Finances du troisième trimestre de 2018-2019

Février 2019

La mise à jour trimestrielle des finances de l’Ontario contient des renseignements sur les perspectives financières de l’Ontario pour 2018-2019, en date du 31 décembre 2018.

Table des matières

A. Perspectives financières de l’Ontario 2018-2019

B. Perspectives économiques de l’Ontario

C. Résultats économiques de l’Ontario

D. Détails des finances de l’Ontario

E. Programme d’emprunt de l’Ontario, 2018-2019

Points saillants

  • Le gouvernement de l’Ontario projette actuellement un déficit de 13,5 milliards de dollars en 2018-2019. Cela représente une amélioration de 1,0 milliard de dollars par rapport aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018 (Exposé économique de l’automne 2018). Cette amélioration est attribuable à une plus forte croissance économique, stimulée par l’approche pour un Ontario ouvert aux affaires adoptée par le gouvernement, qui contribue à accroître la confiance des investisseurs et à favoriser un environnement propice à la prospérité des entreprises.
  • Selon les estimations, le PIB réel de l’Ontario a augmenté de 2,4 % en 2018, ce qui est supérieur au 2,0 % prévu dans l’Exposé économique de l’automne 2018.
  • En 2018, 114 400 nouveaux emplois nets ont été créés en Ontario et le taux de chômage annuel a diminué pour être ramené à 5,6 %, soit le taux le plus faible depuis 1989.
  • Le gouvernement met l’Ontario sur une voie qui permettra de rétablir sa santé financière et de préserver les services essentiels comme les soins de santé, l’éducation et les services sociaux, tout en soutenant la croissance des entreprises et en aidant les particuliers et les familles qui travaillent fort à joindre les deux bouts.

Introduction

Depuis qu’il est entré au pouvoir en juin 2018, le gouvernement s’emploie à tenir les promesses qu’il a faites à la population de la province, tout en remettant l’Ontario sur la voie de l’équilibre budgétaire afin de protéger les soins de santé, l’éducation et tous les autres services essentiels auxquels tiennent les particuliers et les familles et dont ils dépendent au quotidien.

Au cours des derniers mois, des progrès ont été réalisés quant à la réduction du déficit provincial, l’ayant fait passer de 15,0 à 13,5 milliards de dollars. Malgré les risques et l’incertitude associés à l’économie mondiale, le gouvernement continue de faire en sorte que l’Ontario soit ouvert aux affaires et de stimuler les investissements qui avaient souffert de l’approche financière et économique du gouvernement précédent. Ainsi, le PIB réel de l’Ontario a augmenté de 0,6 % au troisième trimestre de 2018. Parallèlement, le gouvernement continue de rendre les services plus efficients, d’éliminer le double emploi et le gaspillage, et de maximiser la valeur des biens gouvernementaux en vue d’optimiser les ressources pour les contribuables.

Récapitulation : Document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018

Immédiatement après son arrivée au pouvoir, le gouvernement a mis sur pied la Commission d’enquête indépendante sur les finances (Commission), dont le mandat était d’examiner les pratiques comptables du gouvernement précédent et de calculer une ligne de base pour les perspectives financières et la planification de la province.

Dans son rapport du 30 août 2018, la Commission a conclu que le gouvernement a hérité de l’administration antérieure d’un déficit de 15,0 milliards de dollars pour 2018‐2019.

Le 15 novembre 2018, le gouvernement a rendu publique sa première mise à jour financière et économique dans son Exposé économique de l’automne 2018. Les perspectives financières de ce document ont démontré que les mesures immédiates prises par le gouvernement ont permis de faire des gains d’efficience et d’assurer l’optimisation de l’argent des contribuables, ce qui a donné lieu à des économies de 3,2 milliards de dollars, tout en allégeant le fardeau fiscal de près de 2,7 milliards de dollars pour les familles et les entreprises de l’Ontario.

