: Fonds de partenariat avec les municipalités de L'Ontario - Lettre adressée aux présidentes et présidents de conseil

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Le 10 novembre 2016

À la présidence du conseil :

Nous vous écrivons pour vous faire part des allocations aux municipalités au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) pour 2017.

En 2017, la province maintiendra le FPMO à 505 millions de dollars, ce qui fournira une aide inconditionnelle à 388 municipalités à l’échelle provinciale. La province continuera de fournir un financement inconditionnel en 2017 et par la suite.

En combinant le FPMO et les reprises provinciales, les avantages accordés aux municipalités totaliseront plus de 2,4 milliards de dollars en 2017. Cela est près de quatre fois supérieur au niveau de financement octroyé en 2004, et équivaut à plus de 13 pour cent des recettes tirées de l’impôt foncier municipal. 

Comme vous le savez, le FPMO a été redéfini en 2014 à la suite des consultations auprès des municipalités à l'échelle de la province. Les consultations avec les municipalités et l’Association des municipalités de l'Ontario (AMO) se sont poursuivies au cours de la dernière année et se sont concentrées sur l’amélioration du programme pour s’assurer qu’il respecte les priorités à long terme des municipalités.

Le FPMO de 2017 reflète les objectifs clés du programme remanié tout en équilibrant les points de vue exprimés par les municipalités lors des consultations de cette année. 

Le programme de 2017 ciblera davantage le soutien aux municipalités dont la situation financière est précaire en augmentant la Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord à 82 millions de dollars, comparativement à 67 millions de dollars en 2016. Il s’agit donc d’une augmentation de plus de 20 pour cent de cette subvention, ce qui signifie que les municipalités aux prises avec une situation financière plus difficile verront leur financement augmenter en 2017 grâce à cette subvention.

Au cours du processus de consultation, nous avons entendu des commentaires favorables sur le rehaussement du financement introduit l’année dernière qui visait les municipalités comptant les niveaux les plus élevés de terres agricoles, en raison des défis uniques auxquels elles sont confrontées. En 2017, la Subvention aux collectivités rurales, qui était de 143 millions de dollars en 2016, augmentera à 148 millions de dollars afin de mieux cibler le soutien aux municipalités comptant les niveaux les plus élevés de terres agricoles.

Enfin, les municipalités continueront de recevoir les niveaux d’aide minimum pour les aider à s’ajuster au programme remanié. Les niveaux d’aide minimum de 2017 pour les municipalités du Sud de l’Ontario seront d’au moins 85 pour cent de leur allocation au titre du FPMO de 2016, et pour les municipalités du Nord de l’Ontario, elles seront d’au moins 90 pour cent de leur allocation au titre du FPMO de 2016.

Dans toutes les régions de la province, les municipalités dont la situation financière est la plus précaire continueront de recevoir 100 pour cent du montant alloué l’année précédente. 

La Division des relations provinciales-municipales en matière de finances du ministère des Finances fournira à vos trésoriers et secrétaires-trésoriers municipaux plus de détails sur le FPMO de 2017.  Cette information et du matériel de soutien seront affichés en français et en anglais sur le site Web du ministère des Finances : http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2017 

Notre gouvernement offre son soutien et sa collaboration aux municipalités depuis longtemps. Comme il est mentionné dans le Budget de l’Ontario 2016, nous sommes heureux de respecter notre engagement concernant la reprise des coûts relatifs aux programmes de prestations d’aide sociale et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus, et la suppression de ces coûts de l’assiette foncière. Ces reprises seront entièrement mises en œuvre d’ici 2018. Grâce aux reprises, les municipalités constateront un avantage de plus de 1,9 milliard de dollars en réduction de coûts pour 2017 seulement.

Notre engagement à l'égard des reprises provinciales signifie que notre aide totale aux municipalités continuera d’augmenter. En 2017 seulement, le gouvernement de l’Ontario accordera aux municipalités plus de 4 milliards de dollars grâce aux subventions du FPMO, aux reprises provinciales et à d’autres initiatives provinciales, ce qui représente une hausse de 2,9 milliards de dollars par rapport aux montants accordés en 2003.

Pour l'avenir, le gouvernement portera son attention sur les investissements dans les infrastructures qui sont essentielles à la santé, à la prospérité et à la qualité de vie des Ontariennes et des Ontariens. En partenariat avec les communautés, l’Ontario fait des investissements importants pour créer des emplois et soutenir la croissance et la prospérité de la province.

Les engagements de la province dans les infrastructures comprennent les transports, notamment les transports en commun, et d'autres infrastructures prioritaires par l’intermédiaire de l'initiative Faire progresser l’Ontario, qui est soutenue par 31,5 milliards de dollars en fonds dédiés. Dans le cadre de l'initiative Faire progresser l’Ontario, le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) sera rehaussé de 300 millions de dollars par année d’ici 2018-2019, ce qui soutiendra les projets essentiels d’infrastructures locales.  Le fonds rehaussé a été lancé en juillet 2016.

De plus, le Budget de l’Ontario 2016 annonçait que le gouvernement va présenter un nouveau Programme des routes de raccordement aux routes principales qui fournira 20 millions de dollars en 2016-2017 pour aider les municipalités à payer pour les coûts de construction et de réparation des routes qui relient deux tronçons d’une route provinciale à travers une collectivité ou qui mènent à un passage frontalier. Le financement de ce programme atteindra 30 millions de dollars par année d’ici 2018-2019.

En septembre, la province a conclu une entente bilatérale avec le gouvernement fédéral pour offrir du financement au titre du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU). La province versera une contribution d’environ 270 millions de dollars en financement par l’intermédiaire du programme pour soutenir des améliorations immédiates aux infrastructures de distribution et de traitement des eaux, et ce, à compter de 2016-2017. Ceci s’ajoute à une contribution fédérale d’environ 570 millions de dollars.

Nous maintenons notre engagement de consulter nos partenaires municipaux pour faire en sorte que la conception du FPMO reflète les priorités des municipalités. Nous nous réjouissons de poursuivre notre solide partenariat avec les collectivités partout en Ontario.

Veuillez agréer nos salutations distinguées,

Copie pour information
Original signé par

Charles Sousa
Ministère des Finances

Copie pour information
Original signé par

Bill Mauro
Ministère des Affaires municipales