Finances de l'Ontario — premier trimestre 2011-2012

FINANCES DE L'ONTARIO

PREMIER TRIM. 2011-2012

MISE À JOUR TRIM. - 30 juin 2011

MINISTÈRE DES FINANCES

 

RÉSUMÉ FINANCIER     2011-2012  
(en millions de dollars) Chiffres
provis.
2010-2011
Plan
budgét.
Perspect.
actuelles
Variation
en cours
d'exercice
Revenus 106 185 108 453 108 789 336
Charges        
Programmes 113 344 113 778 113 792 14
Intérêt sur la dette1 9 527 10 290 10 290
Total des charges 122 871 124 068 124 082 14
Réserve 700 700
Excédent / (Déficit) (16 686) (16 316) (15 994) 322
1 L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts incorporés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 195 millions de dollars en 2010-2011 et à 268 millions de dollars en 2011-2012.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.



Perspectives financières pour 2011-2012

Dans le Budget de l’Ontario 2011, le gouvernement prévoyait un déficit de l’ordre 16,3 milliards de dollars pour 2011–2012. Les résultats du premier trimestre indiquent que la province est en voie d’afficher un déficit de 16,0 milliards de dollars, soit une amélioration de 0,3 milliard de dollars.

Les revenus de la province devraient être légèrement plus élevés que les prévisions indiquées dans le budget de 2011, reflétant en grande partie le remboursement d’un prêt par Chrysler Corporation. Parmi les autres variations, citons l’incidence des mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2011, un retraitement des paiements de péréquation pour l’Ontario par le gouvernement fédéral, une baisse des revenus engendrés par la Ontario Power Generation Inc. à la suite d’une décision de la Commission de l’énergie de l’Ontario concernant les taux, ainsi que des incidences neutres sur le plan financier associées aux approbations des dépenses. 

Les prévisions économiques pour l’Ontario n’ont pas vraiment changé depuis la publication du budget de 2011, les économistes du secteur privé continuant de prévoir une croissance soutenue. Les perspectives économiques mondiales continuent de présenter des risques considérables.

Désirant continuer à faire preuve de prudence dans sa gestion financière, le gouvernement maintient le montant intégral de la réserve et le reste du fonds de prévoyance pour protéger les perspectives financières de 2011-2012 contre tout changement défavorable.

Les résultats définitifs pour 2010-2011 seront mis à jour plus tard cet été dans les Comptes publics de l’Ontario. D’autres renseignements sur le plan financier de la province seront fournis dans de futures mises à jour financières.


variations en cours d'exercice

Résultats financiers

REVENUS DE 108,8 MILLIARDS DE DOLLARS

Les perspectives de revenus en 2011-2012, qui s’établissent à 108 789 millions de dollars, sont supérieures de 335,9 millions de dollars aux prévisions budgétaires de 2011. Les risques entourant les revenus prévus sont en grande partie attribuables à des facteurs comme la crise d’endettement en Europe qui se poursuit et qui pourrait entraver la reprise économique mondiale. Le gouvernement continuera à surveiller les résultats économiques et les revenus perçus, et fournira d’autres renseignements dans de futures mises à jour financières. Les modifications aux perspectives de revenus pendant le premier trimestre découlent notamment de ce qui suit :