Les décisions ayant trait à la gestion des dépenses et l’allégement fiscal indiqués dans l’Exposé économique de l’automne 2018 ont eu pour effet net de réduire le déficit pour le ramener à 14,5 milliards de dollars, soit 0,5 milliard de moins que le déficit, déterminé par la Commission, dont le gouvernement avait hérité.

Section A : Perspectives financières de l’Ontario 2018-2019

Selon les projections, le déficit de la province devrait se chiffrer à 13,5 milliards de dollars en 2018-2019. Cela représente une amélioration de 1,0 milliard de dollars par rapport au chiffre indiqué dans l’Exposé économique de l’automne 2018 et de 1,5 milliard de dollars par rapport au déficit de 15,0 milliards de dollars, déterminé par la Commission d’enquête indépendante sur les finances (Commission), dont le gouvernement avait hérité. Cela est attribuable en grande partie à une augmentation de 1,0 milliard de dollars des perspectives de revenus, qui a découlé de dépenses des ménages et de bénéfices des entreprises plus élevés. Les perspectives de charges totales se chiffrent à 161,8 milliards de dollars, ce qui est en grande partie inchangé par rapport aux prévisions de l’Exposé économique de l’automne 2018. Le budget de 2019 fournira une mise à jour plus complète des efforts déployés par le gouvernement pour optimiser les ressources.

Le nouveau financement indiqué dans le présent document est compensé en grande partie par le fonds de prévoyance.

Selon les projections actuelles, le ratio de la dette nette au PIB sera de 40,4 % en 2018-2019, soit de 0,1 point de pourcentage inférieur aux 40,5 % prévus dans l’Exposé économique de l’automne 2018.

Résultats financiers de l'exercice 2018-2019
(en millions de dollars)
2018-2019
Perspectives
EEA
2018-2019
Perspectives
actuelles
2018-2019
Variation en cours d’exercice
Revenus 148 231 149 230 999
Charges – Programmes 149 232 149 237 4
Charges – Intérêt sur la dette 12 543 12 543
Total des charges 161 775 161 779 4
Excédent/(Déficit) avant la réserve (13 544) (12 549) 995
Réserve 1 000 1 000
Excédent/(Déficit) (14 544) (13 549) 995
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Revenus

Les perspectives de revenus pour 2018‐2019 devraient être de 149,2 milliards de dollars, soit de 1,0 milliard de dollars supérieures aux prévisions de l’Exposé économique de l’automne 2018. Cette hausse est attribuable aux revenus générés par la taxe de vente harmonisée et l’impôt sur le revenu des sociétés qui ont été plus élevés en raison d’une plus forte croissance économique et des montants supérieurs découlant du traitement des déclarations de revenus de 2017. Elle est partiellement neutralisée par les revenus inférieurs générés par l’impôt sur le revenu des particuliers et par la Contribution-santé de l'Ontario en raison des montants moins élevés qui ont découlé du traitement des déclarations de revenus de 2017, et des revenus inférieurs provenant des droits de cession immobilière en raison des reventes de logements moins importantes que prévu.

Il y a eu une diminution de 1 million de dollars des revenus générés par les droits et permis. Les droits moins élevés exigés pour les permis de chasse et de pêche découlent des décisions prises par le gouvernement de ne pas procéder aux augmentations prévues des droits devant prendre effet le 1er janvier 2019. Le gouvernement a aussi annulé les hausses des droits imposés pour les véhicules, les conducteurs et les services de transporteurs qui devaient aussi prendre effet le 1er janvier 2019. 

Les montants de transfert du gouvernement du Canada ont augmenté d’environ 4 millions de dollars afin de fournir des ressources supplémentaires pour les programmes d’application, d’interruption et de prévention ayant trait à la lutte contre les bandes criminalisées et les armes à feu aux quatre coins de la province.

