: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO)

FPMO 2016

Aperçu

Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) représente le principal paiement de transfert provincial aux municipalités. 

En 2016, le gouvernement de l’Ontario octroiera un financement inconditionnel totalisant 505 millions de dollars à 388 municipalités aux termes du FPMO. Ceci comprend un financement supplémentaire de 5 millions de dollars dans le cadre de la Subvention aux collectivités du Nord afin soutenir davantage les collectivités du Nord, conformément à l’engagement pris dans le Budget de l’Ontario de 2015. Le FPMO conjugué aux avantages accordés aux municipalités du fait des reprises provinciales, totalisera plus de 2,3 milliards de dollars en 2016. Cela représente  près de quatre fois le niveau d’aide consentie en 2004.

Reprises provinciales et réduction progressive du FPMO

En 2012, le gouvernement annonçait la révision du FPMO et la diminution progressive du financement d’ici 2016. Ceci constituera la dernière année de la réduction progressive qui s’intégrait à l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFMPS) de 2008 visant la reprise des coûts des prestations d’aide sociale et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus de l’assiette de l’impôt foncier.

Malgré les ajustements apportés au programme, l’aide totale accordée aux municipalités continuera d’augmenter, et les reprises provinciales feront plus que compenser la réduction du programme.

Sommaire de l’aide financière provinciale combinée pour 2013-2016 (en millions de dollars)
Année 2013 2014 2015 2016
Reprises provinciales* 1 368 1 560 1 705 1 834
FPMO** 575 550 515 505
Aide financière combinée 1 943 2 110 2 220 2 339
* Selon les renseignements à jour et les prévisions du ministère des Services sociaux et communautaires
** Confirmé dans le Budget de l’Ontario 2015

Révision et refonte du FPMO

Le FPMO remanié a été présenté en 2014 à la suite de consultations auprès de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et des représentants municipaux de l’ensemble de la province. Le programme consiste en un ensemble de quatre subventions de base ciblant les objectifs suivants :

  • aider les régions dont l’évaluation foncière est limitée;
  • tenir compte des défis auxquels font face les municipalités rurales et du Nord, tout en ciblant le financement de celles dont la situation financière est la plus précaire;
  • aider les municipalités dans leur transition vers le programme remanié.

Un élément clé du programme remanié est la Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord. Cette composante de la subvention a été élaborée en collaboration étroite avec les municipalités et a été mise en œuvre afin de reconnaître que la situation financière n’est pas la même pour toutes les municipalités rurales et du Nord. Les différences au titre de la situation financière de ces municipalités seront prises en considération grâce à cette subvention, qui apportera une aide supplémentaire et ciblée aux municipalités admissibles en fonction de l’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (ISFM).

Quoi de neuf en 2016

Comme il a été annoncé dans le cadre du Budget de l’Ontario du 2015, afin de mieux soutenir les municipalités du Nord, la Subvention aux collectivités du Nord du FPMO sera augmentée à 84 millions de dollars en 2016, ce qui fera passer le total du FPMO à 505 millions en 2016, au lieu des 500 millions initialement prévus.

En 2015, le ministère des Finances a continué de consulter l’AMO et les autres représentants municipaux pour peaufiner le programme et veiller à ce qu’il réponde aux priorités à long terme des municipalités.

Le FPMO de 2016 a été conçu pour équilibrer les opinions exprimées par les municipalités au cours des consultations tenues cette année. Le FPMO de 2016 accentuera particulièrement le soutien aux municipalités aux prises avec une situation financière plus difficile en augmentant la Subvention liée à la situation financière à 67 millions de dollars, soit une augmentation de plus de 20 pour cent de cette subvention.

De plus, à compter de 2016, la Subvention aux collectivités rurales, qui vient en aide aux collectivités rurales agricoles, sera augmentée à 143 millions de dollars. Cette augmentation ciblera les municipalités comptant le plus grand nombre de terres agricoles, en raison des défis uniques auxquels elles sont confrontées.

Enfin, en réponse aux commentaires des municipalités, les niveaux d’aide minimum pour 2016 pour les municipalités du Sud de l’Ontario seront augmentés à au moins 85 % des affectations consenties dans le FPMO de 2015. Les municipalités du Nord continueront de recevoir au moins 90 % des affectations consenties dans le FPMO de 2015.

Ces niveaux d’aide minimum seront encore bonifiés, jusqu’à 100 pour cent, pour les municipalités qui connaissent une situation financière particulièrement difficile, mesurée par l’ISFM.

