: Fonds de partenariat avec les municipalités de L'Ontario - Lettre adressée aux présidentes et présidents de conseil

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Le 15 novembre 2012

Madame la Présidente du Conseil,
Monsieur le Président du Conseil,

Nous vous écrivons pour faire le point sur l’examen du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) et des allocations au titre du programme pour 2013.

Comme vous le savez, en février, le gouvernement a annoncé que le FPMO allait faire l’objet d’un examen et que son financement allait graduellement passer à 500 millions de dollars d’ici 2016, comme convenu dans l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFMPS). Depuis ce printemps, nous avons eu de nombreuses discussions avec l’Association of Municipalities of Ontario (AMO) au sujet de l’examen du FPMO et nous avons reçu des conseils de plusieurs municipalités.

C’est en nous basant sur cette rétroaction que nous annonçons que 2013 sera une année de transition pour le FPMO, pendant laquelle la province accordera aux municipalités un financement stable de 575 millions de dollars. Ce financement stable pour l’année de transition veillera à ce qu’en 2013 les municipalités reçoivent un niveau d’aide garantie en fonction de leur allocation au titre du FPMO de 2012.

En 2013, les municipalités du Nord recevront au moins 95 pour cent de leur allocation au titre du FPMO de 2012, alors que les municipalités d’autres régions de la province obtiendront au moins 90 pour cent. Ces niveaux d’aide minimale seront bonifiés jusqu’à 100 pour cent en ce qui concerne les municipalités admissibles éprouvant de plus grandes difficultés.  

L’année de transition nous permet d’annoncer les allocations de fonds pour 2013 plus tôt que par le passé afin de contribuer au processus de planification budgétaire des municipalités. Cela sera aussi l’occasion de poursuivre le dialogue sur le remaniement du programme avec nos partenaires municipaux.

À la suite d’autres consultations menées auprès des municipalités, un FPMO remanié sera annoncé pour 2014. Compte tenu de ce que les municipalités nous ont déjà indiqué, le gouvernement est conscient qu’il faut maintenir une aide continue auprès des municipalités, en particulier à celles éprouvant de plus grandes difficultés financières. Par conséquent, le remaniement du programme devrait permettre de mieux cibler le financement octroyé aux municipalités rurales et du Nord.
  
Nous comprenons que les détails relatifs au programme remanié constitueront un volet important du processus de planification budgétaire des municipalités pour 2014. C’est dans cette optique que nous prévoyons d’annoncer ces allocations le plus tôt possible l’automne prochain.

Par ailleurs, nous savons que certaines municipalités ont soulevé la question du rapprochement du FPMO. Comme vous le savez, le rapprochement est une décision annuelle.

Nous avons étudié la question du rapprochement du FPMO et nous confirmons que le gouvernement va procéder au rapprochement du FPMO de 2010. En revanche, compte tenu des enjeux financiers provinciaux, et de l’important niveau d’aide fourni au secteur municipal, il s’agira du dernier paiement au titre du rapprochement du FPMO. D’autres détails seront communiqués aux municipalités dans les semaines à venir.

En plus d’annoncer l’examen du fonctionnement du FPMO, le gouvernement a également confirmé qu’il allait continuer à respecter son engagement à l’égard des reprises selon le calendrier convenu dans l’EPMFMPS. La province poursuivra la reprise progressive des prestations d’Ontario au travail et des coûts de financement de la sécurité des tribunaux et du transport des détenus en 2013. Cela s’appuie sur la précédente reprise du Programme de médicaments de l’Ontario et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. À la suite des reprises, les municipalités de l’Ontario constateront une diminution des coûts de près de 1,4 milliard de dollars.
                                                                                                                       
Ces reprises, conjuguées aux 575 millions de dollars du financement stable pour l’année de transition au titre du FPMO, accorderont aux municipalités un avantage combiné de plus de 1,9 milliard de dollars en 2013, soit plus de trois fois le niveau de financement octroyé dans le cadre du précédent programme en 2004. Malgré les ajustements apportés au FPMO, l’avantage combiné continuera d’augmenter, les reprises provinciales faisant plus que compenser la diminution de l’enveloppe du programme.

Le tableau ci-après indique l’augmentation de l’avantage combiné ainsi que la diminution prévue du programme du FPMO, qui avait été confirmée dans le Budget de l’Ontario de 2012.

L'aide provinciale continue d'augmenter à mesure que l'enveloppe du FPMO
diminue (en millions de dollars)
  2013 2014 2015 2016
Reprises provinciales 1,360 1,490 1,630 1,770
FPMO 575 550 525 500
Aide combinée 1,935 2,040 2,155 2,270
Source : Budget de l'Ontario de 2012, Chapitre I : Transformation des services publics, page 51.

La Division des relations provinciales-municipales en matière de finances du ministère des Finances (MFO) fournira à vos trésorières et trésoriers municipaux ainsi qu’à vos secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers municipaux plus de détails sur le financement stable pour l’année de transition 2013 au titre du FPMO. Cette information et les autres documents à l’appui seront affichés, en français et en anglais, sur le site Web du MFO :

http://www.fin.gov.on.ca/en/budget/ompf/2013/
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2013/

Notre gouvernement affiche un excellent bilan en matière de soutien et de collaboration avec les municipalités. En conjuguant cela avec d’autres initiatives provinciales, nous allons accroître d’environ 3,4 milliards de dollars l’aide permanente que nous apportons aux municipalités en 2013. Nous nous réjouissons à la perspective de continuer à renforcer notre partenariat avec les municipalités à mesure que nous progressons et apportons des réponses à nos défis communs.

Veuillez accepter, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Président du Conseil, nos salutations les meilleures.

Copie des informations
Original signé par

Dwight Duncan
Vice-premier ministre
Ministre des Finances

Copie des informations
Original signé par

Bob Chiarelli
Ministre
Ministère des Affaires municipales et du Logement