Finances du premier trimestre de 2020-2021

août 2020

Le rapport sur les finances du premier trimestre contient des renseignements sur les perspectives financières de l’Ontario pour 2020-2021, en date du 30 juin 2020.

Table des matières

Introduction

A. Perspectives financières de l'Ontario pour 2020-2021

B. Résultats récents et perspectives économiques de l’Ontario

C. Détails des finances de l’Ontario

D. Programme d’emprunt de l’Ontario, 2020-2021

Points saillants

  • Dans le but de protéger la santé et le bien-être économique de la population de l’Ontario, le gouvernement continue d’investir dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 en offrant notamment du soutien pour les familles, les entreprises, les emplois, les municipalités, les foyers de soins de longue durée et les personnes qui sont sur la première ligne pour lutter contre la pandémie. Cela porte le total du plan d’action contre la COVID-19 du gouvernement à 30 milliards de dollars, selon les projections, par rapport au montant initial de 17 milliards de dollars.
  • La pandémie de COVID-19 a eu d’importantes répercussions sans précédent sur les économies du monde entier. Le produit intérieur brut (PIB) réel de l’Ontario a diminué de 2,0 % au cours du premier trimestre de 2020, ce qui découle en grande partie de l’impact économique de la pandémie pendant une période de deux semaines à la fin mars. À l’heure actuelle, les économistes du secteur privé prévoient, en moyenne, que le PIB réel de l’Ontario diminuera de 6,6 % en 2020.
  • Entre les mois de février et de mai, près de 1,2 million d’emplois nets ont été perdus en Ontario et le taux de chômage a atteint 13,6 %, le taux le plus haut jamais enregistré. En juin et en juillet, le nombre d’emplois en Ontario a augmenté de 528 600 et le taux de chômage a diminué pour s’établir à 11,3 %.
  • Au moment de la publication des Finances du premier trimestre de 2020-2021, le gouvernement projette un déficit de 38,5 milliards de dollars en 2020-2021, ce qui représente une augmentation de 18,0 milliards de dollars par rapport aux perspectives de la Mise à jour économique et financière de mars 2020. Ce déficit plus élevé résulte de la baisse des revenus du gouvernement découlant du grand impact négatif que la COVID‑19 a sur l’économie et des mesures prises par le gouvernement pour protéger la santé et les emplois de la population de l’Ontario.
  • On prévoit que les revenus de 2020-2021 seront de 150,6 milliards de dollars, soit 5,7 milliards de dollars de moins que les projections de la Mise à jour économique et financière de mars 2020. Cette baisse s’explique surtout par l’impact négatif de la COVID-19 sur l’économie provinciale et est en partie compensée par des transferts plus élevés du gouvernement fédéral.
  • Selon les projections, les charges de programmes seront de 13,1 milliards de dollars supérieures aux prévisions de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 en raison surtout des soutiens supplémentaires accordés temporairement pour la période de reprise liée à la pandémie et ainsi que pour la relance et le déconfinement sécuritaires de la province. 
  • Malgré l’accroissement de 17,0 milliards de dollars des besoins de la province en matière de financement par rapport à la Mise à jour économique et financière de mars 2020, on projette que l’intérêt sur la dette sera inférieur de 741 millions de dollars. Cette diminution résulte des taux d’intérêt plus faibles.

Introduction

Les Finances du premier trimestre de 2020-2021 fournissent une mise à jour du Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19 (Mise à jour économique et financière de mars 2020), qui décrivait l’intervention initiale de la province face à la crise sanitaire et économique sans précédent causée à l’échelle internationale par la pandémie mondiale. La Mise à jour économique et financière de mars 2020 ayant été rendue publique au début de l’éclosion, l’Ontario a été la première collectivité publique du Canada à présenter un plan financier tenant compte des répercussions potentielles de la COVID-19. Malgré la grande incertitude qui régnait, cette mise à jour a permis aux hôpitaux, aux écoles, aux municipalités et aux autres partenaires qui dépendent du financement du gouvernement de savoir à quoi s’en tenir pour l’année à venir.

La Mise à jour, qui a été présentée le 25 mars 2020, était fondée sur les projections économiques disponibles le 18 mars 2020, au moment où l’économie de l’Ontario et du monde entier entrait dans une période caractérisée par de l’incertitude, des risques et une volatilité sans précédent. Tout en reconnaissant que nous sommes toujours dans une période particulière et imprévisible, les Finances du premier trimestre de 2020-2021 donnent suite à l’engagement du gouvernement de faire preuve de transparence et de responsabilité en tant que gestionnaires responsables des finances publiques.

Les Finances du premier trimestre de 2020-2021 mettent à jour les perspectives économiques à l’aide des plus récentes prévisions du secteur privé. Ils font aussi état des mesures supplémentaires que le gouvernement a prises pour faire face à la COVID-19 depuis la Mise à jour économique et financière de mars 2020. Ces mesures, qui ont eu un impact considérable sur le plan financier du gouvernement, ont été en partie rendues possibles grâce à la marge de manoeuvre financière qui avait été prévue dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020. Les Finances du premier trimestre de 2020-2021 décrivent également la bonne position dans laquelle se trouve toujours le gouvernement pour soutenir la santé, la population et les emplois pendant que cette situation sur le plan de la santé publique et de l’économie se poursuit.

Mise à jour du Plan d’action

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement de l’Ontario promet de faire tout ce qu’il faut pour faire face à la COVID-19.

« Le message du premier ministre Ford et de notre gouvernement a été très clair : nous nous assurerons que les ressources nécessaires sont en place pour protéger la santé de la population et l’économie de la province. De concert avec nos partenaires et les autres paliers de gouvernement, c’est exactement ce que nous entendons faire. »

Rod Phillips, ministre des Finances
Mise à jour économique et financière de mars 2020

Le Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19 renfermait ce qui suit :

  • Ressources additionnelles de 3,3 milliards de dollars pour les soins de santé;
  • 3,7 milliards de dollars pour soutenir la population et les emplois, avec des mesures pour aider les personnes âgées, les parents, les élèves et les travailleurs;
  • 10 milliards de dollars, sous forme de reports d’impôt ou autres, afin que les particuliers et les entreprises puissent disposer de liquidités durant cette période économique difficile.

Globalement, le Plan d’action de l’Ontario prévoyait ainsi 17 milliards de dollars pour soutenir les soins de santé, la population et les entreprises. Étant donné l’incertitude économique mondiale, ce plan a été préparé en y intégrant une certaine souplesse et en respectant un engagement de continuer à faire en sorte que les ressources nécessaires en matière de santé soient en place pour protéger les gens et que des soutiens supplémentaires soient offerts durant la crise.

Depuis le 25 mars 2020, le gouvernement a annoncé d’autres initiatives pour lutter contre la COVID-19 et a assoupli encore plus ses plans pour s’assurer de disposer des ressources nécessaires pour répondre aux besoins pouvant se faire sentir, portant le montant consacré à la COVID-19, selon les projections, à 30 milliards de dollars1.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action de l’Ontario, depuis mars, le gouvernement a accordé du financement supplémentaire pour soutenir les soins de santé grâce à des initiatives et des investissements clés, dont ce qui suit :

  • 610 millions de dollars pour l’achat d’équipement de protection individuelle et d’autres fournitures essentielles, qui s’ajoutent à un investissement initial de 75 millions de dollars pour l’équipement de protection individuelle.
  • 53 millions de dollars pour que les personnes vulnérables continuent d’avoir accès à des médicaments sur ordonnance durant la pandémie.
  • 50 millions de dollars pour le fonds L'Ontario, ensemble, en vue d’aider les entreprises à trouver des solutions innovatrices ou à réoutiller leur usine de façon à fabriquer des fournitures et de l’équipement médicaux essentiels pour aider à enrayer la propagation de la COVID-19.
  • 26 millions de dollars pour des soutiens accrus en matière de santé mentale pour les personnes de tout âge, y compris les travailleurs de la santé et les premiers intervenants.
  • 15 millions de dollars pour appuyer la conception et la mise en œuvre de la nouvelle Plateforme ontarienne des données sur la santé. Cette plateforme permet aux chercheurs réputés et aux partenaires du système de santé d’accéder à des données sur la santé anonymes en vue d’améliorer le dépistage des cas de COVID-19, ainsi que les activités de planification et d’intervention.