  • Une augmentation d’environ 471 millions de dollars en Autres revenus non fiscaux découlant d’un gain de 468 millions de dollars attribuable au paiement par Chrysler Corporation, six ans avant la date prévue, du prêt consenti à la société par la province de l’Ontario, et une augmentation de 2,7 millions de dollars représentant des fonds issus du Fonds de la justice pour les victimes afin de compenser les charges associées au nouveau Programme d’aide financière aux familles des victimes d’homicide.
  • Une augmentation nette de 43 millions de dollars des revenus fiscaux découlant des hausses de 27 millions de dollars des revenus engendrés par l’impôt sur le revenu des particuliers et de 30 millions de dollars des revenus provenant de l’impôt sur les sociétés à la suite des modifications fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2011 afin de corriger les échappatoires fiscales et réduire l’évasion fiscale, ainsi qu’une baisse prévue de 14 millions de dollars des paiements tenant lieu d’impôts (électricité) découlant de l’incidence prévue de la décision rendue le 10 mars 2011 par la Commission de l’énergie de l’Ontario à l’égard des taux d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) pour 2011 et 2012. L’effet de la décision de la Commission est rajusté dans le cas des portions pour lesquelles OPG a déjà entamé un processus d’examen ou d’appel.
  • Une diminution nette d’environ 139 millions de dollars au titre des transferts du gouvernement du Canada en raison d’une révision à la baisse de 150 millions de dollars des paiements de péréquation pour l’Ontario pour 2011–2012 à la suite d’une erreur de calcul du gouvernement fédéral, et des fonds additionnels de 11,2 millions de dollars du fédéral à l’égard des projets approuvés dans le cadre du Programme d’infrastructure pour le développement des collectivités rurales et des petites localités de l’Ontario.
  • Une diminution prévue de 39 millions de dollars en revenus nets d’investissement dans les entreprises publiques découlant de l’incidence prévue de la décision de la Commission de l’énergie de l’Ontario mentionnée précédemment sur les revenus nets d’OPG.

TOTAL DES CHARGES DE 124,1 MILLIARDS DE DOLLARS

Les charges totales prévues de 2011-2012 s’établissent à 124 082 millions de dollars, soit 13,9 millions de dollars de plus que les prévisions du budget de 2011. Les modifications aux charges des programmes ministériels au cours du trimestre découlent notamment de ce qui suit :

  • Ministère des Affaires autochtones : Augmentation de 3,0 millions de dollars pour le fonds de développement Métis Voyageur afin de stimuler le développement économique des Métis en Ontario, compensé par le Fonds de prévoyance pour le fonctionnement.
  • Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales : Augmentation de 11,2 millions de dollars, entièrement compensée par les revenus du fédéral, pour des projets approuvés dans le cadre du Programme d’infrastructure pour le développement des collectivités rurales et des petites localités de l’Ontario.
  • Ministère du Procureur général : Augmentation de 2,7 millions de dollars pour le nouveau Programme d’aide financière aux familles des victimes d’homicide, afin de venir en aide aux conjoints et parents admissibles de victimes d’homicides survenus en Ontario en 2006 et par la suite, montant entièrement compensé par le Fonds de la justice pour les victimes.
  • Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse : Augmentation de 8,2 millions de dollars en raison d’un transfert de fonds du ministère de l’Éducation concernant les travailleurs en santé mentale, dans le cadre de la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances – Esprit ouvert, esprit sain.
  • Ministère de l’Éducation : Diminution de 8,2 millions de dollars en raison d’un transfert de fonds au ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse concernant les travailleurs en santé mentale, dans le cadre de la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances – Esprit ouvert, esprit sain.
  • Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts : Augmentation de 13,9 millions de dollars afin de soutenir l’amélioration des infrastructures dans quatre municipalités du Nord de l’Ontario, découlant des Fonds de prévoyance pour le fonctionnement et pour les immobilisations.
  • Fonds de prévoyance pour le fonctionnement : Diminution de 8,9 millions de dollars pour contrebalancer l’augmentation des charges de fonctionnement du ministère des Affaires autochtones et du ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts.
  • Fonds de prévoyance pour les immobilisations : Diminution de 8,0 millions de dollars pour contrebalancer l’augmentation des immobilisations du ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts .

Les charges liées à l’intérêt sur la dette prévues pour l’exercice 2011-2012 restent inchangées par rapport au budget de 2011.

RÉSERVE DE 0,7 MILLIARD DE DOLLARS

Les perspectives financières actuelles comportent toujours une réserve de 0,7 milliard de dollars, prévue dans le budget de 2011, pour protéger le plan financier contre des changements négatifs dans les revenus et les charges de la province et pour aider à atteindre les objectifs budgétaires du gouvernement.

