: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO)

Financement stable pour l’année de transition 2013

Aperçu

Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) représente le principal paiement de transfert provincial aux municipalités.

En février, le gouvernement a annoncé que le FPMO ferait l’objet d’un examen et que son financement allait graduellement passer à 500 millions de dollars d’ici à 2016, tel que convenu dans l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFMPS) de 2008.

Le tableau ci-après indique l’augmentation de l’avantage combiné ainsi que la diminution prévue du programme du FPMO, qui avait été confirmée dans le Budget de l’Ontario de 2012.

L'aide provinciale continue d'augmenter à mesure que l'enveloppe du FPMO
diminue (en millions de dollars)
  2013 2014 2015 2016
Reprises provinciales 1,360 1,490 1,630 1,770
FPMO 575 550 525 500
Aide combinée 1,935 2,040 2,155 2,270
Source : Budget de l'Ontario de 2012, Chapitre I : Transformation des services publics, page 51.

Malgré les ajustements apportés au FPMO, l’avantage combiné continuera d’augmenter, les reprises provinciales faisant plus que compenser la diminution de l’enveloppe du programme.

Depuis ce printemps, la province a eu de nombreuses discussions avec l’Association of Municipalities of Ontario (AMO) au sujet de l’examen du fonctionnement du FPMO et a également reçu des conseils de plusieurs municipalités.

En se basant sur la rétroaction reçue jusqu’à présent, le gouvernement a annoncé que 2013 sera une année de transition pour le FPMO, au cours de laquelle la province octroiera aux municipalités un financement stable de 575 millions de dollars.

L’année de transition 2013 sera aussi l’occasion de poursuivre le dialogue avec les municipalités sur le remaniement du programme.

Financement stable pour l’année de transition 2013 au titre du FPMO

Le financement stable pour l’année de transition 2013 accordé au titre du FPMO d’un montant de 575 millions de dollars veillera à ce qu’en 2013 les municipalités reçoivent un niveau d’aide garantie en fonction de leur allocation au titre du FPMO de 2012.

En 2013, les municipalités du Nord recevront au moins 95 pour cent de leur allocation au titre du FPMO de 2012, tandis que les municipalités d’autres régions de la province obtiendront au moins 90 pour cent de leur allocation au titre du FPMO de 2012.

  Niveau du financement stable
pour l’année de financement 2013 au titre du FPMO
(pour cent du FPMO de 2012)
Municipalités du Nord de l’Ontario 95 %
Autres régions
90 %

Pendant l’année de transition, ces niveaux de financement minimum seront bonifiés jusqu’au 100 pour cent pour les municipalités admissibles éprouvant de plus grandes difficultés financières.

Reprises provinciales en 2013

En 2013, la province va respecter son engagement selon le calendrier convenu dans l’EPMFMPS et poursuivre la reprise progressive des prestations d’Ontario au travail et des coûts de financement de la sécurité des tribunaux et du transport des détenus. Cela s’appuie sur les précédentes reprises des coûts du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

À la suite des reprises provinciales, 333 municipalités verront un avantage estimé à près de 1,4 milliard de dollars en 2013.

Avantage des reprises pour les municipalités
Programme 2013
PMO 196 millions $
Administration du POSPH 85 millions $
Prestations du POSPH 733 millions $
Prestations d’OT (29 % repris en 2013) 145 millions $
Sécurité des tribunaux et transport des détenus (29 % repris en 2013) 36 millions $
Administration d’OT, aide supplémentaire 173 millions $
Total des avantages liés aux reprises 1,37 milliard $

Avantage combiné en 2013

Depuis 2009, les avantages accordés aux municipalités sont calculés comme étant à la fois une combinaison des subventions au titre du FPMO et des reprises provinciales.

En 2013, la province accordera un avantage combiné de plus de 1,9 milliard de dollars à
425 municipalités, soit plus de trois fois le niveau de financement octroyé en vertu du précédent programme en 2004, et qui se répartira comme suit :

  • un financement stable pour l’année de transition au titre du FPMO de
    575 millions de dollars accordé à 388 municipalités; et
  • la reprise de près de 1,4 milliard de dollars en coûts du programme des prestations d’aide sociale et en coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus pour 333 municipalités.
Avantage combiné en 2013 par rapport aux années antérieures
  2004 2012 2013
A. FRC/FPMO 618 millions $ 583 millions $ 575 millions $
B. Reprises provinciales - 1,2 milliard $ 1,4 milliard $
Avantage combiné (A + B) 618 millions $ 1,8 milliard $ 1,9 milliard $
Hausse sur 12 mois 287 millions $ 120 millions $
Hausse depuis 2004 1,2 milliard $ 1,3 milliard $

Aide permanente aux municipalités

En 2013, la province accordera aux municipalités une aide permanente d’environ 3,4 milliards de dollars, soit une hausse de 200 pour cent par rapport à 2003. Cette aide, conjuguée au financement stable pour l’année de transition au titre du FPMO et aux reprises provinciales, englobe un financement accru des services d’ambulances terrestres, la reprise des coûts liés à la santé publique, et le programme provincial de financement par la taxe sur l’essence.

D’ici à 2016, la province aura augmenté son aide permanente aux municipalités à 3,7 milliards de dollars par an, soit une hausse de plus de 240 pour cent par rapport à 2003.

L'aide permanente aux municipalités augmente encore 1,1 milliard $ en 2003 - 3,7 milliards $ d'ici à 2016

Source : Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services : « Envisager l’avenir ensemble » (octobre 2008); ajusté pour rendre compte du modèle de financement de l’administration d’Ontario au travail annoncé en 2011, et de la diminution graduelle du FPMO confirmée dans le Budget de 2012.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir un complément d'information ou des renseignements d’ordre général sur le programme, veuillez envoyer votre demande par courriel en indiquant vos coordonnées à :
info.ompf@ontario.ca.

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