Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2013 - La Cité de North Bay

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis d’allocation – Financement stable pour l’année de transition 2013

La Cité de North Bay

Faits saillants de 2013 pour la cité de North Bay

  • L’avantage combiné accordé en 2013 à la cité de North Bay s’élève à 18 430 100 $ et comprend :
    • - 8 488 700 $ dans le cadre du financement stable pour l’année de transition au titre du FPMO
    • - un avantage de 9 941 400 $ découlant des reprises provinciales.
  • Ce montant dépasse de  511 500 $ l’avantage combiné de 2012 de votre municipalité et de 1 819 100 $ les versements obtenus par votre municipalité en vertu du précédent programme en 2004.

Tableau A: Avis d’allocation – Financement stable pour l’année de transition 2013

A Avis d’allocation – Financement stable pour l’année de transition 2013 (ligne A1 x ligne A2) 8 488 700 $
1. Niveau du financement stable pour l’année de transition 2013 au titre du FPMO (ligne E) 98,6 %
2. FPMO de 2012 (ligne C de l’Avis d’allocation de 2012) 8 609 200 $

Tableau B: Avantage combiné du financement stable pour l’année de transition 2013 au titre du FPMO et des reprises provinciales

B Avantage combiné du financement stable pour l’année de transition 2013 au titre du FPMO et des reprises provinciales (ligne B1 + ligne B2) 18 430 100 $
1. Financement stable pour l’année de transition 2013 au titre du FPMO (égal à la ligne A) 8 488 700 $
2. Reprises provinciales (somme des lignes 2a à 2f) 9 941 400 $
a. Programme de médicaments de l’Ontario (transféré en 2008) 1 315 700 $
b. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet de la gestion (transféré en 2009) 868 700 $
c. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet des prestations (reprise progressive terminée en 2011) 5 813 200 $
d. Ontario au travail – volet des prestations (poursuite de la reprise progressive en 2013) 635 400 $
e. Ontario au travail – volet administration (aide supplémentaire commençant en 2011) 1 027 400 $
f. Sécurité des tribunaux et transport des détenus (poursuite de la reprise progressive en 2013) 281 000 $

Tableau C: Autres reprises/aide permanente de la province en 2013

C Autres reprises/aide permanente de la province en 2013 1 840 800 $
1. Avantage net prévu pour les services de santé publique en 2013 48 000 $
2. Ambulances terrestres 763 100 $
3. Montant estimé du revenu au titre de la taxe provinciale sur l’essence 1 029 700 $

Tableau D: Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO

D Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO
1. Revenus autonomes de la municipalité 101 576 877 $
2. FPMO de 2012 par rapport aux revenus autonomes de la municipalité (ligne A2 / ligne D1) 8,5 %
3. Désignation rurale basée sur la mesure de collectivité rurale et de petite taille Non rural
4. Indice de la situation financière des municipalités du Nord et rurales 6,1

Tableau E: Niveau du financement stable pour l’année de transition 2013 au titre du FPMO

E Niveau du financement stable pour l’année de transition 2013 au titre du FPMO (ligne E1 + ligne E2) 98,6 %
1. Niveau minimum de financement en 2013 95,0 %
2. Bonification basée sur l’indice de la situation financière des municipalités du Nord et rurales 3,6 %

Avis d’allocation – Financement stable pour l’année de transition 2013 - Description des lignes

A – L’allocation accordée au titre du financement stable pour l’année de transition 2013 veille à ce qu’en 2013, les municipalités reçoivent un niveau d’aide garantie en fonction de leur allocation au titre du FPMO de 2012.

A1 – Niveau du financement stable pour l’année de transition 2013 applicable à la municipalité. En 2013, les municipalités du Nord obtiendront au moins 95 pour cent de leur allocation au titre du FPMO de 2012.

A2 – Allocation au titre du FPMO de 2012.


B1 – Égal au ligne A.

B2a à B2d – Avantage estimé en 2013 pour la municipalité lié à la reprise par la province des coûts du programme des prestations d’aide sociale. Pour plus de détails, veuillez vous référer au Rapport sur l’avantage des reprises en 2013.

B2e – Illustre le financement supplémentaire sur plusieurs exercices octroyé aux municipalités pour contribuer aux coûts d’administration d’Ontario au travail. Calculé comme étant la différence entre les coûts d’administration finaux d’Ontario au travail de 2007 et l’estimation de l’allocation pour 2013. Pour plus de détails, veuillez vous référer au Rapport sur l’avantage des reprises en 2013.

B2f – Financement estimatif octroyé à la municipalité par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en ce qui concerne la reprise progressive par la province des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des prisonniers en 2013.


C1 – L’avantage estimé pour les municipalités de la part provinciale de 75 pour cent du financement consacré à la santé publique est relatif à sa part de 50 pour cent en 2004. Les économies municipales réelles pourraient ne pas correspondre à l’Avis d’allocation à cause des approbations budgétaires des conseils de santé locaux. Les municipalités pourraient octroyer un financement supplémentaire au-delà de leur part des coûts engagés. Tout financement supplémentaire ne figure pas dans le calcul des services de santé publique.

C2 – L’avantage estimé pour les municipalités de la part provinciale de 50 pour cent du financement consacré aux services d’ambulances terrestres est relatif à sa part en 2005. Cette hausse cumulative du financement des services d’ambulances terrestres confirme l’engagement pris par la province de renforcer les services d’ambulances terrestres et de conserver la part de 50/50 des coûts liés aux ambulances terrestres.

C3 – Estimation des revenus provinciaux de la taxe sur l’essence d’après le financement municipal en vertu du programme provincial de la taxe sur l’essence de 2011-2012.


D1 – Les revenus autonomes d’une municipalité comprennent ses propres impôts, les paiements tenant lieu d’impôts, les frais d’utilisation et les frais de gestion, les licences, les permis et les loyers, comme cela est indiqué par les municipalités dans les Rapports d’information financière (RIF).

D2 – Compare l’allocation accordée à une municipalité au titre du FPMO de 2012 à ses revenus autonomes.

D3 – Pour l’année de transition 2013, une municipalité ayant une mesure de collectivité rurale et de petite taille (MCRPT) supérieure à 25 pour cent sera traitée comme une municipalité rurale.

D4 – L’indice de la situation financière des municipalités du Nord et rurales (le MFCI) calcule la situation financière d’une municipalité par rapport à d’autres municipalités de la province, et cet indice varie entre 0 et 10. Un MFCI moins élevé correspond à une situation financière relativement positive, tandis qu’un MFCI plus élevé correspond à des circonstances financières plus difficiles.


E1 – Le niveau minimum d’aide en 2013. Les municipalités du Nord recevront au moins 95 pour cent de leur allocation au titre du FPMO de 2012.

E2 – Bonification basée sur l’indice de la situation financière des municipalités du Nord et rurales.

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2012