Finances de l'Ontario — premier trimestre 2009-2010

FINANCES DE L'ONTARIO

PREMIER TRIMESTRE 2009-2010

MISE À JOUR TRIM. - 30 juin 2009

MINISTÈRE DES FINANCES

 

Résumé financier     2009-2010  
(en millions de dollars) Chiffres
provisoires
2008-2009
 Plan
budgét.
Perspect.
actuelles
Variation
en cours
d'exercice
Revenus 93 427 95 980 93 230 (2 750)
Charges        
Programmes 88 463 99 579 101 124 1 545
Intérêt sur la dette 8 854 9 301 9 406 105
Total des charges 97 317 108 880 110 530 1 650
Réserve 1 200 1 200
Excédent / (Déficit) (3 890) (14 100) (18 500) (4 400)

Perspectives financières pour 2009-2010

Graphique à barres : Modifications au déficit de 2009-2010

Dans le budget de l'Ontario de 2009, le gouvernement a prévu un déficit de 14,1 milliards de dollars en 2009-2010. Depuis, une économie plus faible que prévu et l'adoption de mesures supplémentaires pour appuyer l'industrie automobile ont entraîné une hausse du déficit prévu, qui s'établit maintenant à 18,5 milliards de dollars en 2009-2010.

Cette augmentation de 4,4 milliards de dollars du déficit en 2009-2010 est principalement attribuable à la baisse des perspectives de revenus de la province, qui se chiffre à environ 2,8 milliards de dollars, par suite de l'affaiblissement de l'économie, conjuguée à une hausse de 1,5 milliard de dollars des charges totales pour appuyer le secteur de l'industrie automobile et de 0,1 milliard de dollars en intérêt plus élevé sur la dette.

Étant donné que l'industrie automobile en Amérique du Nord est fortement intégrée, les gouvernements des États-Unis, du Canada et de l'Ontario ont dû faire des efforts concertés pour assurer la viabilité à long terme de ce secteur important de l'économie diversifiée de l'Ontario. Dans son budget de 2009, le gouvernement de l'Ontario a réservé 2,5 milliards de dollars provenant du fonds de prévoyance pour relever les défis auxquels fait face le secteur de l'automobile. Cette mesure a permis à l'Ontario d'atténuer quelque peu les incidences financières prévues du plan d'aide à l'industrie de l'automobile, qui s'élève à environ 4,0 milliards de dollars.

Même si les défis économiques persistent, le gouvernement continuera à gérer prudemment les finances de l'Ontario. La réserve intégrale et le solde du fonds de prévoyance peuvent encore servir à faire face aux autres changements négatifs dans les perspectives financières de 2009-2010. Le gouvernement reste déterminé à atteindre ses objectifs financiers en accroissant l'efficience de ses opérations et en veillant à ce que la hausse annuelle moyenne des charges de programmes soit inférieure à l'augmentation des revenus.

Les résultats finaux pour 2008-2009 seront présentés plus tard cet été dans les Comptes publics de l'Ontario. Des précisions supplémentaires sur les perspectives financières et économiques de la province seront fournies dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2009 cet automne.

Changements récents

Restructuration de l'industrie automobile grâce au partage des responsabilités

La crise économique mondiale a obligé le gouvernement de l'Ontario à unir ses efforts à ceux du gouvernement fédéral et du gouvernement américain pour appuyer l'industrie automobile, un secteur d'activités économiques intégré à l'échelle des deux pays, et contrer la chute des ventes enregistrées en 2008, les plus faibles depuis 25 ans. D'autres États ayant un secteur de fabrication de voitures important, comme la Suède, l'Allemagne, l'Italie et la France, ont pris des mesures semblables.

Le gouvernement de l'Ontario a investi dans General Motors et Chrysler pour assurer la viabilité à long terme et la compétitivité de ces deux géants de l'automobile. Il vient aussi en aide aux travailleurs et aux collectivités de la province grâce, d'une part, à des investissements dans le secteur manufacturier et la recherche-développement et, d'autre part, à ses dépenses en immobilisations.