Variations des revenus en cours d’exercice 2018-20191
(en milliards de dollars)
2018-2019
Taxe de vente harmonisée 1 300
Impôt sur le revenu des particuliers (700)
Impôt sur le revenu des sociétés 600
Droits de cession immobilière (300)
Divers autres impôts 120
Contribution-santé de l’Ontario (25)
Transfert du gouvernement du Canada (Initiative de lutte contre les bandes criminalisées et les armes à feu – Phase II) 4
Droits et permis (1)
Total des variations des revenus en cours d’exercice  999
[1] Variations depuis la publication de l’Exposé économique de l’automne 2018.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les variations de revenus décrites précédemment sont fondées sur les renseignements disponibles à la fin du troisième trimestre. Pour le reste de l’exercice, un certain nombre de risques positifs et négatifs pourraient avoir une incidence significative sur les perspectives de revenus pour 2018-2019. Mentionnons entre autres la croissance économique, les chiffres découlant de la fin du traitement des déclarations de revenus des particuliers et des entreprises pour 2017 et les risques associés aux revenus générés par le secteur de l’électricité. Le gouvernement surveillera la situation en ce qui a trait à l’économie et aux revenus, et fournira plus de détails à ce sujet dans de futures mises à jour financières.

Charges

Les perspectives du total des charges pour 2018-2019 sont de 161,8 milliards de dollars, soit une augmentation d’environ 4 millions de dollars comparativement aux chiffres de l’Exposé économique de l’automne 2018 en raison de fonds additionnels pour la lutte contre les bandes criminalisées et les armes à feu.

Variations des charges en cours d’exercice 2018-20191
(en milliards de dollars)
2018-2019
Approbations en cours d’exercice compensées par le fonds de prévoyance – Besoins en matière de financement du RAFEO 208
Approbations en cours d’exercice compensées par le fonds de prévoyance – Mesures d’urgence de lutte contre les incendies 42
Changements apportés au fonds de prévoyance en vue de compenser les approbations en cours d’exercice (250)
Approbations en cours d’exercice compensées par les revenus provenant du gouvernement fédéral – Initiative de lutte contre les bandes criminalisées et les armes à feu (compensée par un transfert du gouvernement du Canada) 4
Variation de l’intérêt sur la dette
Variations nettes des charges en cours d’exercice 4
[1] Variations depuis la publication de l’Exposé économique de l’automne 2018.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les principales variations des charges de programmes, compensées par le fonds de prévoyance, comprennent les suivantes :

  • Une somme de 208 millions de dollars pour le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO) nécessaire en grande partie parce que le nombre de personnes recevant une aide financière augmentait plus rapidement que le nombre d’inscriptions en raison du programme insoutenable élaboré par le gouvernement précédent. En janvier 2019, le gouvernement a annoncé qu’il réorienterait le RAFEO afin qu’il reste viable pour les futures générations d’étudiants;
  • Une somme de 42 millions de dollars pour les mesures d’urgence de lutte contre les incendies de forêt en 2018.

Voici d’autres variations importantes des charges de programmes :

  • Une somme d’environ 4 millions de dollars pour fournir des ressources pour des programmes d’application, d’interruption et de prévention ayant trait à la lutte contre les bandes criminalisées et les armes à feu aux quatre coins de la province.

Les prévisions concernant les charges au titre de l’intérêt sur la dette de la province, qui sont de 12,5 milliards de dollars, restent inchangées par rapport à celles de l’Exposé économique de l’automne 2018.

Prudence financière

Conformément à la recommandation de la Commission, l’Exposé économique de l’automne 2018 comporte une réserve de 1,0 milliard de dollars visant à protéger les perspectives financières contre des variations défavorables imprévues des revenus et des charges de la province, y compris celles qui découlent de variations des résultats économiques de l’Ontario. Les perspectives financières actuelles maintiennent la réserve à ce niveau.

Des fonds de prévoyance sont également maintenus afin d’atténuer les risques liés aux charges – par exemple, dans des cas où la santé et la sécurité pourraient être en péril – qui pourraient avoir sinon une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario.

Section B : Perspectives économiques de l’Ontario

Le ministère des Finances estime que le PIB réel de l’Ontario a augmenté de 2,4 % en 2018, ce qui est supérieur au 2,0 % projeté dans l’Exposé économique de l’automne 2018. Au 23 janvier 2019, les prévisionnistes du secteur privé s’attendent en moyenne à une croissance de 1,9 % en 2019, ce qui est conforme au pourcentage indiqué dans l’Exposé économique de l’automne 2018.