Mesures clés prises depuis la publication du Plan d’action initial :

  • Un accord historique a été conclu avec le gouvernement fédéral pour appuyer la relance sécuritaire et le déconfinement de la province. L’Accord sur la relance sécuritaire contribuera à assurer une reprise solide et sécuritaire au moment où l’Ontario se déconfine en suivant le plan décrit dans Un cadre visant le déconfinement de la province.
  • Dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, l’Ontario, en partenariat avec le gouvernement fédéral, octroie jusqu’à 4 milliards de dollars en vue d’aider les municipalités et les organismes de transport en commun à continuer de dispenser les services cruciaux dont la population de l’Ontario dépend au quotidien.
  • Une aide d’urgence de plus de 900 millions de dollars a été mise à la disposition des petites entreprises et des propriétaires d’immeubles commerciaux de l’Ontario, en partenariat avec le gouvernement fédéral, dans le cadre du programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.
  • Le fonds de prévoyance pour l’intervention contre la COVID‐19 a été majoré de façon ponctuelle de 4,3 milliards de dollars et un financement ponctuel de 3,0 milliards de dollars a été accordé pour soutenir directement la population et les emplois alors que la reprise économique de la province se produit.
  • La période de congé pour le paiement de la plupart des impôts et taxes administrés par la province, durant laquelle les intérêts et les pénalités ne sont pas appliqués, a été prolongée d’un mois, soit jusqu’au 1er octobre 2020, ce qui augmente de 1,3 milliard de dollars les liquidités potentielles pour les entreprises ontariennes, pour les faire passer à un montant estimé à 7,5 milliards de dollars au cours de la période de six mois allant d’avril à octobre. 

Les Finances du premier trimestre de 2020-2021 font aussi état des progrès réalisés quant au plan du gouvernement pour lutter contre la pandémie de COVID-19. La province a accru le nombre de tests de dépistage pour la COVID-19, qui se situe en moyenne à 25 000 par jour. De plus, une recherche des contacts accrue permet à la santé publique de dépasser constamment l’objectif de communiquer avec 90 % des cas en 24 heures. Le nombre moyen de cas par jour a été de 81 entre le 3 août et le 10 août, ce qui constitue la semaine où la moyenne quotidienne a été la plus faible depuis la mi-mars. Ces tendances positives, rendues possibles grâce aux investissements du gouvernement, ont permis à la province de passer à la phase du redémarrage de l’économie et d’amorcer la reprise.

L’économie de l’Ontario montre des signes que la reprise est amorcée. En juin et en juillet, le nombre d’emplois nets a augmenté de 528 600 en Ontario et le taux de chômage a diminué pour s’établir à 11,3 %, par rapport au sommet de 13,6 % atteint en mai 2020. La revente de logements, le secteur de la fabrication et les ventes au détail sont tous en hausse depuis mai, après avoir affiché une baisse pendant deux mois de suite.

Malgré ces signes positifs, il existe toujours d’importants risques et une grande incertitude. De nombreux pays, dont les États-Unis, continuent d’être aux prises avec un grand nombre de cas d’infection et d’importantes perturbations économiques, ce qui pourrait avoir des répercussions pour l’économie ontarienne. L’accroissement de l’incertitude économique pourrait avoir un impact sur les décisions ayant trait au redémarrage des entreprises et au retour au travail.

C’est la raison pour laquelle la province continue d’adopter une approche prudente pour la gestion de la pandémie, qui se répercute sur son approche à l’égard de ses finances. La réaction de l’Ontario face aux répercussions économiques de la COVID-19 a été guidée par la notion que la politique économique la plus efficace consiste à atténuer tout d’abord les risques en matière de santé. Une approche énergique et soutenue pour lutter contre la COVID-19 permettra à l’activité économique de reprendre et elle renforcera la stabilité et la certitude à long terme. En fin de compte, il s’agit d’une approche responsable pour la santé de la population de l’Ontario, pour l’économie de la province, ainsi que pour les finances du gouvernement.

L’intervention de l’Ontario face à la COVID-19 continuera de tenir compte des commentaires fournis par les partenaires de la province que sont les associations d’entreprises, les organisations syndicales et les organismes communautaires, qui possèdent une expertise concrète. Depuis mars, le Comité ontarien de l'emploi et de la relance a établi 56 conseils consultatifs ministériels. S’ajoutant aux plus de 1 000 observations que le gouvernement a reçues en ligne, des commentaires ont été obtenus dans le cadre de plus de 240 consultations menées par les conseils consultatifs ministériels et les députés provinciaux.

Le gouvernement est toujours résolu à rendre public un budget provincial pluriannuel au plus tard le 15 novembre 2020. Cette approche responsable permettra à la province de continuer à évaluer la situation économique volatile et incertaine et à présenter des perspectives à plus long terme en fonction des données les plus récentes et les plus fiables qui seront disponibles à l’automne.

Au cours des prochains mois, la province continuera de s’associer à d’autres ordres de gouvernement et au secteur privé pour appuyer la relance économique de l’Ontario et aider à rétablir la prospérité à long terme au profit de chaque famille, chaque travailleur et chaque collectivité de l’Ontario.

Section A : Perspectives financières de l'Ontario pour 2020–2021

On prévoit que le déficit de la province pour 2020-2021 se chiffrera à 38,5 milliards de dollars, soit 18,0 milliards de dollars de plus que les perspectives de la Mise à jour économique et financière de mars 2020. La pandémie de COVID-19 a eu d’importantes répercussions économiques sans précédent. Par conséquent, il est indiqué dans Finances du premier trimestre de 2020-2021 que les revenus projetés seront inférieurs à ce qui était prévu initialement, tandis que les charges de programmes seront plus élevées. Selon les projections, l’intérêt sur la dette devrait être inférieur aux prévisions en raison surtout des taux d’intérêt plus faibles que prévu.

On prévoit que les revenus de 2020-2021 seront de 150,6 milliards de dollars, soit 5,7 milliards de dollars de moins que les prévisions de la Mise à jour économique et financière de mars 2020. Cette baisse s’explique surtout par l’impact négatif de la COVID-19 sur l’économie provinciale, ce qui est en partie compensé par des transferts plus élevés du gouvernement fédéral.

Selon les prévisions, les charges de programmes seront de 174,2 milliards de dollars, soit 13,1 milliards de dollars de plus que les projections de la Mise à jour économique et financière de mars 2020, en raison surtout des mesures de soutien supplémentaires mises en place pour la population de l’Ontario depuis mars pour faire face aux répercussions économiques et sanitaires sans précédent qu’a eues la COVID-19. Cela englobe des fonds pour favoriser la relance économique, des investissements supplémentaires pour les municipalités et le transport en commun, ainsi que du soutien pour les travailleurs de première ligne sous forme de primes temporaires liées à la pandémie. Les perspectives de charges de programmes tiennent aussi compte d’une majoration ponctuelle du fonds de prévoyance pour l’intervention contre la COVID‑19, du fonds de prévoyance standard et du financement pour soutenir directement la population et les emplois au moment où l’économie de la province redémarre.

On prévoit que le ratio de la dette nette au PIB sera de 47,1 % en 2020-2021, soit 5,4 points de pourcentage de plus que le taux de 41,7 % prévu dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020. Cette augmentation est due au déficit plus élevé et au PIB nominal inférieur prévus par rapport à la Mise à jour économique et financière de mars 2020.

Les perspectives de 2020-2021 comportent toujours une réserve de 2,5 milliards de dollars visant à protéger les perspectives financières contre des variations défavorables imprévues des revenus et des charges de la province pour le reste de l’exercice.

Résultats financiers en cours d’exercice 2020-2021
(en millions de dollars)
  Mise à jour de mars 2020 Perspectives actuelles1 Variation en cours d’exercice
Revenus 156 266 150 612 (5 654)
Charges – Programmes 161 077 174 192 13 115
Charges – Intérêt sur la dette 13 199 12 458 (741)
Total des charges 174 276 186 651 12 374
Excédent/(Déficit) avant la réserve (18 010) (36 038) (18 028)
Réserve 2 500 2 500
Excédent/(Déficit) (20 510) (38 538) (18 028)
[1] Les perspectives actuelles tiennent surtout compte des décisions du gouvernement et des renseignements disponibles au 30 juin 2020.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Revenus

On prévoit que les revenus de 2020-2021 seront de 150,6 milliards de dollars, soit 5,7 milliards de dollars de moins que les projections de la Mise à jour économique et financière de mars 2020.

