: Fonds de partenariat avec les municipalités de L'Ontario - La lettre des ministres

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Le 23 janvier 2012

Madame la Présidente du Conseil,
Monsieur le Président du Conseil,

Nous vous écrivons pour vous faire part du versement des affectations au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) pour 2012.

Nous sommes ravis de confirmer que nous continuons à respecter notre engagement à l’égard de la reprise des coûts assumés par les municipalités conformément au calendrier convenu lors de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services.

En 2012, nous poursuivrons la reprise progressive des coûts des prestations d’Ontario au travail (OT) et nous commencerons la reprise progressive des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des prisonniers. Cela s’appuie sur nos précédentes reprises dans le cadre du Programme de médicaments de l'Ontario (PMO) et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Nous avons, par ailleurs, également procédé à la reprise de plus de 170 millions de dollars pour contribuer aux coûts d’administration d’OT assumés par les municipalités. Ces reprises ont garanti la disponibilité d’un montant d’impôts fonciers plus important pour les grandes priorités des municipalités, parmi lesquelles des investissements dans les infrastructures et le développement économique.

En 2012, nous accorderons plus de 1,8 milliard de dollars aux municipalités grâce à l’avantage combiné du FPMO et des reprises provinciales. Le FPMO totalisera 583 millions de dollars en 2012. Conjugué aux reprises provinciales de 1,2 milliard de dollars, cela va représenter presque trois fois le financement octroyé dans le cadre du précédent programme.

De plus, nous allons aussi accorder une aide transitoire de 15 millions de dollars aux municipalités afin d’assurer un niveau d’aide garanti en 2012.

La Division des relations provinciales-municipales en matière de finances du ministère des Finances (MFO) fournira à vos trésorières et trésoriers municipaux ainsi qu’à vos secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers municipaux plus de détails sur le FPMO de 2012, y compris sur la prestation de l’aide transitoire. Cette information et les autres documents à l’appui seront affichés, en français et en anglais, sur le site Web du MFO :

http://www.fin.gov.on.ca/en/budget/ompf/2012/
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2012/

Compte tenu des incertitudes économiques mondiales actuelles, l’économie de la province est confrontée à des défis de taille. Nous relèverons ces défis en réformant en profondeur le mode de fonctionnement du gouvernement. Dans ce contexte, la Commission de réforme des services publics de l'Ontario, présidée par Don Drummond, devrait recommander que l’objectif de croissance des dépenses ne dépasse pas un pour cent.

Le gouvernement étudiera les recommandations formulées par la Commissionainsi que d’autres conseils au cours des prochains mois. Cependant, pour pouvoir faire face à la situation financière de la province, il est clair que nous devons maintenir notre engagement d’offrir des services publics de manière plus efficace et efficiente. Tous nos partenaires, y compris les municipalités, devront aussi respecter cet engagement.

Notre gouvernement se distingue nettement par le soutien et la collaboration qu’il apporte aux municipalités. Grâce à ce soutien, conjugué aux autres initiatives provinciales, nous allons accorder aux municipalités une aide permanente de près de 3,2 milliards de dollars en 2012, soit près de trois fois le niveau octroyé en 2003. Nous nous réjouissons à la perspective de développer notre partenariat avec des municipalités à mesure que nous progressons et apportons des réponses à nos défis communs.

Veuillez accepter, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Président du Conseil, nos salutations les meilleures.

Copier des informations
Original signé par

Dwight Duncan
Ministre des Finances

Copier des informations
Original signé par

Kathleen Wynne
Ministre des Affaires municipales et du Logement