Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2013 - Le Comté de Bruce

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis de transfert en 2013

Le Comté de Bruce

Tableau A: Reprises estimatives de la province en 2013

A Reprises estimatives de la province en 2013 4 959 400 $
1. Programme de médicaments de l’Ontario (transféré en 2008) 770 000 $
2. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet de la gestion (transféré en 2009) 442 700 $
3. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet des prestations (reprise progressive terminée en 2011) 3 124 000 $
4. Ontario au travail – volet des prestations (poursuite de la reprise progressive en 2013) 283 100 $
5. Ontario au travail – volet administration (aide supplémentaire commençant en 2011) 339 600 $

Tableau B: Reprises provinciales en 2012

B Reprises provinciales en 2012 4 553 800 $

Tableau C: Augmentation des reprises provinciales par rapport à 2012

C Augmentation des reprises provinciales par rapport à 2012 (ligne A - ligne B) 405 600 $
Avantage estimé pour les municipalités de la reprise provinciale en 2013 du Programme de médicaments de l’Ontario, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, et de la reprise progressive des prestations d’Ontario au travail, ainsi qu’une aide supplémentaire pour les municipalités concernant les coûts d’administration d’Ontario au travail.

Avis de transfert en 2013 – Description des lignes

A – Avantage estimé pour les municipalités de la reprise en 2013 de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFMPS) du Programme de médicaments de l’Ontario, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, de la reprise progressive des prestations d’Ontario au travail, ainsi qu’une aide supplémentaire pour les municipalités concernant les coûts d’administration d’Ontario au travail.


B – Avantage estimatif pour la municipalité du transfert provincial en 2012.


C – Ligne A moins ligne B.

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2012