Finances de l'Ontario — premier trimestre 2010-2011

FINANCES DE L'ONTARIO

PREMIER TRIMESTRE 2010-2011

MISE À JOUR TRIM. - 30 juin 2010

MINISTÈRE DES FINANCES

 

RÉSUMÉ FINANCIER     2010-2011  
(en millions de dollars) Chiffres
provis.
2009-2010
Plan
budgét.
Perspect.
actuelles
Variation
en cours
d'exercice
Revenus 96 409 106 867 106 881 14
Charges        
Programmes 108 809 115 896 115 896
Intérêt sur la dette1 8 930 9 961 9 961
Total des charges 117 739 125 857 125 857
Réserve 700 700
Excédent / (Déficit) (21 330) (19 690) (19 677) 14
1 L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts incorporés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 109 millions de dollars en 2009-2010 et à 212 millions de dollars en 2010-2011.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.



Perspectives financières pour 2010-2011

Le budget de l’Ontario de 2010 comportait un plan pour éliminer le déficit d’ici 2017-2018. Le gouvernement est toujours déterminé à gérer les dépenses, éliminer le déficit et assurer la viabilité financière à long terme de la province.

Les résultats du premier trimestre indiquent que la province est en voie d’afficher un déficit de 19,7 milliards de dollars en 2010-2011 comme cela avait été prévu dans le budget de 2010.

Les revenus de la province devraient être légèrement plus élevés que les prévisions indiquées dans le budget de 2010. Cette variation est attribuable à deux postes de revenus : premièrement, la part de la province des règlements liés à des poursuites potentielles ayant trait au tabac et deuxièmement, les coûts permanents de continuer à exempter de la taxe de vente au détail les Indiens inscrits de l’Ontario en vertu de la taxe de vente harmonisée. Les charges totales prévues sont conformes au plan budgétaire de 2010, illustrant l’engagement pris par la province de freiner la hausse des charges de programmes.

Les prévisions économiques pour l’Ontario se sont améliorées depuis la publication du budget de 2010, même si la vigueur de la reprise économique à l’échelle mondiale, par le fait même celle de l’Ontario, suscite toujours des inquiétudes. Désirant continuer à faire preuve de prudence dans sa gestion financière, le gouvernement maintient le montant intégral de la réserve et le reste du fonds de prévoyance pour protéger les perspectives financières de 2010-2011 contre tout changement défavorable.

Les résultats définitifs pour 2009-2010 seront mis à jour plus tard cet été dans les Comptes publics de l’Ontario. D’autres renseignements sur le plan financier de la province seront fournis dans de futures mises à jour financières.


variations en cours d'exercice

Résultats financiers

REVENUS DE 106,9 MILLIARDS DE DOLLARS

Les perspectives de revenus en 2010-2011, qui s'établissent à 106 881 millions de dollars, sont supérieures de 14 millions de dollars aux prévisions budgétaires de 2010. Les modifications aux perspectives de revenus pendant le premier trimestre découlent notamment de ce qui suit :

  • Une augmentation de 76 millions de dollars au titre des transferts du gouvernement du Canada, représentant la part revenant à l'Ontario des accords de règlement au civil conclus le 13 avril 2010 par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux avec les fabricants de tabac JTI Macdonald Corp. et R.J. Reynolds Tobacco Company pour éviter des poursuites civiles potentielles en ce qui a trait à la circulation de tabac de contrebande au début des années 1990.
  • Une diminution de 62 millions de dollars des revenus fiscaux en raison des coûts permanents de continuer à exempter de la taxe de vente au détail les Indiens inscrits de l’Ontario en vertu de la taxe de vente harmonisée.

Les perspectives de revenus font face à des risques considérables, tout particulièrement la vigueur de la reprise économique. Selon des données récentes et des prévisions du secteur privé, la croissance économique pour 2010 risque d'être plus importante que ce qui était prévu dans le dernier budget. Cependant, la vigueur de la croissance économique mondiale suscite des inquiétudes. Le ministère des Finances continuera à surveiller les résultats économiques et les revenus perçus, et fournira d'autres renseignements dans de futures mises à jour financières.