Le total des revenus fiscaux prévu a diminué de 10,8 milliards de dollars par rapport à la Mise à jour économique et financière de mars 2020. Ce chiffre est fondé sur un scénario de perspectives économiques étroitement aligné sur la moyenne des prévisions actuelles du secteur privé. Il a aussi été établi en tenant compte de l’expérience des ralentissements économiques antérieurs quant aux revenus fiscaux. On obtient ainsi une diminution de 10,0 % des revenus fiscaux projetés, ce qui correspond à une baisse de 7,3 points de pourcentage des perspectives du PIB nominal. Autrement dit, chaque variation de un point de pourcentage du PIB nominal correspond à une variation d’environ 1,5 milliard de dollars des revenus fiscaux prévus, soit plus ou moins le double du montant qui serait normalement associé à une variation de un point de pourcentage du PIB.

Voici certaines des principales variations des perspectives de revenus fiscaux comparativement à la Mise à jour économique et financière de mars 2020 :

  • Les revenus tirés de l’impôt des sociétés sont inférieurs de 5,2 milliards de dollars (34,5 %) en raison de la baisse plus considérable prévue des bénéfices des entreprises.
  • Les revenus tirés de la taxe de vente sont inférieurs de 4,2 milliards de dollars (14,3 %) en raison de la diminution prévue des dépenses de consommation des ménages.
  • Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et de la Contribution-santé de l'Ontario combinés sont inférieurs de 497 millions de dollars (1,2 %) en raison surtout de la rémunération des salariés qui, selon les projections, devrait être plus faible, ce qui sera compensé en partie par l’incidence des paiements provenant de la Prestation canadienne d'urgence (PCU), considérés comme étant imposables par le gouvernement fédéral. 
  • Les revenus tirés de la taxe sur l’essence et les carburants combinés sont inférieurs de 448 millions de dollars (12,8 %) en raison de la baisse prévue des volumes qui devraient être achetés.
  • Les revenus tirés de l’impôt-santé des employeurs sont inférieurs de 387 millions de dollars (5,7 %) en raison de la plus faible rémunération des salariés projetés.
  • Les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes combinés sont inférieurs de 75 millions de dollars en raison surtout des revenus moins élevés qui, selon les projections, devraient provenir des droits de cession immobilière.

Les revenus provenant des transferts du gouvernement du Canada ont augmenté de 6,2 milliards de dollars depuis la Mise à jour économique et financière de mars 2020 en raison surtout du financement accordé en vertu de l’Accord sur la relance sécuritaire fédéral prévoyant des fonds de 5,1 milliards de dollars2 et des fonds pour une prime temporaire liée à la pandémie de 1,1 milliard de dollars. Des transferts supplémentaires pour l’expansion du bilinguisme et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants totalisant environ 20 millions de dollars sont aussi inclus.

Selon les projections, les revenus nets générés par les entreprises publiques seront inférieurs de 209 millions de dollars en raison des perspectives mises à jour de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, qui tiennent compte des attentes révisées quant à la réouverture des casinos et des tendances récentes des ventes liées aux loteries.

Les autres revenus non fiscaux sont inférieurs de 898 millions de dollars en raison surtout des projections mises à jour des revenus provenant des ventes et des locations par les entreprises publiques, notamment Metrolinx, et des revenus tirés des droits, des licences et des permis pour un éventail d’activités affectées par la pandémie de COVID-19.

Principales variations des projections de revenus de 2020-2021
(en millions de dollars)
  2020-2021
Perspectives de revenus de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 156 266
Variations de revenus depuis la Mise à jour économique et financière de mars 2020 – Impôt des sociétés (5 229)
Variations de revenus depuis la Mise à jour économique et financière de mars 2020 – Taxe de vente (4 154)
Variations de revenus depuis la Mise à jour économique et financière de mars 2020 – Impôt sur le revenu des particuliers et Contribution-santé de l’Ontario (497)
Variations de revenus depuis la Mise à jour économique et financière de mars 2020 – Taxe sur l’essence et les carburants (448)
Variations de revenus depuis la Mise à jour économique et financière de mars 2020 – Impôt-santé des employeurs (387)
Variations de revenus depuis la Mise à jour économique et financière de mars 2020 – Tous les autres impôts et taxes (75)
Variations de revenus depuis la Mise à jour économique et financière de mars 2020 – Total des revenus fiscaux (10 791)
Variations de revenus depuis la Mise à jour économique et financière de mars 2020 – Transferts du gouvernement du Canada 6 244
Variations de revenus depuis la Mise à jour économique et financière de mars 2020 – Entreprises publiques (209)
Variations de revenus depuis la Mise à jour économique et financière de mars 2020 – Autres revenus non fiscaux (898)
Total des variations de revenus depuis la Mise à jour économique et financière de mars 2020 (5 654)
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Il existe d’autres risques, positifs et négatifs, qui pourraient avoir une incidence significative sur les perspectives de revenus pour 2020-2021. Il pourrait se produire des variations quant aux perspectives de croissance économique, aux renseignements sur les avis de cotisation et aux revenus perçus dans le cadre des programmes fiscaux administrés par l’Ontario. Le gouvernement surveillera la situation en ce qui a trait à l’économie et aux revenus, et fournira plus de détails à ce sujet dans de futures mises à jour financières.

Charges

On prévoit que les charges, englobant l’intérêt sur la dette, totaliseront 186,7 milliards de dollars, soit 12,4 milliards de dollars de plus que les projections de la Mise à jour économique et financière de mars 2020, en raison surtout des mesures de soutien supplémentaires mises en place pour la population de l’Ontario depuis mars en vue de faire face aux répercussions économiques et sanitaires sans précédent qu’a eues la COVID-19. Cela englobe des fonds pour soutenir les soins de santé et pour favoriser la reprise économique, ainsi que du soutien supplémentaire pour les travailleurs de première ligne sous forme de primes temporaires liées à la pandémie. Cette hausse est compensée en partie par une diminution des charges liées à l’intérêt sur la dette découlant des taux d’intérêt plus bas.

Principales variations des charges totales prévues pour 2020-2021
(en millions de dollars)
Variations des charges de programmes depuis la Mise à jour économique et financière de mars 2020 : 2020-2021
Accord sur la relance sécuritaire (municipalités et transport en commun) – Contribution fédérale 1 777
Accord sur la relance sécuritaire (municipalités et transport en commun) – Contribution provinciale 2 223
Total – Accord sur la relance sécuritaire (municipalités et transport en commun) 4 000
Contributions provinciales provenant des fonds de prévoyance et du cadre financier actuel (1 594)
Augmentation nette des charges de programmes pour l’Accord sur la relance sécuritaire (municipalités et transport en commun)1 2 406
Prime temporaire liée à la pandémie – Contribution fédérale 1 129
Prime temporaire liée à la pandémie – Contribution provinciale 424
Total – Prime temporaire liée à la pandémie 1 553
Contributions provinciales provenant des fonds de prévoyance et du cadre financier actuel (424)
Augmentation nette des charges de programmes pour la prime temporaire liée à la pandémie2 1 129
Soutien pour la santé – Achat d’équipement de protection individuelle et d’autres fournitures essentielles 610
Soutien pour la santé – Prime temporaire liée à la pandémie3 424
Soutien pour la santé – Accord sur la relance sécuritaire – Soutien municipal – Santé publique4 100
Soutien pour la santé – Accès à des médicaments sur ordonnance – Programme de médicaments de l’Ontario et prestation Trillium5 53
Soutien pour la santé – Fonds L'Ontario, ensemble 50
Soutien pour la santé – Plateforme ontarienne des données sur la santé 15
Soutien pour la santé – Augmentation du nettoyage par les organismes de transport en commun municipaux 15
Soutien pour la santé – Services de santé mentale et de lutte contre les dépendances 14
Soutien pour la santé – Soutien virtuel pour la santé mentale, y compris des services pour soutenir les travailleurs de première ligne de la santé 12
Soutien pour la santé – Autres ajustements techniques6 247
Soutien pour la santé – Majoration du fonds de prévoyance pour l’intervention contre la COVID-197 4 344
Total du soutien pour la santé 5  883
Soutien à la population et à l’emploi – Accord sur la relance sécuritaire – municipalités et transport en commun8 1 494
Soutien à la population et à l’emploi – Aide immédiate temporaire pour les consommateurs industriels et commerciaux d’électricité9 340
Soutien à la population et à l’emploi – Programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial10 241
Soutien à la population et à l’emploi – Prolongation jusqu’au 31 mai de la période où les tarifs d’électricité sont en fonction de la période creuse11 176
Soutien à la population et à l’emploi – Élargissement du Programme de gestion des risques12 50
Soutien à la population et à l’emploi – Stratégie relative à la chaîne d’approvisionnement alimentaire 25
Soutien à la population et à l’emploi – Aide financière pour les petites et moyennes entreprises autochtones 10
Soutien à la population et à l’emploi – Programme des routes de raccordement aux routes principales 10
Soutien à la population et à l’emploi – Programme d'aide aux impayés d'énergie en raison de la COVID-19 – Petites entreprises 8
Soutien à la population et à l’emploi – Plateforme pour le numérique et les rues principales 8
Soutien à la population et à l’emploi – Soutien des organisations de récupération alimentaire 5
Soutien à la population et à l’emploi – Autres ajustements techniques13 144
Soutien à la population et à l’emploi – Majoration du Fonds de soutien à la population et à l'emploi14 3 000
Total du soutien à la population et à l’emploi 5 510
Majoration du fonds de prévoyance standard 2 236
Retraits du fonds de prévoyance standard pour compenser des dépenses  (815)
Retraits du Fonds de prévoyance pour l'intervention contre la COVID-19 pour compenser des dépenses  (894)
Retraits du Fonds de soutien à la population et à l'emploi (1 881)
Dépenses assumées à partir du cadre financier actuel15 (459)
Total des variations nettes des charges de programmes depuis la Mise à jour économique et financière de mars 2020 13 115
Variation de l’intérêt sur la dette (741)
Total des variations des charges depuis la Mise à jour économique et financière de mars 2020 12 374
[1], [2], [3], [5], [7], [9], [10], [12], [14] Financement intégral ou partiel attribué à une augmentation dans le Plan d’action de l’Ontario mis à jour. La variation des charges n’est pas compensée par des fonds rendus disponibles dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19, annoncé le 25 mars 2020.
[4] Un financement pour les bureaux de santé publique locaux de 100 millions de dollars a été annoncé dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020.
[6], [13] Les autres ajustements techniques englobent les transferts inter et intraministériels pour des initiatives annoncées dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020.
[8] Le soutien aux municipalités et au transport en commun englobe 148 millions de dollars pour le Fonds de secours pour les services sociaux dans le cadre de la Mise à jour économique et financière de mars 2020.
[11] Le montant associé aux tarifs d’électricité en fonction de la période creuse englobe 120 millions de dollars pour la réduction temporaire des tarifs d’électricité jusqu’au 7 mai 2020 dans le cadre de la Mise à jour économique et financière de mars 2020.
[15] Englobent des transferts inter et intraministériels pour des initiatives annoncées dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Mise à jour des charges de programmes

