: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario – Lettre adressée aux trésorières et trésoriers

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Le 15 novembre 2012

Madame la Trésorière ou la Secrétaire-trésorière,
Monsieur le Trésorier ou le Secrétaire-trésorier,

Dans leur lettre du 15 novembre adressée aux présidentes et présidents de conseil, le ministre des Finances et le ministre des Affaires municipales et du Logement ont annoncé que 2013 sera une année de transition pour le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO). Je vous écris donc pour vous fournir plus de détails sur votre allocation en 2013.

Dans le cadre de l’année de transition, la province accordera au total un financement stable de 575 millions de dollars à 388 municipalités à l’échelle de la province. Ce financement stable pour l’année de transition, conjugué aux avantages pour les municipalités résultant des reprises provinciales, s’élèvera à plus de 1,9 milliard de dollars en 2013, ce qui représente plus de trois fois le niveau de financement octroyé en vertu du précédent programme en 2004.
 
En 2013, la province veillera à ce que les municipalités bénéficient d’un niveau d’aide garantie selon leur allocation au titre du FPMO de 2012. Les municipalités du Nord recevront, au moins, 95 pour cent de leur allocation au titre du FPMO de 2012, tandis que les municipalités d’autres régions de la province recevront au moins 90 pour cent.

De plus, ces niveaux d’aide minimale seront bonifiés jusqu’à 100 pour cent en ce qui concerne les municipalités admissibles éprouvant de plus grandes difficultés.

Détails sur le financement stable pour l’année de transition 2013

Comme indiqué dans la lettre conjointe des ministres adressée aux présidentes et présidents de conseil, le financement stable pour l’année de transition sera bonifié pour les municipalités admissibles en fonction de leur situation financière. Cela sera déterminé à l’aide d’un indice de la situation financière des municipalités du Nord et rurales (MFCI).

Cet indice évalue la situation financière d’une municipalité par rapport à d’autres municipalités du Nord et rurales de la province. Il est établi grâce à six indicateurs, parmi lesquels l’assiette de calcul d’une municipalité et le revenu médian des ménages.

Cet indice fonctionne sur une échelle de 0 à 10, où un indice moins élevé correspond à une situation financière relativement positive, alors qu’un indice plus élevé correspond à des circonstances financières plus difficiles.

Dans le cadre de l’année de transition 2013, le financement sera également bonifié pour les municipalités qui pourraient avoir besoin d’une aide supplémentaire en raison du fait que le FPMO représente une plus importante source de revenus municipaux.

D’autres détails sur le financement stable pour l’année de transition sont fournis dans le Manuel technique 2013, FPMO, Financement stable pour l’année de transition.

Avis d’allocation du financement stable pour l’année de transition 2013 et Encart

Des détails sur l’allocation accordée à votre municipalité figurent dans l’Avis d’allocation du financement stable pour l’année de transition 2013. La ligne A.1 indique le niveau de financement accordé à votre municipalité en 2013. L’allocation réelle accordée à votre municipalité en 2013 est indiquée à la Ligne A du présent Avis.

L’avantage supplémentaire tiré des reprises provinciales est indiqué à la case B. Des données d’entrée complémentaires sont également fournies dans les cases D et E, et dans les encarts s’y rattachant.

Document de travail pour l’année de transition au titre du FPMO de 2013

Afin d’aider les municipalités à comprendre leur allocation octroyée en vertu du financement stable pour l’année de transition 2013 au titre du FPMO, le ministère des Finances a préparé un document de travail personnalisé qui sera fourni électroniquement aux municipalités.

Le document de travail remis à votre municipalité contient des calculs détaillés et présente les éléments de données sous-jacents servant à calculer l’allocation octroyée à votre municipalité en vertu du financement stable pour l’année de transition 2013 au titre du FPMO.

Calendrier des versements en 2013

Vous trouverez également ci-joint un Avis de versement indiquant le calendrier des versements trimestriels pour votre municipalité en 2013. Les versements trimestriels seront effectués fin janvier, fin avril, fin juillet et fin octobre 2013.

Obligations en matière de présentation de rapports en 2013

J’aimerais également vous rappeler que, comme pour les années précédentes, les municipalités doivent continuer à faire parvenir les documents suivants au ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) :

  • leur Rapport d’information financière (RIF) de 2012 avant le 31 mai 2013; et
  • leur règlement administratif sur le taux d’imposition de 2013 d’ici le
    30 septembre 2013.

Les versements aux municipalités qui ne se conforment pas à ces obligations seront retenus jusqu’à que ces documents aient été produits.

Le Financement pour l’année de transition 2013 : Avis d’allocation sera affiché sur le site Web du ministère des Finances :

http://www.fin.gov.on.ca/en/budget/ompf/2013/
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2013/

Rapprochement du FPMO de 2010

Dans la lettre conjointe des ministres adressée aux présidentes et présidents de conseil, le gouvernement a confirmé le rapprochement du FPMO de 2010. Dans les semaines à venir, le Ministère fournira des détails supplémentaires sur les derniers versements de rapprochement effectués au titre du FPMO. Comme indiqué dans la lettre, il n’y aura pas d’autre rapprochement au-delà de l’année 2010.

FPMO de 2014

Pendant l’année de transition 2013, la province poursuivra ses consultations auprès de ses partenaires municipaux au sujet du remaniement du programme pour 2014.

Compte tenu des suggestions et idées reçues jusqu’à présent, le gouvernement a compris qu’il faut maintenir une aide continue auprès des municipalités, en particulier à celles éprouvant de plus grandes difficultés financières. Par conséquent, le remaniement du programme en 2014 devrait permettre de mieux cibler le financement octroyé aux municipalités rurales et du Nord, ce qui sera fait grâce à l’utilisation de l’indice de la situation financière des municipalités du Nord et rurales.

Comme indiqué dans la lettre conjointe des ministres adressée aux présidentes et présidents de conseil, pendant l’année de transition en 2013, la province souhaitera encore recevoir les suggestions des municipalités sur le remaniement du programme devant être mis en œuvre en 2014. C’est dans cette optique que je me réjouis à la perspective de poursuivre le dialogue sur le remaniement du programme avec l’Association of Municipalités of Ontario et d’autres représentants municipaux.
 
Si vous souhaitez obtenir un complément d’information, vous pouvez envoyer votre demande ainsi que vos coordonnées par courriel à : info.ompf@ontario.ca.

Veuillez agréer, Madame la Trésorière ou la Secrétaire-trésorière, Monsieur le Trésorier ou le Secrétaire-trésorier, mes salutations les plus cordiales.

Copie des informations
Original signé par

Allan Doheny
Sous-ministre adjoint (intérimaire)
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances

Pièce jointe

c.c.

Janet Mason
Sous-ministre adjointe
Division des administrations locales et des politiques d’aménagement
Ministère des Affaires municipales et du Logement

Elizabeth Harding
Sous-ministre adjointe
Division des services aux municipalités
Ministère des Affaires municipales et du Logement