Fonds de partenariat avec lesmunicipalités de l'Ontario 2016 - La municipalité régionale de Peel

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis de transfert en 2016

La municipalité régionale de Peel

Faits saillants de 2016 pour la municipalité régionale de Peel

  • Le total de l’avantage estimé des reprises provinciales en 2016 pour la municipalité régionale de Peel est de 107 587 700 $.
  • Cela équivaut à 6 % de toutes les recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans la municipalité régionale.
  • Cela dépasse de 7 448 100 $ le montant de l’avantage accordé au titre des reprises de 2015.
  • Cela dépasse aussi de 107 587 700 $ les versements reçus en 2004.
  • La suppression de ces coûts de l’assiette foncière profite à tous les contribuables de la municipalité régionale de Peel.

Tableau A: Reprises estimatives de la province en 2016

A Reprises estimatives de la province en 2016 107 587 700 $
1. Programme de médicaments de l’Ontario 12 635 900 $
2. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet de la gestion 3 693 000 $
3. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet des prestations 43 783 000 $
4. Ontario au travail – volet des prestations 22 840 900 $
5. Ontario au travail – volet administration (aide supplémentaire) 17 852 200 $
6. Sécurité des tribunaux et transport des détenus 6 782 700 $

Tableau B: Reprises provinciales en 2015

B Reprises provinciales en 2015 100 139 600 $

Tableau C: Augmentation des reprises provinciales par rapport à 2015

C Augmentation des reprises provinciales par rapport à 2015 (ligne A - ligne B) 7 448 100 $

Avis de transfert en 2016 – Description des lignes

A – Avantage estimé en 2016 pour les municipalités découlant de la reprise provinciale des coûts relatifs aux programmes de prestation d’aide sociale et à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus.


B – Coûts liés aux programmes sociaux révisés pour 2015. Pour plus de renseignements, se reporter au Rapport sur les avantages tirés des reprises de 2016 personnalisé.

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2016