On prévoit que les charges de programmes seront de 174,2 milliards de dollars en 2020-2021, soit quelque 13,1 milliards de dollars de plus que les projections de la Mise à jour économique et financière de mars 2020.

Voici les principales variations des charges de programmes projetées :

  • Prime temporaire liée à la pandémie : Pour favoriser une certaine stabilité dans les secteurs clés durant la pandémie, une prime temporaire de 4 $ l’heure a été accordée à plus de 375 000 travailleurs admissibles pour le travail accompli entre le 24 avril 2020 et le 13 août 2020. De concert avec le gouvernement fédéral, l’Ontario investira plus de 1,5 milliard de dollars pour les primes temporaires liées à la pandémie.
  • Financement pour les municipalités et le transport en commun : L’Ontario, en partenariat avec le gouvernement fédéral, a annoncé une aide ponctuelle allant jusqu’à 4 milliards de dollars pour les municipalités et le transport en commun, en vertu de l’Accord sur la relance sécuritaire.
  • Par mesure de prudence, un montant additionnel de près de 9,6 milliards de dollars est affecté au fonds de prévoyance standard, au fonds de prévoyance pour l'intervention contre la COVID-19 et au Fonds de soutien à la population et à l'emploi pour faire en sorte que des ressources supplémentaires soient accessibles durant la période de lutte contre la COVID-19.

Au moment où l’Ontario entreprend une démarche graduelle pour redémarrer l’économie, la protection de la santé de la population est toujours au cœur des priorités du gouvernement et un aspect essentiel de la relance économique de la province. Depuis que le Plan d’action a été rendu public, le gouvernement s’est engagé à fournir encore plus de ressources pour renforcer les soins de santé et soutenir les travailleurs de première ligne. Les investissements effectués et les initiatives clés prises à cet égard englobent ce qui suit :

  • 610 millions de dollars pour l’achat d’équipement de protection individuelle et d’autres fournitures essentielles.
  • Contribution provinciale de 424 millions de dollars pour assurer la sécurité des personnes vulnérables de l’Ontario et reconnaître les efforts des travailleurs de première ligne de la santé admissibles en leur accordant une prime temporaire liée à la pandémie.
  • 53 millions de dollars pour que les personnes vulnérables continuent d’avoir accès à des médicaments sur ordonnance durant la pandémie.
  • 50 millions de dollars pour le fonds L'Ontario, ensemble, en vue d’aider les entreprises à trouver des solutions innovatrices ou à réoutiller leur usine de façon à fabriquer des fournitures et de l’équipement médicaux essentiels pour aider à enrayer la propagation de la COVID-19.
  • 15 millions de dollars pour appuyer la conception et la mise en œuvre de la nouvelle Plateforme ontarienne des données sur la santé. Cette plateforme permet aux chercheurs réputés et aux partenaires du système de santé d’accéder à des données sur la santé anonymes en vue d’améliorer le dépistage des cas de COVID-19, ainsi que les activités de planification et d’intervention.
  • 15 millions de dollars en soutien provincial à 110 municipalités de la province pour augmenter le nettoyage dans les réseaux de transport en commun.
  • 14 millions de dollars pour accroître les services communautaires de santé mentale et de lutte contre les dépendances dispensés aux Ontariennes et aux Ontariens ayant des besoins en santé mentale.
  • 12 millions de dollars pour du soutien virtuel pour la santé mentale, dont des services visant à appuyer les travailleurs de première ligne de la santé.
  • 4,3 milliards de dollars supplémentaires pour le fonds de prévoyance pour l'intervention contre la COVID-19 de façon que les ressources nécessaires soient en place pour soutenir la santé de la population de l’Ontario.

Depuis que le Plan d’action a été rendu public, le gouvernement s’est engagé à fournir encore plus de ressources pour soutenir la population et protéger les emplois durant la crise et à long terme. Voici certains des investissements effectués et des initiatives prises depuis la publication du Plan d’action :

  • Jusqu’à 4 milliards de dollars pour les municipalités et les réseaux de transport en commun, pour accorder, en partenariat avec le gouvernement fédéral, une aide ponctuelle aux administrations locales qui sont aux prises avec une insuffisance budgétaire en raison de la COVID-19 et maintenir les services cruciaux dont la population dépend au quotidien.
  • 340 millions de dollars pour fournir une aide immédiate temporaire aux consommateurs d’électricité industriels et commerciaux qui ne bénéficient pas de la grille tarifaire réglementée en reportant une partie des charges liées au rajustement global, qui devrait être recouvrée sur une période de 12 mois à compter de janvier 2021.
  • 241 millions de dollars engagés par le gouvernement de l’Ontario en partenariat avec le gouvernement fédéral pour mettre à la disposition des petites entreprises et des propriétaires de leurs locaux une aide d’urgence de plus de 900 millions de dollars dans le cadre du nouveau programme fédéral Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.
  • 56 millions de dollars additionnels pour un total de 176 millions de dollars en vue de permettre aux clients résidentiels, aux exploitations agricoles et aux petites entreprises facturés en fonction de l’heure d’utilisation de bénéficier toute la journée des tarifs d’électricité de la période creuse, jusqu’au 31 mai 2020.
  • 50 millions de dollars pour accroître la contribution du gouvernement au Programme de gestion des risques, portant sa contribution totale à 150 millions de dollars par année. Ces fonds aident les agriculteurs à relever les défis imprévus, tels que les fluctuations des prix du marché ou des coûts de production.
  • 25 millions de dollars pour faire en sorte que la chaîne d’approvisionnement alimentaire de l’Ontario demeure solide et soit prête pour la relance, grâce notamment à une somme pouvant atteindre 15 millions de dollars pour rehausser les mesures de santé et de sécurité dans les fermes et les établissements de transformation alimentaire et jusqu’à 10 millions de dollars pour une aide d’urgence aux éleveurs de bovins de boucherie et de porcs.
  • 10 millions de dollars pour une aide financière aux petites et moyennes entreprises autochtones subissant des pertes partielles ou totales de revenus à cause de la COVID-19.
  • 10 millions de dollars pour le Programme des routes de raccordement aux routes principales, pour un investissement total de 40 millions de dollars en 2020-2021, en vue d’appuyer les municipalités en les aidant à construire, réparer ou remplacer des routes et des ponts municipaux qui relient les deux extrémités d’une route provinciale dans une collectivité ou à un poste frontalier.
  • 8 millions de dollars pour le Programme d'aide aux impayés d'énergie en raison de la COVID-19 pour les petites entreprises en vue de soutenir les entreprises qui ont de la difficulté à payer leurs factures en raison de l’épidémie.
  • 8 millions de dollars pour aider les petites entreprises à atteindre plus de clients grâce à la plateforme pour le numérique et les rues principales. Ce programme, offert en partenariat avec le gouvernement fédéral, aidera jusqu’à 22 900 entreprises ontariennes à établir et renforcer leur présence en ligne et à créer des emplois pour plus de 1 400 étudiants.
  • 5 millions de dollars pour permettre aux organisations de récupération alimentaire de faire l’acquisition d’infrastructure essentielle pour que les aliments soient redistribués de façon sécuritaire aux personnes dans le besoin et que des aliments nutritifs ne se retrouvent pas dans les sites d’enfouissement.
  • 3 milliards de dollars supplémentaires accordés au Fonds de soutien à la population et à l'emploi pour que l’Ontario dispose des ressources nécessaires pour continuer à répondre aux besoins de la population de la province durant les phases de redémarrage de l’économie et de relance.