Les perspectives économiques de l’Ontario sont soumises à un large éventail de risques, tant positifs que négatifs. La réforme fiscale aux États-Unis pourrait stimuler de façon plus marquée que prévu la croissance américaine et, par ricochet, les exportations ontariennes. L’incertitude accrue causée par le protectionnisme et les ententes commerciales mondiales a contribué à une plus grande volatilité des marchés des capitaux et a eu un effet négatif sur les exportations et les investissements des entreprises. Le Fonds monétaire international a abaissé ses projections pour la croissance mondiale en 2019 pour les ramener à 3,5 % dans sa mise à jour de janvier des Perspectives économiques mondiales. Ce pourcentage était de 3,7 % en octobre.

En Ontario, à cause de leur niveau d’endettement élevé, les ménages sont plus vulnérables à la hausse des taux d’intérêt. Lorsque les taux d’intérêt augmentent, le fardeau du service de la dette s’accentue, ce qui risque d’entraîner une diminution des dépenses. Des cotisations plus élevées au Régime de pensions du Canada et la taxe sur le carbone fédérale qui prendra effet prochainement pourraient aussi avoir un impact négatif sur les prévisions actuelles.

Section C : Résultats économiques de l’Ontario

L’économie ontarienne a affiché de bons résultats au cours des derniers mois, le marché de l’emploi s’étant amélioré constamment au cours de la deuxième moitié de 2018. En 2018, 114 400 nouveaux emplois nets ont été créés (+1,6 %).

Au troisième trimestre de 2018 (juillet, août et septembre), le PIB réel de l’Ontario a augmenté de 0,6 %. La croissance enregistrée au troisième trimestre a été portée par les dépenses des ménages qui ont continué d’augmenter. De nombreux autres indicateurs économiques clés ont affiché des gains en 2018, dont les ventes de biens manufacturés, les ventes au détail et le commerce de gros.

Le nombre d’emplois à temps partiel dans la province a diminué de 15 900 en 2018, après la hausse du salaire minimum le 1er janvier 2018. Le gouvernement a instauré un des crédits d’impôt de l’Ontario les plus généreux en une génération pour les travailleurs à faible revenu, soit le crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR). À compter de l’année d’imposition 2019, quelque 1,1 million de personnes bénéficieront de ce crédit, ce qui permettra à un plus grand nombre de travailleurs à faible revenu de payer peu, voire pas du tout, d’impôt sur le revenu des particuliers de l’Ontario.

Indicateurs économiques clés de l’Ontario
(variation en pourcentage désaisonnalisée par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
Données mensuelles
Octobre 2018
Données mensuelles
Novembre 2018
Données mensuelles
Décembre 2018
Données trimestrielles
T3 2018
Données trimestrielles
T4 2018
Données annuelles
2017
Données annuelles
20181
Produit intérieur brut – PIB réel N.D. N.D. N.D. 0,6 N.D. 2,8 2,42
Produit intérieur brut – PIB nominal N.D. N.D. N.D. 1,3 N.D. 4,1 3,83
Marché du travail – Emploi (variation en milliers) 1,1 16,9 16,1 40,8 18,4 128,4 114,4
Marché du travail – Taux de chômage (%) 5,6 5,6 5,4 5,7 5,5 6,0 5,6
Autres principaux indicateurs économiques – Ventes au détail 1,0 (1,6) N.D. 2,3 N.D. 7,7 4,1
Autres principaux indicateurs économiques – Mises en chantier de logements 16,8 (6,1) (17,6) (8,5) 18,6 5,6 (0,5)
Autres principaux indicateurs économiques – Exportations internationales de biens 4,4 (0,3) N.D. (0,6) N.D. (3,0) 1,8
Autres principaux indicateurs économiques – Importations internationales de biens 1,5 (1,6) N.D. 0,4 N.D. 4,0 2,1
Autres principaux indicateurs économiques – Ventes de biens manufacturés 0,7 (1,1) N.D. 0,7 N.D. 1,9 3,7
Autres principaux indicateurs économiques – Commerce de gros 2,1 (1,4) N.D. 0,3 N.D. 8,2 2,8
Autres principaux indicateurs économiques – Indice des prix à la consommation4 2,5 1,8 2,3 2,8 2,2 1,7 2,4
[1] Les ventes au détail, le commerce de gros, les ventes de biens manufacturés et le commerce international sont exprimés selon un cumul annuel.
[2], [3] La croissance du PIB est une estimation du ministère des Finances.
[4] Variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant, données non désaisonnalisées.
N.D. = Données non disponibles.
Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l’Ontario, Société canadienne d’hypothèques et de logement et Association canadienne de l’immeuble.