 

Résultats financiers

PRINCIPALES STATISTIQUES FINANCIÈRES ET ÉCONOMIQUES1
(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 2009-20102 Chiffres
provisoires
2010-2011
Perspect.
actuelles
2011-2012
Revenus 103 579 96 933 95 793 106 185 108 789
Charges          
Programmes 94 065 94 776 106 336 113 344 113 792
Intérêt sur la dette3 8 914 8 566 8 719 9 527 10 290
Total des charges 102 979 103 342 115 055 122 871 124 082
Réserve 700
Excédent / (Déficit) 600 (6 409) (19 262) (16 686) (15 994)
Dette nette4 156 616 169 585 193 589 217 347 241 150
Déficit accumulé 105 617 113 238 130 957 147 643 163 637
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 583 946 587 065 580 313 613 767 642 000
Revenu des particuliers 466 051 479 902 480 361 501 597 522 664
Population de l'Ontario (en milliers) – 1er juillet 12 793 12 932 13 065 13 211 13 371
Dette nette par habitant (en dollars) 12 242 13 113 14 817 16 452 18 036
Revenu des particuliers par habitant (en dollars) 36 430 37 109 36 767 37 969 39 091
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 8,6 8,8 9,1 9,0 9,5
Dette nette en pourcentage du PIB 26,8 28,9 33,4 35,4 37,6
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 18,1 19,3 22,6 24,1 25,5
1 Tant les revenus que les charges ont été redressés pour tenir compte d’une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, comme cela est décrit dans le Budget de l'Ontario 2010.
2 Depuis 2009-2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province sont inscrits à l’actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes dont les résultats sont consolidés.
3 L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts incorporés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 148 millions de dollars en 2009-2010, à 195 millions de dollars en 2010-2011 et à 268 millions de dollars en 2011-2012.
4 Depuis 2009-2010, la dette nette comprend la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. À des fins de comparaison, la dette nette a été redressée de 2007-2008 à 2008-2009 pour se conformer à cette nouvelle présentation.
Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.



Perspectives économiques de l’Ontario

graphique a barres: Croissance du PIB réel en Ontario

L'économie ontarienne remonte la pente après la récession économique mondiale, et la situation actuelle laisse présager une période de croissance soutenue. Les économistes du secteur privé continuent de prévoir une croissance économique modeste pour l’Ontario. En date du 4 août 2011, selon les prévisions moyennes du secteur privé, le PIB réel de l’Ontario devrait augmenter de 2,7 % en 2011, comparativement à une augmentation de 2,6 % prévue lors de la publication du budget de 2011. Les prévisions du secteur privé en ce qui a trait à la croissance du PIB réel de l’Ontario en 2012 ont légèrement baissé, passant de 2,8 % lors de la publication du budget à 2,5 % à l’heure actuelle. Les perspectives de croissance économique font face à des risques considérables, notamment à l’incertitude entourant la reprise économique aux États-Unis et à la crise d’endettement en Europe.



Rendement économique

PIB RÉEL DE L'ONTARIO

  • Au cours du premier trimestre civil de 2011, le PIB réel de l’Ontario a augmenté d’un taux annualisé de 3,2 %, soit la septième hausse trimestrielle consécutive. Le PIB réel de l’Ontario a surpassé de 0,3 % le taux antérieur à la récession, enregistré au deuxième trimestre de 2008. La croissance du premier trimestre est attribuable à une hausse des investissements des entreprises et à une augmentation des stocks.

MARCHÉ DU TRAVAIL

  • En juillet 2011, le marché du travail a diminué de 22 400 emplois nets, après avoir affiché une augmentation de 40 300 emplois en juin. En date du mois de juillet, le marché de l’emploi de l’Ontario dépassait de 38 800 (+0,6 %) le sommet des emplois enregistré avant la récession, soit en septembre 2008.
  • Le taux de chômage était de 7,75 % en juillet, soit le taux le plus bas depuis décembre 2008.

VENTES AU DÉTAIL

  • Les ventes au détail de l’Ontario ont progressé de 0,5 % en mai, après avoir affiché une augmentation de 0,5 % en avril. D’une année à l’autre, les ventes au détail ont augmenté de 3,5 % par rapport aux cinq premiers mois de 2010.

