Finances du troisième trimestre de 2020-2021

Février 2021

Le rapport sur les finances du troisième trimestre contient des renseignements sur les perspectives financières de l’Ontario pour 2020‑2021, en date du 31 décembre 2020, ainsi que des mises à jour allant jusqu’au 5 février 2021.

Table des matières

Introduction

A. Perspectives financières de l'Ontario pour 2020-2021

B. Résultats récents et perspectives économiques de l’Ontario

C. Détails des finances de l’Ontario

D. Programme d’emprunt de l’Ontario, 2020-2021

Points saillants

  • Le gouvernement continue de lutter contre la pandémie de COVID‑19; depuis la publication du budget de 2020, il a fait des investissements supplémentaires de 2,6 milliards de dollars en vue de protéger et de soutenir la santé et le bien-être économique de la population.
  • La pandémie de COVID‑19 a eu des répercussions sans précédent sur les économies du monde entier. Des indicateurs économiques clés récents démontrent que l’économie mondiale a rebondi depuis le printemps dernier, mais elle n’est pas revenue au niveau d’avant la pandémie. Le gouvernement continue de soutenir la population et les employeurs durant cette période difficile.
  • Le produit intérieur brut (PIB) réel de l’Ontario a progressé de 9,4 % au troisième trimestre de 2020, après avoir affiché une baisse au cours de deux trimestres de suite. Au cours du trimestre, le PIB réel était de 5,7 % inférieur au niveau où il se situait au quatrième trimestre de 2019.
  • Entre mai 2020 et janvier 2021, le nombre d’emplois en Ontario a augmenté de 729 100 en chiffres nets, mais ce nombre représente 405 600 emplois de moins (−5,4 %) que ce qu’on enregistrait avant la pandémie.
  • Au moment de la publication des Finances du troisième trimestre de 2020-2021, le gouvernement projette un déficit de 38,5 milliards de dollars en 2020-2021, ce qui est inchangé par rapport aux perspectives du budget de 2020.
  • Selon les projections, les revenus de 2020-2021 se chiffreront à 151,7 milliards de dollars, soit 0,6 milliard de dollars de plus que les prévisions du budget de 2020. Cette augmentation découle en grande partie des revenus fiscaux accrus attribuables à un plus faible ralentissement de l’économie en 2020 que selon les hypothèses prudentes faites pour le budget de 2020. Les transferts du gouvernement du Canada et le revenu net tiré des entreprises publiques prévus sont aussi plus élevés, tandis que d’autres revenus non fiscaux sont plus faibles.
  • Selon les projections, les charges de programmes seront de 2,6 milliards de dollars supérieures aux prévisions du budget de 2020 en raison principalement des investissements faits dans les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée, ainsi que pour accorder du soutien aux entreprises. Cette hausse a été neutralisée en grande partie par les fonds de prévoyance.
  • Depuis la publication du budget de 2020, le gouvernement a affecté tout le financement de durée limitée pour l’intervention en lien avec la pandémie et les fonds de prévoyance extraordinaires de 13,3 milliards de dollars prévus pour 2020-2021. Par conséquent, pour aider à atténuer les risques liés aux charges pour le reste de l’exercice, 2,1 milliards de dollars supplémentaires ont été versés au fonds de prévoyance standard pour 2020-2021, étant donné les répercussions sans précédent de la pandémie mondiale et l’incertitude qu’elle suscite.
  • L’intérêt sur la dette devrait rester inchangé par rapport aux 12,5 milliards de dollars prévus dans le budget de 2020.
  • Au 5 février 2021, la province avait emprunté 55,2 milliards de dollars, complétant ainsi son programme d’emprunt à long terme pour 2020-2021 en plus d’avoir effectué des emprunts anticipés de 1,5 milliard de dollars pour 2021-2022.
  • D’autres détails sur les résultats financiers prévus de la province pour 2020-2021 seront fournis dans le budget de 2021.

Introduction

Le gouvernement respecte son engagement en matière de transparence et de responsabilité en publiant les Finances du troisième trimestre de 2020-2021.

Comme cela est indiqué dans le budget de 2020, Plan d’action de l’Ontario pour la protection, le soutien et la relance, rendu public l’automne dernier, la plus grande priorité du gouvernement demeure la protection et le soutien de la santé et du bien-être de la population pendant la pandémie. En plus d’être nécessaires pour mettre fin à la propagation de la COVID‑19, les mesures de santé publique qu’il a prises sont la meilleure chose à faire sur le plan économique.

Le présent rapport montre que les assises financières solides et la planification responsable et prospective de l’Ontario ont permis au gouvernement de continuer à effectuer des investissements essentiels supplémentaires de 2,6 milliards de dollars depuis la publication du budget de 2020 afin de protéger la santé et de soutenir la résilience des Ontariennes et des Ontariens pendant la pandémie et par la suite.

Le gouvernement comprend que les dépenses actuelles ne peuvent rester à ce niveau à long terme, mais elles sont nécessaires maintenant pour lutter contre le virus.

L’élimination de la menace que pose le virus de la COVID‑19 mettra la province sur la voie de la reprise économique et financière. Le gouvernement fera le point sur les prochaines étapes à suivre dans le budget de 2021, qui sera rendu public d’ici le 31 mars 2021.

Section A : Perspectives financières de l'Ontario pour 2020–2021

Le gouvernement projette un déficit de 38,5 milliards de dollars en 2020-2021, ce qui correspond au montant prévu dans le budget de 2020.

On prévoit que les revenus de 2020-2021 seront de 151,7 milliards de dollars, soit 0,6 milliard de dollars de plus que les projections du budget de 2020. Cette hausse s’explique par l’augmentation des revenus fiscaux, des transferts du gouvernement du Canada et des revenus nets des entreprises publiques, qui a été en partie neutralisée par la baisse des autres revenus non fiscaux.

On prévoit que les charges de programmes s’élèveront à 177,2 milliards de dollars, soit 2,6 milliards de dollars de plus que le montant indiqué dans le budget de 2020. Cette hausse est surtout attribuable aux investissements effectués dans les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée et le soutien aux entreprises, et a été neutralisée en grande partie par les fonds de prévoyance. Depuis la publication du budget de 2020, le gouvernement a affecté la totalité des fonds de durée limitée pour l’intervention en lien avec la pandémie ainsi que les fonds de prévoyance extraordinaires de 13,3 milliards de dollars prévus pour 2020-2021. Par conséquent, afin de continuer d’avoir la souplesse financière nécessaire pour lutter contre la pandémie et soutenir la population de l’Ontario, le gouvernement a accru ses fonds de prévoyance de 2,1 milliards de dollars pour le reste de l’exercice 2020-2021, étant donné les répercussions sans précédent de la pandémie mondiale et l’incertitude qu’elle suscite.

