans les entreprises publiques  
Société des loteries et des jeux de l'Ontario 2 027 1 743 1 743
Régie des alcools de l'Ontario 1 197 1 254 1 254
Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. 1 107 919 919
Autres (23) 4 4
  4 308 3 920 3 920
Autres revenus non fiscaux        
Remboursements 1 295 1 358 1 358
Redevance de liquidation de la dette (électricité) 1 021 1 027 1 027
Droits – permis de conduire et immatric. des véhicules 763 1 021 1 021
Ventes d'électricité 779 988 988
Autres droits et permis 550 556 556
Revenus tirés des permis d'alcool 516 453 453
Réduction nette du passif lié aux conv. d'achat d'électr. 396 412 412
Ventes et locations 465 396 969 573
Redevances 191 243 243
Autres revenus non fiscaux 773 500 500
  6 749 6 954 7 527 573
Total des revenus 84 225 85 730 87 062 1 332
* Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2006.
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Charges totales

(En millions de dollars)   2006-2007
Ministère Chiffres réels
2005-2006
Plan budgétaire Perspect. actuelles* Variation
en cours
d'exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales** 865 880 880
Aide ponctuelle et extraordinaire 282 16 125 109
Procureur général 1 291 1 301 1 305 4
Commission de régie interne 150 169 169
Services à l'enfance et à la jeunesse 3 330 3 264 3 316 52
Affaires civiques et Immigration 93 91 94 3
Services sociaux et communautaires 6 737 7 045 7 124 79
Sécurité communautaire et Services correctionnels 1 767 1 887 1 908 21
Culture 475 366 373 7
Secrétariat du renouveau démocratique 2 10 10
Développement économique et Commerce 202 351 355 4
Éducation 418 438 446 8
Conseils scolaires 10 886 11 182 11 229 47
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants 295 408 408
Énergie 207 229 249 20
Environnement 275 302 306 4
Bureaux du corps exécutif 19 19 19
Finances 1 034 1 060 1 167 107
Intérêt sur la dette 9 019 9 429 9 204 (225)
Fonds de réinvestissement communautaire/Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario        
714 731 753 22
Achats d'électricité 803 988 988
Fonds de prévoyance pour le fonctionnement 995 1 011 16
Services gouvernementaux 562 736 812 76
Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs 729 594 594
Santé et Soins de longue durée†† 17 722 18 682 18 687 5
Hôpitaux,†† 14 816 16 359 16 463 104
Promotion de la santé 296 363 389 26
Affaires intergouvernementales 10 9 9
Travail 141 150 150
Affaires municipales et Logement 928 693 694 1
Richesses naturelles 632 682 834 152
Développement du Nord et Mines 337 347 347
Office des affaires francophones 4 4 4
Renouvellement de l'infrastructure publique** 107 114 190 76
Fonds de prévoyance pour les immobilisations 175 168 (7)
Recherche et Innovation 370 345 345
Secrétariat des affaires autochtones 50 21 21
Tourisme 210 161 184 23
Formation et Collèges et Universités 3 529 3 876 3 899 23
Collèges 1 185 1 359 1 383 24
Transports 2 203 1 943 2 093 150
Initiative Transports-Action Ontario 1 232 6 6
Économies de fin d'exercice (700) (700)
Total des charges 83 927 87 080 88 011 931
* Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2006.
** La variation en cours d'exercice 2006-2007 indiquée pour le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique découle entre autres d'une réaffectation de 70 millions de dollars des dépenses pour l'infrastructure rurale qui avaient été déclarées pour le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales dans Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2006.
À compter de 2005-2006, la présentation de la situation financière de la province englobe les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges au moyen de la consolidation « sur une seule ligne ». Par conséquent, les chiffres indiqués tiennent compte des charges nettes de ces secteurs.
†† Les chiffres du plan budgétaire ont été redressés pour tenir compte de la nouvelle présentation des charges dans le secteur de la santé à laquelle on a procédé pour être uniforme avec les Comptes publics de 2005-2006. Cette nouvelle présentation n'a pas d'incidence sur les charges totales, ni sur l'excédent ou le déficit de la province.
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Dépenses d'infrastructure 2006-2007

