: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO)

FPMO 2015

Aperçu

Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) représente le principal paiement de transfert provincial aux municipalités. 

En 2015, le gouvernement de l'Ontario octroiera un financement inconditionnel totalisant 515 millions de dollars à 388 municipalités aux termes du FPMO. Ce financement, conjugué aux avantages accordés aux municipalités du fait des reprises provinciales, totalisera plus de 2,2 milliards de dollars en 2015, soit plus de trois fois et demie le niveau de financement octroyé en 2004.

Reprises provinciales et réduction progressive du FPMO

En 2012, le gouvernement annonçait la révision du FPMO et la diminution progressive du financement jusqu'à ce qu'il s'établisse à 500 millions de dollars d'ici 2016.  La réduction progressive du FPMO s'intégrait à l'Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFMPS) de 2008 visant la reprise des coûts des prestations d'aide sociale et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus de l'assiette de l'impôt foncier.

Malgré les ajustements apportés au FPMO, l’aide totale accordée aux municipalités continuera d’augmenter, et les reprises provinciales feront plus que compenser la réduction du programme.

Sommaire de l'aide financière provinciale combinée 2013-2016
(en millions de dollars)
Année civile 2013 2014 2015 2016
Reprises provinciales*
1 368 1 560 1 705 1 830
FPMO**
575 550 515 500
Aide financière combinée 1 943 2 110 2 220 2 330
**Selon les projections et les renseignements à jour
**Confirmé dans le Budget de l’Ontario 2014

Révision et refonte du FPMO

Le FPMO remanié a été présenté en 2014 à la suite de consultations auprès de l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) et des représentants municipaux à l'échelle de la province.Le programme est constitué de quatre éléments de subventions qui reflètent les objectifs suivants : 

  • continuer à aider les régions dont l'évaluation foncière est limitée;
  • tenir compte des défis auxquels font face les municipalités rurales et du Nord, tout en ciblant le financement de celles dont la situation financière est la plus précaire;
  • aider les municipalités dans leur transition vers le programme remanié.

Un nouvel élément de subvention a été annoncé dans le cadre du programme remanié, soit la Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord. Cette subvention a été mise en œuvre afin de reconnaître que la situation financière n'est pas la même d'une municipalité rurale à une autre, en milieu rural et dans le Nord. Les différences au titre de la situation financière de ces municipalités seront prises en considération grâce à cette subvention, qui apportera une aide supplémentaire et ciblée aux municipalités admissibles en fonction de l’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (ISFM).

FPMO de 2015

Au cours de la dernière année, le ministère des Finances a continué de consulter l'AMO et les autres représentants municipaux pour connaître la meilleure façon de soutenir les municipalités au moyen du programme à mesure que le financement diminue progressivement. Ces discussions ont permis d'établir le programme pour 2015.

Dans les discussions tenues entre la province et les municipalités, deux recommandations clés sont ressorties en ce qui a trait à la conception du programme :

  • Le financement devrait cibler davantage les municipalités ayant les plus grands besoins;
  • La conception du programme devrait assurer un rythme acceptable de changement.

Par conséquent, le FPMO de 2015 a été conçu pour équilibrer ces recommandations en augmentant l'aide ciblée aux municipalités qui connaissent une situation financière plus difficile, tout en continuant de fournir une aide transitoire importante.

Le financement octroyé dans le cadre de la Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord augmentera afin de mieux cibler les municipalités dont la situation financière est la plus précaire. Par rapport à 2014, ces municipalités auront droit à une augmentation de plus de 30 pour cent du financement par ménage prévu par cette subvention.   

En outre, le montant important d'aide transitoire fournira une stabilité aux municipalités à mesure qu'elles s'adapteront au programme remanié. Ce financement fera en sorte que les municipalités reçoivent un niveau d'aide garanti en fonction de leur affectation au titre du FPMO de 2014. Les municipalités du Nord recevront au moins 90 pour cent de leur affectation au titre du FPMO de 2014, tandis que les municipalités situées dans d'autres régions de la province en obtiendront au moins 80 pour cent.

Ces niveaux d’aide minimum seront bonifiés, jusqu’à 100 pour cent, pour les municipalités rurales et du Nord admissibles qui connaissent une situation financière particulièrement difficile, mesurée par l’ISFM.

Reprises provinciales de 2015

L’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFMPS) a été achevé en 2008. Cet examen a défini une nouvelle approche en matière de financement et de prestations des services en Ontario et il marque une étape importante du partenariat provincial-municipal.