Par suite des aides qu'il a accordées à General Motors et à Chrysler, l'Ontario est bien placé pour participer à la réinvention de l'industrie automobile et raffermir son engagement à assurer un Ontario encore plus vert. Un secteur automobile novateur et compétitif favorisera la création en Ontario d'emplois à valeur élevée dans un nouveau marché mondial axé sur la fabrication écologique de pièces automobiles.

Le soutien de l'Ontario à General Motors et à Chrysler totalisera environ 4,8 milliards de dollars. Ces prêts et placements seront comptabilisés conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada. Cette comptabilisation se fera lors de la préparation des états financiers de 2009-2010 à l'été 2010.

Pour plus de précaution, le gouvernement estime que les répercussions financières de ces rajustements devraient s'établir à 4,0 milliards de dollars en 2009-2010. Il compensera une partie de ces incidences grâce à une somme de 2,5 milliards de dollars provenant du Fonds de prévoyance pour le fonctionnement. En conséquence, les incidences nettes du soutien au secteur de l'automobile sur le déficit de la province s'élèveront à 1,5 milliard de dollars.

Détails des variations en cours d'exercice

RÉSULTATS FINANCIERS

Revenus de 93,2 milliards de dollars

Les perspectives de revenus en 2009-2010, qui s'établissent à 93 230 millions de dollars, sont inférieures de 2 750 millions de dollars, soit 2,9 %, aux prévisions budgétaires de 2009. Cette diminution des revenus tient compte de nouvelles données relatives au traitement des déclarations de revenus de 2008 et au rendement économique en 2009 au moment même où le ralentissement marqué de l'économie mondiale continue d'avoir des incidences sur l'Ontario. Les modifications aux perspectives de revenus pendant le premier trimestre comprennent ce qui suit :

  • Impôt sur le revenu des particuliers : Diminution de 1 060 millions de dollars des revenus provenant de cet impôt en raison, à la fois, des nouveaux renseignements obtenus à la suite du traitement des déclarations de revenus des particuliers de 2008 et de la baisse de l'emploi en 2009.
  • Taxe de vente au détail : Baisse des revenus de 310 millions de dollars par suite du fléchissement des ventes au détail jusqu'à présent en 2009.
  • Impôt-santé des employeurs et Contribution-santé de l'Ontario : Réduction des revenus découlant de ces deux types d'impôt de 50 millions de dollars et de 35 millions de dollars respectivement à cause du recul de l'emploi jusqu'à présent en 2009.
  • Impôt sur les sociétés : Régression de 1 295 millions de dollars des revenus en provenance de cet impôt par suite de la baisse marquée des profits (-25,9 %) enregistrée au cours du premier trimestre civil de 2009 et de la réduction de l'assiette fiscale en 2008-2009. La diminution de ces revenus tient aussi compte des bonifications annoncées récemment au crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production.

Total des charges de 110,5 milliards de dollars

Les charges totales prévues de 2009-2010 s'établissent à 110 530 millions de dollars. Ce montant correspond à une augmentation de 1 650 millions de dollars des prévisions du budget de 2009 principalement attribuable, d'une part, aux incidences financières nettes prévues du soutien de la province à l'industrie automobile et, d'autre part, à une augmentation de 105 millions de dollars de l'intérêt sur la dette. Les modifications aux charges des programmes ministériels au cours du trimestre comprennent ce qui suit :

  • Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales : Hausse de 14,7 millions de dollars par suite de transferts du programme fédéral-provincial de financement de l'infrastructure par l'intermédiaire du ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure pour appuyer la contribution de la province au projet Huron Elgin London d'assainissement des eaux.
  • Ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure : Diminution de 247,9 millions de dollars par suite de transferts du programme fédéral-provincial de financement de l'infrastructure au ministère des Affaires municipales et du Logement et au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.
  • Ministère des Finances – Aide financière ponctuelle au secteur de l'automobile : Aide financière prévue de 4 000,0 millions de dollars pour appuyer l'industrie automobile. Cette aide est en partie compensée par un montant de 2 455,0 millions de dollars provenant du Fonds de prévoyance pour le fonctionnement.
  • Ministère de la Promotion de la santé : Augmentation de 3,0 millions de dollars pour appuyer la candidature de l'Ontario pour l'organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015. Cette somme est entièrement compensée par le Fonds de prévoyance pour le fonctionnement.
  • Ministère des Affaires municipales et du Logement : Majoration de 233,1 millions de dollars par suite de transferts du ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure pour, d'une part, appuyer de nouveaux programmes de logements abordables destinés aux personnes âgées à faible revenu et aux personnes handicapées et, d'autre part, étoffer le Programme Canada-Ontario de logement abordable.
  • Fonds de prévoyance pour le fonctionnement : Diminution de 2 458,0 millions de dollars pour, d'une part, compenser le montant de l'aide financière accordée au secteur de l'automobile et, d'autre part, appuyer la candidature de l'Ontario pour l'organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.

Les charges au titre de l'intérêt sur la dette pour l'exercice devraient augmenter de 105,0 millions de dollars par suite de la hausse de 4,4 milliards de dollars du déficit prévu en 2009-2010.

Réserve de 1,2 milliard de dollars

Les perspectives financières actuelles comportent une réserve de 1,2 milliard de dollars, prévue dans le budget de 2009, pour protéger le plan financier contre d'autres changements négatifs dans les revenus et les charges de la province, y compris ceux qui peuvent découler de l'évolution du rendement économique de l'Ontario.

Résultats financiers

État des opérations financières
(en millions de dollars)
2005-2006 2006-2007 2007-2008 Chiffres
provisoires
2008-2009
Perspect.
actuelles
2009-2010
Revenus 84 225 90 397 97 122 93 427 93 230
Charges          
Programmes 74 908 79 297 87 608 88 463 101 124
Intérêt sur la dette 9 019 8 831 8 914 8 854 9 406
Total des charges 83 927 88 128 96 522 97 317 110 530
Réserve 1 200
Excédent / (Déficit) 298 2 269 600 (3 890) (18 500)
Dette nette1,2 141 928 141 100 142 418 149 357 174 230
Déficit accumulé3 109 155 106 776 105 617 109 507 128 007
1 La dette nette représente la différence entre les passifs et les actifs financiers. La variation annuelle de la dette nette équivaut à l'excédent ou au déficit de la province, compte tenu de la variation des immobilisations corporelles ainsi que de la variation des actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges et, depuis le 1er avril 2007, de la variation de la juste valeur des fonds de l'Ontario Nuclear Funds.
2 La dette nette a été redressée en 2005-2006 pour tenir compte de la valeur des corridors de transmission électrique que Hydro One Inc. a transférés à la province.
3 Le déficit accumulé représente la différence entre, d'une part, les passifs et, d'autre part, la totalité des actifs, lesquels comprennent les immobilisations corporelles ainsi que les actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges. La variation annuelle du déficit accumulé équivaut à l'excédent ou au déficit et, depuis le 1er avril 2007, à la variation de la juste valeur des fonds de l'Ontario Nuclear Funds. Le déficit accumulé peut aussi être rajusté en fonction des modifications comptables (par ex., la consolidation des organismes parapublics en 2005-2006).
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Statistiques économiques et financières
  2005-2006 2006-2007 2007-2008 Chiffres provis.
2008-2009
Perspect.
actuelles
2009-2010
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché (en millions de dollars) 537 232 559 293 584 664 587 796 573 689
Population de l'Ontario (en milliers) – 1er juillet 12 528 12 665 12 794 12 929 13 051
Revenu des particuliers (en millions de dollars) 419 325 442 166 464 217 482 008 484 900
Revenu des particuliers par habitant (en dollars) 33 471 34 912 36 284 37 281 37 155
Revenus de l'Ontario en pourcentage du PIB 15,7 16,2 16,6 15,9 16,3
Total des charges de l'Ontario en pourcentage du PIB 15,6 15,8 16,5 16,6 19,3
Total des charges de programmes de l'Ontario en pourcentage du PIB 13,9 14,2 15,0 15,0 17,6
Intérêt sur la dette de l'Ontario en pourcentage des charges totales 10,7 10,0 9,2 9,1 8,5
Intérêt sur la dette de l'Ontario en pourcentage du PIB 1,7 1,6 1,5 1,5 1,6
Excédent/(Déficit) de l'Ontario en pourcentage du PIB 0,1 0,4 0,1 (0,7) (3,2)
Dette nette en pourcentage du PIB 26,4 25,2 24,4 25,4 30,4
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 20,3 19,1 18,1 18,6 22,3
Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.