TOTAL DES CHARGES DE 125,9 MILLIARDS DE DOLLARS

Les charges totales prévues de 2010-2011 s'établissent à 125 857 millions de dollars, ce qui est conforme aux prévisions du budget de 2010. Les modifications aux charges des programmes ministériels au cours du trimestre découlent notamment de ce qui suit :

  • Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse : Diminution de 0,9 million de dollars en raison du transfert au ministère de l'Éducation des responsabilités entourant les politiques et les programmes relatifs à la garde d'enfants.
  • Ministère de l'Éducation : Augmentation de 0,9 million de dollars en raison du transfert des responsabilités entourant les politiques et les programmes relatifs à la garde d'enfants qui incombaient au ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse.
  • Ministère des Affaires municipales et du Logement : Augmentation de 1,0 million de dollars pour fournir une aide spéciale aux collectivités de la région de Leamington qui doivent assumer les coûts de nettoyage et de reconstruction liés aux dommages causés par une tornade en juin.
  • Fonds de prévoyance pour le fonctionnement : Diminution de 1,0 million de dollars pour contrebalancer l'augmentation des charges de fonctionnement du ministère des Affaires municipales et du Logement.

Les charges liées à l'intérêt sur la dette prévues pour l'exercice restent inchangées par rapport au budget de 2010.

RÉSERVE DE 0,7 MILLIARD DE DOLLARS

Les perspectives financières actuelles comportent toujours une réserve de 0,7 milliard de dollars, prévue dans le budget de 2010, pour protéger le plan financier contre d'autres changements négatifs dans les revenus et les charges de la province et pour aider à atteindre les objectifs budgétaires du gouvernement.

 

PRINCIPALES STATISTIQUES FINANCIÈRES ET ÉCONOMIQUES1
(en millions de dollars)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009 Chiffres
provisoires
2009-20102
Perspect.
actuelles
2010-2011
Revenus 96 640 103 579 96 933 96 409 106 881
Charges          
Programmes 85 540 94 065 94 776 108 809 115 896
Intérêt sur la dette3 8 831 8 914 8 566 8 930 9 961
Total des charges 94 371 102 979 103 342 117 739 125 857
Réserve 700
Excédent / (Déficit) 2 269 600 (6 409) (21 330) (19 677)
Dette nette4,5 150 618 153 188 165 864 193 226 219 978
Déficit accumulé6 106 776 105 617 113 238 134 568 154 245
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 560 825 584 384 585 838 566 531 591 458
Revenu des particuliers 442 945 466 229 478 834 476 481 492 205
Population de l'Ontario (en milliers) – 1er juillet 12 665 12 795 12 936 13 069 13 220
Dette nette par habitant (en dollars) 11 892 11 973 12 822 14 785 16 639
Revenu des particuliers par habitant (en dollars) 34 973 36 439 37 015 36 458 37 231
Total des charges en pourcentage du PIB 16,8 17,6 17,6 20,8 21,3
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 9,1 8,6 8,8 9,3 9,3
Dette nette en pourcentage du PIB 26,9 26,2 28,3 34,1 37,2
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 19,0 18,1 19,3 23,8 26,1
1 Tant les revenus que les charges ont été redressés pour tenir compte d'une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, comme cela est décrit dans le budget de l'Ontario de 2010.
2 Depuis 2009-2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province sont inscrits à l'actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes dont les résultats sont consolidés.
3 L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts incorporés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 109 millions de dollars en 2009-2010 et à 212 millions de dollars en 2010-2011.
4 La dette nette représente la différence entre les passifs et les actifs financiers. La variation annuelle de la dette nette équivaut à l'excédent ou au déficit de la province, compte tenu de la variation des actifs non financiers et, depuis le 1er avril 2007, de la variation de la juste valeur des fonds de l'Ontario Nuclear Funds.
5 Depuis 2009-2010, la dette nette comprend la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. À des fins de comparaison, la dette nette a été redressée de 2006-2007 à 2008-2009 pour se conformer à cette nouvelle présentation.
6 Le déficit accumulé représente la différence entre, d'une part, les passifs et, d'autre part, la totalité des actifs. La variation annuelle du déficit accumulé équivaut à l'excédent ou au déficit et à la variation de la juste valeur des fonds de l'Ontario Nuclear Funds. Pour plus d'information, se rendre à www.fin.gov.on.ca/fr/budget/paccts/2009.
Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.



