: Fonds de partenariat avec les municipalités de L'Ontario - Lettre adressée aux présidentes et présidents de conseil

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des Finances

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Le 13 novembre 2014

Nous vous écrivons pour vous faire part des affectations au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) pour 2015.

En 2015, le gouvernement de l'Ontario va octroyer un financement inconditionnel totalisant 515 millions de dollars aux termes du FPMO à 388 municipalités à l'échelle de la province. Ce financement, conjugué aux avantages accordés aux municipalités du fait des reprises provinciales, totalisera plus de 2,2 milliards de dollars en 2015, soit plus de trois fois et demie le niveau de financement octroyé en 2004.

Comme vous le savez, la révision du FPMO et la diminution progressive du financement jusqu'à ce qu'il s'établisse à 500 millions de dollars d'ici 2016 ont été annoncées en 2012, et s'inscrivaient également dans notre entente de reprises de 2008 avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et d'autres municipalités.

Le FPMO a été redéfini en 2014 à la suite des consultations auprès des municipalités à l'échelle de la province. Le programme remanié soutient les municipalités dont l'évaluation foncière est limitée et tient compte des défis uniques auxquels font face les municipalités rurales et du Nord. En outre, le remaniement du programme cherche à mieux cibler le financement des municipalités rurales et du Nord dont la situation financière est la plus précaire.

Au cours de la dernière année, le gouvernement a continué de consulter l'AMO et les autres représentants municipaux pour connaître la meilleure façon de soutenir les municipalités dans le cadre de ce programme.

Le FPMO de 2015 s'appuie sur le programme remanié qui a été annoncé l'automne dernier. Il tient compte des commentaires des municipalités selon lesquels le financement devrait être destiné plus précisément aux municipalités ayant les plus grandes difficultés budgétaires.

Le gouvernement reconnaît aussi l'importance d'assurer une transition en douceur vers un programme qui cible davantage ces municipalités. À la lumière des avis formulés lors des consultations, le FPMO continuera de fournir une aide transitoire importante pour veiller à ce que les municipalités reçoivent un niveau d'aide garantie en fonction de leur allocation au titre du FPMO de 2014.

Les municipalités du Nord recevront au moins 90 % de leur allocation au titre du FPMO de 2014, tandis que les municipalités situées dans d'autres régions de la province obtiendront au moins 80 %. Ces niveaux d'aide minimum seront bonifiés jusqu'à 100 % pour les municipalités aux prises avec une situation financière plus difficile.

Le FPMO de 2015 reflète l'engagement du gouvernement de passer à un programme qui cible davantage le financement des municipalités rurales et du Nord ayant les plus importants problèmes budgétaires. Nous sommes heureux de continuer à travailler avec nos partenaires municipaux afin d'assurer que le FPMO reflète toujours les priorités à long terme des municipalités.

La Division des relations provinciales-municipales en matière de finances du ministère des Finances fournira à vos trésoriers et secrétaires-trésoriers municipaux plus de détails sur le FPMO de 2015. Cette information et du matériel de soutien seront affichés en français et en anglais sur le site Web du ministère des Finances :

http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2015 

Nous sommes également heureux de maintenir notre engagement envers la reprise des coûts municipaux conformément à l'Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services de 2008 (EPMFMPS).

En 2015, nous poursuivrons la reprise progressive des prestations du programme Ontario au travail (OT) et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et du transport des détenus, donnant ainsi suite à nos précédentes reprises des coûts du Programme de médicaments de l'Ontario (PMO) et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). 

À la suite des reprises, les municipalités constateront un avantage de plus de 1,7 milliard de dollars en réduction de coûts pour 2015 seulement. Les reprises et le FPMO représentent donc 13 % des recettes tirées de l'impôt foncier municipal dans la province.

Malgré la réduction progressive du FPMO, notre engagement envers les reprises provinciales signifie que notre aide totale aux municipalités continuera d'augmenter, puisque les reprises provinciales font plus que compenser la réduction du programme.

Il est important de reconnaître que dans une structure à deux paliers, le retrait de ces coûts de l'assiette foncière est avantageux pour tous les contribuables, y compris ceux qui résident dans des municipalités du palier inférieur. Nous encourageons les municipalités des paliers supérieur et inférieur à participer aux discussions afin de s'assurer que les économies découlant des reprises profitent à leurs contribuables, de la façon la plus efficace possible.

Notre gouvernement offre son soutien et sa collaboration aux municipalités depuis longtemps. En 2015, les municipalités recevront un soutien continu d'environ 3,7 milliards de dollars par l'entremise du FPMO, des reprises provinciales et autres initiatives provinciales — une augmentation de 2,6 milliards de dollars par rapport au niveau octroyé en 2003.

Nos investissements considérables dans l'infrastructure municipale soutiennent les communautés partout en Ontario. Dernièrement, notre gouvernement a annoncé le nouveau Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire permanente de 100 millions de dollars afin de soutenir la revitalisation et la réparation des routes, des ponts et autres infrastructures essentielles dans les communautés de petite taille, rurales et du Nord.

Nous espérons poursuivre notre collaboration avec nos partenaires municipaux afin de renforcer et de soutenir les communautés à l'échelle de la province.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Copie des informations
Original signé par

Charles Sousa
Ministre
Ministère des Finances

Copie des informations
Original signé par

Ted McMeekin
Ministre
Ministère des Affaires municipales et du Logement