: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario – Lettre adressée aux trésorières et trésoriers

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Le 13 novembre 2014

Madame la Trésorière ou la Secrétaire-trésorière, Monsieur le Trésorier ou le Secrétaire-trésorier

Dans leur lettre du 13 novembre adressée aux présidences de conseil, les ministres des Finances et des Affaires municipales et du Logement annonçaient les affectations au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) pour 2015. Je vous écris pour vous donner plus de détails sur votre affectation pour 2015.

En 2015, le gouvernement de l'Ontario octroiera un financement inconditionnel totalisant 515 millions de dollars aux termes du FPMO à 388 municipalités à l'échelle de la province. Ce financement, conjugué aux avantages accordés aux municipalités du fait des reprises provinciales, totalisera plus de 2,2  milliards de dollars en 2015, soit plus de trois fois et demie le niveau de financement octroyé en 2004.

Comme il est précisé dans la lettre des ministres, le gouvernement continuera de veiller à ce que les municipalités reçoivent un niveau d'aide garanti en fonction de leur affectation au titre du FPMO de 2014.

Les municipalités du Nord recevront au moins 90 % de leur allocation du FPMO de 2014, tandis que les municipalités situées dans d'autres régions de la province obtiendront au moins 80 %. Ces niveaux d'aide minimum seront bonifiés jusqu'à 100 % pour les municipalités rurales et du Nord admissibles dont la situation financière est particulièrement précaire.

Les détails concernant l'affectation de 2015 pour votre municipalité sont décrits dans les documents d'accompagnement Avis d'affectation du FPMO de 2015 et Encarts joints aux présentes.

FPMO remanié

Le FPMO a été redéfini en 2014 à la suite des consultations auprès des municipalités à l'échelle de la province. Le programme remanié soutient les municipalités dont l'évaluation foncière est limitée et tient compte des défis uniques auxquels font face les municipalités rurales et du Nord.

De plus, un nouvel élément de subvention a été annoncé, soit la Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord. Celle-ci offre un financement supplémentaire et mieux ciblé pour les municipalités admissibles dont la situation financière est plus difficile.

FPMO de 2015

Comme vous le savez, la réduction progressive du FPMO s'inscrivait dans l'entente de reprises de 2008 avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et d'autres municipalités.

Au cours de la dernière année, le ministère des Finances a continué de consulter l'AMO et les autres représentants municipaux pour connaître la meilleure façon de soutenir les municipalités au moyen du programme au fil de la diminution progressive du financement. Ces discussions importantes ont permis d'établir le programme pour 2015.

Dans les discussions tenues entre la province et les municipalités, deux recommandations clés sont ressorties en ce qui a trait à la conception du programme :

  1. Le financement devrait cibler davantage les municipalités ayant les plus grands besoins.
  2. La conception du programme devrait assurer un rythme acceptable de changement.

Par conséquent, le FPMO de 2015 a été conçu pour équilibrer ces recommandations en augmentant l'aide ciblée aux municipalités qui connaissent une situation financière plus difficile, tout en continuant de fournir une aide transitoire importante.

Le financement provenant de la Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord commencera à augmenter afin de mieux cibler les municipalités dont la situation financière est la plus précaire.  Par rapport à 2014, ces municipalités auront droit à une augmentation de plus de 30 pour cent du financement par ménage prévu par cette subvention.

En outre, le montant important d'aide transitoire fournira une stabilité aux municipalités à mesure qu'elles s'adapteront au programme remanié.

FPMO de 2015 – Documents d'accompagnement

Afin d'aider les municipalités à comprendre le remaniement du FPMO et leur affectation de 2015, le ministère des Finances a préparé les documents d'accompagnement suivants qui sont détaillés et personnalisés :

  1. Manuel technique du FPMO de 2015
  2. Avis d'affectation du FPMO de 2015 et Encarts
  3. Documents de travail des municipalités et Rapport sur les avantages tirés des reprises
  1. Manuel technique du FPMO de 2015

    Le Manuel technique du FPMO de 2015 contient de l'information sur le plafond des subventions, les paramètres et les sources de données.

  2. Avis d'affectation du FPMO de 2015 et Encarts

    L'Avis d'affectation du FPMO et l'Encart indiquent le montant d'affectation accordée aux municipalités au titre du FPMO par subvention, et fournissent également un sommaire des entrées de données clés pour 2015. Le montant de l'affectation accordée à votre municipalité est indiqué à la ligne A.

    L'avantage supplémentaire accordé à votre municipalité au titre des reprises provinciales est indiqué dans l'Encart sur l'Avis des reprises de 2015 s'y rattachant.

  1. Documents de travail des municipalités et Rapport sur les avantages tirés des
    reprises de 2015


    Le Document de travail relatif au FPMO de 2015 et le Document de travail relatif à l’ISFM des municipalités rurales et du Nord de 2015 (le cas échéant) contiennent les calculs détaillés des subventions du FPMO de 2015, l’établissement de l’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (ISFM), en plus de présenter tous les éléments de données sous-jacents.

    Le Rapport sur les avantages tirés des reprises de 2015 fournit une ventilation détaillée des avantages estimés tirés des reprises provinciales pour chaque municipalité.

    Ces documents seront transmis électroniquement aux trésorières et trésoriers ainsi qu’aux secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des municipalités dans les semaines à venir.

Le Manuel technique du FPMO de 2015 ainsi que les Avis d’allocation du FPMO des municipalités seront également disponibles électroniquement sur le site Web du ministère des Finances :

http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2015

Calendrier des versements en 2015

Vous trouverez également ci-joint un Avis de versement indiquant le calendrier des versements trimestriels pour votre municipalité en 2015. Les versements trimestriels seront effectués fin janvier, fin avril, fin juillet et fin octobre 2015.

Exigences en matière de présentation de rapports en 2015

Nous aimerions également vous rappeler que, comme pour les années précédentes, les municipalités doivent continuer à faire parvenir les documents suivants au ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) :                                                                                    

  • leur Rapport d'information financière (RIF) de 2014 avant le 31 mai 2015;
  • leur règlement administratif sur le taux d'imposition de 2015 d'ici le 30 septembre 2015.

Les versements aux municipalités qui ne se conforment pas à ces obligations seront retenus jusqu’à que ces documents aient été produits.

Si vous souhaitez obtenir un complément d'information concernant le FPMO, vous pouvez envoyer votre demande ainsi que vos coordonnées par courriel à : info.ompf@ontario.ca.

Et pour finir, nous aimerions remercier les membres du Groupe de référence municipal ainsi que toutes les municipalités qui nous ont fourni des conseils sur le FPMO de 2015. Nous souhaitons poursuivre le dialogue avec les représentants municipaux pour faire en sorte que le FPMO reflète les priorités à long terme des municipalités.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Copie pour information
Original signé par

Allan Doheny                         
Sous-ministre adjointe
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances

c.c.

Kate Manson-Smith
Sous-ministre adjointe
Division des administrations locales et des politiques d'aménagement
Ministère des Affaires municipales et du Logement

Elizabeth Harding
Sous-ministre adjointe
Division des services aux municipalités
Ministère des Affaires municipales et du Logement