Le ratio de la dette nette au PIB devrait s’établir à 47,1 % en 2020‑2021, ce qui représente 0,1 point de pourcentage de plus que le ratio de 47,0 % qui avait été prévu dans le budget de 2020. La légère hausse de ce ratio s’explique par les investissements accrus dans les immobilisations.

Le budget de 2020 comprenait une réserve de 2,5 milliards de dollars en 2020-2021 afin de protéger les prévisions financières contre des variations défavorables imprévues des perspectives de revenus et de charges de la province. Les Finances du troisième trimestre de 2020-2021 indiquent que la réserve a été ramenée à 0,5 milliard de dollars. Cette réserve pourra être utilisée pour faire face à tout événement imprévu avant la fin de l’exercice.

Résultats financiers en cours d’exercice 2020-2021
(en millions de dollars)
  Mise à jour économique et financière de mars 2020 Budget de 2020 Perspectives actuelles1 Variation depuis la publication du budget de 2020
Revenus 156 266 151 074 151 686 612
Charges – Programmes 161 077 174 586 177 198 2 612
Charges – Intérêt sur la dette 13 199 12 456 12 456
Total des charges 174 276 187 042 189 654 2 612
Excédent/(Déficit) avant la réserve (18 010) (35 968) (37 968) (2 000)
Réserve 2 500 2 500 500 (2 000)
Excédent/(Déficit) (20 510) (38 468) (38 468)
[1] Les perspectives actuelles sont fondées sur les données disponibles en date du 31 décembre 2020 et les mises à jour en date du 5 février 2021. 
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor et ministère des Finances de l’Ontario.

Revenus

On prévoit que les revenus de 2020-2021 seront de 151,7 milliards de dollars, soit 0,6 milliard de dollars de plus que les projections du budget de 2020.

Le total des revenus fiscaux prévu a augmenté de 1,5 milliard de dollars par rapport au montant indiqué dans le budget de 2020. Voici certaines des principales variations des perspectives de revenus fiscaux comparativement au budget de 2020 :

  • Les revenus tirés de l’impôt des sociétés ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (15,0 %) en raison surtout de montants plus élevés issus du traitement des déclarations de revenus de 2019.
  • Les revenus tirés de la taxe de vente ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (4,5 %) en raison surtout de la forte reprise des dépenses de consommation des ménages pendant la seconde moitié de 2020.
  • Les revenus tirés de l’impôt-santé des employeurs se sont accrus de 95 millions de dollars (1,5 %) en raison surtout de la forte reprise de l’emploi et de l’augmentation des heures de travail pendant la seconde moitié de 2020.
  • Les revenus tirés de la taxe sur l’essence et les carburants combinés sont inférieurs de 220 millions de dollars (7,2 %) en raison de la baisse prévue des volumes qui devraient être achetés.
  • Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 1,0 milliard de dollars (2,8 %) en raison principalement de montants moins élevés issus du traitement des cotisations fiscales de 2019 et des années antérieures.
  • Les revenus générés par tous les autres impôts et taxes ont augmenté de 48 millions de dollars en raison principalement de la hausse des revenus prévus provenant des paiements tenant lieu d’impôts (électricité) et des droits de cession immobilière, ce qui est en partie contrebalancé par la baisse des revenus prévus provenant des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires et de la Contribution-santé de l’Ontario.

Les revenus prévus provenant des transferts du gouvernement du Canada ont augmenté de 0,4 milliard de dollars depuis la publication du budget de 2020 en raison surtout de l’augmentation de 420 millions de dollars du financement accordé par le gouvernement fédéral en vertu des Ententes sur le perfectionnement de la main‑d’œuvre.

Les revenus nets générés par les entreprises publiques sont supérieurs de 0,3 milliard de dollars en raison de la hausse des revenus prévus de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, de la Régie des alcools de l’Ontario, d’Ontario Power Generation et de Hydro One Ltd.

On prévoit que les autres revenus non fiscaux combinés diminueront de 1,6 milliard de dollars en raison surtout de la baisse des revenus de tierces parties générés par les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges, et de la diminution des revenus d’autres organismes gouvernementaux consolidés.

Principales variations des revenus prévus pour 2020-2021
(en millions de dollars)
  2020-2021
Perspectives de revenus de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 156 266
Variations des revenus depuis les Finances du premier trimestre de 2020-2021 (5 654)
Variation des revenus depuis le budget de 2020 462
Total des perspectives de revenus – budget de 2020 151 074
Variations des revenus depuis le budget de 2020 – Revenus fiscaux – Impôt des sociétés 1 494
Variations des revenus depuis le budget de 2020 – Revenus fiscaux – Taxe de vente 1 118
Variations des revenus depuis le budget de 2020 – Revenus fiscaux – Impôt-santé des employeurs 95
Variations des revenus depuis le budget de 2020 – Revenus fiscaux – Taxe sur l’essence et les carburants (220)
Variations des revenus depuis le budget de 2020 – Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des particuliers (1 025)
Variations des revenus depuis le budget de 2020 – Revenus fiscaux – Tous les autres impôts et taxes 48
Variations des revenus depuis le budget de 2020 – Total des revenus fiscaux 1 510
Variations des revenus depuis le budget de 2020 – Transferts du gouvernement du Canada 385
Variations des revenus depuis le budget de 2020 – Entreprises publiques 306
Variations des revenus depuis le budget de 2020 – Autres revenus non fiscaux (1 589)
Total des variations des revenus depuis le budget de 2020 612
Perspectives de revenus des Finances du troisième trimestre de 2020-2021 151 686
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.

D’autres risques pourraient avoir une incidence significative sur les perspectives de revenus pour 2020‑2021. Il pourrait se produire des variations quant aux perspectives de croissance économique, aux revenus perçus dans le cadre des programmes fiscaux administrés par l’Ontario et aux revenus des entreprises publiques. Le gouvernement surveillera la situation et fournira plus de détails à ce sujet dans de futures mises à jour financières.

Charges

On prévoit que les charges, englobant l’intérêt sur la dette, totaliseront 189,7 milliards de dollars, soit 2,6 milliards de dollars de plus que les projections du budget de 2020, en raison surtout des investissements faits pour protéger la population de l’Ontario de la COVID‑19 et soutenir la relance économique. Ces investissements visent notamment à soutenir les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée et à fournir une aide supplémentaire aux entreprises qui ont subi les répercussions des confinements dus à la COVID‑19.

