: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario – Lettre adressée aux trésorières et trésoriers

Ministry of Finance
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Le 17 novembre 2015

Madame la Trésorière ou la Secrétaire-trésorière, Monsieur le Trésorier ou le Secrétaire-trésorier,

Dans leur lettre du 17 novembre adressée aux présidences de conseil, les ministres des Finances et des Affaires municipales et du Logement annonçaient les affectations au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) pour 2016. Je vous écris pour vous donner plus de détails sur votre affectation pour 2016.

En 2016, le gouvernement de l’Ontario octroiera un financement inconditionnel totalisant 505 millions de dollars, aux termes du FPMO, à 388 municipalités à l’échelle de la province. Ce financement, conjugué aux avantages accordés aux municipalités du fait des reprises provinciales, totalisera plus de 2,3 milliards de dollars en 2016. Cela représente près de quatre fois l’aide consentie en 2004.

Les détails concernant l’affectation de 2016 pour votre municipalité sont décrits dans le document d’accompagnement Avis d’allocation du FPMO de 2016 et encarts joint aux présentes.

FPMO de 2016

Comme vous le savez, le FPMO remanié a été présenté en 2014 à la suite de consultations auprès de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et de représentants municipaux à l’échelle de la province.

Depuis ce temps, le ministère des Finances a poursuivi les consultations auprès de l’AMO et d’autres représentants municipaux afin de peaufiner davantage le programme remanié. Le FPMO de 2016 reflète les objectifs clés du programme remanié tout en équilibrant la gamme de commentaires exprimés par les municipalités au cours de nos discussions. En 2016, le programme se concentrera particulièrement sur :
  • un appui supplémentaire aux municipalités du Nord en portant à 84 millions de dollars la Subvention aux collectivités du Nord, comme il a été annoncé dans le Budget de l’Ontario de 2015;
  • l’augmentation continue de l’aide ciblée aux municipalités rurales et du Nord aux prises avec une situation financière plus difficile, en portant à 67 millions de dollars la Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord;
  • la reconnaissance des défis uniques auxquels font face les collectivités rurales agricoles, en haussant à 143 millions de dollars la Subvention aux collectivités rurales, le financement supplémentaire étant destiné aux municipalités rurales comptant le plus grand nombre de terres agricoles;  
  • l’aide aux municipalités dans leur transition vers le programme remanié en maintenant l’aide transitoire de 61 millions de dollars. Ceci signifie que les niveaux d’aide minimum pour 2016 pour les municipalités du Sud de l’Ontario seront augmentés à au moins 85 pour cent des affectations consenties dans le FPMO de 2015. Les municipalités du Nord continueront de recevoir au moins 90 pour cent  des affectations consenties dans le FPMO de 2015. Ces niveaux d’aide minimum seront bonifiés jusqu’à 100 pour cent pour les municipalités aux prises avec une situation financière plus difficile.

Vous trouverez plus de renseignements sur ces modifications dans les documents d’accompagnement du FPMO de 2016.

FPMO de 2016 – Documents d’accompagnement

Afin d’aider les municipalités à comprendre le FPMO et leur affectation de 2016, le ministère des Finances a préparé les documents d’accompagnement suivants qui sont détaillés et personnalisés :

  1. Manuel technique du FPMO de 2016
  2. Avis d’allocation du FPMO de 2016 et encarts
  3. Documents de travail des municipalités et Rapport sur les avantages tirés des reprises

A. Manuel technique du FPMO de 2016

Le Manuel technique du FPMO de 2016 contient de l’information sur le plafond des subventions, les paramètres et les sources de données.

B. Avis d’allocation du FPMO de 2016 et encarts

Le document Avis d’allocation du FPMO et encart indique le montant d’affectation accordée aux municipalités au titre du FPMO par subvention, et fournit également un sommaire des entrées de données clés pour 2016. Le montant de l’affectation accordée à votre municipalité est indiqué à la ligne A.

L’avantage supplémentaire accordé à votre municipalité au titre des reprises provinciales est indiqué dans l’Encart sur l’Avis de transfert de 2016 s’y rattachant.

C. Documents de travail des municipalités et Rapport sur les avantages tirés des reprises de 2016

Le Document de travail relatif au FPMO de 2016 et le Document de travail relatif à l’ISFM des municipalités rurales et du Nord de 2016 (le cas échéant) contiennent les calculs détaillés des subventions du FPMO de 2016 et l’établissement de l’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (ISFM), en plus de présenter tous les éléments de données sous-jacents.

Le Rapport sur les avantages tirés des reprises de 2016 fournit une ventilation détaillée des avantages estimés tirés des reprises provinciales pour chaque municipalité.

Ces documents seront transmis électroniquement aux trésorières et trésoriers ainsi qu’aux secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des municipalités dans les semaines à venir.

Le Manuel technique du FPMO de 2016 ainsi que les Avis d’allocation du FPMO des municipalités seront également disponibles électroniquement sur le site Web du ministère des Finances :

http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2016 

Calendrier des versements en 2016

L’Avis de versement de 2016 indique le calendrier des versements trimestriels pour votre municipalité. Les versements trimestriels seront effectués fin janvier, fin avril, fin juillet et fin octobre 2016.

Exigences en matière de présentation de rapports en 2016

Nous aimerions également vous rappeler que les municipalités sont tenues de soumettre leur Rapport d’information financière (RIF) de 2015 au ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) d’ici le 31 mai 2016.

Les municipalités doivent également soumettre leur taux d’imposition de 2016 par l’entremise du Service en ligne d’analyse de l’impôt foncier (SLAIF) ou au MAML d’ici le 30 septembre 2016.

Les versements aux municipalités qui ne se conforment pas à ces obligations seront retenus jusqu’à ce que ces documents aient été produits.

Si vous souhaitez obtenir un complément d’information concernant le FPMO, vous pouvez envoyer votre demande ainsi que vos coordonnées par courriel à : info.ompf@ontario.ca.

Enfin, nous aimerions remercier les membres du Groupe de référence municipal ainsi que toutes les municipalités qui nous ont fait des commentaires sur le développement du FPMO de 2016. Nous souhaitons poursuivre le dialogue avec les municipalités dans la préparation du programme de l’année prochaine.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Copie pour information
Original signé par

Allan Doheny                         
Sous-ministre adjointe
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances

c.c.

Kate Manson-Smith
Sous-ministre adjointe
Division des administrations locales et des politiques d'aménagement
Ministère des Affaires municipales et du Logement

Elizabeth Harding
Sous-ministre adjointe
Division des services aux municipalités
Ministère des Affaires municipales et du Logement