Le fonds de prévoyance standard a été augmenté de 2,2 milliards de dollars pour protéger la santé et la sécurité de la population de l’Ontario durant l’épidémie de COVID-19.

Mise à jour des charges liées à l'intérêt sur la dette

Selon les projections, les charges liées à l’intérêt sur la dette se chiffreront à 12,5 milliards de dollars, soit 741 millions de dollars de moins que les 13,2 milliards de dollars prévus dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020. Malgré que les besoins en matière de financement aient augmenté de 17,0 milliards de dollars depuis, les charges liées à l’intérêt sur la dette ont diminué parce que les taux d’intérêt sont demeurés considérablement plus bas que ce qui était prévu alors et cette tendance devrait se poursuivre pour le reste de l’exercice.

Prudence financière

Conformément à la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, le plan financier de l’Ontario doit s’appuyer sur une approche prudente qui se caractérise par la constitution d’une réserve pour prémunir les perspectives financières de la province contre les variations défavorables et imprévues de ses revenus et charges, découlant notamment de variations de son rendement économique. Dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020, le gouvernement a fait preuve d’un degré de prudence qui n’avait jamais été atteint, ce qui procure la marge de manœuvre financière nécessaire pour faire face à l’évolution du contexte mondial. La réserve est toujours de 2,5 milliards de dollars pour 2020‐2021. La province n’a jamais établi un niveau plus élevé de réserve depuis qu’il a commencé à intégrer une réserve dans ses plans financiers en 1996.

Se fondant sur la Mise à jour économique et financière de mars 2020, dans les Finances du premier trimestre de 2020-2021, le gouvernement a prévu des majorations ponctuelles des divers fonds de prévoyance à des fins particulières pour être en mesure de répondre aux nouveaux besoins pouvant surgir dans le cadre des efforts constants déployés par la province pour lutter contre la pandémie. Compte tenu des retraits de ces fonds qui sont indiqués dans les Finances du premier trimestre de 2020‑2021, le fonds de prévoyance pour l'intervention contre la COVID-19 devrait être de 4,5 milliards de dollars et le Fonds de soutien à la population et à l'emploi, de 3,1 milliards en 2020-2021. Des fonds de prévoyance standard sont également maintenus afin d’atténuer les risques liés aux charges, par exemple dans des cas où la santé et la sécurité pourraient être en péril, qui pourraient avoir sinon une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. Selon les projections actuelles, le fonds de prévoyance standard devrait être de 2,7 milliards de dollars pour 2020-2021. Les fonds de prévoyance inutilisés en fin d’exercice seront affectés à la réduction de la dette nette de la province.

La pandémie de COVID-19 a renforcé l’engagement du gouvernement de gérer les finances de la province de façon responsable et viable. L’approche qu’il a adoptée consistant à accorder du financement ciblé temporaire pour répondre aux besoins extraordinaires du système de santé et pour soutenir la population et les emplois durant cette pandémie mondiale sans précédent le démontre bien.

Section B : Résultats récents et perspectives économiques de l'Ontario

Résultats récents

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions importantes et sans précédent sur les économies du monde entier. Aux États-Unis, le partenaire commercial le plus important de l’Ontario, le produit intérieur brut (PIB) a chuté de 9,5 % au deuxième trimestre de 2020 après avoir diminué de 1,3 % au premier trimestre de 2020.

Le PIB réel de l’Ontario a accusé une baisse de 2,0 % au premier trimestre de 2020, attribuable en grande partie à l’incidence économique de la pandémie pendant les deux dernières semaines de mars. Les dépenses de consommation des ménages (-2,0 %), les exportations (-3,1 %) et les investissements dans les machines et le matériel (-2,5 %) ont tous reculé pendant le trimestre.

Entre février et mai, près de 1,2 million d’emplois nets ont été perdus (-15,3 %) et le taux de chômage a grimpé à 13,6 %. La baisse de l’emploi au cours de cette période a été beaucoup plus importante que celles enregistrées lors de récessions précédentes à cause de l’arrêt sans précédent de l’activité économique. Plusieurs indicateurs économiques mensuels clés relatifs aux consommateurs et aux entreprises, comme les ventes au détail, les ventes de produits manufacturés et la revente de logements, ont aussi connu une baisse marquée en mars et en avril.

En dépit de l’incertitude et des risques sans précédent associés à la pandémie mondiale, certains signes récents donnent à penser que l’activité économique a commencé à reprendre. En juin et en juillet, le nombre d’emplois nets s’est accru de 528 600 et le taux de chômage est descendu à 11,3 %. Malgré ces gains, en juillet, l’emploi était de 627 900, ou 8,3 %, inférieur au niveau de février 2020. La revente de logement dans la province a bondi de 56,6 % en mai et de 67,0 % en juin, après avoir reculé pendant deux mois consécutifs. En mai, les ventes de produits manufacturés de l’Ontario ont augmenté de 17,5 % tandis que les ventes au détail se sont accrues de 14,2 %, après un fléchissement noté dans les deux cas pendant deux mois consécutifs.

Perspectives économiques

L’éclosion de la COVID‐19 a eu une incidence négative sur les perspectives de croissance économique à court terme en Ontario et à l’échelle mondiale. Le Fonds monétaire international prévoit actuellement que le PIB réel mondial diminuera de 4,9 % en 2020, une révision importante par rapport à la hausse de 3,3 % prévue en janvier 2020. La croissance économique mondiale devrait reprendre pendant la seconde moitié de 2020 et en 2021, et le PIB réel devrait augmenter de 5,4 % en 2021. Les prévisionnistes du secteur privé prévoient, en moyenne, que le PIB réel des États-Unis diminuera de 5,5 % en 2020 avant de remonter de 4,0 % en 20213.

Les prévisionnistes du secteur privé prévoient, en moyenne, que le PIB réel de l’Ontario accusera une baisse de 6,6 % en 2020, le déclin annuel le plus important jamais enregistré4, mais qu’il augmentera par la suite, en moyenne, de 5,6 % en 2021. Les Finances du premier trimestre de 2020-2021 reposent sur un scénario de planification qui suppose un recul de 6,7 % en 2020 suivi d’une embellie de 5,5 % en 2021, ce qui est légèrement inférieur aux prévisions actuelles moyennes du secteur privé, par souci de prudence.

Prévisions du secteur privé pour la croissance du PIB réel de l’Ontario
(variation en pourcentage)
  2020 2021
BMO Marchés des capitaux (juillet) (6,0) 6,0
Central 1 Credit Union (juin) (7,4) 5,0
CIBC Marchés des capitaux (juin) (7,4) 5,9
Le Conference Board du Canada (juillet) (7,6) 7,0
Groupe Desjardins (juin) (5,5) 5,0
Valeurs mobilières Banque Laurentienne (juillet) (7,2) 6,5
Banque Nationale du Canada (juillet) (7,5) 5,3
Quantitative Economic Decisions Inc. (juillet) (6,9) 4,5
Banque Royale du Canada (juin) (5,8) 4,2
Banque Scotia (juin) (7,0) 6,6
Stokes Economics (juillet) (6,2) 4,6
Groupe Banque TD (juin) (6,2) 5,1
Université de Toronto (juillet) (5,4) 6,5
Moyenne selon l’enquête sur les prévisions du secteur privé (6,6) 5,6
Hypothèse de planification de l’Ontario (6,7) 5,5
Sources : Enquête du ministère des Finances de l’Ontario auprès des prévisionnistes (31 juillet 2020) et ministère des Finances de l’Ontario.