Perspectives économiques de l’Ontario

graphique a barres: croissance du prodiut interieur brut reel de l'Ontario

La reprise économique est bien amorcée en Ontario. Les perspectives pour 2010 se sont améliorées depuis la publication du budget en mars grâce à une croissance plus forte que prévu des dépenses de consommation et des exportations. En date du 6 août 2010, selon les prévisions moyennes du secteur privé, le PIB réel de l’Ontario devrait augmenter de 3,9 % en 2010, comparativement à une augmentation de 3,0 % prévue lors de la publication du budget de 2010. L’hypothèse que le ministère des Finances a utilisée pour calculer la croissance du PIB réel dans le budget de 2010 (augmentation de 2,7 %) était inférieure aux prévisions moyennes du secteur privé à ce moment-là. Toutefois, la croissance de l’économie mondiale et, tout particulièrement, la durabilité et la vigueur de la reprise de l’économie américaine font face à d’importants risques. Par conséquent, les prévisions du secteur privé en ce qui a trait à la croissance du PIB réel de l’Ontario en 2011 sont passées de 3,2 % lors de la publication du budget à 2,8 % à l’heure actuelle. L’hypothèse que le ministère des Finances a utilisée pour calculer la croissance du PIB réel pour 2010 était la même que celle du secteur privé à ce moment-là.



Rendement économique

PIB RÉEL DE L'ONTARIO

  • Au cours du premier trimestre civil de 2010, le PIB de l'Ontario a augmenté d'un taux annualisé de 6,2 %, soit la troisième hausse trimestrielle consécutive. Le PIB réel au cours du premier trimestre n'était que de 0,9 % inférieur au taux affiché avant la récession. La croissance du premier trimestre est attribuable à un grand nombre de facteurs, dont les exportations et les dépenses des ménages, des entreprises et du gouvernement qui ont favorisé l'augmentation du PIB réel. Les entreprises ontariennes ont augmenté leurs stocks de 1,1 milliard de dollars (dollars de 2002) au cours du trimestre, ce qui a contribué à plus de 40 % de l'augmentation du PIB au cours du premier trimestre.

MARCHÉ DU TRAVAIL

  • En juillet 2010, le marché du travail a diminué de 15 000 emplois nets, après avoir affiché une hausse six mois de suite. Depuis mai 2009, le marché de l'emploi de l'Ontario a augmenté de 205 500 emplois nets, compensant ainsi la majorité des emplois perdus pendant la récession.
  • Le taux de chômage est passé de 8,3 % en juin à 8,5 %; le taux moyen a été de 9,0 % en 2009.

VENTES AU DÉTAIL

  • Les ventes au détail de l'Ontario ont progressé de 0,1 % en mai, après avoir affiché une baisse de 1,4 % en avril. Elles sont essentiellement retournées à leur niveau d'avant la récession. D'une année à l'autre, le taux des ventes a augmenté de 5,7 % par rapport aux cinq premiers mois de 2009.

INFLATION

  • Le taux d'inflation de l'indice des prix à la consommation de l'Ontario a été de 1,6 % (d'une année à l'autre) en juin. Pour la première fois depuis octobre 2009, les prix de l'essence ont subi une baisse, soit 3,2 % d'une année à l'autre.