Reprises provinciales de 2016

L’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFMPS) a été achevé en 2008. Cet examen a défini une nouvelle approche en matière de financement et de prestations des services en Ontario et il marque une étape importante du partenariat provincial-municipal.

En 2016, le gouvernement de l’Ontario continuera de respecter son engagement envers la reprise progressive des :

  • prestations du programme Ontario au travail (OT);
  • coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus (jusqu’à concurrence de 125 millions de dollars par an à échéance).

Cette étape donne suite aux précédentes reprises par le gouvernement :

  • des coûts du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) en 2008;
  • des coûts d’administration du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées en 2009;
  • des prestations du POSPH, dont la reprise s’est terminée en 2011.

Par ailleurs, le gouvernement donnera accès à 219 millions de dollars sous la forme d’une aide supplémentaire pour les coûts d’administration d’OT assumés par les municipalités.

Avantages des reprises pour les municipalités en 2016
Programme 2016
Reprise du PMO 231 millions de dollars
Administration du POSPH 85 millions de dollars
Prestations du POSPH 871 millions de dollars
Prestations d’OT (71 % des reprises en 2016) 337 millions de dollars
Sécurité des tribunaux et transport des détenus (71 % des reprises en 2016) 89 millions de dollars
Administration d’OT (aide supplémentaire) 219 millions de dollars
Total des avantages liés aux reprises 1,8 millions de dollars

Pour plus de détails sur le rapport de l’EPMFMPS, se reporter à http://www.mah.gov.on.ca/Page2286.aspx.

Avantages combinés en 2016

Depuis 2009, les avantages accordés aux municipalités sont calculés comme étant une combinaison à la fois du FPMO et des reprises provinciales.

En 2016, le gouvernement de l’Ontario octroiera un avantage combiné de plus de 2,3 milliards de dollars, soit près de quatre fois le niveau de financement octroyé en 2004. Cet avantage combiné comprend :

  • une aide de 505 millions de dollars au titre du FPMO;
  • la reprise de plus de 1,8 milliard de dollars des coûts relatifs au programme des prestations d’aide sociale et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus.
Avantage combiné en 2016 par rapport aux années antérieures
  2004 2015 2016
FRC/FPMO 618 millions de dollars 515 millions de dollars 505 millions de dollars
Reprises provinciales   1,7 milliard de dollars 1,8 milliard de dollars
Avantage combiné (A + B) 618 millions de dollars 2,2 milliards de dollars 2,3 milliards de dollars
Hausse sur 12 mois
100 millions de dollars
Hausse depuis 2004 1,7 milliard de dollars

Aide permanente aux municipalités

Le gouvernement de l’Ontario octroiera aux municipalités une aide permanente de plus de 3,8 milliards de dollars en 2016, soit une hausse de 2,7 milliards de dollars par rapport au niveau d’aide accordé en 2003.

Pour 2016, l’aide permanente totale, à laquelle s’ajoute l’avantage combiné du FPMO et des reprises, englobe :

  • un financement de 520 millions de dollars afin de conserver un partage des coûts à parts égales (50/50) des services d’ambulances terrestres;
  • un financement en santé publique de 582 millions de dollars, comprenant la reprise des coûts de santé publique qui a fait passer la part assumée par la province de 50 pour cent à 75 pour cent;
  • une somme de 332 millions de dollars en financement provenant de la taxe provinciale sur l’essence pour l’exercice 2015-2016;
  • un financement annuel de 100 millions de dollars aux petites municipalités rurales et du Nord grâce au Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) permanent.
Chart: Ongoing Support to Municipalities Continues to Increase $1.1 billion in 2003 - $3.8 billion by 2016

Source : L’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services : « Envisager l’avenir ensemble » (octobre 2008); des ajustements ont été apportés pour rendre compte du modèle de financement de l’administration d’Ontario au travail annoncé en 2011, de l’élimination progressive du fonds commun de Toronto, de la réduction progressive du FPMO confirmée dans le Budget de l’Ontario 2015, du financement supplémentaire de 5 millions de dollars pour le FPMO (2016) annoncé dans le Budget de 2015, du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire de 100 millions de dollars par année sur une base permanente annoncé en 2014 et des projections mises à jour.

Renseignements supplémentaires

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires ou des renseignements d’ordre général sur le programme, vous pouvez envoyer un courriel, en indiquant vos coordonnées, à : info.ompf@ontario.ca.

Page : 3342  |