Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2016 - La municipalité de Charlton et Dack

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis d’allocation de 2016

La municipalité de Charlton et Dack

Faits saillants de 2016 pour la municipalité de Charlton et Dack

  • L’avantage combiné des reprises provinciales et du FPMO de 2016 pour la municipalité de Charlton et Dack s’élève au total à 331 400 $, ce qui équivaut à 68 % des recettes tirées de l’impôt foncier municipal de la municipalité.
  • L’avantage combiné de la municipalité comprend :
    • - 243 800 $ au titre du FPMO
    • - un avantage de 87 600 $ découlant des reprises provinciales

Tableau A: Total du FPMO de 2016

A Total du FPMO de 2016 243 800 $
1. Subvention de péréquation fondée sur l’évaluation 122 200 $
2. Subvention aux collectivités du Nord 64 800 $
3. Subvention aux collectivités rurales 38 100 $
4. Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord 18 700 $
5. Aide transitoire -

Tableau B: Avantage combiné au titre du FPMO de 2016, plus reprises provinciales

B Avantage combiné au titre du FPMO de 2016, plus reprises provinciales (ligne B1 + ligne B2) 331 400 $
1. Montant total du FPMO (égal à la ligne A) 243 800 $
2. Reprises provinciales 87 600 $

Tableau C: Autre aide permanente provinciale

C Autre aide permanente provinciale 56 700 $
1. Santé publique 32 800 $
2. Ambulances terrestres 23 900 $

Tableau D: Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO

D Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO
1. Ménages 284
2. Total de l’évaluation pondérée par ménage 145 816 $
3. Mesure de collectivité rurale et de petite taille 100,0 %
4. Mesure de la superficie agricole 51,1 %
5. Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord 5,7
6. Niveau d’aide garantie en 2016 93,4 %
7. FPMO en 2015 (ligne A tirée de l’Avis d’allocation pour 2015) 246 000 $

Avis d’allocation au titre du FPMO pour 2016 - description des lignes

A – Les subventions au titre du FPMO sont décrites en détail dans le Guide technique du FPMO – il est possible de consulter ce document sur le site Web du ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2016

A5 – Correspond, le cas échéant, au montant d’aide transitoire octroyé pour aider les municipalités à s’adapter au programme remanié du FPMO.


B1 – Somme des subventions au titre du FPMO de 2016. (égal à la ligne A)

B2 – Avantage estimé pour 2016 consécutif à la reprise par la province des coûts du programme des prestations d’aide sociale et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus.


C1 – L’avantage estimé en 2016 pour les municipalités de la part provinciale de 75 pour cent du financement consacré à la santé publique est relatif à sa part de 50 pour cent en 2004. Dans une structure à deux paliers, cet avantage est indiqué au palier supérieur. Les économies municipales réelles pourraient ne pas correspondre à l’Avis d’allocation à cause des approbations budgétaires des conseils de santé locaux. Les municipalités pourraient octroyer un financement supplémentaire au-delà de leur part des coûts engagés. Tout financement supplémentaire ne figure pas dans le calcul des services de santé publique.

C2 – L’avantage estimé en 2016 pour les municipalités de la part provinciale de 50 pour cent du financement consacré aux services d’ambulances terrestres est relatif à sa part en 2005. Cette hausse cumulative du financement des services d’ambulances terrestres confirme l’engagement pris par la province de renforcer les services d’ambulances terrestres et de conserver la part de 50/50 des coûts liés aux ambulances terrestres. Dans une structure à deux paliers, cet avantage est indiqué au palier supérieur.


D2 – Désigne l'évaluation totale d'une municipalité pondérée en fonction du coefficient fiscal de chaque catégorie de biens (notamment les paiements tenant lieu d'impôts fonciers retenus par les municipalités) et divisée par le nombre total de ménages.

D3 – Représente la proportion de la population d'une municipalité habitant dans des régions rurales ou des petites collectivités. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2016.

D4 – Représente le pourcentage des terres municipales occupées par des terres agricoles. Des renseignements supplémentaires sur le calcul de la mesure de la superficie agricole sont présentés dans le Manuel technique du FPMO de 2016.

D5 – L’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (l‘ISFM) évalue la situation financière d’une municipalité par rapport à d’autres municipalités rurales et du Nord de l’Ontario, et cet indice varie entre 0 et 10. Un ISFM moins élevé correspond à une situation financière relativement positive, tandis qu’un ISFM plus élevé correspond à des circonstances financières plus difficiles. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2016.

D6 – Correspond au niveau d’aide garantie que la municipalité recevra de la province au titre du FPMO de 2016. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2016.

D7 – Allocation au titre du FPMO de 2015

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: novembre 2015