MARCHÉ DU LOGEMENT

  • Les reventes de logements en Ontario ont diminué de 10,3 %, passant à 14 485 logements en juin, soit le troisième mois consécutif de baisse. Au cours des six premiers mois de 2010, les reventes de logements étaient 19,1 % plus élevées que les faibles taux affichés pendant la récession en 2009. Le prix moyen d'un logement revendu en Ontario était de 342 427 $ en juin, une hausse de 5,2 % par rapport à l'année précédente.
  • Le taux de mises en chantier en Ontario a chuté de 15,7 % et, en juin, 56 200 logements (taux annuel désaisonnalisé) ont été construits. Cette baisse a fait suite à deux hausses mensuelles consécutives. Au cours des six premiers mois de 2010, les mises en chantier de logements dans les secteurs urbains ont augmenté de 34,2 % comparativement à la même période en 2009.

VENTES DE BIENS MANUFACTURÉS ET EXPORTATIONS INTERNATIONALES

  • En mai, les ventes de biens manufacturés en Ontario ont progressé de 1,5 % et atteint 20,9 milliards de dollars. Cette hausse des ventes est la cinquième augmentation mensuelle enregistrée en six mois. D'une année à l'autre, les ventes de biens manufacturés ont augmenté de 15,0 % au cours des cinq premiers mois de 2010 comparativement à la même période en 2009.
  • En mai, la valeur des exportations internationales de l'Ontario (selon les données douanières) a augmenté de 9,9 % et atteint 12,6 milliards de dollars, tandis que les importations affichaient une hausse de 5,7 % pour se chiffrer à 19,8 milliards de dollars1. Au cours des cinq premiers mois de 2010, les exportations internationales de l'Ontario ont augmenté de 12,8 % tandis que les importations ont affiché une hausse de 11,1 % par rapport à la même période en 2009.

1 Données désaisonnalisées par le ministère des Finances de l’Ontario.


Tendances et rendement économiques

Principaux indicateurs économiques

(variation en pourcentage par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
    Annuel Annuel Trimestriel
    2008 2009 1:2009 2:2009 3:2009 4:2009 1:2010
Production (désaisonnalisée)              
PIB réel Ontario (0,6) (3,0) (1,9) (0,9) 0,4 1,7 1,5
PIB nominal Ontario 0,2 (3,3) (2,0) (0,4) 0,8 2,5 2,3
                 
    Annuel Annuel Mensuel 2010
    2008 2009 Févr. Mars Avril Mai Juin
Autres indicateurs (désaisonnalisés)              
Marché du travail                
Population active (variation en milliers)   111,0 20,6 (1,4) (7,7) 40,7 28,1 20,7
Emploi (variation en milliers)   93,5 (161,2) 7,1 10,3 40,5 17,7 60,3
Taux de chômage (%)   6,5 9,0 9,1 8,8 8,8 8,9 8,3
Secteur des ménages                
Ventes au détail   3,9 (2,5) 0,1 3,4 (1,4) 0,1 N.D.
Mises en chantier de logements (en milliers)1   75,1 50,4 72,3 62,4 65,4 66,7 56,2
Reventes de logements2   (15,2) 8,2 4,2 2,3 (6,3) (13,0) (10,3)
Ventes de biens manufacturés                
Matériel de transport   (21,4) (23,6) 0,1 2,5 0,6 3,5 N.D.
Indice des prix à la consommation2   2,3 0,4 1,8 1,4 2,2 1,9 1,6
1 Les mises en chantier mensuelles de logements sont exprimées sous forme de taux annuels désaisonnalisés.
2 Variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant.
N.D. = Données non disponibles.
Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement et Association canadienne de l'immeuble.