Principales variations des charges totales prévues pour 2020-2021
(en millions de dollars)
  2020-2021
Perspectives de charges de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 174 276
Variations des charges depuis les Finances du premier trimestre de 2020-2021 12 374
Variations des charges depuis le budget de 2020 391
Total des perspectives de charges – budget de 2020 187 042
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien visant la protection (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Financement supplémentaire pour les hôpitaux 869
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien visant la protection (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Achat accru d’équipement de protection individuelle (EPI) 609
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien visant la protection (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Maintien des mesures d’intervention du secteur des soins de longue durée face à la COVID‑19 398
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien visant la protection (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Matériel médical et de laboratoire 155
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien visant la protection (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Financement du Régime d’assurance-santé de l’Ontario et centres d’évaluation 148
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien visant la protection (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Administration des vaccins 135
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien visant la protection (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Ajout de lits de soins intensifs 125
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien visant la protection (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Centres de dépistage de la COVID‑19 118
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien visant la protection (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Recours à la télémédecine/aux soins virtuels 78
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien visant la protection (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Soutien additionnel en santé mentale et pour la lutte contre les dépendances lié à la COVID‑19 45
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien visant la protection (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Réouverture sécuritaire des tribunaux 19
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien visant la protection (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Embauche d’un plus grand nombre d’inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail 7
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien visant la protection (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Nouveau centre de soins spécialisés dans la région du grand Toronto 6
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien visant la protection (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Consolidations (résultats financiers de tierces parties)1 (520)
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien visant la protection (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Toutes les autres variations (188)
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Total des mesures de soutien visant la protection 2 004
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien pour la population, l’emploi et la relance (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises 1 400
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien pour la population, l’emploi et la relance (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Mesures de soutien additionnel pour les entreprises – impôts fonciers et factures d’énergie 300
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien pour la population, l’emploi et la relance (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Accord sur la relance sécuritaire – garde d’enfants 235
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien pour la population, l’emploi et la relance (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Élargissement du soutien aux apprenants 110
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien pour la population, l’emploi et la relance (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Prix de l’électricité au taux de période creuse – du 1er janvier 2021 au 9 février 2021 105
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien pour la population, l’emploi et la relance (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Centres d’isolement 42
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien pour la population, l’emploi et la relance (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Financement additionnel de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario 32
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Mesures de soutien pour la population, l’emploi et la relance (affectations supplémentaires depuis le budget de 2020) – Toutes les autres variations 10
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Total des mesures de soutien pour la population, l’emploi et la relance 2 234
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Autres variations – Mesures de soutien pour l’emploi et la formation 420
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Autres variations – Achat d’équipement de protection individuelle et de fournitures et matériel essentiels 387
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Autres variations – Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire – Phase II 381
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Autres variations – Obligations statutaires en vertu de la Loi de 2019 sur la responsabilité de la Couronne et les instances l’intéressant 26
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Autres variations – Entente bilatérale Canada-Ontario sur la participation sportive 8
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Autres variations – Amélioration des services numériques 3
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Autres variations – Retards de mise en œuvre de programmes et de projets d’infrastructure (269)
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Autres variations – Dépenses liées à l’aide sociale moins élevées que prévu (427)
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Autres variations – Toutes les autres variations (483)
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Total des autres variations 46
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Prélèvement du fonds de prévoyance standard pour compenser les nouvelles dépenses (1 120)
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Prélèvement du fonds de prévoyance pour le secteur de la santé en raison de la COVID‑19 pour compenser les nouvelles dépenses (598)
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Prélèvement du Fonds de soutien à la population et à l’emploi pour compenser les nouvelles dépenses (2 050)
Variations des charges de programmes depuis le budget de 2020 – Supplément au fonds de prévoyance standard pour le reste de l’exercice 2020-2021 2 097
Total des variations nettes des charges de programmes depuis le budget de 2020 2 612
Variation de l’intérêt sur la dette depuis le budget de 2020
Total des variations des charges depuis le budget de 2020 2 612
Perspectives des charges de programmes des Finances du troisième trimestre de 2020–2021 189 654
[1] Redressements comptables liés principalement à des subventions octroyées pour des projets d’infrastructure et d’autres investissements connexes.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor et ministère des Finances de l’Ontario.

Mise à jour des charges de programmes

On prévoit que les charges de programmes seront de 177,2 milliards de dollars en 2020-2021, soit une augmentation d’environ 2,6 milliards de dollars par rapport au budget de 2020.

Voici les principales variations des charges de programmes projetées pour soutenir l’intervention urgente du gouvernement face à la COVID‑19 :

  • Investissement supplémentaire de 869 millions de dollars dans le secteur hospitalier pour l’achat de fournitures et d’équipement nécessaires compte tenu de la flambée de cas de COVID‑19, y compris des trousses de dépistage, des écouvillons, des tubes de transfert de salive et des trousses d’analyse, portant le total du financement supplémentaire des hôpitaux à 3,4 milliards de dollars depuis 2019‑2020.
  • 609 millions de dollars pour l’achat d’équipement de protection individuelle et de fournitures et de matériel essentiels supplémentaires, et pour le maintien du soutien des activités essentielles de la chaîne d’approvisionnement du secteur de la santé.
  • 398 millions de dollars pour faire face à l’impact de la COVID‑19 dans le secteur des soins de longue durée, y compris des mesures continues de prévention et d’endiguement, un financement pour soutenir la mise en œuvre de lignes directrices en matière de dépistage, et le soutien des exploitants qui ont subi les effets du changement dans les taux d’occupation en raison de la COVID‑19.
  • 155 millions de dollars pour aider à gérer la pandémie de COVID‑19, dont des investissements dans du matériel médical et de laboratoire essentiel.
  • 148 millions de dollars pour fournir un soutien pour les soins de santé aux patients non assurés et pour le fonctionnement des centres d’évaluation de la COVID‑19.
  • 135 millions de dollars pour l’administration du programme de vaccination contre la COVID‑19 de la province. Le programme du gouvernement est en cours depuis sa mise en œuvre en décembre. En fonction des stocks disponibles en date du 4 février, plus de 350 000 doses avaient été administrées, plus de 80 000 personnes ayant reçu toutes leurs doses.
  • 125 millions de dollars pour des investissements liés à la COVID‑19 dans le secteur hospitalier avec l’ajout prévu de plus de 500 lits de soins intensifs pour alléger les pressions exercées pour les cas urgents et accroître la capacité du système de santé à réagir à une résurgence des cas de COVID‑19.
  • 118 millions de dollars pour le dépistage, les services de laboratoire et l’achat et la distribution de matériel médical.
  • Investissement de 78 millions de dollars pour soutenir l’accroissement de la demande de services de télémédecine durant la pandémie de COVID‑19. Grâce à cet investissement, les fournisseurs de soins auront accès aux technologies de soins virtuels qui répondent le mieux aux besoins de leurs patients, tout en aidant à réduire la propagation de la COVID‑19.
  • Investissement de 45 millions de dollars pour un plan interministériel exhaustif visant à offrir du soutien en santé mentale et pour la lutte contre les dépendances aux personnes qui en ont besoin dans le contexte de la COVID‑19, les troubles de santé mentale étant aggravés par l’auto-isolement et la perte d’emploi. Les investissements contribueront à créer des collectivités plus saines et plus sûres, notamment grâce à une prestation accrue de services, la fourniture d’outils et de ressources, l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de formation et l’établissement de mesures de soutien au logement.
  • 19 millions de dollars pour soutenir la réouverture sécuritaire des tribunaux.
  • 7 millions de dollars pour lancer une campagne de recrutement en vue d’ajouter 98 inspecteurs de la santé et de la sécurité en première ligne et aider à faire en sorte que les mesures de lutte contre la propagation de la COVID‑19 soient en place dans les milieux de travail.
  • 6 millions de dollars pour soutenir l’ouverture d’un nouveau centre de soins spécialisés pour les résidents des foyers de soins de longue durée de la région du grand Toronto qui doivent déménager temporairement parce que leur foyer de soins de longue durée est aux prises avec une situation difficile en raison de la COVID‑19.