Perspectives économiques de l'Ontario

Graphique à barres : Perspectives économiques de l'Ontario pour 2009  L'Ontario doit relever des défis économiques importants, dont le ralentissement de l'activité économique à l'échelle mondiale, la récession marquée aux États-Unis, la volatilité des marchés financiers et la restructuration du secteur de l'automobile. Les perspectives de 2009 se sont dégradées depuis la publication du budget de mars en raison surtout de la demande plus faible que prévu des États-Unis en ce qui concerne les exportations de l'Ontario. En date du 22 juillet, selon les prévisions du secteur privé, le PIB réel de l'Ontario devrait baisser de 3,3 % en moyenne en 2009, comparativement à un pourcentage de diminution de 2,4 % prévu à la publication du budget de 2009. L'hypothèse que le ministère des Finances a utilisée pour calculer le PIB réel dans le budget de 2009 (-2,5 %) était inférieure aux prévisions moyennes du secteur privé à ce moment-là. Les prévisionnistes du secteur privé s'attendent à une reprise économique pendant le deuxième semestre de l'année. Cette reprise résulterait d'un regain de l'économie américaine, des efforts des pouvoirs publics pour protéger les emplois actuels et en créer de nouveaux, de la baisse des taux d'intérêt et de la stabilité des marchés financiers.

Selon les prévisions du secteur privé, le PIB nominal (mesuré en dollars courants) devrait diminuer en moyenne de 3,7 % en 2009. Le pourcentage prévu au moment de la publication du budget de l'Ontario de 2009 était de 2,3 %.

Rendement économique

PIB réel de l'Ontario

  • Pendant le premier trimestre civil de 2009, le PIB de l'Ontario a diminué de 2,0 %. La baisse enregistrée durant le dernier trimestre de 2008 avait été de 1,5 %. Le PIB de l'Ontario s'est contracté de 0,5 % en 2008, après avoir affiché une hausse de 2,1 % en 2007.

Marché du travail

  • Pendant le deuxième trimestre civil de 2009, 61 400 emplois nets ont disparu. Le nombre d'emplois s'étant volatilisés pendant le premier trimestre s'était élevé à 115 300.
  • Le taux de chômage a continué d'augmenter pour atteindre 9,6 % en juin.

Ventes au détail

  • En mai, les ventes au détail en Ontario ont progressé de 1,5 % et atteint 12,2 milliards de dollars. Cette hausse des ventes est la quatrième augmentation mensuelle des gains enregistrée au cours des cinq derniers mois. D'une année à l'autre, le taux des ventes a diminué de 5,5 % par rapport aux cinq premiers mois de 2008.

inflation

  • Le taux d'inflation de l'indice des prix à la consommation de l'Ontario a été égal à zéro (d'une année à l'autre) en juin. Le prix de l'essence avait diminué de 24,4 % en juin par rapport à la même période l'année précédente. Si l'on fait abstraction de l'incidence des prix de l'énergie, le taux d'inflation de l'IPC a été de 1,8 %.
  • En 2008, le taux annuel d'inflation de l'indice des prix à la consommation a été de 2,3 %.

