: Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de 2016
Q et R

Q1. Qu’est-ce que le FPMO?

R.

Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) représente le principal paiement de transfert inconditionnel de la province aux municipalités.

En 2012, le gouvernement annonçait l’examen du FPMO et la diminution progressive du financement d’ici 2016. Il s’agit de la dernière année de la réduction progressive du FPMO qui faisait partie de l’entente, conclue en 2008 entre le gouvernement de l’Ontario, l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et les municipalités, concernant la reprise des coûts relatifs aux programmes de prestations d’aide sociale et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus, et la suppression de ces coûts de l’assiette foncière.

Malgré les ajustements apportés au programme, l’aide totale accordée aux municipalités continuera d’augmenter, et les reprises provinciales feront plus que compenser la réduction du programme.

Q2. Quel est le montant de financement que les municipalités recevront grâce au FPMO en 2016?

R.

Le gouvernement de l’Ontario accordera plus de 2,3 milliards de dollars aux municipalités grâce à l’avantage combiné des subventions du FPMO et des reprises provinciales.

  • 505 millions de dollars grâce aux subventions du FPMO;
  • plus de 1,8 milliard de dollars grâce aux reprises provinciales.

L’avantage combiné sera de près de quatre fois supérieur au niveau de financement octroyé en 2004, et il équivaudra à 13 pour cent des recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans la province.

Q3. En quoi le programme de 2016 sera-t-il différent de celui de 2015?

R.

Le FPMO de 2016 s’appuie sur le programme remanié qui a été annoncé en 2014.

Le FPMO de 2016 reflète les objectifs clés du programme remanié tout en équilibrant les points de vue exprimés par les municipalités lors des consultations de cette année.

Le FPMO de 2016 accentuera particulièrement le soutien aux municipalités aux prises avec une situation financière plus difficile en augmentant la Subvention liée à la situation financière à 67 millions de dollars, soit une hausse de plus de 20 pour cent de cette subvention.

Aussi, à compter de 2016, la Subvention aux collectivités rurales, qui vient en aide aux collectivités rurales agricoles, sera augmentée à 143 millions de dollars. Cette augmentation ciblera les municipalités comptant le plus grand nombre de terres agricoles, en raison des défis uniques auxquels elles sont confrontées.

Enfin, en réponse aux commentaires des municipalités, les niveaux d’aide minimum pour 2016 pour les municipalités du Sud de l’Ontario seront augmentés à au moins 85 pour cent des affectations consenties dans le FPMO de 2015. Les municipalités du Nord continueront de recevoir au moins 90 pour cent des affectations consenties dans le FPMO de 2015.

Les municipalités dont la situation financière est la plus précaire continueront de recevoir 100 pour cent du montant alloué l’année précédente.

Q4. De quelle façon le FPMO de 2016 soutiendra-t-il les collectivités rurales agricoles?

R.

Le FPMO a toujours reconnu les défis uniques auxquels sont confrontées les collectivités rurales agricoles. À compter de 2016, la Subvention aux collectivités rurales, qui vient en aide aux collectivités rurales agricoles, sera augmentée à 143 millions de dollars. Cette augmentation ciblera les municipalités comptant le plus grand nombre de terres agricoles déterminées selon la mesure de la superficie agricole.

Le ministère des Finances, en collaboration avec les municipalités, a travaillé à la conception d’une mesure de la superficie agricole, qui calcule le pourcentage de la superficie de la municipalité réservé aux terres agricoles.

Le financement par ménage fourni dans le cadre de la Subvention aux collectivités rurales sera augmenté progressivement pour les municipalités dont la mesure de la superficie agricole est plus de 70 pour cent, afin de tenir compte de leurs défis particuliers.

Q5. Qu’entend-on par « aide transitoire »?

R.

En plus des quatre subventions de base du FPMO, un montant important sera une fois de plus accordé en 2016 sous la forme d’une aide transitoire afin d’assurer une stabilité aux municipalités à mesure qu’elles s’adapteront au programme remanié.

Dans le cadre des consultations, nous avons appris que, pour de nombreuses municipalités, la garantie d’une transition facile au programme remanié est une importante préoccupation. En réponse aux commentaires des municipalités, les niveaux d’aide minimum pour 2016 pour les municipalités du Sud de l’Ontario seront augmentés à au moins 85 pour cent des affectations consenties dans le FPMO de 2015. Les municipalités du Nord continueront de recevoir au moins 90 pour cent des affectations consenties dans le FPMO de 2015.
           
Les municipalités dont la situation financière est la plus précaire continueront de recevoir 100 pour cent du montant alloué l’année précédente.

Q6. À quoi ressemblera le programme au-delà de 2016? Quel est l’objectif à plus long terme du FPMO?

R.

En 2016, la réduction du FPMO sera complétée de sorte que la conception des quatre subventions de base reflète maintenant les objectifs à long terme du programme.

Si le programme prévoit toujours un financement transitoire, ses objectifs fondamentaux ont été déterminés. Si cela confirme les objectifs à long terme du programme, nous poursuivrons le dialogue avec nos partenaires municipaux afin de déceler des améliorations possibles au programme et de nous assurer que le FPMO reflète les priorités des municipalités.

Q7. Que fait le gouvernement pour aider les municipalités?
R.

Notre gouvernement offre son soutien et sa collaboration aux municipalités depuis longtemps.

En 2016 seulement, le gouvernement de l’Ontario accordera aux municipalités plus de 3,8 milliards de dollars grâce aux subventions du FPMO, aux reprises provinciales et à d’autres initiatives provinciales, ce qui représente une hausse de 2,7 milliards de dollars par rapport aux montants accordés en 2003.

En 2016, le gouvernement de l’Ontario maintiendra son engagement concernant la reprise des coûts relatifs aux programmes de prestations d’aide sociale et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus, et la suppression de ces coûts de l’assiette foncière.

Il est important de noter que les reprises provinciales ont permis de consacrer plus d’argent de l’impôt foncier à d’importantes priorités municipales, notamment à des investissements dans les infrastructures et le développement économique.

De plus, nos importants investissements dans les infrastructures municipales viennent en aide à des collectivités dans l’ensemble de l’Ontario.

L’Ontario effectue les plus importants investissements dans l’infrastructure de l’histoire de la province – plus de 130 milliards de dollars sur 10 ans. Ces investissements profiteront aux municipalités de la province, que ce soit par l’ajout d’une école, par des réparations d’autoroutes provinciales ou par l’octroi de fonds pour aider une municipalité à effectuer des réparations urgentes à un pont de sa région. Cela comprend le montant fixe de 100 millions de dollars par année consenti au Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) ainsi qu’un investissement annuel de 15 millions de dollars pour le nouveau Programme des routes de raccordement aux routes principales qui commencera en 2016.