Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2013 - La Cité de Welland

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis d’allocation – Financement stable pour l’année de transition 2013

La Cité de Welland
La Municipalité régionale de Niagara

Faits saillants de 2013 pour la cité de Welland

  • Le montant du financement stable pour l’année de transition 2013 accordé à la cité de Welland s’élève à 3 359 500 $.
    • - Ce montant dépasse de 2 385 500 $ les versements obtenus par votre municipalité en vertu du précédent programme en 2004.
  • En 2013, la province poursuit la reprise progressive des coûts des prestations d’Ontario au travail (OT). Cela s’appuie sur les précédentes reprises des coûts du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). - La suppression de ces coûts de l’assiette foncière continuera de profiter à toutes les municipalités de Municipalité régionale de Niagara. L’avantage total pour la municipalité régionale est estimé à 60 820 300 $.

Tableau A: Avis d’allocation – Financement stable pour l’année de transition 2013

A Avis d’allocation – Financement stable pour l’année de transition 2013 (ligne A1 x ligne A2) 3 359 500 $
1. Niveau du financement stable pour l’année de transition 2013 au titre du FPMO (ligne E) 97,0 %
2. FPMO de 2012 (ligne C de l’Avis d’allocation de 2012) 3 463 400 $

Tableau B: Reprises provinciales en 2013 (palier supérieur)

B Reprises provinciales en 2013 (palier supérieur)
L’avantage estimatif total des reprises provinciales en 2013 pour La Municipalité régionale de Niagara est de 60 820 300 $.

Tableau C: Autres reprises/aide permanente de la province en 2013

C Autres reprises/aide permanente de la province en 2013 603 500 $
1. Avantage net prévu pour les services de santé publique en 2013 N/A
2. Ambulances terrestres N/A
3. Montant estimé du revenu au titre de la taxe provinciale sur l’essence 603 500 $

Tableau D: Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO

D Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO
1. Revenus autonomes de la municipalité 54 938 768 $
2. FPMO de 2012 par rapport aux revenus autonomes de la municipalité (ligne A2 / ligne D1) 6,3 %
3. Désignation rurale basée sur la mesure de collectivité rurale et de petite taille Non rural
4. Indice de la situation financière des municipalités du Nord et rurales 6,0

Tableau E: Niveau du financement stable pour l’année de transition 2013 au titre du FPMO

E Niveau du financement stable pour l’année de transition 2013 au titre du FPMO (ligne E1 + ligne E2) 97,0 %
1. Niveau minimum de financement en 2013 90,0 %
2. Bonification basée sur l’indice de la situation financière des municipalités du Nord et rurales 7,0 %

Avis d’allocation – Financement stable pour l’année de transition 2013 - Description des lignes

A – L’allocation accordée au titre du financement stable pour l’année de transition 2013 veille à ce qu’en 2013, les municipalités reçoivent un niveau d’aide garantie en fonction de leur allocation au titre du FPMO de 2012.

A1 – Niveau du financement stable pour l’année de transition 2013 applicable à la municipalité. En 2013, les municipalités du Sud obtiendront au moins 90 pour cent de leur allocation au titre du FPMO de 2012.

A2 – Allocation au titre du FPMO de 2012.


B – Vous trouverez de l’information sur les reprises provinciales en 2013 pour La Municipalité régionale de Niagara dans l’encart Avis de transfert en 2013.


C1 – L’avantage estimé pour les municipalités de la part provinciale de 75 pour cent du financement consacré à la santé publique est relatif à sa part de 50 pour cent en 2004. Les économies municipales réelles pourraient ne pas correspondre à l’Avis d’allocation à cause des approbations budgétaires des conseils de santé locaux. Les municipalités pourraient octroyer un financement supplémentaire au-delà de leur part des coûts engagés. Tout financement supplémentaire ne figure pas dans le calcul des services de santé publique.

C2 – L’avantage estimé pour les municipalités de la part provinciale de 50 pour cent du financement consacré aux services d’ambulances terrestres est relatif à sa part en 2005. Cette hausse cumulative du financement des services d’ambulances terrestres confirme l’engagement pris par la province de renforcer les services d’ambulances terrestres et de conserver la part de 50/50 des coûts liés aux ambulances terrestres.

C3 – Estimation des revenus provinciaux de la taxe sur l’essence d’après le financement municipal en vertu du programme provincial de la taxe sur l’essence de 2011-2012.


D1 – Les revenus autonomes d’une municipalité comprennent ses propres impôts, les paiements tenant lieu d’impôts, les frais d’utilisation et les frais de gestion, les licences, les permis et les loyers, comme cela est indiqué par les municipalités dans les Rapports d’information financière (RIF).

D2 – Compare l’allocation accordée à une municipalité au titre du FPMO de 2012 à ses revenus autonomes.

D3 – Pour l’année de transition 2013, une municipalité ayant une mesure de collectivité rurale et de petite taille (MCRPT) supérieure à 25 pour cent sera traitée comme une municipalité rurale.

D4 – L’indice de la situation financière des municipalités du Nord et rurales (le MFCI) calcule la situation financière d’une municipalité par rapport à d’autres municipalités de la province, et cet indice varie entre 0 et 10. Un MFCI moins élevé correspond à une situation financière relativement positive, tandis qu’un MFCI plus élevé correspond à des circonstances financières plus difficiles.


E1 – Le niveau minimum d’aide en 2013. Les municipalités du Sud recevront au moins 90 pour cent de leur allocation au titre du FPMO de 2012.

E2 – Bonification basée sur l’indice de la situation financière des municipalités du Nord et rurales.

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2012