(En millions de dollars) Dépenses totales
d'infrastructure –
chiffres réels
2005-2006
2006-2007*
Investissement
dans les
immobilisations
Transferts et
autres dépenses
d'infrastructure**
Dépenses totales
d'infrastructure
Transports        
Transport en commun 1 541 546 547 1 093
Routes 1 237 1 295 116 1 411
Autres 494 2 60 62
Santé        
Hôpitaux 296 305 305
Autres 166 32 172 204
Éducation        
Conseils scolaires 949 1 110 1 110
Collèges 44 34 9 43
Universités 88 27 27
Eau/Environnement 342 10 229 239
Infrastructure municipale et locale 455 2 486 488
Justice 84 64 57 121
Autres 468 290 306 596
Total†† 6 164 2 580 3 119 5 699
* Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2006.
** Consistent principalement en transferts pour immobilisations aux municipalités et aux universités, en dépenses pour le service de la dette liée aux immobilisations des écoles et en dépenses pour la réparation et la réhabilitation d'écoles. Ces montants sont inclus dans les charges totales de la province, dans le tableau des charges totales.
Les investissements au titre de l'infrastructure municipale et locale des usines de filtration d'eau et d'épuration des eaux usées sont compris dans la catégorie Eau/Environnement.
†† Les dépenses totales englobent des transferts de 36 millions de dollars au poste des investissements dans les immobilisations (pour les routes provinciales) et 208 millions de dollars en transferts et autres dépenses dans l'infrastructure (31 millions de dollars pour les transports, 26 millions de dollars pour l'eau et l'environnement, 150 millions de dollars pour l'infrastructure municipale et locale et 1 million de dollars dans d'autres éléments d'infrastructure).
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Programme de financement de l'Ontario 2006-2007

Programme consolidé de la province et de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario
(En millions de dollars)
  Chiffres réels
2005-2006
2006-2007
Plan budgétaire Perspect. actuelles* Variation
en cours
d'exercice
Déficit/(Excédent) (298) 2 350 1 949 (401)
Redressements pour :        
les éléments sans effet sur la trésorerie compris dans le déficit 3 887 1 058 428 (630)
l'amortissement des immobilisations corporelles importantes (815) (2 228) (2 277) (49)
Investissement dans les immobilisations 1 675 2 544 2 580 36
Dette arrivant à échéance 19 805 15 140 14 627 (513)
Rachats de titres de créances 1 134 700 1 041 341
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (996) (351) (185) 166
Augmentation/(Diminution) des espèces et des quasi-espèces (788)
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme (1 771) 1 371 1 517 146
Autres utilisations/(sources) des espèces 2 014 247 743 496
Emprunts à long terme totaux sur les marchés publics 23 847 20 831 20 423 (408)
* Prévisions financières du troisième trimestre au 31 décembre 2006.

 

Mise à jour sur les emprunts (au 30 décembre 2006)
(en milliards de dollars)
  Contractés Restants Total
Province 13,7 3,2 16,9
Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario 2,3 1,2 3,5
Total 16,0 4,4 20,4
Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
  • Au 31 décembre 2006, 16,0 milliards de dollars avaient été empruntés à long terme sur les marchés publics :
  (en milliards de dollars)
Obligations d'épargne de l'Ontario 1,4
Émissions sur le marché canadien 10,1
Émissions sur le marché international/$US             4,1
Euro-billets à moyen terme 0,4
Total 16,0
  • La diminution de 630 millions de dollars au poste des éléments sans effets sur la trésorerie compris dans le déficit s'explique par l'incidence nette du transfert en espèces de 1,1 milliard de dollars provenant des fiducies fédérales.
  • La diminution de 49 millions de dollars de l'amortissement des immobilisations corporelles importantes est attribuable à la baisse de cet amortissement dans le secteur hospitalier.
  • L’augmentation de 36 millions de dollars de l’investissement dans les immobilisations découle du fait que les achats de terrains et d’immeubles ont été plus élevés que prévu.
  • La baisse de 513 millions de dollars au titre de la dette arrivant à échéance est principalement attribuable au fait que des émissions obligataires remboursables ou prorogeables ont été reportées à des exercices ultérieurs.
  • L'augmentation de 341 millions de dollars au poste des rachats de titres de créances s'explique par le nombre plus élevé que prévu d'Obligations d'épargne de l'Ontario qui ont été rachetées.
  • La province a emprunté 166 millions de dollars auprès du Régime de pensions du Canada (RPC) pour racheter des titres de créances; ce montant n'a donc pu être utilisé pour contracter des emprunts à long terme sur les marchés publics.
  • La diminution de 146 millions de dollars des emprunts à court terme est principalement attribuable à la réduction du nombre de bons du Trésor en circulation.
  • L'augmentation de 496 millions de dollars des autres utilisations des espèces s'explique surtout par les nouveaux prêts consentis aux conseils scolaires, qui ont été contrebalancés en partie par d'autres éléments comme l'utilisation des prêts par l'Ontario Power Generation qui a été moins élevée que prévu et la réduction des montants prélevés sur la marge de crédit de l'Office de l'électricité de l'Ontario.
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