Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2013 - La Municipalité régionale de Peel

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis de transfert en 2013

La Municipalité régionale de Peel

Tableau A: Reprises estimatives de la province en 2013

A Reprises estimatives de la province en 2013 75 666 900 $
1. Programme de médicaments de l’Ontario (transféré en 2008) 10 786 400 $
2. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet de la gestion (transféré en 2009) 3 693 000 $
3. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet des prestations (reprise progressive terminée en 2011) 37 257 800 $
4. Ontario au travail – volet des prestations (poursuite de la reprise progressive en 2013) 9 167 700 $
5. Ontario au travail – volet administration (aide supplémentaire commençant en 2011) 12 061 000 $
6. Sécurité des tribunaux et transport des détenus (poursuite de la reprise progressive en 2013) 2 701 000 $

Tableau B: Reprises provinciales en 2012

B Reprises provinciales en 2012 66 535 900 $

Tableau C: Augmentation des reprises provinciales par rapport à 2012

C Augmentation des reprises provinciales par rapport à 2012 (ligne A - ligne B) 9 131 000 $
Avantage estimé pour les municipalités de la reprise provinciale en 2013 du Programme de médicaments de l’Ontario, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, et de la reprise progressive des prestations d’Ontario au travail, et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus, ainsi qu’une aide supplémentaire pour les municipalités concernant les coûts d’administration d’Ontario au travail.

Avis de transfert en 2013 – Description des lignes

A – Avantage estimé pour les municipalités de la reprise en 2013 de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFMPS) du Programme de médicaments de l’Ontario, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, de la reprise progressive des prestations d’Ontario au travail; et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus, ainsi qu’une aide supplémentaire pour les municipalités concernant les coûts d’administration d’Ontario au travail.


B – Avantage estimatif pour la municipalité du transfert provincial en 2012.


C – Ligne A moins ligne B.

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2012