Conformément au scénario relatif au PIB réel fondé sur les prévisions actuelles du secteur privé, d’autres éléments clés des perspectives économiques ont été révisés dans le cadre de la mise à jour des perspectives financières de 2020-2021. L’excédent d’exploitation net des sociétés devrait diminuer de 14,1 % en 2020. On prévoit que la rémunération des salariés baissera de 2,5 % en 2020. Il est également prévu que les dépenses de consommation des ménages reculeront de 6,0 % en 2020.

Le tableau qui suit présente des renseignements sur le scénario économique actuel du ministère des Finances de l’Ontario pour la période de 2020 à 2021 ainsi que les hypothèses de planification incluses dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020.

Économie de l’Ontario
(variation en pourcentage)
Finances du premier trimestre de 2020-2021 2019r 2020p 2021p
Produit intérieur brut réel 1,7 (6,7) 5,5
Produit intérieur brut nominal 3,9 (5,3) 7,1
Rémunération des salariés 4,2 (2,5) 5,5
Excédent d’exploitation net des sociétés 2,6 (14,1) 9,3
Consommation nominale des ménages 3,6 (6,0) 8,3
r = données réelles; e = estimation; p = prévision de planification du ministère des Finances de l’Ontario.
Économie de l’Ontario
(variation en pourcentage)
Mise à jour économique et financière de mars 2020 2019e 2020p 2021p
Produit intérieur brut réel 1,6 0,0 2,0
Produit intérieur brut nominal 3,9 2,0 4,0
Rémunération des salariés 4,1 2,7 4,3
Excédent d’exploitation net des sociétés 2,7 (2,4) 8,3
Consommation nominale des ménages 3,6 2,4 4,1
r = données réelles; e = estimation; p = prévision de planification du ministère des Finances de l’Ontario.

Risque et incertitude économique continus

La grande incertitude qui entoure les prévisions économiques demeure, en raison surtout des répercussions de la pandémie de COVID-19 en Ontario, au Canada et à l’échelle mondiale. Ainsi :

  • on ne peut pas prévoir avec certitude le rythme de la reprise, malgré l’assouplissement des restrictions de santé publique et le redémarrage de l’économie de l’Ontario;
  • beaucoup de pays, dont les États-Unis, affichent encore un nombre élevé d’infections et sont toujours aux prises avec de graves perturbations économiques, ce qui pourrait avoir des répercussions sur l’économie de l’Ontario, au regard des exportations, des chaînes d’approvisionnement ainsi que de la confiance des entreprises et des consommateurs;  
  • l’aggravation de l’incertitude économique pourrait peser sur la confiance des consommateurs et des entreprises, ainsi que sur les décisions touchant les investissements et l’embauche; en outre, l’activité économique pourrait continuer de descendre sous le niveau normal à cause des préoccupations constantes sur le plan de la santé publique; 
  • dans d’autres collectivités publiques, les taux d’infection à COVID-19 ont remonté alors que les mesures de santé publique étaient assouplies et que l’activité économique reprenait; le risque d’une recrudescence des infections ajoute à l’incertitude économique et pourrait avoir une incidence sur le rythme de la relance.

Comme le montre le graphique suivant, l’écart actuel entre les prévisions du secteur privé concernant la croissance du PIB réel de l’Ontario en 2020 et en 2021 est anormalement grand, ce qui témoigne du niveau élevé d’incertitude.