marché du logement

  • Le taux de revente des logements en Ontario a grimpé de 8,6 % (désaisonnalisé) et atteint 17 334 en juin, la cinquième augmentation consécutive d'un mois à l'autre. Le prix moyen d'un logement revendu en Ontario s'est élevé à 325 364 $ en juin, une hausse de 3,3 % par rapport à l'année précédente.
  • Le taux de mises en chantier en Ontario a augmenté de 2,9 % et, en juin, 45 800 logements (taux annuel désaisonnalisé) ont été construits. La hausse enregistrée en mai avait été de 19,0 %. Au cours des six premiers mois de 2009, les mises en chantier de logements dans les secteurs urbains ont baissé de 42,6 % comparativement à la même période en 2008.

Ventes de biens manufacturés et exportations internationales

  • La valeur des ventes de biens manufacturés de l'Ontario a diminué de 7,8 % en mai et ne s'est élevée qu'à 17,2 milliards de dollars. D'une année à l'autre, les ventes de biens manufacturés ont chuté de 22,5 % au cours des cinq premiers mois de 2009 comparativement à la même période en 2008.
  • En mai, la valeur des exportations internationales de l'Ontario (selon les données douanières) a décéléré de 8,8 % par rapport à avril et atteint 9,2 milliards de dollars, tandis que les importations chutaient de 7,9 % et ne s'établissaient qu'à 15,9 milliards de dollars (données désaisonnalisées par le ministère des Finances de l'Ontario). Pendant les cinq premiers mois de 2009, les exportations internationales de l'Ontario ont accusé un recul de 24,7 % par rapport à la même période l'année dernière, tandis que les importations ont diminué de 13,1 %.
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Tendances et rendement économiques

Principaux indicateurs économiques
(variation en pourcentage par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
    Annuel Annuel Trimestriel
    2007 2008 1:2008 2:2008 3:2008 4:2008 1:2009
Production (désaisonnalisée)              
PIB réel Ontario 2,1 (0,5) (0,5) 0,1 (0,1) (1,5) (2,0)
PIB nominal Ontario 4,5 0,5 (0,1) 0,0 (0,3) (2,4) (2,0)
    Annuel Annuel Mensuel 2009
    2007 2008 Févr. Mars Avril Mai Juin
Autres indicateurs (désaisonnalisés)              
Marché du travail                
Population active (variation en milliers)   116,2 111,0 21,3 (17,2) (2,1) (10,2) 16,1
Emploi (variation en milliers)   101,1 93,5 (35,3) (10,8) (3,0) (59,7) 1,2
Taux de chômage (%)   6,4 6,5 8,7 8,7 8,7 9,4 9,6
Secteur des ménages                
Ventes au détail   3,9 3,5 0,9 0,9 (1,2) 1,5 N.D.
Mises en chantier de
logements (en milliers)1
  68,1 75,1 47,1 62,6 37,4 44,5 45,8
Reventes de logements2   9,5 (15,2) (29,2) (9,1) (9,2) (3,7) 15,7
Ventes de biens manufacturés   (1,5) (4,6) 6,6 (1,9) (0,7) (7,8) N.D.
Matériel de transport   (3,4) (20,8) 38,1 (1,0) 8,4 (22,6) N.D.
Indice des prix à la consommation2   1,8 2,3 1,5 1,8 0,6 0,4 0,0
1 Les mises en chantier mensuelles de logements sont exprimées sous forme de taux annuels désaisonnalisés.
2 Variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant.
N.D. = Données non disponibles.
Source : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, et Association canadienne de l'immeuble.
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FINANCES DE L'ONTARIO

