Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2013 - La Ville de Tecumseh

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis d’allocation – Financement stable pour l’année de transition 2013

La Ville de Tecumseh
Le Comté d' Essex

Faits saillants de 2013 pour la ville de Tecumseh

  • Le montant du financement stable pour l’année de transition 2013 accordé à la ville de Tecumseh s’élève à  124 100 $.
    • - Ce montant dépasse de  124 100 $ les versements obtenus par votre municipalité en vertu du précédent programme en 2004.
  • En 2013, la province poursuit la reprise progressive des coûts des prestations d’Ontario au travail (OT). Cela s’appuie sur les précédentes reprises des coûts du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). - La suppression de ces coûts de l’assiette foncière continuera de profiter à toutes les municipalités du Comté d' Essex. L’avantage total pour le comté est estimé à 16 915 600 $.

Tableau A: Avis d’allocation – Financement stable pour l’année de transition 2013

A Avis d’allocation – Financement stable pour l’année de transition 2013 (ligne A1 x ligne A2) 124 100 $
1. Niveau du financement stable pour l’année de transition 2013 au titre du FPMO (ligne E) 90,0 %
2. FPMO de 2012 (ligne C de l’Avis d’allocation de 2012) 137 800 $

Tableau B: Reprises provinciales en 2013 (palier supérieur)

B Reprises provinciales en 2013 (palier supérieur)
L’avantage estimatif total des reprises provinciales en 2013 pour Le Comté d' Essex est de 16 915 600 $.

Tableau C: Autres reprises/aide permanente de la province en 2013

C Autres reprises/aide permanente de la province en 2013 130 000 $
1. Avantage net prévu pour les services de santé publique en 2013 N/A
2. Ambulances terrestres N/A
3. Montant estimé du revenu au titre de la taxe provinciale sur l’essence 130 000 $

Tableau D: Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO

D Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO
1. Revenus autonomes de la municipalité 26 939 736 $
2. FPMO de 2012 par rapport aux revenus autonomes de la municipalité (ligne A2 / ligne D1) 0,5 %
3. Désignation rurale basée sur la mesure de collectivité rurale et de petite taille Non rural

Tableau E: Niveau du financement stable pour l’année de transition 2013 au titre du FPMO

E Niveau du financement stable pour l’année de transition 2013 au titre du FPMO 90,0 %
1. Niveau minimum de financement en 2013 90,0 %

Avis d’allocation – Financement stable pour l’année de transition 2013 - Description des lignes

A – L’allocation accordée au titre du financement stable pour l’année de transition 2013 veille à ce qu’en 2013, les municipalités reçoivent un niveau d’aide garantie en fonction de leur allocation au titre du FPMO de 2012.

A1 – Niveau du financement stable pour l’année de transition 2013 applicable à la municipalité. En 2013, les municipalités du Sud obtiendront au moins 90 pour cent de leur allocation au titre du FPMO de 2012.

A2 – Allocation au titre du FPMO de 2012.


B – Vous trouverez de l’information sur les reprises provinciales en 2013 pour Le Comté d' Essex dans l’encart Avis de transfert en 2013.


C1 – L’avantage estimé pour les municipalités de la part provinciale de 75 pour cent du financement consacré à la santé publique est relatif à sa part de 50 pour cent en 2004. Les économies municipales réelles pourraient ne pas correspondre à l’Avis d’allocation à cause des approbations budgétaires des conseils de santé locaux. Les municipalités pourraient octroyer un financement supplémentaire au-delà de leur part des coûts engagés. Tout financement supplémentaire ne figure pas dans le calcul des services de santé publique.

C2 – L’avantage estimé pour les municipalités de la part provinciale de 50 pour cent du financement consacré aux services d’ambulances terrestres est relatif à sa part en 2005. Cette hausse cumulative du financement des services d’ambulances terrestres confirme l’engagement pris par la province de renforcer les services d’ambulances terrestres et de conserver la part de 50/50 des coûts liés aux ambulances terrestres.

C3 – Estimation des revenus provinciaux de la taxe sur l’essence d’après le financement municipal en vertu du programme provincial de la taxe sur l’essence de 2011-2012.


D1 – Les revenus autonomes d’une municipalité comprennent ses propres impôts, les paiements tenant lieu d’impôts, les frais d’utilisation et les frais de gestion, les licences, les permis et les loyers, comme cela est indiqué par les municipalités dans les Rapports d’information financière (RIF).

D2 – Compare l’allocation accordée à une municipalité au titre du FPMO de 2012 à ses revenus autonomes.

D3 – Pour l’année de transition 2013, une municipalité ayant une mesure de collectivité rurale et de petite taille (MCRPT) supérieure à 25 pour cent sera traitée comme une municipalité rurale.


E1 – Le niveau minimum d’aide en 2013. Les municipalités du Sud recevront au moins 90 pour cent de leur allocation au titre du FPMO de 2012.


Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2012