Voici les principales variations des charges de programmes projetées pour soutenir les familles, les travailleurs et les employeurs et jeter les bases d’une solide reprise alimentée par la croissance économique :

  • 1,4 milliard de dollars pour la mise en œuvre de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, afin d’aider les petites entreprises qui doivent cesser ou réduire considérablement leurs activités compte tenu du confinement à l’échelle de la province en vigueur depuis le 26 décembre 2020, en offrant une subvention unique pouvant atteindre 20 000 $.
  • 300 millions de dollars en soutien additionnel, pour un total de 600 millions de dollars, pour l’allégement des impôts fonciers et de la facture d’énergie des entreprises admissibles qui ont dû cesser ou réduire considérablement leurs activités en raison du resserrement des mesures de santé publique.
  • 235 millions de dollars supplémentaires consacrés à la sécurité des enfants et du personnel dans les garderies et les établissements de développement de la petite enfance.
  • 110 millions de dollars pour un paiement unique de 200 $ par élève admissible âgé de 13 ans jusqu’à la 12e année, pour aider à couvrir les coûts supplémentaires liés à la COVID‑19 comme la technologie pour l’apprentissage en ligne et les fournitures pédagogiques.
  • 105 millions de dollars supplémentaires pour permettre aux clients résidentiels, aux exploitations agricoles et aux petites entreprises admissibles facturés en fonction de l’heure d’utilisation de bénéficier toute la journée des tarifs d’électricité de la période creuse, du 1er janvier 2021 au 9 février 2021.
  • Financement de 42 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie pour les collectivités prioritaires du gouvernement, visant à aider les personnes qui vivent dans certains des quartiers les plus durement touchés de la province à s'isoler et à protéger leur famille et leur collectivité. Outre le fait qu’ils constituent un endroit sûr où les gens peuvent s’isoler, les centres d’isolement liés à la COVID‑19 offriront également un éventail de services et de mesures de soutien, notamment des repas, des services de sécurité et de transport, et des liens aux services sociaux et de santé.
  • 32 millions de dollars pour que les activités de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario se poursuivent en toute sécurité, compte tenu de la réduction des recouvrements auprès des secteurs des courses de chevaux, du cannabis et des jeux en raison de la fermeture des entreprises non essentielles.

Voici d’autres variations des charges de programmes :

  • 420 millions de dollars pour des mesures de soutien supplémentaires pour l’emploi et la formation, découlant de l’augmentation du financement fédéral dans le cadre de l’entente sur le développement de la main-d’œuvre.
  • 387 millions de dollars pour l’achat d’équipement de protection individuelle et de fournitures et de matériel essentiels pour le personnel de première ligne dans le secteur public et le secteur de l’éducation durant la pandémie.
  • Financement additionnel de 381 millions de dollars pour des mesures supplémentaires visant à mieux protéger les élèves, le personnel et les familles dans le cadre du plan de réouverture sécuritaire des écoles de l’Ontario.
  • Charges de 26 millions de dollars relatives aux obligations statutaires en vertu de la Loi de 2019 sur la responsabilité de la Couronne et les instances l’intéressant.
  • 8 millions de dollars en transferts fédéraux dans le cadre de l’Entente bilatérale Canada-Ontario sur la participation sportive pour soutenir le secteur des sports de l’Ontario, qui a été durement touché par la COVID‑19.
  • 3 millions de dollars pour l’amélioration des services numériques. La province continue d’investir dans les services numériques, notamment en facilitant le renouvellement en ligne d’un plus grand nombre de services. Ces investissements s’inscrivent dans le cadre de l’initiative Faire progresser l’Ontario et aideront à faire de l’Ontario le chef de file mondial du numérique.
  • Réduction de 269 millions de dollars des dépenses prévues pour des programmes d’infrastructure en raison des calendriers de mise en œuvre révisés d’un certain nombre de projets.
  • Dépenses inférieures de 427 millions de dollars à ce qui était prévu pour l’aide sociale grâce à la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la Prestation canadienne d'urgence, d’un programme bonifié d’assurance-emploi et de la Prestation canadienne de la relance économique en réponse à la pandémie de COVID‑19.

Les variations des charges de programmes ont été compensées par des prélèvements de 1,1 milliard de dollars sur le fonds de prévoyance standard, de 598 millions de dollars sur le fonds de prévoyance pour le secteur de la santé en raison de la COVID‑19 et de 2,1 milliards de dollars sur le Fonds de soutien à la population et à l’emploi. De plus, pour aider à atténuer le risque lié aux charges pour le reste de l’exercice 2020–2021, un montant additionnel de 2,1 milliards de dollars a été affecté au fonds de prévoyance standard.

Mise à jour des charges liées à l'intérêt sur la dette

Les charges liées à l’intérêt sur la dette devraient être de 12,5 milliards de dollars, ce qui est conforme aux prévisions du budget de 2020.

Prudence financière

Pour protéger la santé de la population de l’Ontario et soutenir les familles, les entreprises et les emplois durant la pandémie, la province a débloqué des fonds de durée limitée pour l’intervention en lien avec la pandémie et des fonds de prévoyance extraordinaires de 13,3 milliards de dollars en 2020‑2021 dans le cadre du budget de 2020. Ce financement fait l’objet d’un suivi dans les catégories relatives à l’intervention en lien avec la COVID‑19 dans le secteur de la santé et au titre du Fonds de soutien à la population et à l’emploi. Au 5 février 2021, les soldes de ces fonds avaient été entièrement affectés dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre la pandémie de COVID‑19 et pour favoriser la relance de la province.

