Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2016 - Le canton d' Uxbridge

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis d’allocation de 2016

Le canton d' Uxbridge
La municipalité régionale de Durham

Faits saillants de 2016 pour le canton d' Uxbridge

  • L’allocation accordée au titre du FPMO de 2016 au canton d' Uxbridge s’élève à 627 100 $, ce qui équivaut à 6 % des recettes tirées de l’impôt foncier municipal du canton.
  • Ce montant dépasse de 627 100 $ les versements reçus en 2004.
  • L’avantage estimé des reprises provinciales en 2016 pour la municipalité régionale de Durham s’élève à 66 107 600 $, ce qui équivaut à 7 % de toutes les recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans la municipalité régionale.

Tableau A: Total du FPMO de 2016

A Total du FPMO de 2016 627 100 $
1. Subvention de péréquation fondée sur l’évaluation -
2. Subvention aux collectivités du Nord -
3. Subvention aux collectivités rurales 402 400 $
4. Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord 15 100 $
5. Aide transitoire 209 600 $

Tableau B: Reprises provinciales en 2016 (palier supérieur)

B Reprises provinciales en 2016 (palier supérieur)
L’avantage estimé des reprises provinciales en 2016 pour la municipalité régionale de Durham s’élève au total à 66 107 600 $.
La suppression de ces coûts de l’assiette foncière profite à tous les contribuables de la municipalité régionale de Durham, y compris à ceux résidant au canton d' Uxbridge.

Tableau C: Autre aide permanente provinciale

C Autre aide permanente provinciale n/a
1. Santé publique n/a
2. Ambulances terrestres n/a

Tableau D: Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO

D Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO
1. Ménages 7 864
2. Total de l’évaluation pondérée par ménage 514 478 $
3. Mesure de collectivité rurale et de petite taille 44,1 %
4. Mesure de la superficie agricole 56,1 %
5. Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord 0,5
6. Niveau d’aide garantie en 2016 85,0 %
7. FPMO en 2015 (ligne A tirée de l’Avis d’allocation pour 2015) 737 700 $

Avis d’allocation au titre du FPMO pour 2016 - description des lignes

A – Les subventions au titre du FPMO sont décrites en détail dans le Guide technique du FPMO – il est possible de consulter ce document sur le site Web du ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2016

A5 – Correspond, le cas échéant, au montant d’aide transitoire octroyé pour aider les municipalités à s’adapter au programme remanié du FPMO.


B – Vous trouverez de l’information sur les reprises provinciales en 2016 pour la municipalité régionale dans son Avis de transfert en 2016.


C1 – L’avantage estimé en 2016 pour les municipalités de la part provinciale de 75 pour cent du financement consacré à la santé publique est relatif à sa part de 50 pour cent en 2004. Dans une structure à deux paliers, cet avantage est indiqué au palier supérieur. Les économies municipales réelles pourraient ne pas correspondre à l’Avis d’allocation à cause des approbations budgétaires des conseils de santé locaux. Les municipalités pourraient octroyer un financement supplémentaire au-delà de leur part des coûts engagés. Tout financement supplémentaire ne figure pas dans le calcul des services de santé publique.

C2 – L’avantage estimé en 2016 pour les municipalités de la part provinciale de 50 pour cent du financement consacré aux services d’ambulances terrestres est relatif à sa part en 2005. Cette hausse cumulative du financement des services d’ambulances terrestres confirme l’engagement pris par la province de renforcer les services d’ambulances terrestres et de conserver la part de 50/50 des coûts liés aux ambulances terrestres. Dans une structure à deux paliers, cet avantage est indiqué au palier supérieur.


D2 – Désigne l'évaluation totale d'une municipalité pondérée en fonction du coefficient fiscal de chaque catégorie de biens (notamment les paiements tenant lieu d'impôts fonciers retenus par les municipalités) et divisée par le nombre total de ménages.

D3 – Représente la proportion de la population d'une municipalité habitant dans des régions rurales ou des petites collectivités. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2016.

D4 – Représente le pourcentage des terres municipales occupées par des terres agricoles. Des renseignements supplémentaires sur le calcul de la mesure de la superficie agricole sont présentés dans le Manuel technique du FPMO de 2016.

D5 – L’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (l‘ISFM) évalue la situation financière d’une municipalité par rapport à d’autres municipalités rurales et du Nord de l’Ontario, et cet indice varie entre 0 et 10. Un ISFM moins élevé correspond à une situation financière relativement positive, tandis qu’un ISFM plus élevé correspond à des circonstances financières plus difficiles. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2016.

D6 – Correspond au niveau d’aide garantie que la municipalité recevra de la province au titre du FPMO de 2016. La Garantie minimum au titre du FPMO de 2016 pour les municipalités du Sud a été augmentée à 85 pour cent. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2016.

D7 – Allocation au titre du FPMO de 2015

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2015