INFLATION

  • Le taux d’inflation de l’indice des prix à la consommation de l’Ontario a augmenté de 3,6 % en juin comparativement à l’an dernier. Cette augmentation d’une année à l’autre est principalement attribuable à la hausse des prix de l’essence (+34,4 %).

MARCHÉ DU LOGEMENT

  • Les reventes de logements en Ontario sont demeurées relativement stables au cours du premier semestre de 2011, atteignant en juin 106 102 logements pour l’année. Cette croissance est comparable à la moyenne à long terme de 99 838 reventes de logements pour la période de janvier à juin. Le prix moyen d’un logement revendu en Ontario est passé à 376 712 $ en juin, soit une hausse de 10,0 % par rapport à l’année précédente.
  • Les mises en chantier en Ontario ont augmenté de 11,9 % au cours du deuxième trimestre civil pour se chffirer à 71 300 logements (taux annuel désaisonnalisé).  

VENTES DE BIENS MANUFACTURÉS ET EXPORTATIONS INTERNATIONALES

  • En mai, les ventes de biens manufacturés en Ontario ont augmenté de 0,4 %, après une diminution de 1,8 % en avril. Cette augmentation est en grande partie attribuable aux gains solides affichés par les produits de métal de première fusion (+4,9 %) et les ordinateurs et autres équipements électroniques (+4,3 %). Les ventes des fabricants de véhicules (-1,8 %) et de pièces automobiles (-1,5 %) ont diminué en mai.
  • En mai, la valeur des exportations internationales de l’Ontario (selon les données douanières) a augmenté de 5,6 % et atteint 12,8 milliards de dollars; celle des importations a affiché une hausse de 1,9 % pour se chiffrer à 21,2 milliards de dollars1. D’une année à l’autre, les exportations internationales de l’Ontario ont augmenté de 7,1 % comparativement aux cinq premiers mois de 2010, tandis que les importations ont affiché une hausse de 9,3 % par rapport à la même période.

1 Données désaisonnalisées par le ministère des Finances de l’Ontario.


Tendances et rendement économiques

Principaux indicateurs économiques
(variation en pourcentage par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
    Annuel
2009
Annuel
2010
Trimestriel
    1:2010 2:2010 3:2010 4:2010 1:2011
Production (désaisonnalisée)                
PIB réel Ontario (3,8) 3,0 1,2 0,6 0,5 0,9 0,8
PIB nominal Ontario (1,2) 5,8 1,9 0,6 0,8 2,0 1,3
    Annuel
2009
Annuel
2010
Mensuel 2011
    Mars Avril Mai Juin Juillet
Autres indicateurs (désaisonnalisés)                
Marché du travail                
Population active (variation en milliers)   14,7 89,3 12,6 45,9 (22,8) 30,2 (36,2)
Emploi (variation en milliers)   (164,3) 108,0 5,6 54,8 (16,1) 40,3 (22,4)
Taux de chômage (%)   9,0 8,7 8,1 7,9 7,9 7,7 7,5
Secteur des ménages                
Ventes au détail   (2,5) 5,4 (1,0) 0,5 0,5 N.D. N.D.
Mises en chantier de logements (en milliers)1   50,4 60,4 74,7 79,2 58,9 75,8 N.D.
Reventes de logements2   8,2 (0,1) 0,5 (3,2) 1,6 2,4 N.D.
Ventes de biens manufacturés             .  
Matériel de transport   (24,0) 22,5 2,3 (6,8) (0,5) N.D. N.D.
Indice des prix à la consommation2   0,4 2,5 3,6 3,6 4,0 3,6 N.D.
1 Les mises en chantier mensuelles de logements sont exprimées sous forme de taux annuels désaisonnalisés.
2 Variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant, données non désaisonnalisées.
N.D. = Données non disponibles.
Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement et Association canadienne de l'immeuble.