Fonds de prévoyance extraordinaires et financement de durée limitée pour l’intervention en lien avec la pandémie, 2020-2021
(en millions de dollars)
  Perspectives actuelles 2020-2021
Financement de durée limitée et fonds de prévoyance extraordinaires – Charges ponctuelles du secteur de la santé en raison de la COVID‑19 3 052
Financement de durée limitée et fonds de prévoyance extraordinaires – Fonds de prévoyance pour le secteur de la santé en raison de la COVID‑19 5 294
Financement de durée limitée et fonds de prévoyance extraordinaires – Total partiel : Intervention en lien avec la COVID‑19 dans le secteur de la santé 8 346
Financement de durée limitée et fonds de prévoyance extraordinaires – Fonds de soutien à la population et à l’emploi 4 966
Total du financement de durée limitée et des fonds de prévoyance extraordinaires 13 312
Soldes résiduels1 – Fonds de prévoyance pour le secteur de la santé en raison de la COVID‑19
Soldes résiduels2 – Fonds de soutien à la population et à l’emploi
Total des soldes résiduels
[1], [2] Au 5 février 2021, déduction faite des nouveaux prélèvements projetés dans les Finances du troisième trimestre de 2020-2021.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor et ministère des Finances de l’Ontario.

Conformément à la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, le plan financier de l’Ontario doit s’appuyer sur une approche prudente qui se caractérise par la constitution d’une réserve pour prémunir les perspectives financières de la province contre les variations défavorables et imprévues de ses revenus et charges, découlant notamment de variations de son rendement économique. Au moment de la publication des Finances du troisième trimestre de 2020-2021, la réserve du budget de 2020 a été abaissée à 0,5 milliard de dollars. En outre, le fonds de prévoyance standard est maintenu afin d’atténuer les risques liés aux charges – par exemple, dans des cas où la santé et la sécurité pourraient être en péril – qui pourraient sinon avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’Ontario. Le solde du fonds de prévoyance standard se chiffrait à 3,0 milliards de dollars lors de la publication du budget de 2020; compte tenu des prélèvements faits depuis, il est de 1,9 milliard de dollars dans le présent document.

Vu que le gouvernement a affecté tout le financement de durée limitée pour l’intervention en lien avec la pandémie et les fonds de prévoyance extraordinaires de 13,3 milliards de dollars en 2020-2021, afin de continuer à avoir la marge de manœuvre financière nécessaire pour lutter contre la pandémie et soutenir la population de l’Ontario, il a accru les fonds de prévoyance de 2,1 milliards de dollars pour le reste de 2020-2021, étant donné les répercussions sans précédent de la pandémie mondiale et l’incertitude qu’elle suscite. Les fonds de prévoyance inutilisés en fin d’exercice seront affectés à la réduction de la dette nette de la province.

Section B : Résultats récents et perspectives économiques de l'Ontario

Résultats économiques récents

La pandémie de COVID‑19 a entraîné une contraction sans précédent des économies de la planète. Tous les pays du G7, dont le Canada, ont enregistré des baisses marquées de leur PIB réel au premier semestre de 2020 avant de rebondir au troisième trimestre.

Au cours du troisième trimestre de 2020-2021, le PIB réel de l’Ontario a augmenté de 9,4 %, faisant suite à des baisses de 1,8 % et de 12,2 % au cours des premier et deuxième trimestres respectivement. La croissance enregistrée au troisième trimestre a été portée par la hausse des dépenses de consommation, des investissements des entreprises et des exportations. Au cours du trimestre, le PIB réel était toujours de 5,7 % inférieur au niveau où il se situait au quatrième trimestre de 2019.

De février à mai, 1 134 700 emplois (−15,1 %) ont été perdus en Ontario. Depuis le mois de juin, le nombre d’emplois a augmenté de 729 100 en chiffres nets et, en janvier, il représentait 405 600 emplois (−5,4 %) de moins que ce qu’on enregistrait en février 2020. En janvier 2021, le taux de chômage était de 10,2 %, ce qui est inférieur au pic de 13,5 % atteint en mai.

En outre, de nombreux autres indicateurs économiques clés ont montré des signes de reprise. Les ventes au détail et le commerce de gros ont obtenu des résultats supérieurs à ceux d’avant la pandémie.

Perspectives économiques

L’accès à des vaccins contre la COVID‑19 a laissé entrevoir une relance économique mondiale. Le Fonds monétaire international prévoit actuellement que le PIB réel mondial aura diminué de 3,5 % en 2020 et qu’il augmentera de 5,5 % en 2021 et de 4,2 % en 2022. Le PIB réel des États-Unis a diminué de 3,5 % en 2020 et, selon les projections, il devrait augmenter de 5,1 % en 2021 et de 2,5 % en 2022.

Selon les prévisions du secteur privé, le PIB réel de l'Ontario devrait avoir baissé de 5,9 % en moyenne en 2020, ce qui est une amélioration comparativement à la diminution moyenne de 6,1 % en octobre 2020. La moyenne actuelle du secteur privé est également supérieure à la diminution de 6,5 % prévue, par mesure de prudence, dans le budget de 2020.

Les prévisionnistes du secteur privé projettent, en moyenne, une croissance du PIB réel de 4,5 % en 2021, ce qui est inférieur à la moyenne de 5,0 % affichée en octobre 2020 et de 4,9 % projetée dans le budget de 2020.

La trajectoire que suivra la pandémie de COVID‑19 représente le plus grand risque pour les perspectives économiques de l’Ontario et du monde entier pour le reste de 2020-2021. Le rythme et la composition de la croissance économique américaine et mondiale constituent d’autres risques clés.

