Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2016 - La municipalité de Marmora

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis d’allocation de 2016

La municipalité de Marmora
Le comté de Hastings

Faits saillants de 2016 pour la municipalité de Marmora

  • L’avantage combiné des reprises provinciales et du FPMO de 2016 pour la municipalité de Marmora s’élève au total à 1 339 000 $, ce qui équivaut à 46 % des recettes tirées de l’impôt foncier municipal de la municipalité.
  • Ce montant dépasse de 104 800 $ l’avantage combiné de 2015 de la municipalité et de 732 000 $ les versements reçus en 2004.
  • L’avantage estimé des reprises provinciales en 2016 pour le comté de Hastings s’élève à 8 907 600 $, ce qui équivaut à 19 % de toutes les recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans le comté.

Tableau A: Total du FPMO de 2016

A Total du FPMO de 2016 1 336 200 $
1. Subvention de péréquation fondée sur l’évaluation 629 300 $
2. Subvention aux collectivités du Nord -
3. Subvention aux collectivités rurales 358 800 $
4. Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord 348 100 $
5. Aide transitoire -

Tableau B: Avantage combiné au titre du FPMO de 2016, plus reprises provinciales

B Avantage combiné au titre du FPMO de 2016, plus reprises provinciales (ligne B1 + ligne B2) 1 339 000 $
1. Montant total du FPMO (égal à la ligne A) 1 336 200 $
2. Reprise des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus 2 800 $
L’avantage estimé des reprises provinciales en 2016 pour le comté de Hastings s’élève au total à 8 907 600 $.
La suppression de ces coûts de l’assiette foncière profite à tous les contribuables du comté de Hastings, y compris à ceux résidant à la municipalité de Marmora.

Tableau C: Autre aide permanente provinciale

C Autre aide permanente provinciale 63 200 $
1. Santé publique n/a
2. Ambulances terrestres n/a
3. Montant estimé du revenu au titre de la taxe provinciale sur l’essence 63 200 $

Tableau D: Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO

D Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO
1. Ménages 2 677
2. Total de l’évaluation pondérée par ménage 198 948 $
3. Mesure de collectivité rurale et de petite taille 100,0 %
4. Mesure de la superficie agricole 8,2 %
5. Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord 9,0
6. Niveau d’aide garantie en 2016 100,0 %
7. FPMO en 2015 (ligne A tirée de l’Avis d’allocation pour 2015) 1 231 900 $

Avis d’allocation au titre du FPMO pour 2016 - description des lignes

A – Les subventions au titre du FPMO sont décrites en détail dans le Guide technique du FPMO – il est possible de consulter ce document sur le site Web du ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2016

A5 – Correspond, le cas échéant, au montant d’aide transitoire octroyé pour aider les municipalités à s’adapter au programme remanié du FPMO.


B1 – Somme des subventions au titre du FPMO de 2016. (égal à la ligne A)

B2 – Avantage estimé en 2016 provenant de la reprise provinciale des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus fournis par la Police provinciale de l’Ontario. Les allocations réelles seront confirmées par la Police provinciale de l’Ontario en 2016.


C1 – L’avantage estimé en 2016 pour les municipalités de la part provinciale de 75 pour cent du financement consacré à la santé publique est relatif à sa part de 50 pour cent en 2004. Dans une structure à deux paliers, cet avantage est indiqué au palier supérieur. Les économies municipales réelles pourraient ne pas correspondre à l’Avis d’allocation à cause des approbations budgétaires des conseils de santé locaux. Les municipalités pourraient octroyer un financement supplémentaire au-delà de leur part des coûts engagés. Tout financement supplémentaire ne figure pas dans le calcul des services de santé publique.

C2 – L’avantage estimé en 2016 pour les municipalités de la part provinciale de 50 pour cent du financement consacré aux services d’ambulances terrestres est relatif à sa part en 2005. Cette hausse cumulative du financement des services d’ambulances terrestres confirme l’engagement pris par la province de renforcer les services d’ambulances terrestres et de conserver la part de 50/50 des coûts liés aux ambulances terrestres. Dans une structure à deux paliers, cet avantage est indiqué au palier supérieur.

C3 – Financement octroyé à la municipalité en vertu du programme provincial de la taxe sur l’essence de 2015-16.


D2 – Désigne l'évaluation totale d'une municipalité pondérée en fonction du coefficient fiscal de chaque catégorie de biens (notamment les paiements tenant lieu d'impôts fonciers retenus par les municipalités) et divisée par le nombre total de ménages.

D3 – Représente la proportion de la population d'une municipalité habitant dans des régions rurales ou des petites collectivités. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2016.

D4 – Représente le pourcentage des terres municipales occupées par des terres agricoles. Des renseignements supplémentaires sur le calcul de la mesure de la superficie agricole sont présentés dans le Manuel technique du FPMO de 2016.

D5 – L’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (l‘ISFM) évalue la situation financière d’une municipalité par rapport à d’autres municipalités rurales et du Nord de l’Ontario, et cet indice varie entre 0 et 10. Un ISFM moins élevé correspond à une situation financière relativement positive, tandis qu’un ISFM plus élevé correspond à des circonstances financières plus difficiles. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2016.

D6 – Correspond au niveau d’aide garantie que la municipalité recevra de la province au titre du FPMO de 2016. La Garantie minimum au titre du FPMO de 2016 pour les municipalités du Sud a été augmentée à 85 pour cent. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2016.

D7 – Allocation au titre du FPMO de 2015

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2015