 

Finances de l’Ontario
Tableaux financiers

Revenus

(en millions de dollars)   2011-2012
  Chiffres
provisoires
2010-2011
Plan
budgét.
Perspect.
actuelles
Variation en
cours
d'exercice
Revenus fiscaux        
Impôt sur le revenu des particuliers 23 761 25 500 25 527 27
Taxe de vente 19 047 20 134 20 134 -
Impôt sur les sociétés 8 250 8 874 8 904 30
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires1 5 757 5 727 5 727 -
Impôt-santé des employeurs 4 784 4 991 4 991 -
Contribution-santé de l'Ontario 2 967 3 074 3 074 -
Taxe sur l'essence 2 387 2 392 2 392 -
Droits de cession immobilière 1 249 1 249 1 249 -
Taxe sur le tabac 1 158 1 142 1 142 -
Taxe sur les carburants 711 721 721 -
Taxe sur la bière et le vin (en remplacement des droits)2 398 538 538 -
Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) 295 532 518 (14)
Autres 500 396 396 -
Total 71 264 75 270 75 312 43
Gouvernement du Canada        
Transfert canadien en matière de santé 10 186 10 713 10 713 -
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 4 330 4 460 4 460 -
Péréquation 972 2 350 2 200 (150)
Programmes d'infrastructure 1 708 538 550 11
Programmes portant sur le marché du travail 1 214 891 891 -
Logement social 487 482 482 -
Fonds pour la réduction des temps d'attente 97 97 97 -
Autres 4 004 2 200 2 200 -
Total 22 998 21 731 21 593 (139)
Revenus d'investissement dans les entreprises publiques        
Société des loteries et des jeux de l'Ontario 1 925 1 738 1 738 -
Régie des alcools de l'Ontario 1 544 1 641 1 641 -
Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. 926 1 131 1 092 (39)
Autres 2 3 3 -
Total 4 397 4 513 4 474 (39)
Autres revenus non fiscaux        
Remboursements 1 045 791 791 -
Droits - permis de conduire et immatriculation des véhicules 1 069 1 084 1 084 -
Redevance de liquidation de la dette (électricité) 934 931 931 -
Montants recouvrés des contrats dapprovisionnement en électricité 1 281 1 351 1 351 -
Ventes et locations 780 823 823 -
Autres droits et permis 749 768 768 -
Droits sur la bière et le vin (remplacés par une taxe)2 172 - - -
Réduction nette du passif lié aux conventions dachat d'électricité 339 317 317 -
Redevances 190 218 218 -
Autres 967 656 1 127 471
Total 7 526 6 939 7 409 471
Total des revenus 106 185 108 453 108 789 336
1 Les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires englobent la composante « crédit pour l'impôt foncier » du crédit d'impôt de lOntario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier.
2 La taxe sur la bière et le vin remplace les droits réduits sur la bière et le vin, et les taxes de vente réduites sur l'alcool. Il n'y a aucun nouveau revenu net pour la province.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.