Section D : Détails des finances de l’Ontario

Revenus
(en millions de dollars)
2018-2019
Perspectives
EEA
2018-2019
Perspectives
actuelles
2018-2019
Variation en cours d’exercice
Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des particuliers 34 946 34 246 (700)
Revenus fiscaux – Taxe de vente1 26 727 28 027 1 300
Revenus fiscaux – Impôt des sociétés 13 766 14 366 600
Revenus fiscaux – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires2 6 076 6 076
Revenus fiscaux – Impôt-santé des employeurs 6 494 6 494
Revenus fiscaux – Contribution-santé de l’Ontario 3 870 3 845 (25)
Revenus fiscaux – Taxe sur l’essence 2 699 2 699
Revenus fiscaux – Droits de cession immobilière 2 710 2 410 (300)
Revenus fiscaux – Taxe sur le tabac 1 250 1 250
Revenus fiscaux – Taxe sur les carburants 784 784
Revenus fiscaux – Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux 630 630
Revenus fiscaux – Composante de l’Ontario des droits d’accise fédéraux perçus sur le cannabis 17 17
Revenus fiscaux – Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) 369 369
Revenus fiscaux – Autres impôts et taxes 563 683 120
Revenus fiscaux – Total 100 901 101 897 996
Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de santé 14 934 14 934
Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de programmes sociaux 5 486 5 486
Gouvernement du Canada – Péréquation 963 963
Gouvernement du Canada – Programmes relatifs à l’infrastructure 1 703 1 703
Gouvernement du Canada – Programmes relatifs au marché du travail 998 998
Gouvernement du Canada – Entente sur le logement social 386 386
Gouvernement du Canada – Autres paiements fédéraux 1 235 1 239 4
Gouvernement du Canada – Transferts directs aux organismes du secteur parapublic 301 301
Gouvernement du Canada – Total 26 006 26 010 4
Revenu tiré des entreprises publiques – Société des loteries et des jeux de l’Ontario 2 245 2 245
Revenu tiré des entreprises publiques – Régie des alcools de l’Ontario 2 234 2 234
Revenu tiré des entreprises publiques – Société ontarienne de vente du cannabis (25) (25)
Revenu tiré des entreprises publiques – Ontario Power Generation Inc./Hydro One Ltd. 794 794
Revenu tiré des entreprises publiques – Total 5 248 5 248
Autres revenus non fiscaux – Remboursements 995 995
Autres revenus non fiscaux – Droits – permis de conduire et immatriculation des véhicules 2 001 2 000 (1)
Autres revenus non fiscaux – Redevance de liquidation de la dette (électricité)
Autres revenus non fiscaux – Recouvrements – Contrats d’achat d’électricité 183 183
Autres revenus non fiscaux – Ventes et locations 1 409 1 409
Autres revenus non fiscaux – Produit tiré des quotas d’émission 472 472
Autres revenus non fiscaux – Autres droits et permis 1 006 1 005 (1)
Autres revenus non fiscaux – Réduction nette des contrats d’achat d’électricité 41 41
Autres revenus non fiscaux – Redevances 295 295
Autres revenus non fiscaux – Droits, dons et autres revenus provenant d’hôpitaux, de conseils scolaires et de collèges 8 552 8 552
Autres revenus non fiscaux – Divers autres revenus non fiscaux 1 122 1 122
Autres revenus non fiscaux – Total 16 076   16 075 (1)
Total des revenus 148 231 149 230 999
[1] Les revenus provenant de la taxe de vente ne comprennent pas le crédit de taxe de vente de l’Ontario ni le volet énergie du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.
[2] Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires ne comprennent pas le volet impôts fonciers du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers, ni la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Total des charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères1 2018-2019
Perspectives
EEA
2018-2019
Perspectives
actuelles
2018-2019
Variation en cours d’exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Total) 1 177,2 1 177,2