 

Finances de l’Ontario
Tableaux financiers

Revenus

(en millions de dollars)  Chiffres
provisoires
2009-2010
2010-2011
Plan
budgét.
Perspect.
actuelles
Variation
en cours
d'exercice
Revenus fiscaux        
Impôt sur le revenu des particuliers 24 049 25 942 25 942
Taxe de vente1 17 410 19 137 19 075 (62)
Impôt sur les sociétés 5 381 7 390 7 390
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires2 5 673 5 316 5 316
Impôt-santé des employeurs 4 551 4 701 4 701
Contribution-santé de l'Ontario 2 726 2 871 2 871
Taxe sur l'essence 2 365 2 366 2 366
Droits de cession immobilière 1 022 1 023 1 023
Taxe sur le tabac 1 080 966 966
Taxe sur les carburants 646 652 652
Taxe sur la bière et le vin (en remplacement des droits)3 414 414
Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) 525 481 481
Autres 353 342 342
  65 781 71 601 71 539 (62)
Gouvernement du Canada        
Transfert canadien en matière de santé 9 737 10 217 10 217
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 4 204 4 327 4 327
Péréquation 347 972 972
Programmes d'infrastructure 969 2 146 2 146
Programmes portant sur le marché du travail 1 261 1 207 1 207
Logement social 492 487 487
Fonds pour la réduction des temps d'attente 97 97 97
Autres 1 458 4 230 4 306 76
  18 565 23 683 23 759 76
Revenus d'investissement dans les entreprises publiques  
Société des loteries et des jeux de l'Ontario 1 883 1 859 1 859
Régie des alcools de l'Ontario 1 419 1 465 1 465
Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. 797 844 844
Autres (1) (4) (4)
  4 098 4 164 4 164
Autres revenus non fiscaux        
Remboursements 1 375 1 095 1 095
Droits – permis de conduire et immatriculation des véhicules 1 045 1 067 1 067
Redevance de liquidation de la dette (électricité) 912 916 916
Ventes d'électricité 1 436 1 385 1 385
Ventes et locations 645 673 673
Autres droits et permis 710 749 749
Droits sur la bière et le vin (remplacés par une taxe)3 458 115 115
Réduction nette du passif lié aux conventions d'achat 348 339 339
d'électricité
Redevances 184 195 195
Autres 852 885 885
  7 965 7 419 7 419
Total des revenus 96 409 106 867 106 881 14
1 En 2010-2011, la taxe de vente comprend la taxe de vente au détail et la taxe de vente harmonisée. Le 1er juillet 2010, la taxe de vente au détail a été remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée et combinée avec la taxe sur les produits et services fédérale pour créer une taxe de vente harmonisée administrée par le gouvernement fédéral.
2 Comme cela est décrit dans le budget de 2010, les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires sont désormais imputés aux revenus plutôt que d'être déduits des charges du secteur de l'éducation. Ces changements de présentation sont neutres sur le plan financier.
3 La taxe sur la bière et le vin remplace les droits réduits sur la bière et le vin (-343 millions de dollars), et les taxes de vente réduites sur l'alcool (-71 millions de dollars). Il n'y a aucun nouveau revenu net pour la province.