Total des charges

(en millions de dollars)   2011-2012
  Chiffres
provisoires
2010-11
Plan budgét. Perspect.
actuelles
Variation en
cours
d'exercice
Charges des ministères        
Affaires autochtones 81,1 78,4 81,4 3,0
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales1 919,1 1 235,5 1 246,7 11,2
Procureur général 1 756,0 1 905,2 1 907,9 2,7
Commission de régie interne 193,9 293,9 293,9 -
Services à l'enfance et à la jeunesse 3 866,9 3 931,5 3 939,7 8,2
Affaires civiques et Immigration 107,6 102,0 102,0 -
Services sociaux et communautaires 9 234,5 9 769,5 9 769,5 -
Sécurité communautaire et Services correctionnels 2 654,0 2 756,1 2 756,1 -
Services aux consommateurs 19,4 20,4 20,4 -
Développement économique et Commerce 269,1 353,1 353,1 -
Éducation1 22 208,6 23 220,3 23 212,1 (8,2)
Énergie1 584,5 331,7 331,7 -
Environnement 396,5 382,6 382,6 -
Bureaux du corps exécutif 32,5 31,4 31,4 -
Finances1 534,9 552,0 552,0 -
Office des affaires francophones 5,5 5,5 5,5 -
Services gouvernementaux1 1 083,2 1 083,8 1 083,8 -
Santé et Soins de longue durée 44 949,5 47 139,6 47 139,6 -
Promotion de la santé et Sport1 394,1 398,4 398,4 -
Infrastructure1,2 (155,4) (96,7) (96,7) -
Travail 190,3 190,8 190,8 -
Affaires municipales et Logement1 669,8 602,8 602,8 -
Richesses naturelles 646,6 603,2 603,2 -
Développement du Nord, Mines et Forêts 811,8 832,4 846,3 13,9
Recherche et Innovation 365,5 369,5 369,5 -
Revenu1 953,1 894,4 894,4 -
Tourisme et Culture1 732,8 808,8 808,8 -
Formation, Collèges et Universités1 6 826,6 6 989,4 6 989,4 -
Transports 2 240,4 2 340,3 2 340,3 -
Intérêt sur la dette3 9 527,0 10 289,8 10 289,8 -
Autres1 10 771,6 7 727,8 7 710,9 (16,9)
Économies de fin d'exercice4 - (1 075,0) (1 075,0) -
Total des charges 122 871,2 124 068,2 124 082,1 13,9
1 Le détail des autres charges des ministères se trouve dans le tableau intitulé Autres charges.
2 Les charges créditrices proviennent de rajustements entre le ministère de l'Infrastructure et dautres ministères afin de refléter les charges nettes consolidées sur les biens immobiliers pour l'année.
3 L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts incorporés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 195 millions de dollars en 2010-2011 et à 268 millions de dollars en 2011-2012.
4 Comme par les années passées, les économies de fin d'exercice témoignent de la sous-utilisation prévue des fonds traditionnellement constatée en fin dexercice et attribuable à différents facteurs comme les économies réalisées dans les programmes, ou encore, à des modifications au démarrage ou aux plans de mise en œuvre de projets.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.



Autres charges

(en millions de dollars)   2011-2012
  Chiffres
provisoires
2010-2011
Plan
budgét.
Perspect.
actuelles
Variation en
cours
d'exercice
Charges des ministères        
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales        
Investissements de durée limitée dans l'infrastructure 1 501,2 293,4 293,4 -
Aide de durée limitée 9,0 - - -
Éducation        
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario1 521,8 526,0 526,0 -
Énergie        
Prestation ontarienne pour l'énergie propre 300,0 1 135,0 1 135,0 -
Finances        
Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 683,5 623,7 623,7 -
Fonds de prévoyance pour le fonctionnement 250,0 600,0 591,1 (8,9)
Coûts au titre des contrats d'achat d'électricité 1 281,0 1 351,0 1 351,0 -
Services gouvernementaux        
Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs 1 199,0 1 341,0 1 341,0 -
Promotion de la santé et Sport        
Investissements de durée limitée dans l'infrastructure 288,4 44,2 44,2 -
Investissements de durée limitée à l'appui des Jeux pan/parapanaméricains 15,6 28,3 28,3 -
Infrastructure        
Fonds de prévoyance pour les immobilisations - 100,0 92,0 (8,0)
Affaires municipales et Logement        
Investissements de durée limitée Logement social et abordable municipal 660,7 95,1 95,1 -
Aide ponctuelle 22,6 - - -
Revenu        
Soutien de transition au titre de la taxe de vente harmonisée 3 200,0 1 440,6 1 440,6 -
Tourisme et Culture        
Investissements ponctuels 23,1 3,1 3,1 -
Formation, Collèges et Universités        
Investissements de durée limitée 815,7 146,3 146,3 -
Total des autres charges 10 771,6 7 727,8 7 710,9 (16,9)
1 Les chiffres tiennent compte des recommandations du CCSP concernant la passation en charges des cotisations aux régimes de retraite. Les cotisations de contrepartie de l'Ontario au régime ont atteint 1 316 millions de dollars en 2010-2011 et seront de 1 381 millions de dollars en 2011-2012.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

 