Procureur général (Total) 1 970,7 1 972,3 1,6
Commission de régie interne (Total) 352,3 352,3
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Total) 17 008,3 17 008,3
Sécurité communautaire et Services correctionnels (Total) 2 906,8 2 909,5 2,7
Développement économique, Création d’emplois et Commerce (Total) 1 025,9 1 025,9
Éducation – Éducation (Base) 29 012,0 29 012,2 0,2
Éducation – Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario2 1 725,0 1 725,0
Éducation (Total) 30 737,0 30 737,2 0,2
Énergie, Développement du Nord et Mines (Total) 4 829,7 4 829,7
Environnement, Protection de la nature et Parcs (Total) 975,0 975,0
Bureaux du corps exécutif (Total) 46,7 46,7
Finances – Finances (Base) 945,7 945,7
Finances – Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario 510,0 510,0
Finances – Coûts des contrats d’approvisionnement en électricité 182,8 182,8
Finances (Total) 1 638,5 1 638,5
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Total) 652,9 652,9
Santé et Soins de longue durée (Total) 61 678,2 61 678,2
Affaires autochtones (Total) 95,3 95,3
Infrastructure – Infrastructure (Base) 112,9 112,9
Infrastructure – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux 603,3 603,3
Infrastructure (Total) 716,2 716,2
Travail (Total) 319,3 319,3
Affaires municipales et Logement (Total) 1 211,6 1 211,6
Richesses naturelles et Forêts – Richesses naturelles et Forêts (Base) 655,1 655,1
Richesses naturelles et Forêts – Lutte d’urgence contre les incendies de forêt 169,8 211,8 42,0
Richesses naturelles et Forêts (Total) 824,9 866,9 42,0
Ministère des affaires francophones (Total) 6,1 6,1
Services aux aînés et Accessibilité (Total) 65,0 65,0
Tourisme, Culture et Sport (Total) 1 450,2 1 450,2
Formation, Collèges et Universités (Total) 11 374,2 11 582,2 208,0
Transports – Transports (Base) 4 373,2 4 373,2
Transports – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux 887,5 887,5
Transports (Total) 5 260,8 5 260,8
Secrétariat du Conseil du Trésor – Secrétariat du Conseil du Trésor (Base) 292,9 292,9
Secrétariat du Conseil du Trésor – Avantages sociaux et prestations de retraite3 1 335,0 1 335,0
Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance – fonctionnement 1 006,6 756,6 (250,0)
Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance – immobilisations 275,0 275,0
Secrétariat du Conseil du Trésor (Total) 2 909,5 2 659,5 (250,0)
Intérêt sur la dette4 12 542,8 12 542,8
Économies de fin d'exercice
Total des charges  161 775,0   161 779,55 4,56
[1] Les chiffres tiennent compte de la structure actuelle des ministères qui a été annoncée le 29 juin 2018.
[2], [3] Les chiffres tiennent compte des charges des régimes de retraite qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario, tel que décrit dans la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario 2017-2018.
[4] Les charges liées à l’intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles se chiffrant à 456 millions de dollars en 2018-2019.
[5], [6] Ces chiffres ont été arrondis à 161 779 $ et à 4 millions de dollars, respectivement.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Dépenses liées à l’infrastructure en 2018-2019
(en millions de dollars)
Secteur Perspectives actuelles
2018-2019
Investissement dans les immobilisations1
Perspectives actuelles
2018-2019
Transferts et autres dépenses – infrastructure2
Perspectives actuelles
2018-2019
Total des dépenses liées à l’infrastructure3
Transports – Transports en commun 4 725 1 364 6 088
Transports – Routes provinciales 2 697 275 2 972
Transports – Autres – transports, biens et planification 217 75 292
Santé – Hôpitaux 2 559 66 2 625
Santé – Autres – santé 84 190 273
Éducation 2 476 511 2 987