Total des charges

(en millions de dollars)  Chiffres
provisoires
2009-2010
2010-2011
Plan
budgét.
Perspect.
actuelles
Variation
en cours
d'exercice
Charges des ministères        
Affaires autochtones 69,0 75,5 75,5
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales1 1 141,4 1 288,1 1 288,1
Procureur général 1 605,6 1 709,8 1 709,8
Commission de régie interne 195,0 195,0 195,0
Services à l'enfance et à la jeunesse 4 455,7 4 667,3 4 666,5 (0,9)
Affaires civiques et Immigration 104,3 112,4 112,4
Services sociaux et communautaires 8 673,3 9 263,2 9 263,2
Sécurité communautaire et Services correctionnels 2 257,7 2 690,6 2 690,6
Services aux consommateurs 54,4 60,0 60,0
Développement économique et Commerce 262,3 349,8 349,8
Éducation1 20 636,4 21 363,7 21 364,6 0,9
Énergie et Infrastructure1 369,5 683,3 683,3
Environnement1 362,4 383,0 383,0
Bureaux du corps exécutif 35,6 33,1 33,1
Finances1 555,7 652,0 652,0
Office des affaires francophones 5,1 5,1 5,1
Services gouvernementaux1 1 230,8 1 102,4 1 102,4
Santé et Soins de longue durée 43 083,1 45 352,4 45 352,4
Promotion de la santé1 380,9 408,7 408,7
Travail 183,6 192,2 192,2
Affaires municipales et Logement1 693,0 686,4 686,4
Richesses naturelles 624,2 600,1 600,1
Développement du Nord, Mines et Forêts 637,6 857,3 857,3
Recherche et Innovation1 343,8 411,5 411,5
Revenu1 1 161,8 1 003,8 1 003,8
Tourisme et Culture 684,0 715,1 715,1
Formation, Collèges et Universités1 6 663,4 7 147,2 7 147,2
Transports1 2 110,0 2 294,6 2 294,6
Intérêt sur la dette2 8 930,0 9 961,2 9 961,2
Autres1 10 229,3 12 767,0 12 767,0
Économies de fin d'exercice3 (1 174,5) (1 174,5)
Total des charges 117 738,8 125 857,3 125 857,3
1 Le détail des autres charges des ministères se trouve dans le tableau intitulé Autres charges.
2 L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts incorporés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 109 millions de dollars en 2009-2010 et à 212 millions de dollars en 2010-2011.
3 Comme par les années passées, les économies de fin d'exercice témoignent de la sous-utilisation prévue des fonds traditionnellement constatée en fin d'exercice et attribuable à différents facteurs comme les économies réalisées dans les programmes ou encore des modifications au démarrage ou aux plans de mise en œuvre de projets.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.



Autres charges

(en millions de dollars) Chiffres
provisoires
2009-2010
2010-2011
  Plan
budgét.
Perspect.
actuelles
Variation
en cours
d'exercice
Charges des ministères        
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales        
Investissements de durée limitée dans l'infrastructure 842,1 1 898,0 1 898,0
Aide de durée limitée 28,5 9,0 9,0
Éducation        
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario1 255,0 525,0 525,0
Énergie et Infrastructure        
Fonds de prévoyance pour les immobilisations 200,0 200,0
Environnement        
Investissements ponctuels 36,5
Finances        
Aide ponctuelle au secteur de l'automobile2 4 000,0
Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 782,9 645,5 645,5
Fonds de prévoyance pour le fonctionnement 50,0 1 840,4 1 839,4 (1,0)
Fonds de garantie des prestations de retraite 500,0
Achats d'électricité 1 436,0 1 385,0 1 385,0
Services gouvernementaux        
Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs 917,0 1 102,0 1 102,0
Promotion de la santé        
Investissements de durée limitée dans l'infrastructure 47,8 345,1 345,1
Affaires municipales et Logement        
Investissements de durée limitée – Logement social et abordable municipal 585,3 659,3 659,3
Aide ponctuelle 1,0 1,0
Recherche et Innovation        
Investissements ponctuels 5,0
Revenu        
Soutien de transition au titre de la taxe de vente harmonisée 3 200,0 3 200,0
Formation, Collèges et Universités        
Investissements de durée limitée 553,5 957,7 957,7
Transports        
Investissements ponctuels dans les transports en commun et l'infrastructure 189,7
Total des autres charges 10 229,3 12 767,0 12 767,0
1 Les chiffres tiennent compte des recommandations du CCSP concernant la passation en charges des cotisations aux régimes de retraite. Les cotisations de contrepartie de l'Ontario au régime ont atteint 1 245 millions de dollars en 2009-2010 et seront de 1 307 millions de dollars en 2010-2011.
2 Tient compte de l'incidence financière prévue de l'aide de 4,8 milliards de dollars accordée par l'Ontario au secteur automobile.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

 

