Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2016 - Le canton de Pelee

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis d’allocation de 2016

Le canton de Pelee
Le comté d' Essex

Faits saillants de 2016 pour le canton de Pelee

  • L’avantage combiné des reprises provinciales et du FPMO de 2016 pour le canton de Pelee s’élève au total à 80 300 $, ce qui équivaut à 6 % des recettes tirées de l’impôt foncier municipal du canton.
  • Ce montant dépasse de 6 700 $ l’avantage combiné de 2015 du canton.

Tableau A: Total du FPMO de 2016

A Total du FPMO de 2016 79 900 $
1. Subvention de péréquation fondée sur l’évaluation -
2. Subvention aux collectivités du Nord -
3. Subvention aux collectivités rurales 56 600 $
4. Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord 23 300 $
5. Aide transitoire -

Tableau B: Avantage combiné au titre du FPMO de 2016, plus reprises provinciales

B Avantage combiné au titre du FPMO de 2016, plus reprises provinciales (ligne B1 + ligne B2) 80 300 $
1. Montant total du FPMO (égal à la ligne A) 79 900 $
2. Reprise des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus 400 $
Le canton de Pelée dispose d’une entente intermunicipale de partage des coûts particulière avec la ville de Windsor et le comté d’Essex. Dans le cadre de cette entente de partage des coûts, les coûts des programmes sociaux n’incombent pas au canton.
Par conséquent, l’avantage tiré de la reprise des coûts relatifs au programme des prestations d’aide sociale ne s’applique pas.

Tableau C: Autre aide permanente provinciale

C Autre aide permanente provinciale 29 200 $
1. Santé publique 3 200 $
2. Ambulances terrestres 26 000 $

Tableau D: Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO

D Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO
1. Ménages 422
2. Total de l’évaluation pondérée par ménage 265 968 $
3. Mesure de collectivité rurale et de petite taille 100,0 %
4. Mesure de la superficie agricole 56,8 %
5. Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord 5,0
6. Niveau d’aide garantie en 2016 88,0 %
7. FPMO en 2015 (ligne A tirée de l’Avis d’allocation pour 2015) 73 200 $

Avis d’allocation au titre du FPMO pour 2016 - description des lignes

A – Les subventions au titre du FPMO sont décrites en détail dans le Guide technique du FPMO – il est possible de consulter ce document sur le site Web du ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2016

A5 – Correspond, le cas échéant, au montant d’aide transitoire octroyé pour aider les municipalités à s’adapter au programme remanié du FPMO.


B1 – Somme des subventions au titre du FPMO de 2016. (égal à la ligne A)

B2 – Avantage estimé en 2016 provenant de la reprise provinciale des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus fournis par la Police provinciale de l’Ontario. Les allocations réelles seront confirmées par la Police provinciale de l’Ontario en 2016.


C1 – L’avantage estimé en 2016 pour les municipalités de la part provinciale de 75 pour cent du financement consacré à la santé publique est relatif à sa part de 50 pour cent en 2004. Les économies municipales réelles pourraient ne pas correspondre à l’Avis d’allocation à cause des approbations budgétaires des conseils de santé locaux. Les municipalités pourraient octroyer un financement supplémentaire au-delà de leur part des coûts engagés. Tout financement supplémentaire ne figure pas dans le calcul des services de santé publique.

C2 – L’avantage estimé en 2016 pour les municipalités de la part provinciale de 50 pour cent du financement consacré aux services d’ambulances terrestres est relatif à sa part en 2005. Cette hausse cumulative du financement des services d’ambulances terrestres confirme l’engagement pris par la province de renforcer les services d’ambulances terrestres et de conserver la part de 50/50 des coûts liés aux ambulances terrestres.


D2 – Désigne l'évaluation totale d'une municipalité pondérée en fonction du coefficient fiscal de chaque catégorie de biens (notamment les paiements tenant lieu d'impôts fonciers retenus par les municipalités) et divisée par le nombre total de ménages.

D3 – Représente la proportion de la population d'une municipalité habitant dans des régions rurales ou des petites collectivités. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2016.

D4 – Représente le pourcentage des terres municipales occupées par des terres agricoles. Des renseignements supplémentaires sur le calcul de la mesure de la superficie agricole sont présentés dans le Manuel technique du FPMO de 2016.

D5 – L’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (l‘ISFM) évalue la situation financière d’une municipalité par rapport à d’autres municipalités rurales et du Nord de l’Ontario, et cet indice varie entre 0 et 10. Un ISFM moins élevé correspond à une situation financière relativement positive, tandis qu’un ISFM plus élevé correspond à des circonstances financières plus difficiles. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2016.

D6 – Correspond au niveau d’aide garantie que la municipalité recevra de la province au titre du FPMO de 2016. La Garantie minimum au titre du FPMO de 2016 pour les municipalités du Sud a été augmentée à 85 pour cent. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2016.

D7 – Allocation au titre du FPMO de 2015

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2015