Dépenses liées à l’infrastructure en 2011-2012

(en millions de dollars)   Prévisions actuelles 2011-2012
Secteur Dépenses totales
liées à
l'infrastructure
Chiffres
provisoires
2010-2011
Investissement
dans les
immobilisations
corporelles1
Transferts et
autres dépenses
liés à
l'infrastructure2
Dépenses totales
liées à
l'infrastructure
Transports        
Transport en commun 1 747 2 093 391 2 483
Autoroutes provinciales 1 985 2 118 - 2 118
Autres transports3 800 708 84 792
Santé        
Hôpitaux 2 726 2 573 10 2 583
Autres santé 183 118 171 289
Éducation conseils scolaires 1 822 2 092 30 2 121
Postsecondaire        
Collèges 105 168 - 168
Universités 105 - 107 107
Eau / Environnement 235 39 249 288
Infrastructure municipale et locale 431 134 202 336
Justice 625 851 52 903
Autre 493 705 60 765
Investissements de stimulation à court terme 3 613 42 451 493
Total partiel 14 869 11 639 1 808 13 447
Moins : contributions d'autres partenaires4 723 674 - 674
Total sans les contributions des partenaires 14 146 10 965 1 808 12 773
Moins les transferts5 2 088 96 614 710
Total des dépenses provinciales6 12 058 10 870 1 193 12 063
1 L'investissement dans les immobilisations corporelles comprend les intérêts incorporés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 268 millions de dollars
2 Consistent principalement en transferts pour immobilisations aux municipalités et aux universités, et en dépenses pour la réparation de biens d'immobilisation.
3 Le poste Autres transports englobe les activités de planification, l'acquisition de biens-fonds, les aires de service des autoroutes et d'autres programmes d'infrastructure (p. ex., routes municipales/locales et aéroports éloignés).
4 Contributions de tiers aux investissements dans les immobilisations effectués dans les secteurs consolidés (écoles, collèges et hôpitaux).
5 Représentent pour la plupart des transferts du gouvernement fédéral aux fins d'investissements dans les immobilisations.
6 Le total des dépenses provinciales liées à l'infrastructure comprend des investissements de 9,5 milliards de dollars dans les immobilisations en 2010-2011.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.



Programme de financement de l’Ontario 2011-2012

Programme de la province et de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario
(en millions de dollars)
  Chiffres
provisoires
2010-2011
2011-2012
Plan
budgét.
Perspect.
actuelles
Variation en
cours
d'exercice
Déficit / (Excédent) 16 686 16 316 15 994 (322)
Investissement dans les immobilisations corporelles 9 528 10 870 10 870 -
Redressements sans effet sur la trésorerie (5 640) (3 603) (3 603) -
Prêts / Investissements nets 1 888 2 678 2 541 (137)
Dette arrivant à échéance 15 579 13 909 13 909 -
Rachats de titres de créances 562 500 500 -
Total Exigences en matière de financement 38 603 40 669 40 210 (459)
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (800) (1 079) (1 079) -
Diminution / (Augmentation) des emprunts à court terme 0 0 459 459
Augmentation / (Diminution) de la trésorerie et des équivalents 2 124 (4 624) (4 624) -
Total des besoins d'emprunt à long terme sur les marchés publics 39 928 34 966 34 966 -
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Mise à jour sur les emprunts (au 30 juin 2011)
(en milliards de dollars)
  Contractés Restants Total
Province 12,0 22,7 34,7
Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario 0,0 0,2 0,3
Total 12,0 22,9 35,0
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
  • Au 30 juin 2011, 12,0 milliards de dollars avaient été empruntés à long terme sur les marchés publics :

  (en milliards de dollars)
Obligations d'épargne de l'Ontario 0,6
Émissions sur le marché canadien 8,2
Émissions sur le marché international/américain/autres 3,2
  12,0
  • Tandis que les investisseurs nationaux continuent de privilégier les échéances plus longues, l’Ontario a pu prolonger le terme à courir de sa dette et profiter du contexte soutenu de faibles taux d’intérêt.
  • La diminution des prêts / investissements nets est principalement attribuable aux remboursements de prêts du secteur de l’automobile.
  • En raison des valeurs minimales historiques des taux d’intérêt à long terme, la province a décidé d’affecter la diminution de 459 millions de dollars du total des exigences en matière de financement à la réduction des emprunts à court terme tout en maintenant les emprunts à long terme sur les marchés publics au niveau prévu dans le budget de 2011.
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