: Fonds de partenariat avec les municipalités de L'Ontario - Lettre adressée aux présidentes et présidents de conseil

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Le 17 novembre 2015

À la présidence du conseil:

Nous vous écrivons pour vous faire part des affectations au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) pour 2016.

En 2016, le gouvernement de l’Ontario octroiera un financement inconditionnel totalisant 505 millions de dollars aux termes du FPMO à 388 municipalités à l’échelle de la province. Ce financement, conjugué aux avantages accordés aux municipalités du fait des reprises provinciales, totalisera plus de 2,3 milliards de dollars en 2016. Cela représente près de quatre fois le financement consenti en 2004.

Comme vous le savez, 2016 est la dernière année de la réduction progressive du FPMO annoncée en 2012, et qui faisait partie de notre entente de reprise provinciale de 2008 avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et d’autres municipalités. Ce programme remanié, lancé en 2014, vient en aide aux municipalités dont l’évaluation foncière est limitée et tient compte des défis particuliers auxquels font face les municipalités rurales et du Nord tout en ciblant le financement de celles dont la situation financière est la plus précaire.

Au fil des ans, la province a régulièrement consulté l’AMO et d’autres représentants des municipalités afin de peaufiner le FPMO pour veiller à ce que le programme réponde aux priorités à long terme des municipalités. Le FPMO de 2016 reflète les objectifs clés du programme remanié tout en équilibrant les divers points de vue exprimés par les municipalités lors des consultations de cette année.

Comme il a été annoncé dans le cadre du budget 2015 de l’Ontario, afin de mieux soutenir les municipalités du Nord, la Subvention aux collectivités du Nord du FPMO sera augmentée à 84 millions de dollars en 2016, ce qui fera passer le total du FPMO à 505 millions en 2016, au lieu des 500 millions initialement prévus.

Le programme de 2016 ciblera le financement des municipalités rurales et du Nord dont la situation financière est plus précaire en augmentant la Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord à 67 millions de dollars comparativement aux 55 millions octroyés en 2015.

Aussi, à compter de 2016, la Subvention aux collectivités rurales, qui vient en aide aux collectivités rurales agricoles, sera augmentée à 143 millions de dollars. Cette augmentation ciblera les municipalités comptant le plus grand nombre de terres agricoles, en raison des défis uniques auxquels elles sont confrontées.

Dans le cadre des consultations, nous avons appris que pour bon nombre de municipalités, la garantie d’une transition facile au programme remanié est une importante préoccupation. En réponse à ces commentaires, les niveaux d’aide minimum pour 2016 pour les municipalités du Sud de l’Ontario seront augmentés à au moins 85 % des affectations consenties dans le FPMO de 2015. Les municipalités du Nord continueront de recevoir au moins 90 % des affectations consenties dans le FPMO de 2015. Ces niveaux d’aide minimum seront bonifiés jusqu’à 100 % pour les municipalités aux prises avec une situation financière plus difficile.

La Division des relations provinciales-municipales en matière de finances du ministère des Finances fournira à vos trésoriers et secrétaires-trésoriers municipaux plus de détails sur le FPMO de 2016. Cette information et du matériel de soutien seront affichés en français et en anglais sur le site Web du ministère des Finances :

http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2016 

Nous sommes également ravis de poursuivre la reprise progressive des prestations du programme Ontario au travail (OT) et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus. Cela s’appuie sur les précédentes reprises de la Province dans le cadre du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Grâce aux reprises, les municipalités constateront un avantage de plus de 1,8 milliard de dollars en réduction de coûts pour 2016 seulement. Les reprises et le FPMO représentent donc 13 % des recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans la province.

Malgré la réduction progressive du FPMO, notre engagement envers les reprises provinciales signifie que notre aide totale aux municipalités continuera d’augmenter, puisque les reprises provinciales font plus que compenser la réduction du programme.

Notre gouvernement offre son soutien et sa collaboration aux municipalités depuis longtemps. En 2016 seulement, le gouvernement de l’Ontario accordera aux municipalités plus de 3,8 milliards de dollars grâce aux subventions du FPMO, aux reprises provinciales et à d’autres initiatives provinciales, ce qui représente une hausse de 2,7 milliards de dollars par rapport aux montants accordés en 2003.

Nos importants investissements dans les infrastructures municipales viennent en aide à des collectivités de partout en Ontario.

L’Ontario effectue les plus importants investissements dans l’infrastructure de l’histoire de la province – plus de 130 milliards de dollars sur 10 ans. Ces investissements profiteront aux municipalités de la province, que ce soit par l’ajout d’une école, des réparations d’autoroutes provinciales ou par l’octroi de fonds pour aider une municipalité à effectuer des réparations urgentes à un pont de sa région.

Ce plan s’appuie sur l’initiative Faire progresser l’Ontario : le plan de la province pour investir 31,5 milliards de dollars dans les transports, notamment les transports en commun, et d’autres infrastructures prioritaires partout en Ontario, sur une période de 10 ans. Dans le cadre de Faire progresser l’Ontario, le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) – un montant permanent de 100 millions de dollars par année – soutient la revitalisation et la réparation des routes, des ponts et des autres infrastructures essentielles dans les petites collectivités rurales et du Nord. Ce plan propose aussi un investissement annuel de 15 millions de dollars pour le nouveau Programme des routes de raccordement aux routes principales qui commencera en 2016.

Nous souhaitons poursuivre le dialogue avec nos partenaires municipaux pour faire en sorte que le FPMO reflète les priorités à long terme des municipalités.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées.

Copie pour information
Original signé par

Charles Sousa
Ministre
Ministère des Finances

Copie pour information
Original signé par

Ted McMeekin
Ministre
Ministère des Affaires municipales et du Logement