Dépenses liées à l’infrastructure en 2010-2011

(en millions de dollars) Dépenses totales
liées à
l'infrastructure –
Chiffres provisoires
2009-2010
Prévisions actuelles 2010-2011
Secteur Investissement
dans les
immobilisations
corporelles
Transferts et
autres dépenses
liés à
l'infrastructure1
Dépenses totales
liées à
l'infrastructure
Transports        
Transport en commun 1 941 1 381 355 1 735
Agrandissement du réseau routier / Voies réservées aux véhicules multioccupants 873 1 018 1 018
Réfection des routes et des ponts 922 1 017 1 017
Autres – transports2 773 1 022 117 1 139
Santé        
Hôpitaux 2 306 2 065 10 2 075
Autres – santé 299 311 143 454
Éducation – conseils scolaires 1 731 1 657 1 657
Postsecondaire        
Collèges 146 146 146
Universités 83 98 98
Eau / Environnement 505 41 306 348
Infrastructure municipale et locale 464 34 493 527
Justice 271 641 29 670
Autre 760 697 384 1 082
Investissements de stimulation à court terme 1 627 697 3 679 4 376
Total partiel 12 702 10 728 5 614 16 342
Moins : contributions d'autres partenaires3 514 464 464
Total sans les contributions des partenaires 12 188 10 264 5 614 15 878
Moins les transferts4 1 120 487 2 179 2 666
Total des dépenses provinciales5 11 068 9 776 3 435 13 212
1 Consistent principalement en transferts pour immobilisations aux municipalités et aux universités, et en dépenses pour la réparation de biens d'immobilisation. Ces montants sont inclus dans les charges totales de la province.
2 Le poste Autres – transports englobe les activités de planification, l'acquisition de biens-fonds, les aires de service des autoroutes et d'autres programmes d'infrastructure (p. ex., routes municipales/locales et aéroports éloignés).
3 Contributions de tiers aux investissements dans les immobilisations effectués dans les secteurs consolidés (écoles, collèges et hôpitaux).
4 Représentent pour la plupart des transferts du gouvernement fédéral aux fins d'investissements dans les immobilisations.
5 Le total des dépenses provinciales liées à l'infrastructure comprend des investissements de 8,5 milliards de dollars dans les immobilisations en 2009-2010.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.



Programme de financement de l’Ontario 2010-2011

Programme de la province et de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario

(en millions de dollars)
  Chiffres
provisoires
2009-2010
2010-2011
Plan
budgét.
Perspect.
actuelles
Variation
en cours
d'exercice
Déficit / (Excédent) 21 330 19 690 19 677 (14)
Investissement dans les immobilisations corporelles 8 515 9 776 9 776
Redressements sans effet sur la trésorerie (600) (1 700) (1 700)
Prêts / Investissements nets 1 253 1 900 1 900
Dette arrivant à échéance 14 593 15 573 15 579 6
Rachats de titres de créances 364 367 367
Total – Exigences en matière de financement 45 455 45 608 45 600 (8)
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (1 087) (800) (800)
Diminution / (Augmentation) des emprunts à court terme (6 038) (1 600) (1 600)
Augmentation / (Diminution) de la trésorerie et des équivalents 5 478 (3 478) (3 470) 8
Total des besoins d'emprunt à long terme sur les marchés publics 43 809 39 730 39 730
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

 

Mise à jour sur les emprunts (au 30 juin 2010)
(en milliards de dollars)
  Contractés Restants Total
Province 13,9 25,1 39,0
Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario 0,1 0,6 0,7
Total 14,0 25,7 39,7
  • Au 30 juin 2010, 14,0 milliards de dollars avaient été empruntés à long terme sur les marchés publics :
  (en milliards de dollars)
Obligations d'épargne de l'Ontario 1,1
Émissions sur le marché canadien 5,2
Émissions sur le marché international/américain/autres 7,7
  14,0
  • À l’heure actuelle, les emprunts à long terme en 2010-2011 sont estimés à 39,7 milliards de dollars, ce qui est conforme aux prévisions budgétaires de 2010.
  • La hausse de 6 millions de dollars de la dette arrivant à échéance découle de l’incidence des opérations de change sur la dette de la province. 
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