: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) 2012

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Le 23 janvier 2012

Madame la Trésorière ou la Secrétaire-trésorière,
Monsieur le Trésorier ou le Secrétaire-trésorier,

La présente fait suite à la lettre que le ministre des Finances et la ministre des Affaires municipales et du Logement ont récemment fait parvenir aux présidentes et présidents de conseil pour leur annoncer le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) de 2012.

En 2012, le FPMO octroiera 583 millions de dollars à 373 municipalités à l’échelle de la province. L’avantage combiné pour les municipalités au titre du FPMO et des reprises provinciales s’élèvera à plus de 1,8 milliard de dollars en 2012, ce qui représente presque trois fois le financement octroyé en vertu du précédent programme.

Vous trouverez, ci-joint les détails relatifs à l’affectation accordée à votre municipalité au titre du FPMO en 2012.

Détails du versement du FPMO de 2012

Le FPMO vise à répondre aux circonstances propres à chaque municipalité, comme les mises à jour sur les coûts liés à l’évaluation, aux ménages, aux services policiers ou aux programmes sociaux.

Il est important de souligner que, bien que la reprise par la province de plus de
170 millions de dollars en coûts d’administration d’Ontario au travail (OT) assumés par les municipalités ait donné lieu à une baisse des coûts d’administration réels d’OT pour les municipalités, les surcoûts comptabilisés par la province ont été inclus dans les calculs du FPMO à partir de 2012. Par conséquent, les subventions pour les programmes sociaux resteront en 2012 au même niveau qu’en 2011, au lieu de baisser  comme convenu lors de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services.

Des améliorations particulières apportées aux paramètres de subvention ont été ajoutées aux affectations au titre du FPMO de 2012 pour illustrer les changements dans les données sous-jacentes :

  • Le seuil de revenu moyen du seuil de revenu des programmes sociaux a été ajusté à 0,66 %.
  • Le total de l’évaluation pondérée par seuil de revenu des ménages pour le volet de péréquation de l’évaluation a été ajusté à 238 000 $.
  • Le seuil de revenus fiscaux au titre du volet de subvention concernant les programmes sociaux des collectivités du Nord et rurales a été ajusté à 11,35 %.

De plus, dès 2012, la reprise progressive des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des prisonniers sera illustrée dans le calcul des subventions pour les services policiers des municipalités assumant ces coûts. 

Avantage combiné en 2012

Conformément au calcul de l’avantage combiné au cours des années antérieures, la reprise de plus de 170 millions de dollars en coûts d’administration d’OT et la reprise progressive des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des prisonniers seront inclus, ainsi que les programmes de prestations d’aide sociale précédemment repris, afin d’établir l’aide accordée aux municipalités à partir de 2012. 

Avis d’allocation du FPMO de 2012

Vous trouverez les détails concernant votre municipalité dans l’Avis d’allocation du FPMO de 2012 ci-joint. L’affectation accordée à votre municipalité au titre du FPMO de 2012 est indiquée à la ligne C. 

Pour les municipalités de paliers unique et supérieur, les avantages supplémentaires que retirera votre municipalité des reprises provinciales, y compris de l’administration d’OT, sont indiqués à la section D. Il est important de noter que le retrait de ces coûts de l’assiette de l’impôt foncier profitera aussi aux contribuables du palier inférieur.

Calendrier des versements en 2012

Vous trouverez également ci-joint un Avis de versement indiquant le calendrier des versements trimestriels au titre du FPMO de 2012 pour votre municipalité. Le premier versement trimestriel sera effectué cette semaine par transfert électronique de fonds, et concerne la période de janvier à mars 2012. Les versements trimestriels restants seront effectués fin avril, fin juillet, et fin octobre 2012.

Obligations en matière de rapport en 2012

J’aimerais également vous rappeler que, comme pour les années précédentes, les municipalités doivent faire parvenir les documents suivants au ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) :

  • leur Rapport d’information financière (RIF) de 2011 avant le 31 mai 2012; et
  • leur règlement administratif sur le taux d’imposition de 2012 avant le
    30 septembre 2012.

Comme pour les années précédentes, les versements au titre du FPMO pour les municipalités ne se conformant pas à ces obligations seront retenus jusqu’à que ces documents aient été produits. Comme vous le savez, le RIF est l’une des principales exigences en matière de données du FPMO.

Les Avis d’allocation du FPMO de 2012 ainsi que le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario – Manuel technique 2012 seront affichés, en français et en anglais, sur le site Web du ministère des Finances à :

http://www.fin.gov.on.ca/en/budget/ompf/2012/
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2012/

Si vous souhaitez obtenir un complément d’information, vous pouvez envoyer votre demande ainsi que vos coordonnées par courriel à : info.ompf@ontario.ca.

Veuillez agréer, Madame la Trésorière ou la Secrétaire-trésorière, Monsieur le Trésorier ou le Secrétaire-trésorier, mes salutations les plus cordiales.

Copier des informations                
Original signé par

Allan Doheny
Sous-ministre adjoint (par intérim)
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances

Pièce jointe

c.c.

Dana Richardson
Sous-ministre adjointe
Division des administrations locales et des politiques d’aménagement
Ministère des Affaires municipales et du Logement

Elizabeth Harding
Sous-ministre adjoint
Division des services municipaux
Ministère des Affaires municipales et du Logement