Section C : Détails des finances de l'Ontario

Revenus
(en millions de dollars)
  2020-2021
Plan budgétaire
2020-2021
Perspectives actuelles
2020-2021
Variation en cours d’exercice
Revenus fiscaux – Impôt sur le revenu des particuliers 36 901 35 876 (1 025)
Revenus fiscaux – Taxe de vente 24 879 25 997 1 118
Revenus fiscaux – Impôt des sociétés 9 941 11 435 1 494
Revenus fiscaux – Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 6 060 6 000 (60)
Revenus fiscaux – Impôt-santé des employeurs 6 346 6 441 95
Revenus fiscaux – Contribution-santé de l’Ontario 4 007 3 958 (49)
Revenus fiscaux – Taxe sur l’essence 2 379 2 120 (259)
Revenus fiscaux – Droits de cession immobilière 3 384 3 438 54
Revenus fiscaux – Taxe sur le tabac 1 108 1 103 (5)
Revenus fiscaux – Taxe sur les carburants 672 711 39
Revenus fiscaux – Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux 593 615 22
Revenus fiscaux – Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) 486 557 71
Revenus fiscaux – Composante de l’Ontario des droits d’accise fédéraux perçus sur le cannabis 145 140 (5)
Revenus fiscaux – Autres impôts et taxes 561 581 20
Revenus fiscaux – Total 97 462 98 972 1 510
Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de santé 16 252 16 208 (44)
Gouvernement du Canada – Transfert canadien en matière de programmes sociaux 5 832 5 815 (17)
Gouvernement du Canada – Péréquation
Gouvernement du Canada – Programmes relatifs à l’infrastructure 1 013 1 023 10
Gouvernement du Canada – Programmes relatifs au marché du travail 1 091 1 521 430
Gouvernement du Canada – Entente sur le logement social 331 331
Gouvernement du Canada – Autres paiements fédéraux 8 434 8 452 18
Gouvernement du Canada – Transferts directs aux organismes du secteur parapublic 407 395 (12)
Gouvernement du Canada – Total 33 360 33 745 385
Revenus tirés des entreprises publiques – Régie des alcools de l’Ontario 2 377 2 452 75
Revenus tirés des entreprises publiques – Ontario Power Generation Inc./Hydro One Ltd. 893 1,034 141
Revenus tirés des entreprises publiques – Société des loteries et des jeux de l’Ontario 200 300 100
Revenus tirés des entreprises publiques – Société ontarienne du cannabis 80 70 (10)
Revenus tirés des entreprises publiques – Total 3 550 3 856 306
Autres revenus non fiscaux – Droits, dons et autres revenus provenant d’hôpitaux, de conseils scolaires et de collèges 9 740 8 353 (1 387)
Autres revenus non fiscaux – Droits – permis de conduire et immatriculation des véhicules 2 061 2 065 4
Autres revenus non fiscaux – Autres revenus non fiscaux divers 1 377 1 241 (136)
Autres revenus non fiscaux – Autres droits et permis 1 105 1 042 (63)
Autres revenus non fiscaux – Ventes et locations 1 045 754 (291)
Autres revenus non fiscaux – Remboursements 961 1 174 213
Autres revenus non fiscaux – Redevances 278 342 64
Autres revenus non fiscaux – Recouvrements – Contrats d’achat d’électricité 107 114 7
Autres revenus non fiscaux – Réduction nette des contrats d’achat d’électricité 28 28
Autres revenus non fiscaux – Total 16 702 15 113 (1 589)
Total des revenus 151 074 151 686 612
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : ministère des Finances de l’Ontario.
Total des charges1
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2020-2021
Plan budgétaire
2020-2021
Perspectives
actuelles
2020-2021
Variation en cours d’exercice
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Base) 313,8 301,9 (11,8)
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux2 104,0 (104,0)
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Investissements des programmes d’infrastructure municipaux3 10,0 (10,0)
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – Programmes de gestion des risques selon la demande et de durée limitée  442,6 469,4 26,8
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Total) 870,4 771,4 (99,0)
Procureur général (Base) 1 682,2 1 819,6 137,4
Procureur général – Crédits législatifs – Loi de 2019 sur la responsabilité de la Couronne et les instances l’intéressant 25,8 25,8
Procureur général (Total) 1 682,2 1 845,4 163,2
Commission de régie interne (Total) 280,8 279,6 (1,2)
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Total) 17 927,5 17 717,9 (209,5)
Collèges et Universités (Base) 9 394,7 9 375,6 (19,1)
Collèges et Universités – Aide financière aux étudiantes et étudiants 1 274,4 895,3 (379,1)
Collèges et Universités (Total) 10 669,1 10 270,9 (398,2)
Développement économique, Création d’emplois et Commerce (Base) 362,9 357,2 (5,8)
Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Investissements de durée limitée 356,2 1 766,9 1,410,7
Développement économique, Création d’emplois et Commerce (Total) 719,2 2 124,1 1 404,9
Éducation (Base) 31,038,2 31,122,8 84,6
Éducation – Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario4 1 620,7 1 620,7
Éducation (Total) 32 658,9 32 743,6 84,6
Énergie, Développement du Nord et Mines (Base) 1 047,0 1 034,4 (12,6)
Énergie, Développement du Nord et Mines – Programmes d’allégement du coût de l’électricité 6 209,0 6 511,6 302,6
Énergie, Développement du Nord et Mines (Total) 7 256,0 7 546,0 290,0
Environnement, Protection de la nature et Parcs (Base) 669,1 649,2 (19,9)
Environnement, Protection de la nature et Parcs – Investissements de durée limitée 0,1 0,1
Environnement, Protection de la nature et Parcs (Total) 669,1 649,4 (19,8)
Bureaux du corps exécutif (Base) 37,5 38,6 1,1
Bureaux du corps exécutif – Aide de durée limitée 2,0 2,0
Bureaux du corps exécutif (Total) 39,5 40,6 1,1
Finances (Base) 862,0 806,4 (55,6)
Finances – Investissements de durée limitée 616,2 576,2 (40,0)
Finances – Société ontarienne de gestion des placements5 161,1 141,3 (19,8)
Finances – Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario 501,9 501,9
Finances – Coûts des contrats d’approvisionnement en électricité 107,0 114,2 7,1
Finances – Intervention en lien avec la COVID‑19 : Fonds de soutien à la population et à l’emploi 2 050,0 (2 050,0)
Finances (Total) 4 298,2 2 139,9 (2 158,3)
Affaires francophones (Total) 7,1 6,6 (0,5)
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Base) 641,1 665,9 24,8
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs – Investissements de durée limitée 386,7 386,7
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs – Immobilier 1 025,9 1 081,9 56,0
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Total) 1 667,0 2 134,6 467,5
Santé (Total)6 60 110,5 60 532,9 422,4
Intervention en lien avec la COVID‑19, y compris le fonds de prévoyance pour le secteur de la santé en raison de la COVID‑197 8 346,0 8 346,0
Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (Base) 1 031,8 969,4 (62,4)
Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture – Crédits d’impôt pour les médias culturels de l’Ontario 515,2 511,5 (3,7)
Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture – Crédits d’impôt pour les médias culturels de l’Ontario – Montants reliés aux exercices antérieurs 64,6 64,6
Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (Total) 1 547,0 1 545,6 (1,4)
Affaires autochtones (Base) 82,2 94,9 12,7
Affaires autochtones – Investissements ponctuels, y compris pour les règlements de revendications 14,0 167,9 153,9
Affaires autochtones (Total) 96,2 262,8 166,6
Infrastructure (Base) 213,3 155,6 (57,7)
Infrastructure — Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux8 310,5 234,6 (75,8)
Infrastructure — Revitalisation du secteur riverain de Toronto (Protection des terres portuaires contre les inondations) 128,4 103,4 (25,0)
Infrastructure — Investissements des programmes d’infrastructure municipaux9 202,0 198,0 (3,9)
Infrastructure (Total) 854,1 691,6 (162,5)
Travail, Formation et Développement des compétences (Base) 127,7 134,8 7,1
Travail, Formation et Développement des compétences – Crédits d'impôt pour la formation (éducation coopérative et en apprentissage)10 82,3 97,7 15,4
Travail, Formation et Développement des compétences – Programmes d’emploi et de formation selon la demande 1 050,9 1 470,9 420,0
Travail, Formation et Développement des compétences (Total) 1 260,9 1 703,4 442,5
Soins de longue durée (Total) 4 535,8 5 436,3 900,5
Affaires municipales et Logement (Base) 481,7 479,5 (2,2)
Affaires municipales et Logement – Accord sur la relance sécuritaire 1 900,0 1 900,0
Affaires municipales et Logement – Investissements de durée limitée 255,8 299,6 43,8
Affaires municipales et Logement – Entente sur le logement social – Paiements aux gestionnaires de services de logements 315,2 315,2
Affaires municipales et Logement (Total) 2 952,7 2 994,3 41,6
Richesses naturelles et Forêts (Base) 556,6 558,2 1,6
Richesses naturelles et Forêts – Lutte d’urgence contre les incendies de forêt 100,0 120,5 20,5
Richesses naturelles et Forêts (Total) 656,5 678,7 22,2
Services aux aînés et Accessibilité (Base) 58,2 78,7 20,5
Services aux aînés et Accessibilité – Investissements de durée limitée 129,0 126,4 (2,6)
Services aux aînés et Accessibilité (Total) 187,2 205,1 17,9
Solicitor General (Total) 2 874,4 2 970,4 96,1
Transports (Base) 4 972,6 5 048,3 75,7
Transports – Accord sur la relance sécuritaire 2 000,0 2 000,0
Transports – Programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux 640,0 754,5 114,5
Transports (Total) 7 612,6 7 802,8 190,2
Secrétariat du Conseil du Trésor (Base) 406,8 380,8 (26,0)
Secrétariat du Conseil du Trésor – Avantages sociaux et prestations de retraite11 1 389,0 1 389,0
Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance – fonctionnement 2 912,0 3 893,2 981,1
Secrétariat du Conseil du Trésor – Fonds de prévoyance – immobilisations 99,3 95,2 (4,1)
Secrétariat du Conseil du Trésor (Total) 4 807,2 5 758,2 951,0
Intérêt sur la dette12 12 456,0 12 456,0
Total des charges 187 042,0 189 654,0 2 612,0
[1] Les chiffres tiennent compte de la structure actuelle des ministères.
[2], [3], [8], [9] 114 millions de dollars en financement du programme d’infrastructure municipal et fédéral-provincial transférés du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales au ministère de l’Infrastructure en 2020-2021.
[4], [11] Les chiffres tiennent compte des charges des régimes de retraite qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances, comme il est décrit dans la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario de 2017-2018.
[5] Selon les exigences des normes comptables pour le secteur public, la province a consolidé les résultats de la Société ontarienne de gestion des placements à ceux du ministère des Finances.
[6] Comporte des redressements comptables liés principalement à des subventions octroyées pour des projets d’infrastructure et à d’autres investissements.
[7] Aux fins de présentation de l’information financière des Finances du troisième trimestre de 2020-2021, toutes les dépenses ponctuelles liées à la COVID‑19 ont été incluses séparément plutôt qu’aux charges du ministère de la Santé et du ministère des Soins de longue durée. Ce financement comprend un montant ponctuel de 3,1 milliards de dollars pour le secteur de la santé en raison de la COVID‑19 et un fonds de prévoyance pour le secteur de la santé en raison de la COVID‑19 de 5,3 milliards de dollars en 2020-2021. Ce changement n’a pas d’incidence sur les affectations ministérielles qui tiennent compte de la structure des ministères présentée dans le Budget des dépenses de 2020-2021.
[10] Le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative est toujours en vigueur. Le crédit d’impôt pour la formation en apprentissage est éliminé dans le cas des programmes d’apprentissage admissibles ayant démarré le 15 novembre 2017 ou par la suite. Les perspectives actuelles englobent des montants de crédits d’impôt d’exercices antérieurs.
[12] L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles se chiffrant à 234 millions de dollars en 2020-2021.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Secrétariat du Conseil du Trésor et ministère des Finances de l’Ontario.
Dépenses liées à l’infrastructure
(en millions de dollars)
Secteur Perspectives actuelles
2020-2021

