: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario – Lettre adressée aux trésorières et trésoriers

Ministry of Finance
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Tel (416) 327-0264
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Division des relations provinciales-
municipales en matière de finances
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Téléc. 416 325-7644

Le 10 novembre 2016

Madame la Trésorière ou la Secrétaire-trésorière, Monsieur le Trésorier ou le Secrétaire-trésorier,

Dans leur lettre du 10 novembre adressée aux présidences de conseil, les ministres des Finances et des Affaires municipales annonçaient les allocations des municipalités au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) pour 2017. Je vous écris pour vous donner plus de détails sur votre allocation pour 2017.

En 2017, la province maintiendra le FPMO à 505 millions de dollars, ce qui fournira une aide inconditionnelle à 388 municipalités à l’échelle provinciale. Le FPMO conjugué aux avantages accordés aux municipalités du fait des reprises provinciales, totalisera plus de 2,4 milliards de dollars en 2017.  Cela est près de quatre fois supérieur au niveau de financement octroyé en 2004, et équivaut à 13 pour cent des recettes tirées de l’impôt foncier municipal. 

Les détails concernant l'allocation de 2017 pour votre municipalité sont décrits dans les documents d'accompagnement Avis d'allocation du FPMO de 2017 et Encarts joints aux présentes.

FPMO de 2017

Comme vous le savez, le FPMO a été redéfini en 2014 à la suite des consultations auprès des municipalités à l'échelle de la province. Les consultations avec les municipalités et l’Association des Municipalités de l'Ontario (AMO) se sont poursuivies au cours de la dernière année et se sont concentrées sur l’amélioration du programme pour s’assurer qu’il respecte les priorités à long terme des municipalités.

Le FPMO de 2017 reflète les objectifs clés du programme remanié tout en équilibrant les points de vue exprimés par les municipalités lors des consultations de cette année. En 2017, le programme :

  • se concentrera particulièrement sur le financement des municipalités dont la situation financière est plus précaire, en augmentant la Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord à 82 millions de dollars, comparativement aux 67 millions octroyés en 2016;
  • rehaussera encore davantage le financement des municipalités à l’échelle de la province comptant les plus hauts niveaux de terres agricoles, en augmentant la Subvention aux collectivités rurales à 148 millions de dollars, comparativement à 143 millions de dollars en 2016.  Cela s’ajoute au rehaussement pour les collectivités agricoles mis en place en 2016; et 
  • continuera d’assurer un niveau de financement minimal aux municipalités en fournissant 41 millions de dollars par l’intermédiaire de l’aide transitoire. Les niveaux d’aide minimum seront établis à 85 pour cent des allocations consenties en 2016 pour le Sud de l’Ontario et à 90 pour cent pour le Nord de l’Ontario. Ces niveaux d'aide minimum seront bonifiés jusqu'à 100 pour cent pour les municipalités rurales et du Nord, à l’échelle provinciale, dont la situation financière est particulièrement précaire.

Vous trouverez plus de renseignements sur ces modifications dans les documents d’accompagnement du FPMO de 2017.

FPMO de 2017 – Documents d’accompagnement

Afin d’aider les municipalités à comprendre le FPMO et leur allocation de 2017, le ministère des Finances a préparé les documents d’accompagnement suivants qui sont détaillés et personnalisés :

  1. Avis d’allocation du FPMO de 2017 et Encarts
  2. Manuel technique du FPMO de 2017
  3. Documents de travail des municipalités et Rapport sur les avantages tirés des reprises

A. Avis d’allocation du FPMO de 2017 et Encarts

L’Avis d’allocation du FPMO et l’Encart indiquent le montant d’allocation accordée aux municipalités au titre du FPMO par subvention, et fournissent également un sommaire des entrées de données clés pour 2017. Le montant de l’allocation accordée à votre municipalité est indiqué à la ligne A.

L’avantage supplémentaire accordé à votre municipalité au titre des reprises provinciales est indiqué dans l’Encart sur l’Avis des reprises de 2017 s’y rattachant.

B. Manuel technique du FPMO de 2017

Le Manuel technique du FPMO de 2017 joint aux présentes contient de l’information sur le plafond des subventions, les paramètres et les sources de données.

C. Documents de travail des municipalités et Rapport sur les avantages tirés des reprises de 2017

Le Document de travail relatif au FPMO de 2017 et le Document de travail relatif à l’ISFM des municipalités rurales et du Nord de 2017 (le cas échéant) contiennent les calculs détaillés des subventions du FPMO de 2017, l’établissement de l’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (ISFM), en plus de présenter tous les éléments de données sous-jacents.

Le Rapport sur les avantages tirés des reprises de 2017 fournit une ventilation détaillée des avantages estimés tirés des reprises provinciales pour chaque municipalité.

Ces documents seront transmis électroniquement aux trésorières et trésoriers ainsi qu’aux secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des municipalités dans les semaines à venir.

Le Manuel technique du FPMO de 2017 ainsi que les Avis d’allocation du FPMO des municipalités seront également disponibles électroniquement sur le site Web du ministère des Finances :

http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2017 

Calendrier des versements en 2017

L’Avis de versement de 2017 indique le calendrier des versements trimestriels pour votre municipalité. Les versements trimestriels seront effectués fin janvier, fin avril, fin juillet et fin octobre 2017.

Exigences en matière de présentation de rapports en 2017

Nous aimerions également vous rappeler que les municipalités sont tenues de soumettre leur Rapport d’information financière (RIF) de 2016 au ministère des Affaires municipales (MAM) d’ici le  31 mai 2017.

Les municipalités doivent également soumettre leur taux d’imposition de 2017 par l’entremise du Service en ligne d’analyse de l’impôt foncier (SLAIF) ou au MAM d’ici le 30 septembre 2017.

Les versements aux municipalités qui ne se conforment pas à ces obligations seront retenus, à commencer par les versements du quatrième trimestre de 2017, jusqu’à que ces documents aient été produits.

Si vous souhaitez obtenir un complément d’information concernant le FPMO, vous pouvez envoyer votre demande ainsi que vos coordonnées par courriel à :info.ompf@ontario.ca.

Enfin, j’aimerais remercier nos partenaires municipaux ainsi que toutes les municipalités qui ont fait des commentaires sur l'élaboration du FPMO de 2017, y compris le Groupe de référence municipal. Je suis heureux de la collaboration continue avec nos partenaires municipaux afin de s’assurer que le FPMO continue de respecter les priorités municipales en 2017 et au-delà.

Agréez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,

Copie pour information
Original signé par

Allan Doheny                         
Sous-ministre adjointe
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances

c.

Kate Manson-Smith
Sous-ministre adjointe
Division des administrations locales et des politiques d'aménagement
Ministère des Affaires municipales

Elizabeth Harding
Sous-ministre adjointe
Division des services aux municipalités
Ministère des Affaires municipales