Section C : Détails des finances de l'Ontario

Revenus
(en millions de dollars)
  Mise à jour
de mars 2020
2020-2021
Perspectives
actuelles
2020-2021
Variation
en cours
d’exercice
2020-2021
Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des particuliers 37 316 36 901 (415)
Revenus fiscaux – Taxe de vente 29 078 24 924 (4 154)
Revenus fiscaux – Impôt des sociétés 15 170 9 941 (5 229)
Revenus fiscaux – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 6 270 6 270
Revenus fiscaux – Impôt-santé des employeurs 6 823 6 436 (387)
Revenus fiscaux – Contribution-santé de l’Ontario 4 089 4 007 (82)
Revenus fiscaux – Taxe sur l’essence 2 733 2 379 (354)
Revenus fiscaux – Droits de cession immobilière 3 029 2 964 (65)
Revenus fiscaux – Taxe sur le tabac 1 108 1 108
Revenus fiscaux – Taxe sur les carburants 766 672 (94)
Revenus fiscaux – Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux 585 585
Revenus fiscaux – Composante de l’Ontario des droits d’accise fédéraux perçus sur le cannabis 155 145 (10)
Revenus fiscaux – Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) 505 505
Revenus fiscaux – Autres impôts et taxes 561 561
Revenus fiscaux – Total 108 189 97 398 (10 791)
Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de santé 16 252 16 252
Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de programmes sociaux 5 832 5 832
Gouvernement du Canada – Péréquation
Gouvernement du Canada – Programmes relatifs à l’infrastructure 1 013 1 013
Gouvernement du Canada – Programmes relatifs au marché du travail 1 092 1 091 (1)
Gouvernement du Canada – Entente sur le logement social 331 331
Gouvernement du Canada – Autres paiements fédéraux 1 418 7 663 6 245
Gouvernement du Canada – Transferts directs aux organismes du secteur parapublic 407 407
Gouvernement du Canada – Total 26 345 32 589 6 244
Revenu tiré des entreprises publiques – Société des loteries et des jeux de l’Ontario 809 600 (209)
Revenu tiré des entreprises publiques – Régie des alcools de l’Ontario 2 394 2 394
Revenu tiré des entreprises publiques – Société ontarienne du cannabis 80 80
Revenu tiré des entreprises publiques – Ontario Power Generation Inc./Hydro One Ltd. 862 862
Revenu tiré des entreprises publiques – Total 4 145 3 936 (209)
Autres revenus non fiscaux – Remboursements 1 029 960 (69)
Autres revenus non fiscaux – Droits – permis de conduire et immatriculation des véhicules 2 072 2 061 (11)
Autres revenus non fiscaux – Recouvrements – Contrats d’achat d’électricité 94 94
Autres revenus non fiscaux – Ventes et locations 1 621 1 045 (576)
Autres revenus non fiscaux – Autres droits et permis 1 284 1 105 (179)
Autres revenus non fiscaux – Réduction nette des contrats d’achat d’électricité 28 28
Autres revenus non fiscaux – Redevances 276 279 3
Autres revenus non fiscaux – Droits, dons et autres revenus provenant d’hôpitaux, de conseils scolaires et de collèges 9 740 9 740
Autres revenus non fiscaux – Autres revenus non fiscaux divers 1 443 1 377 (66)
Autres revenus non fiscaux – Total 17 587 16 689 (898)
Total des revenus 156 266 150 612 (5 654)
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Total des charges1
(en millions de dollars)
Charges des ministères Mise à jour de mars 2020
2020-2021
Perspectives actuelles 2020-2021 Variation en cours d’exercice
2020-2021
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Base) 314,8 314,8
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux 104,0 104,0
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Investissements des programmes d’infrastructure municipaux2 10,0 10,0
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Programmes de gestion des risques selon la demande et de durée limitée 359,6 435,1 75,5
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Total) 788,4 863,9 75,5
Procureur général (Total) 1 682,2 1 682,2
Commission de régie interne (Total) 280,8 280,8
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Total) 17 697,2 17 762,4 65,2
Collèges et Universités (Base) 9 392,7 9 392,7
Collèges et Universités – Aide financière aux étudiantes et étudiants 1 274,4 1 274,4
Collèges et Universités3 (Total) 10 667,1 10 667,1
Développement économique, Création d’emplois et Commerce (Base) 368,8 368,8
Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Investissements de durée limitée 209,0 266,7 57,7
Développement économique, Création d’emplois et Commerce (Total) 577,8 635,5 57,7
Éducation (Base) 30 272,4 30 272,4
Éducation – Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario4 1 620,7 1 620,7
Éducation (Total) 31 893,2 31 893,2
Énergie, Développement du Nord et Mines (Base) 1 049,4 1 049,4
Énergie, Développement du Nord et Mines – Programmes d’allégement du coût de l’électricité   5 602,6 6 135,6 533,0
Énergie, Développement du Nord et Mines (Total) 6 652,0 7 185,0 533,0
Environnement, Protection de la nature et Parcs (Total) 656,9 661,4 4,5
Bureaux du corps exécutif (Total) 37,5 37,5
Finances (Base) 862,0 862,0
Finances – Investissements de durée limitée 316,2 316,2
Finances – Société ontarienne de gestion des placements5 161,1 161,1
Finances – Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario 501,9 501,9
Finances – Coûts des contrats d’approvisionnement en électricité 94,1 94,1
Finances – Intervention contre la COVID‑19 : Fonds de soutien à la population et à l’emploi 1 965,6 3 084,2 1 118,6
Finances (Total) 3 584,6 5 019,4 1 434,8
Affaires francophones (Total) 6,1 6,1
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Base) 641,1 641,1
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs – Immobilier 1 024,4 1 024,4
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Total) 1 665,6 1 665,6
Santé (Base) 63 215,3 67 781,1 4 565,7
Santé – Accord sur la relance sécuritaire 100,0 100,0
Santé (Total) 63 215,3 67 881,1 4 665,7
Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (Base) 946,9 946,9
Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture – Crédits d’impôt pour les médias culturels de l’Ontario 704,3 704,3
Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture6 (Total) 1 651,3 1 651,3
Affaires autochtones (Base) 82,2 82,2
Affaires autochtones – Investissements ponctuels, y compris pour les règlements de revendications 14,0 14,0
Affaires autochtones (Total) 82,2 96,2 14,0
Infrastructure (Base) 221,8 221,8
Infrastructure – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux 310,5 310,5
Infrastructure – Revitalisation du secteur riverain de Toronto (Protection des terres portuaires contre les inondations) 128,4 128,4
Infrastructure – Investissements des programmes municipaux d’infrastructure7 202,0 202,0
Infrastructure (Total) 862,6 862,6
Travail, Formation et Développement des compétences (Base) 244,3 244,3
Travail, Formation et Développement des compétences – Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation en apprentissage8 21,5 21,5
Travail, Formation et Développement des compétences – Programmes d’emploi et de formation selon la demande 1 027,7 1 027,7
Travail, Formation et Développement des compétences9 (Total) 1 293,4 1 293,4
Soins de longue durée (Total) 4 628,4 4 846,4 218,0
Affaires municipales et Logement (Base) 481,7 481,7
Affaires municipales et Logement – Accord sur la relance sécuritaire 1 900,0 1 900,0
Affaires municipales et Logement – Investissements de durée limitée 226,2 226,2
Affaires municipales et Logement – Entente sur le logement social – Paiements aux gestionnaires de services de logements 315,2 315,2
Affaires municipales et Logement (Total) 1 023,1 2 923,1 1 900,0
Richesses naturelles et Forêts (Base) 551,3 551,3
Richesses naturelles et Forêts – Lutte d’urgence contre les incendies de forêt 100,0 100,0
Richesses naturelles et Forêts (Total) 651,3 651,3
Services aux aînés et Accessibilité (Base) 58,2 58,2
Services aux aînés et Accessibilité – Investissements de durée limitée 28,4 28,4
Services aux aînés et Accessibilité (Total) 58,2 86,6 28,4
Solliciteur général (Total) 2 849,5 2 849,5
Transports (Base) 4 944,6 4 970,1 25,5
Transports – Accord sur la relance sécuritaire 2 000,0 2 000,0
Transports – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux 640,0 640,0
Transports (Total) 5 584,6 7 610,2 2 025,5
Secrétariat du Conseil du Trésor (Base) 298,9 298,9
Secrétariat du Conseil du Trésor – Prime temporaire liée à la pandémie 671,8 671,8
Secrétariat du Conseil du Trésor – Avantages sociaux et prestations de retraite10 1 389,0 1 389,0
Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance – fonctionnement 1 155,0 2 576,1 1 421,1
Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance – immobilisations 145,0 145,0
Secrétariat du Conseil du Trésor (Total) 2 987,9 5 080,8 2 092,9
Intérêt sur la dette11 13 199,3 12 458,3 (741,0)
Charges totales 174 276,4 186 650,6 12 374,2
[1], [3], [6], [9] Les chiffres représentent la structure actuelle du ministère.
[2], [7] Le financement des programmes municipaux d’infrastructure est passé du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales au ministère de l’Infrastructure en 2020-2021.
[4], [10] Les chiffres tiennent compte des charges des régimes de retraite qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario, tel que décrit dans la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario 2017-2018.
[5] Selon les exigences des normes comptables pour le secteur public, les résultats de la Société ontarienne de gestion des placements et ceux du ministère des Finances ont été consolidés par la province.
[8] Éliminé dans le cas des programmes d’apprentissage admissibles ayant démarré le 15 novembre 2017 ou par la suite.
[11] Les charges liées à l’intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles se chiffrant à 234 millions de dollars en 2020-2021.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Dépenses liées à l’infrastructure
(en millions de dollars)
Secteur Perspectives actuelles 2020-2021
Investissement dans les immobilisations1
Perspectives actuelles
2020-2021
Transferts et autres dépenses – Infrastructure2
Perspectives actuelles
2020-2021
Total
Dépenses liées à l’infrastructure
Transports – Transport en commun 3 738 1 095 4 833
Transports – Routes provinciales 2 452 155 2 607
Transports – Autres – transports, biens et planification 131 82 213
Santé – Hôpitaux 2 061 3 2 064
Santé – Autres – santé 74 169 243
Éducation 2 241 10 2 251
Éducation postsecondaire – Collèges et autres 472 62 534
Éducation postsecondaire – Universités 100 100
Social 23 140 163
Justice 519 96 615
Autres secteurs3 989 1 039 2 028
Dépenses totales liées à l’infrastructure 12 701 2 951 15 652
Moins : contributions d’autres partenaires4 2 136 2 136
Total5 10 566 2 951 13 516
[1] Comprend 234 millions de dollars en intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations.
[2] Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes provinciaux dont les résultats ne sont pas consolidés.
[3] Comprend l’administration du gouvernement, les ressources naturelles et les secteurs de la culture et du tourisme.
[4] Les contributions d’autres partenaires ont trait principalement aux investissements de tiers dans les hôpitaux, les collèges et les écoles.
[5] Comprend les contributions fédérales et municipales aux investissements provinciaux dans l’infrastructure.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Examen sur cinq ans de certaines statistiques financières et économiques1,2
(en millions de dollars)
  2016-2017 2017-2018 Chiffres réels
2018-2019
Chiffres provisoires3
2019-2020
Perspectives actuelles
2020-2021
Revenus 140 734 150 594 153 700 156 731 150 612
Charges – Programmes 131 460 142 363 148 751 153 115 174 192
Charges – Intérêt sur la dette4 11 709 11 903 12 384 12 599 12 458
Total des charges 143 169 154 266 161 135 165 714 186 651
Réserve 200 2 500
Excédent/(Déficit) (2 435) (3 672) (7 435) (9 184) (38 538)
Dette nette 314 077 323 834 338 496 355 160 397 203
Déficit accumulé 205 939 209 023 216 642 225 626 261 664
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 790 749 826 945 857 384 891 066 843 840
Revenu primaire des ménages 520 486 543 084 567 086 590 678 570 595
Population – Juillet (en milliers)5 13 875 14 073 14 319 14 567 14 831
Dette nette par habitant (en dollars) 22 636 23 012 23 640 24 382 26 782
Revenu des ménages par habitant (en dollars) 37 511 38 592 39 605 40 550 38 473
Dette nette en pourcentage des revenus 223,2 % 215,0 % 220,2 % 226,6 % 263,7 %
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 8,3 % 7,9 % 8,1 % 8,0 % 8,3 %
Dette nette en pourcentage du PIB 39,7 % 39,2 % 39,5 % 39,9 % 47,1 %
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 26,0 % 25,3 % 25,3 % 25,3 % 31,0 %
[1] Les chiffres tiennent compte d’une modification des charges des régimes de retraite qui a été calculée d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario, telles que décrites dans la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario 2017-2018. Les montants relatifs à la dette nette et au déficit accumulé tiennent aussi compte de cette modification.
[2] Les revenus et les charges ont été retraités pour tenir compte des modifications suivantes, neutres sur le plan financier : i) présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, qui seront ajoutés aux revenus fiscaux; ii) reclassification de certaines entreprises publiques en autres organismes du gouvernement; iii) reclassification d’un certain nombre de mesures fiscales qui offrent un avantage financier dans le cadre du système fiscal et qui seront comptabilisées à titre de charges; iv) modification de la présentation des revenus provenant de tiers que tirent les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges et qui seront comptabilisés à titre de revenus.
[3] Les chiffres provisoires représentent les prévisions de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 pour l’exercice 2019-2020.
[4] L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisat6ions corporelles, se chiffrant à 159 millions de dollars en 2016-2017, 157 millions de dollars en 2017-2018, 175 millions de dollars en 2018-2019, 476 millions de dollars en 2019-2020 et 234 millions de dollars en 2020-2021.
[5] Les chiffres sur la population sont en date du 1er juillet de l’exercice indiqué (p. ex., pour 2016-2017, les chiffres sur la population sont en date du 1er juillet 2016).
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l’Ontario et Secrétariat du Conseil du Trésor.