Investissement dans les immobilisations1, 2
Perspectives actuelles
2020-2021

Transferts et autres dépenses liées à l’infrastructure3
Perspectives actuelles
2020-2021

Total des dépenses liées à l’infrastructure
Transport – Transports en commun 4 210 1 224 5 434
Transport – Routes provinciales 2 834 78 2 912
Transport – Autres – transports, biens et planification 160 68 228
Santé – Hôpitaux 2 668 3 2 671
Santé – Autres – santé 53 213 266
Éducation 2 241 2 241
Éducation postsecondaire – Collèges et autres 835 64 899
Éducation postsecondaire – Universités 90 90
Social 23 245 267
Justice 367 124 492
Autres secteurs4 983 762 1 746
Total des dépenses liées à l’infrastructure 14 375 2 871 17 247
Moins : contributions d’autres partenaires5 2 294 2 294
Total6 12 081 2 871 14 952
[1] Comprend 234 millions de dollars d’intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations.
[2] Comprend 11,9 milliards de dollars d’investissements provinciaux en immobilisations corporelles.
[3] Comprend les transferts aux municipalités, aux universités et aux organismes dont les résultats ne sont pas consolidés.
[4] Comprend l’administration du gouvernement, les richesses naturelles et les industries de la culture et du tourisme.
[5] Les contributions d’autres partenaires font référence aux investissements de tiers principalement dans les hôpitaux, les collèges et les écoles.
[6] Comprend les contributions fédérales et municipales aux investissements provinciaux dans l’infrastructure.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario.
Examen sur cinq ans de certaines statistiques financières et économiques1,2
(en millions de dollars)
  2016-2017 2017-2018 2018-2019 Chiffres réels
2019-2020
Perspectives
actuelles
2020-2021
Revenus 140 734 150 594 153 700 156 096 151 686
Charges – Programmes 131 460 142 363 148 751 152 273 177 198
Charges – Intérêt sur la dette3 11 709 11 903 12 384 12 495 12 456
Total des charges 143 169 154 266 161 135 164 768 189 654
Réserve 500
Excédent/(Déficit) (2 435) (3 672) (7 435) (8 672) (38 468)
Dette nette 314 077 323 834 338 496 353 332 399 463
Déficit accumulé 205 939 209 023 216 642 225 764 264 232
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 790 749 824 979 859 079 891 811 848 997
Revenu primaire des ménages 520 486 541 501 567 492 591 527 587 067
Population – Juillet (en milliers)4 13 875 14 070 14 309 14 545 14 734
Dette nette par habitant (en dollars) 22 636 23 016 23 657 24 293 27 112
Revenu des ménages par habitant (en dollars) 37 511 38 486 39 661 40 670 39 844
Dette nette en pourcentage des revenus 223,2 % 215,0 % 220,2 % 226,4 % 263,3 %
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 8,3 % 7,9 % 8,1 % 8,0 % 8,2 %
Dette nette en pourcentage du PIB 39,7 % 39,3 % 39,4 % 39,6 % 47,1 %
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 26,0 % 25,3 % 25,2 % 25,3 % 31,1 %
[1] Les chiffres tiennent compte d’une modification des charges des régimes de retraite, qui ont été calculées d’après les recommandations de la Commission d’enquête indépendante sur les finances de l’Ontario, comme l’explique la note 19 des états financiers consolidés des Comptes publics de l’Ontario de 2017-2018. Les montants relatifs à la dette nette et au déficit accumulé tiennent aussi compte de cette modification.
[2] Les revenus et les charges ont été retraités pour tenir compte des modifications suivantes, neutres sur le plan financier : i) présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, qui seront ajoutés aux revenus fiscaux; ii) reclassification de certaines entreprises publiques en autres organismes du gouvernement; iii) reclassification d’un certain nombre de mesures fiscales qui offrent un avantage financier dans le cadre du régime fiscal et qui seront comptabilisées à titre de charges; iv) modification de la présentation des revenus provenant de tiers que tirent les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges et qui seront comptabilisés à titre de revenus.
[3] L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 159 millions de dollars en 2016-2017, 157 millions de dollars en 2017-2018, 175 millions de dollars en 2018-2019, 245 millions de dollars en 2019-2020 et 234 millions de dollars en 2020-2021.
[4] Les chiffres sur la population sont en date du 1er juillet de l’exercice indiqué (p. ex., pour 2016-2017, les chiffres sur la population sont en date du 1er juillet 2016).
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Statistique Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor et ministère des Finances de l’Ontario.

