Fonds de partenariat avec lesmunicipalités de l'Ontario 2017 - Le canton d' East Hawkesbury

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Avis d’allocation de 2017

Le canton d' East Hawkesbury
Le comté de Prescott et Russell

Faits saillants de 2017 pour le canton d' East Hawkesbury

  • L’avantage combiné des reprises provinciales et du FPMO de 2017 pour le canton d' East Hawkesbury s’élève au total à 298 000 $, ce qui équivaut à 15 % des recettes tirées de l’impôt foncier municipal du canton.
  • L’avantage combiné du canton comprend :
    • - 295 600 $ au titre du FPMO
    • - un avantage de 2 400 $ découlant des reprises provinciales
  • L’avantage estimé des reprises provinciales en 2017 pour le comté de Prescott et Russell s’élève à 12 859 800 $, ce qui équivaut à 13 % de toutes les recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans le comté.

Tableau A: Total du FPMO de 2017

A Total du FPMO de 2017 295 600 $
1. Subvention de péréquation fondée sur l’évaluation 23 700 $
2. Subvention aux collectivités du Nord -
3. Subvention aux collectivités rurales 215 800 $
4. Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord 35 800 $
5. Aide transitoire 20 300 $

Tableau B: Avantage combiné au titre du FPMO de 2017, plus reprises provinciales

B Avantage combiné au titre du FPMO de 2017, plus reprises provinciales (ligne B1 + ligne B2) 298 000 $
1. Montant total du FPMO (égal à la ligne A) 295 600 $
2. Reprise des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus 2 400 $
L’avantage estimé des reprises provinciales en 2017 pour le comté de Prescott et Russell s’élève au total à 12 859 800 $.
La suppression de ces coûts de l’assiette foncière profite à tous les contribuables du comté de Prescott et Russell, y compris à ceux résidant au canton d' East Hawkesbury.

Tableau C: Autre aide permanente provinciale

C Autre aide permanente provinciale n/a
1. Santé publique n/a
2. Ambulances terrestres n/a

Tableau D: Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO

D Principales données entrées pour les attributions au titre du FPMO
1. Ménages 1 491
2. Total de l’évaluation pondérée par ménage 260 149 $
3. Mesure de collectivité rurale et de petite taille 100,0 %
4. Mesure de la superficie agricole 73,9 %
5. Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord 2,4
6. Niveau d’aide garantie en 2017 85,0 %
7. FPMO en 2016 (ligne A tirée de l’Avis d’allocation pour 2016) 347 700 $

Avis d’allocation au titre du FPMO pour 2017 - description des lignes

A – Les subventions au titre du FPMO sont décrites en détail dans le Manuel technique du FPMO de 2017 - il est possible de consulter ce document sur le site Web du ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2017

A5 – Correspond, le cas échéant, au montant d’aide transitoire octroyé pour aider les municipalités à s’adapter au programme remanié du FPMO.


B1 – Somme des subventions au titre du FPMO de 2017 (égal à la ligne A).

B2 – Avantage estimé en 2017 provenant de la reprise provinciale des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus fournis par la Police provinciale de l’Ontario. Les allocations réelles seront confirmées par la Police provinciale de l’Ontario en 2017.


C1 – L'avantage estimé accordé aux municipalités de 2017 résultant de la reprise des coûts en santé publique qui a fait passer la part assumée par la province de 50 pour cent en 2004 à 75 pour cent en 2007. Dans une structure à deux paliers, cet avantage est indiqué au palier supérieur. Les économies municipales réelles pourraient ne pas correspondre à l’Avis d’allocation à cause des approbations budgétaires du conseil de santé local. Les municipalités pourraient octroyer un financement supplémentaire au-delà de leur part des coûts engagés, ou recevoir des économies supplémentaires dans le cadre d’autres subventions provinciales pour les programmes et les initiatives en matière de santé publique. Les financements ou économies supplémentaires ne figurent pas dans le calcul des services de santé publique.

C2 – L’avantage estimé en 2017 pour les municipalités de la part provinciale de 50 pour cent du financement consacré aux services d’ambulances terrestres est relatif à sa part en 2005. Cette hausse cumulative du financement des services d’ambulances terrestres confirme l’engagement pris par la province de renforcer les services d’ambulances terrestres et de conserver la part de 50/50 des coûts liés aux ambulances terrestres. Dans une structure à deux paliers, cet avantage est indiqué au palier supérieur.


D2 – Désigne l'évaluation totale d'une municipalité pondérée en fonction du coefficient fiscal de chaque catégorie de biens (notamment les paiements tenant lieu d'impôts fonciers retenus par les municipalités) et divisée par le nombre total de ménages.

D3 – Représente la proportion de la population d'une municipalité habitant dans des régions rurales ou des petites collectivités. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2017.

D4 – Représente le pourcentage des terres municipales occupées par des terres agricoles. Des renseignements supplémentaires sur le calcul de la mesure de la superficie agricole sont présentés dans le Manuel technique du FPMO de 2017.

D5 – L’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (l‘ISFM) évalue la situation financière d’une municipalité par rapport à d’autres municipalités rurales et du Nord de l’Ontario, et cet indice varie entre 0 et 10. Un ISFM moins élevé correspond à une situation financière relativement positive, tandis qu’un ISFM plus élevé correspond à des circonstances financières plus difficiles. Pour plus d’information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2017.

D6 – Correspond au niveau d’aide garantie que la municipalité recevra de la Province au titre du FPMO de 2017. Pour plus d'information, veuillez consulter le Manuel technique du FPMO de 2017.

D7 – Allocation au titre du FPMO de 2016

Nota : Le montant du financement provincial et des autres initiatives d'aide permanente de la province est arrondi à la centaine.

Ministère des Finances de l’Ontario
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances Émis: janvier 2017