En 2015, le gouvernement de l’Ontario continuera de respecter cet engagement selon le calendrier convenu dans l’EPMFMPS :

  • en poursuivant la reprise progressive des prestations du programme Ontario au travail (OT);
  • en poursuivant la reprise progressive des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus (jusqu'à concurrence de 125 millions de dollars par an à échéance).

Cette étape donne suite aux précédentes reprises par le gouvernement :

  • des coûts du Programme de médicaments de l'Ontario (PMO) en 2008;
  • des coûts d’administration du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées en 2009;
  • des prestations du POSPH, dont la reprise s’est terminée en 2011.

Par ailleurs, le gouvernement va octroyer plus de 230 millions de dollars sous la forme d’une aide supplémentaire pour les coûts d’administration d’OT assumés par les municipalités.

À la suite des reprises, 380 municipalités constateront un avantage estimé à plus de 1,7 milliard de dollars en 2015.

Avantages des reprises pour les municipalités en 2015
Programme 2015
Reprise du PMO 219 millions de dollars
Administration du POSPH 85 millions de dollars
Prestations du POSPH 828 millions de dollars
Prestations d’OT (57 % repris en 2015) 266 millions de dollars
Sécurité des tribunaux et transport des détenus (57 % repris en 2015) 71 millions de dollars
Administration d’OT (aide supplémentaire) 234 millions de dollars
Total des avantages liés aux reprises 1.7 milliard de dollars
Pour plus de détails sur le rapport de l’EPMFMPS, se reporter à www.ontario.ca/examenprovincialmunicipal.

Avantage combiné en 2015

Depuis 2009, les avantages accordés aux municipalités sont calculés comme étant une combinaison à la fois du FPMO et des reprises provinciales.

En 2015, le gouvernement de l'Ontario octroiera un avantage combiné de plus de 2,2 milliards de dollars, soit plus de trois fois et demie le niveau de financement octroyé en 2004. Cet avantage combiné comprend :

  • une aide de 515 millions de dollars au titre du FPMO;
  • la reprise de plus de 1,7 milliard de dollars des coûts relatifs au programme des prestations d’aide sociale et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus.
Avantage combiné en 2015 par rapport aux années antérieures
  2004 2014 2015
A. FRC/FPMO 618 millions de dollars 550 millions de dollars 515 millions de dollars
B. Reprises provinciales   1,5 milliard de dollars 1,7 milliard de dollars
Avantage combiné (A + B) 618 millions de dollars 2,1 milliards de dollars 2,2 milliards de dollars
   
Hausse sur 12 mois
110 millions de dollars
   
Hausse depuis 2004
1,6 milliard de dollars

Aide permanente aux municipalités

Le gouvernement de l'Ontario octroiera aux municipalités une aide permanente de plus de 3,7 milliards de dollars en 2015, soit une hausse de 2,6 milliards de dollars par rapport au niveau d'aide accordé en 2003.

Pour 2015, l'aide permanente totale, à laquelle s'ajoute l'avantage combiné du FPMO et des reprises, englobe :

  • un financement de 499 millions de dollars afin de conserver un partage des coûts à parts égales (50/50) des services d'ambulances terrestres;
  • un financement en santé publique de 564 millions de dollars, comprenant la reprise des coûts de santé publique qui a fait passer la part assumée par la province de 50 pour cent à 75 pour cent;
  • une somme de 321 millions de dollars en financement provenant de la taxe provinciale sur l'essence pour l'exercice 2014-2015;
  • un financement annuel de 100 millions de dollars aux petites municipalités rurales et du Nord grâce au nouveau Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire (FOIC) permanent.

D'ici 2016, la province aura augmenté son aide permanente aux municipalités à 3,8 milliards de dollars par an, soit une hausse de plus de 250 pour cent par rapport à 2003.

L'aide permanente aux municipalités continue d'augmenter 1,1 milliard $ en 2003 - 3,8 milliards $ d'ici 2016

Source : EPMFMPS : « Envisager l’avenir ensemble » (2008); des ajustements ont été apportés pour rendre compte du modèle de financement de l’administration d’OT annoncé en 2011, de l’élimination progressive du fonds commun de Toronto, de la réduction progressive du FPMO confirmée dans le Budget de l’Ontario 2014, du nouveau Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire de 100 millions de dollars par année sur une base permanente et des projections mises à jour.

Renseignements supplémentaires

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires ou des renseignements d’ordre général sur le programme, vous pouvez envoyer un courriel, en indiquant vos coordonnées, à info.ompf@ontario.ca.

 

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