Tableaux financiers

Revenus

(en millions de dollars)   2009-2010
  Chiffres
provisoires
2008-2009
Plan budgétaire Perspectives actuelles Variation
en cours
d'exercice
Revenus fiscaux        
Impôt sur le revenu des particuliers 25 574 25 170 24 110 (1 060)
Taxe de vente au détail 17 453 17 600 17 290 (310)
Impôt sur les sociétés 8 603 8 518 7 223 (1 295)
Impôt-santé des employeurs 4 664 4 687 4 637 (50)
Contribution-santé de l'Ontario 2 799 2 829 2 794 (35)
Taxe sur l'essence 2 353 2 367 2 367
Droits de cession immobilière 1 051 895 895
Taxe sur le tabac 1 041 995 995
Taxe sur les carburants 716 732 732
Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) 816 685 685
Autres 373 378 378
  65 443 64 856 62 106 (2 750)
Gouvernement du Canada        
Transfert canadien en matière de santé (TCS) 8 881 9 722 9 722
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) 4 081 4 213 4 213
Péréquation 347 347
Programmes d'infrastructure 168 1 746 1 746
Programmes portant sur le marché du travail 863 1 193 1 193
Logement social 514 509 509
Fonds pour la réduction des temps d'attente 235 97 97
Autres paiements fédéraux 1 823 1 419 1 419
  16 565 19 246 19 246
Revenus d'investissement dans les entreprises publiques  
Sociétés des loteries et des jeux de l'Ontario 1 895 1 966 1 966
Régie des alcools de l'Ontario 1 410 1 326 1 326
Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. 615 983 983
Autres (11) (8) (8)
  3 909 4 267 4 267
Autres revenus non fiscaux        
Remboursements 1 365 1 297 1 297
Droits – permis de conduire et immatriculation des véhicules 1 044 1 065 1 065
Redevance de liquidation de la dette (électricité) 968 955 955
Ventes d'électricité 936 964 964
Ventes et locations 609 619 619
Autres droits et permis 656 815 815
Revenus tirés des permis d'alcool 458 457 457
Réduction nette du passif lié aux conventions d'achat d'électricité 373 348 348
Redevances 197 211 211
Autres 904 880 880
  7 510 7 611 7 611
Total des revenus 93 427 95 980 93 230 (2 750)
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Total des charges

(en millions de dollars)   2009-2010
  Chiffres
provisoires
2008-2009
Plan
budgétaire
Perspect.
actuelles
Variation
en cours
d'exercice
Charges des ministères        
Affaires autochtones 55,1 71,1 71,1
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales1 899,9 1 116,1 1 116,1
Procureur général 1 681,3 1 650,8 1 650,8
Commission de régie interne 198,3 173,3 173,3
Services à l'enfance et à la jeunesse 4 102,3 4 406,5 4 406,5
Affaires civiques et Immigration 88,5 106,7 106,7
Services sociaux et communautaires 8 003,1 8 327,3 8 327,3
Sécurité communautaire et Services correctionnels 2 146,6 2 260,0 2 260,0
Culture 363,9 476,7 476,7
Développement économique2 195,6 326,8 326,8
Éducation1 445,5 492,9 492,9
Charges nettes des conseils scolaires 12 839,9 13 693,5 13 693,5
Énergie et Infrastructure1 343,1 764,7 764,7
Environnement1 365,6 367,2 367,2
Bureaux du corps exécutif 35,6 35,9 35,9
Finances1 571,4 669,6 669,6
Office des affaires francophones 5,5 5,1 5,1
Services gouvernementaux1 1 093,1 1 313,4 1 313,4
Santé et Soins de longue durée 21 776,0 22 955,4 22 955,4
Charges nettes des hôpitaux 18 567,4 19 214,4 19 214,4
Promotion de la santé 379,0 395,9 398,9 3,0
Commerce international et Investissement2 67,2 72,2 72,2
Travail 167,0 174,1 174,1
Affaires municipales et Logement1 751,7 703,9 703,9
Richesses naturelles 788,6 788,2 788,2
Développement du Nord et Mines2 349,9 378,4 378,4
Recherche et Innovation1 313,5 482,7 482,7
Revenu 593,1 821,2 821,2
Petites Entreprises et Services aux consommateurs2 47,1 48,8 48,8
Tourisme 183,4 216,4 216,4
Formation, Collèges et Universités1 4 657,6 4 736,7 4 736,7
Charges nettes des collèges 1 445,7 1 549,5 1 549,5
Transports 2 032,1 2 112,6 2 112,6
Intérêt sur la dette3 8 854,0 9 301,0 9 406,0 105,0
Autres1 2 909,6 9 821,1 11 363,1 1 542,0
Économies de fin d'exercice4 (1 150,0) (1 150,0)
Total des charges 97 317,1 108 880,0 110 530,0 1 650,0
1 Le détail des autres charges des ministères se trouve dans le tableau intitulé Autres charges.
2 Les modifications récentes apportées à la structure des ministères ne sont pas prises en compte. Les mises à jour ultérieures indiqueront le redressement des charges des ministères.
3 L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts incorporés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 78 millions de dollars en 2009-2010.
4 Comme par les années passées, les économies de fin d'exercice témoignent de la sous-utilisation prévue des fonds traditionnellement constatée en fin d'exercice et attribuable à différents facteurs comme les économies réalisées dans les programmes ou encore des modifications au démarrage ou aux plans de mise en oeuvre de projets.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
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Autre charges