Section D : Programme d’emprunt de l’Ontario, 2020‑2021

Programme d’emprunt de l’Ontario, 2020-2021
(en milliards de dollars)
  2020-2021
Budget de 2020
2020-2021
Perspectives actuelles
2020-2021
Variation en cours d’exercice
Déficit/(Excédent) 38,5 38,5
Investissement dans les immobilisations 10,6 11,9 1,4
Redressements sans effet sur la trésorerie (9,2) (9,2)
Prêts à Infrastructure Ontario
Autres prêts/investissements nets 0,6 (0,6)
Dette arrivant à échéance/Rachats de titres de créance 26,7 26,7
Total – Besoins en matière de financement 67,0 67,8 0,8
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme (5,7) (5,1) 0,6
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (1,4) (1,4)
Emprunts anticipés de 2019-2020 (7,6) (7,6)
Emprunts anticipés en 2020-2021 pour 2021-2022 1,5 1,5
Total des besoins d’emprunt à long terme 52,3 55,2 2,9
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.

Selon les projections, les besoins en matière de financement de la province pour 2020-2021 augmenteront de 0,8 milliard de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2020, en raison de la hausse de 1,4 milliard de dollars de l’investissement dans les immobilisations, contrebalancée par une réduction de 0,6 milliard de dollars des prêts et investissements nets. Le programme d’emprunt à long terme de la province pour 2020‑2021 devrait augmenter de 2,9 milliards de dollars en raison des emprunts anticipés de 1,5 milliard de dollars contractés pour 2021-2022 et des 1,4 milliard de dollars visant à financer la hausse de l’investissement dans les immobilisations. Les emprunts à court terme pour l’exercice devraient diminuer de 0,6 milliard de dollars en vue de compenser la variation des prêts et investissements nets. Si les conditions du marché sont favorables, la province continuera à procéder à des emprunts anticipés pour 2021‑2022.

Environ 66 % des emprunts de cette année ont été contractés en dollars canadiens, le reste étant en dollars américains, en euros et en livres sterling. La province a procédé à d’importantes émissions d’obligations en 2020-2021 pour lui permettre d’exécuter son programme d’emprunt, dont les plus importantes émissions d’une province sur le marché canadien des obligations intérieures, le marché des obligations en euros et le marché des obligations en livres sterling, ainsi que la deuxième en importance sur le marché des obligations en dollars américains. Le 28 janvier 2021, la province a procédé à sa deuxième émission d’obligations vertes de l’exercice 2020-2021, ce qui porte à neuf l’ensemble de ces émissions. Cette émission avait une valeur de 1,25 milliard de dollars, faisant suite à celle d’octobre 2020 qui valait 1,5 milliard de dollars. Il s’agit des deux plus importantes émissions d’obligations vertes en dollars canadiens jamais effectuées, et l’Ontario demeure un chef de file sur ce marché, avec des émissions valant au total 8,0 milliards de dollars et des obligations en circulation de 7,5 milliards de dollars. Neuf projets ont été choisis pour recevoir des fonds de la plus récente Obligation verte. Il s’agit notamment de cinq projets relatifs aux transports propres, trois projets liés à l’efficacité et la conservation énergétique et un projet de la catégorie du cadre Adaptation au climat et résilience.

Besoins d’emprunt à long terme 2020-2021

  (en milliards de dollars)
Émissions en dollars canadiens 36,5
Émissions en devises 18,8
Total 55,2
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement.

Ministère des Finances www.fin.gov.on.ca

Pour de plus amples renseignements au sujet des Finances du troisième trimestre de 2020-2021, appeler :

Demandes en français et en anglais : 1-800-337-7222
ATS : 1-800-263-7776

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2021

Description des graphiques

Graphique 1 : Marché du travail de l’Ontario

Le graphique illustre le niveau mensuel d’emploi de l’Ontario dans une zone ombragée et le taux de chômage par une ligne de janvier 2019 à janvier 2021. Le taux de chômage a subi une tendance à la baisse, passant de 5,9 % en janvier 2019 à 5,5 % en février 2020 avant de s’élever à 13,5 % en mai 2020 et a depuis été ramené à 9,2 % en novembre 2020 avant d’atteindre 10,2 % en janvier 2021. Le nombre d’emplois avait augmenté progressivement pour passer d’environ 7,3 millions en janvier 2019 à environ 7,5 millions en février 2020 avant d’être ramené à environ 6,4 millions en mai 2020. En décembre 2020, le nombre d’emplois a augmenté pour atteindre environ 7,2 millions avant d’être ramené à 7,1 millions en janvier 2021. Il y a une boîte qui renferme le texte suivant : +729 100 emplois en chiffres nets depuis juin 2020.

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Graphique 2 : Croissance du PIB réel de l’Ontario

Ce graphique à barres montre les hypothèses de planification du budget de 2020 et les prévisions moyennes du secteur privé relatives à la croissance du PIB réel de l’Ontario en 2020 et en 2021. Dans le budget de 2020, le ministère des Finances projetait que le PIB réel de l’Ontario fléchirait de 6,5 % en 2020 et augmenterait de 4,9 % en 2021. En octobre 2020, selon les prévisions moyennes du secteur privé, le PIB réel de l'Ontario devait baisser de 6,1 % en 2020 et augmenter de 5,0 % en 2021. En février 2021, selon les projections moyennes actuelles du secteur privé, la croissance du PIB réel de l’Ontario se situe à 4,5 % en 2021, ce qui est inférieur à la moyenne de 5,0 % prévue lors de la publication du budget de 2020.

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