Fonds de partenariat avec lesmunicipalités de l'Ontario 2016 - La cité de Belleville

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis de transfert en 2016

La cité de Belleville

Faits saillants de 2016 pour la cité de Belleville

  • Le total de l’avantage estimé des reprises provinciales en 2016 pour la cité de Belleville est de 12 951 900 $.
  • Cela équivaut à 16 % de toutes les recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans .
  • Cela dépasse de 263 400 $ le montant de l’avantage accordé au titre des reprises de 2015.
  • Cela dépasse aussi de 7 550 900 $ les versements reçus en 2004.

Tableau A: Reprises estimatives de la province en 2016

A Reprises estimatives de la province en 2016 12 951 900 $
1. Programme de médicaments de l’Ontario 1 586 300 $
2. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet de la gestion 682 900 $
3. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet des prestations 7 323 700 $
4. Ontario au travail – volet des prestations 1 608 500 $
5. Ontario au travail – volet administration (aide supplémentaire) 951 300 $
6. Sécurité des tribunaux et transport des détenus 799 200 $

Tableau B: Reprises provinciales en 2015

B Reprises provinciales en 2015 12 688 500 $

Tableau C: Augmentation des reprises provinciales par rapport à 2015

C Augmentation des reprises provinciales par rapport à 2015 (ligne A - ligne B) 263 400 $

Avis de transfert en 2016 – Description des lignes

A – Avantage estimé en 2016 pour les municipalités découlant de la reprise provinciale des coûts relatifs aux programmes de prestation d’aide sociale et à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus.


B – Coûts liés aux programmes sociaux révisés pour 2015. Pour plus de renseignements, se reporter au Rapport sur les avantages tirés des reprises de 2016 personnalisé.

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2016