Section D : Programme d’emprunt de l’Ontario, 2020‑2021

On prévoit que les besoins de la province en matière de financement pour 2020-2021 augmenteront de 17,0 milliards de dollars par rapport à la Mise à jour économique et financière de mars 2020 , ce qui se traduira par une hausse des emprunts à long terme de 8,5 milliards de dollars.

Programme d’emprunt de l’Ontario, 2020-2021
(en milliards de dollars)
  2020-2021
Mise à jour de mars 2020
2020-2021
Perspectives actuelles
2020-2021
Variation en cours d’exercice
Déficit/(Excédent) 20,5 38,5 18,0
Investissement dans les immobilisations   10,4 10,4
Redressements sans effet sur la trésorerie (9,2) (9,2)
Prêts à Infrastructure Ontario 0,3 (0,0) (0,3)
Autres prêts/investissements nets 1,2 0,5 (0,7)
Dette arrivant à échéance/Rachats de titres de créance 26,6 26,6
Total – Besoins en matière de financement 49,7 66,7 17,0
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme (2,0) (7,0) (5,0)
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
Emprunts anticipés de 2019-2020 (4,1) (7,6) (3,5)
Total des besoins d’emprunt à long terme 43,6 52,1 8,5
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.

L’Ontario a vendu des titres de créance à long terme record de 21,9 milliards de dollars au premier trimestre du présent exercice, avec une échéance moyenne de 10 ans. Cette mesure assure la solvabilité de la province en lui fournissant des liquidités suffisantes pour faire face à tous les imprévus économiques et sanitaires.

Au 12 août 2020, la province avait contracté des emprunts à long terme se chiffrant à 23,6 milliards de dollars. Environ 76 % des emprunts de cette année ont été contractés en dollars canadiens, comprenant 3,6 milliards de dollars par la réouverture des obligations types de 10 ans le 14 avril 2020, ce qui représente la nouvelle émission provinciale la plus importante jamais lancée. Le reste des emprunts a été contracté en dollars américains, en livres sterling et en euros.

Besoins d’emprunt à long terme 2020-2021

  (en milliards de dollars)
Émissions en dollars canadiens 17,9
Émissions en devises 5,8
Total 23,6
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.

Le Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires (PAPM) et le Programme d’achat d’obligations provinciales (PAOP) de la Banque du Canada ont permis d’injecter des liquidités dans les marchés de la dette des provinces canadiennes.

Ces deux mécanismes de la Banque du Canada ont été instaurés après que la province eut établi son programme d’emprunts dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020. En maintenant les montants des bons du Trésor mis aux enchères à leur niveau prévu dans le plan de mars, la province peut désormais réunir 5 milliards de dollars de plus sous forme d’emprunt à court terme en permettant à la Banque du Canada d’acheter des bons du Trésor de l’Ontario en vertu du PAPM.

Contrairement au PAPM, le PAOP ne prévoit pas l’achat d’obligations provinciales sur le marché primaire. Cependant, on s’attend à ce que le montant des obligations provinciales acquises sur le marché secondaire en vertu de ce programme dépasse de beaucoup les besoins d’emprunt à long terme supplémentaires de la province de 8,5 milliards de dollars prévus depuis la Mise à jour économique et financière de mars 2020.

Ministère des Finances www.fin.gov.on.ca

Pour de plus amples renseignements au sujet des Finances du premier trimestre de 2020-2021, appeler :
Demandes en français et en anglais :                       1-800-337-7222
ATS :                                                                 1-800-263-7776

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2020

Notes

[1] Les chiffres indiqués dans les Finances du premier trimestre de 2020-2021 sont les montants attribués et non pas les montants dépensés jusqu’ici.

[2] Cet accord permettra à la population de l’Ontario d’obtenir du soutien de plus de 7 milliards de dollars, incluant les dépenses fédérales en nature.

[3] Les prévisions pour les États-Unis sont tirées de la publication Blue Chip Economic Indicators de juillet 2020.

[4] Des données sur les produits intérieurs bruts réels des provinces à partir de 1981 sont disponibles auprès de Statistique Canada.

Description des graphiques

Infographic

Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19 mis à jour

  • Soutien pour le système de santé 7,7 milliards de dollars
  • Soutien pour les gens et les emplois 11,0 milliards de dollars
  • Soutien direct total 18,7 milliards de dollars
  • Soutien des particuliers et des entreprises pour améliorer leurs liquidités 11,3 milliards de dollars
  • Soutien total de 30,0 milliards de dollars

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Graphique 1 : Variation de l’emploi par rapport à d’autres périodes de ralentissement important

Ce graphique linéaire montre la variation cumulative en pourcentage de l’emploi à partir du somment atteint, selon le nombre de mois, pendant la COVID-19 et les trois récessions antérieures de 1981-1982, 1990-1992 et 2008-2009. Pendant le ralentissement actuel, l’emploi a enregistré un creux de -15,3 % à partir du sommet atteint au 4e mois (mai 2020), puis a augmenté pour atteindre -8,3 % au 6e mois (juillet 2020). Pendant la récession de 1981‑1982, l’emploi a enregistré un creux de -4,8 % à partir du sommet atteint au 13e mois, et a de nouveau atteint un sommet au 24e mois. Pendant la récession de 1990-1992, l’emploi a enregistré un creux de -6,9 % à partir du sommet atteint au 31e mois et a de nouveau atteint un sommet au 88e mois. Pendant la récession de 2008-2009, l’emploi a enregistré un creux de -4,1 % à partir du sommet atteint au 8e mois, et a de nouveau atteint un sommet au 30e mois.

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Graphique 2 : Variation d’indicateurs économiques clés

Ce graphique à barres horizontales montre la variation en pourcentage d’indicateurs économiques clés, dont l’emploi, le commerce de gros, les ventes au détail, les ventes de produits manufacturés, les mises en chantier et la revente de logements. Une variation en pourcentage entre février et le creux de 2020 est présentée pour chaque indicateur, le creux de 2020 ayant été enregistré en mai pour l’emploi et les mises en chantier et en avril pour tous les autres indicateurs. Le graphique montre également pour chaque indicateur la variation en pourcentage entre le creux de 2020 et le mois le plus récent, le mois le plus récent étant juillet 2020 pour l’emploi, juin 2020 pour la revente de logements et les mises en chantier, et mai 2020 pour tous les autres indicateurs.

Les variations en pourcentage entre février et le creux de 2020 sont les suivantes : emploi (-15,3 %), commerce de gros (-32,6 %), ventes au détail (-37,0 %), ventes de produits manufacturés (-46,2 %), mises en chantier (-25,8 %) et revente de logements (-68,2 %). 

Les variations en pourcentage entre le creux de 2020 et le mois le plus récent sont les suivantes : emploi (+5,0 %), commerce de gros (+5,7 %), ventes au détail (+9,0 %), ventes de produits manufacturés (+9,4 %), mises en chantier (+26,6 %) et revente de logements (+51,3 %).

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Graphique 3 : PIB réel de l’Ontario, moyenne du secteur privé pour 2020 et 2021

Ce graphique montre le PIB réel de l’Ontario (en dollars de 2012) en 2019, et le PIB réel prévu pour 2020 et 2021 selon les prévisionnistes du secteur privé. Le PIB réel de l’Ontario se chiffrait à 792 milliards de dollars et les prévisionnistes estiment, en moyenne, qu’il descendra à 744 milliards de dollars en 2020 avant de remonter à 782 milliards de dollars en 2021. Les prévisions de 2020 et de 2021 présentent un écart important. Aucun prévisionniste ne s’attend à ce que le PIB dépasse le niveau de 2019 en 2020, tandis que certains prévisionnistes prévoient qu’il dépassera le niveau de 2019 en 2021 et d’autres estiment qu’il restera inférieur au niveau de 2019.

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