Fonds de partenariat avec lesmunicipalités de l'Ontario 2016 - Le comté de Simcoe
Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis de transfert en 2016
Le comté de Simcoe
Faits saillants de 2016 pour le comté de Simcoe
- Le total de l’avantage estimé des reprises provinciales en 2016 pour le comté de Simcoe est de 28 248 600 $.
- Cela équivaut à 5 % de toutes les recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans le comté.
- Cela dépasse de 580 800 $ le montant de l’avantage accordé au titre des reprises de 2015.
- Cela dépasse aussi de 27 645 600 $ les versements reçus en 2004.
- La suppression de ces coûts de l’assiette foncière profite à tous les contribuables du comté de Simcoe.
Tableau A: Reprises estimatives de la province en 2016
| A Reprises estimatives de la province en 2016 | 28 248 600 $ |
|---|---|
| 1. Programme de médicaments de l’Ontario | 3 556 900 $ |
| 2. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet de la gestion | 1 316 400 $ |
| 3. Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – volet des prestations | 14 992 900 $ |
| 4. Ontario au travail – volet des prestations | 4 385 900 $ |
| 5. Ontario au travail – volet administration (aide supplémentaire) | 3 996 500 $ |
Tableau B: Reprises provinciales en 2015
| B Reprises provinciales en 2015 | 27 667 800 $ |
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Tableau C: Augmentation des reprises provinciales par rapport à 2015
| C Augmentation des reprises provinciales par rapport à 2015 (ligne A - ligne B) | 580 800 $ |
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Avis de transfert en 2016 – Description des lignes
A – Avantage estimé en 2016 pour les municipalités découlant de la reprise provinciale des coûts relatifs aux programmes de prestation d’aide sociale et à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus.
B – Coûts liés aux programmes sociaux révisés pour 2015. Pour plus de renseignements, se reporter au Rapport sur les avantages tirés des reprises de 2016 personnalisé.
Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.
Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2016