Postsecondaire – Collèges et autres 757 9 765
Postsecondaire – Universités 250 250
Social 14 361 374
Justice 292 261 553
Autres secteurs4 816 1 063 1 879
Dépenses totales liées à l’infrastructure 14 637 4 422 19 059
[1] Comprend 456 millions de dollars en intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations.
[2] Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes provinciaux dont les résultats ne sont pas consolidés.
[3] Comprend les investissements de tiers dans les hôpitaux, les collèges et les écoles, et les contributions fédérales provisoires aux investissements provinciaux dans l’infrastructure.
[4] Comprend l’administration du gouvernement, les ressources naturelles et les secteurs de la culture et du tourisme.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Certaines statistiques financières et économiques1, 2
(en millions de dollars)
2014-2015 2015-2016 2016-2017 Chiffres
réels
2017-2018
Perspectives
actuelles
Revenus 126 152 136 148 140 734  150 594 149 230
Charges – Programmes 126 199 129 905 131 460  142 363 149 237
Charges – Intérêt sur la dette3 11 221 11 589 11 709  11 903 12 543
Total des charges 137 420 141 494 143 169  154 266 161 779
Réserve4  – 1 000
Excédent/(Déficit) (11 268) (5 346) (2 435) (3 672) (13 549)
Dette nette 294 557 306 357 314 077  323 834 346 060
Déficit accumulé 196 665 203 014 205 939  209 023 222 572
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 726 053 759 440 792 932 825 805 857 557
Revenu primaire des ménages 489 436 511 577 519 413 544 062 567 914
Population – Juillet (en milliers) 13 618 13 707 13 875  14 071 14 323
Dette nette par habitant (en dollars) 21 631 22 350 22 636  23 014 24 162
Revenu des ménages par habitant (en dollars) 35 942 37 322 37 434 38 664 39 651
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 8,9 % 8,5 % 8,3 % 7,9 % 8,4 %
Dette nette en pourcentage du PIB 40,6 % 40,3 % 39,6 % 39,2 % 40,4 %
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 27,1 % 26,7 % 26,0 % 25,3 % 26,0 %
[1] Les chiffres tiennent compte d’une modification des charges des régimes de retraite qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario, telles que décrites dans la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario 2017‑2018. Les montants relatifs à la dette nette et au déficit accumulé tiennent aussi compte de cette modification.
[2] Les revenus et les charges ont été retraités pour tenir compte des modifications suivantes, neutres sur le plan financier : i) présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, qui seront ajoutés aux revenus fiscaux; ii) reclassification de certaines entreprises publiques en autres organismes du gouvernement; iii) reclassification d’un certain nombre de mesures fiscales qui offrent un avantage financier dans le cadre du système fiscal et qui seront comptabilisées à titre de charges; iv) modification de la présentation des revenus provenant de tiers que tirent les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges et qui seront comptabilisés à titre de revenus.
[3] L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 202 millions de dollars en 2014-2015, à 165 millions de dollars en 2015-2016, à 159 millions de dollars en 2016-2017, à 157 millions de dollars en 2017-2018 et à 456 millions de dollars en 2018-2019.
[4] La réserve est une provision à des fins de prévisions visant à protéger les perspectives financières contre des variations défavorables imprévues des revenus et des charges de la province. À la fin de l’exercice, toute portion non utilisée de la réserve n’étant plus nécessaire, elle est éliminée. La réserve ne figure donc que pour l’exercice en cours.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : ministère des Finances de l’Ontario et Statistique Canada.