(en millions de dollars)     2009-2010  
  Chiffres
provisoires
2008-2009
Plan
budgét.
Perspect.
actuelles
Variation
en cours
d'exercice
Charges des ministères        
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales        
Aide provisoire 15,7 164,0 178,7 14,7
Éducation        
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario1 49,0 259,0 259,0
Énergie et Infrastructure        
Fonds de prévoyance pour les immobilisations 200,0 200,0
Investissements de durée limitée dans l'infrastructure 2 647,3 2 399,4 (247,9)
Environnement        
Investissements ponctuels 68,5
Finances        
Aide ponctuelle au secteur de l'automobile 4 000,0 4 000,0
Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 905,4 782,9 782,9
Fonds de prévoyance pour le fonctionnement 250,0 3 210,0 752,0 (2 458,0)
Achats d'électricité 936,0 964,1 964,1
Services gouvernementaux        
Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs 685,0 932,0 932,0
Affaires municipales et Logement        
Investissements de durée limitée – Logement social et abordable 352,2 585,3 233,1
Recherche et Innovation        
Investissements ponctuels 20,0 20,0
Formation, Collèges et Universités        
Investissements de durée limitée – Formation, Collèges et Universités 212,4 212,4
Investissements de durée limitée – Charges nettes des collèges 77,3 77,3
Total des autres charges 2 909,6 9 821,1 11 363,1 1 542,0
1 Les chiffres tiennent compte des recommandations du CCSP concernant la passation en charges des cotisations aux régimes de retraite. Les cotisations de contrepartie de l'Ontario au Régime ont atteint 1 070 millions de dollars en 2008-2009 et 1 249 millions de dollars en 2009-2010.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
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Dépenses liées à l'infrastructure en 2009-2010

(en millions de dollars)   Perspectives actuelles en 2009-2010
Secteur Dépenses totales
provisoires liées à l'infrastructure
2008-2009
Investissement
dans les
immobilisations corporelles
Transferts et
autres dépenses
liés à
l'infrastructure1
Dépenses totales
liées à
l'infrastructure
Transports        
Transport en commun 1 204,0 1 316,0 371,1 1 687,1
Construction de routes 1 460,7 1 718,3 0,0 1 718,3
Porte d'entrée de Windsor 157,3 186,9 60,2 247,1
Autres – transports2 375,8 524,5 51,5 576,0
Santé        
Hôpitaux 1 753,2 2 542,8 0,0 2 542,8
Autres – santé 325,5 468,2 166,4 634,6
Éducation        
Conseils scolaires 1 413,6 1 473,6 30,0 1 503,6
Collèges 276,6 239,9 0,0 239,9
Universités 50,0 0,0 105,6 105,6
Eau/Environnement 285,4 37,1 236,6 273,8
Infrastructure municipale et locale3 267,9 19,5 459,0 478,5
Justice 393,9 318,6 37,1 355,6
Autres 572,5 1 066,1 736,1 1 802,3
Nouveaux investissements de stimulation à court terme 0,0 702,0 2 728,6 3 430,6
Total 8 536,3 10 613,5 4 982,2 15 595,7
Moins : contributions d'autres partenaires4 706,5 501,0 0,0 501,0
Total sans les contributions des partenaires 7 829,8 10 112,5 4 982,2 15 094,7
Moins les transferts5 215,4 613,3 1 776,7 2 390,0
Total des dépenses provinciales 7 614,4 9 499,2 3 205,5 12 704,7
1 Consistent principalement en transferts pour immobilisations aux municipalités et aux universités, et en dépenses pour la réparation de biens d'immobilisation. Ces montants sont inclus dans les charges totales de la province.
2 Le poste Autres – transports englobe les activités de planification, l'acquisition de biens-fonds et d'autres programmes d'infrastructure (p. ex., routes municipales/locales et aéroports éloignés).
3 Les investissements au titre de l'infrastructure municipale et locale des usines de filtration d'eau et d'épuration des eaux usées sont compris dans le secteur Eau/Environnement.
4 Contributions de tiers aux investissements dans les immobilisations effectués dans les secteurs consolidés (écoles, collèges et hôpitaux).
5 Représentent pour la plupart des transferts du gouvernement fédéral aux fins des investissements dans les immobilisations.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
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Programme de financement de l'Ontario 2009-2010

Programme de la province et de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario
(en millions de dollars)
  Chiffres provisoires
2008-2009
2009-2010
Plan budgét. Perspect. actuelles Variation
en cours
d'exercice
Déficit / (Excédent) 3 890 14 100 18 500 4 400
Redressements sans effet sur la trésorerie 1 917 (1 985) (1 985)
Investissement dans les immobilisations corporelles 4 343 9 499 9 499
Prêts/Investissements nets 946 1 862 1 733 (129)
Dette arrivant à échéance 20 283 14 650 14 762 112
Rachats de titres de créances 507 405 405
Total – Exigences en matière de financement 31 885 38 532 42 915 4 383
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (477) (651) (1 087) (436)
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme (5 500) (3 035) (3 035)
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents 2 815 417 417
Total des besoins d'emprunt à long terme sur les marchés publics 28 723 34 846 39 210 4 364
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
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Mise à jour sur les emprunts (au 30 juin 2009)
(en milliards de dollars)
  Contractés Restants Total
Province 16,3 20,9 37,2
Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario 0,8 1,2 2,0
Total 17,1 22,1 39,2
  • Au 30 juin 2009, 17,1 milliards de dollars avaient été empruntés à long terme sur les marchés publics :

  (en milliards de dollars)
Obligations d'épargne de l'Ontario 1,1
Émissions sur le marché canadien 6,8
Émissions sur le marché international/américain/autres 9,2
  17,1
  • À l'heure actuelle, les emprunts à long terme en 2009-2010 sont estimés à 39,2 milliards de dollars, une augmentation de 4,4 milliards de dollars par rapport aux 34,8 milliards de dollars prévus dans le budget de l'Ontario de 2009. Le déficit prévu affichera une hausse correspondante.
  • La baisse de 129 millions de dollars au poste Prêts/Investissements nets est attribuable à la diminution de la portion non liée au déficit des prêts au soutien des industries. Cette baisse est en partie compensée par les prêts de la province à Infrastructure Ontario.
  • L'augmentation de 436 millions de dollars des emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (RPC) reflète les fonds supplémentaires du RPC accordés à la province.
  • La hausse de 112 millions de dollars de la dette arrivant à échéance découle de l'incidence des opérations de change sur la dette de la province. Même si le taux de change des devises est différent, il n'y a aucune répercussion financière.
  • La province a choisi de hausser la trésorerie et les équivalents pour se protéger contre l'instabilité constante des marchés financiers.
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