Section E : Programme d’emprunt de l’Ontario, 2018-2019

Le total des besoins en matière de financement de la province en 2018‐2019 devrait être inférieur de 1,0 milliard de dollars aux prévisions de l’Exposé économique de l’automne 2018 grâce au fait que le déficit projeté est moins élevé. Au 5 février 2019, la province avait emprunté 3,3 milliards de dollars de plus que ce dont elle avait besoin pour son programme d’emprunt de 2018-2019. Elle aura recours à ces 3,3 milliards de dollars et à tous les emprunts à long terme contractés à partir de maintenant jusqu’au 31 mars 2019 pour continuer à augmenter ses réserves de trésorerie et ainsi diminuer les besoins d’emprunt de l’année prochaine. Conformément à l’engagement pris dans l’Exposé économique de l’automne 2018, la province a procédé à sa cinquième émission d’obligations vertes d’une valeur de 950 millions de dollars en janvier 2019.

Programme d’emprunt
(en milliards de dollars)
2018-2019
Perspectives
EEA
2018-2019
Perspectives
actuelles
2018-2019
Variation en
cours d’exercice
Déficit/(Excédent) 14,5 13,5 (1,0)
Investissement dans les immobilisations 12,8 12,8
Redressements sans effet sur la trésorerie (7,4) (7,4)
Prêts à Infrastructure Ontario 0,4 0,4
Autres prêts/investissements nets (0,0) (0,0)
Dette arrivant à échéance 21,8 21,8
Rachats de titres de créance 0,1 0,1
Total – Besoins en matière de financement 42,1 41,1 (1,0)
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (0,0) (0,0)
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 3,5 6,8 3,3
Emprunts anticipés de 2017-2018 (12,4) (12,4)
Total des besoins d’emprunt à long terme 33,2 35,5 2,3
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Depuis le début de 2010‐2011, l’Ontario a émis des obligations d’une valeur de 78,8 milliards de dollars dont l’échéance dépasse 30 ans pour tirer parti des faibles taux d’intérêt. Ainsi, la moyenne pondérée de l’échéance de la dette provinciale à long terme contractée a été prolongée considérablement, étant passée de 9,7 ans en 2009-2010 à 10,8 ans pour 2018-2019 en date du 31 décembre 2018.

Au 5 février 2019, 35,5 milliards de dollars avaient été empruntés à long terme sur les marchés publics. Environ 75 % des emprunts de cette année ont été contractés en dollars canadiens, le reste étant en dollars américains, en euros et en dollars australiens.

(en milliards de dollars)
Émissions en dollars canadiens 26,5
Émissions en devise 9,0
Total 35,5

Ministère des Finances : www.fin.gov.on.ca

Pour de plus amples renseignements au sujet des Finances du troisième trimestre de 2018-2019, appeler, sans frais :

Demandes en français et en anglais : 1 800 337-7222
Téléimprimeur (ATS) : 1 800 263-7776

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2019

Graphique : Croissance du PIB réel de l’Ontario

Ce graphique à barres illustre les prévisions de l’Exposé économique de l’automne 2018 et les prévisions moyennes du secteur privé pour la croissance du PIB réel de l’Ontario en 2018 et en 2019. Selon les prévisions de l’Exposé économique de l’automne 2018, le PIB réel de l’Ontario devrait augmenter de 2,0 % en 2018 et de 1,8 % en 2019. Le ministère des Finances estime que le PIB réel de l’Ontario a augmenté de 2,4 % en 2018, comparativement au 2,0 % qu’il prévoyait et au 2,1 % prévu par les prévisionnistes du secteur privé lors de la publication de l’Exposé économique de l’automne 2018. Au 23 janvier 2019, les prévisionnistes du secteur privé projetaient en moyenne une croissance de 1,9 % en 2019, ce qui est conforme au pourcentage indiqué dans l’Exposé économique de l’automne 2018.

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